Résumé

Portrait de Paul Le Gavrian Paul Le Gavrian Rapport général. Tome 2, Construction (1933)

L’entrepreneur ne peut, sous aucun prétexte, revenir sur les prix du marché qui ont été consentis par lui, et qui restent définitifs et immuables jusqu’à l’entier achèvement des travaux. Aucune des deux parties contractantes n’aura le droit, à moins de convention spéciale prévue au marché, de revenir sur son acceptation, et cela sous aucun prétexte, erreurs ou omissions qui pourraient exister dans la composition élémentaire des prix, variations dans les tarifs de droits de douane, dans les prix des matériaux ou de la main-d’oeuvre, dans l’importance des charges de toute nature, etc.
Source : Gallica

Portrait de Paul Le Gavrian Paul Le Gavrian Rapport général. Tome 2, Construction (1933)

Le Commissariat général fera exécuter les travaux d’office par tous autres et à tous prix, ou par voie de régie, aux frais de l’entrepreneur, en usant, sans indemnité, de tous les outils, matériels, échafauds et agrès appartenant à l’entrepreneur, de manière que les travaux ne puissent être suspendus, le tout sans préjudice des retenues ou indemnités encourues.
Mais à un moment quelconque, le Commissaire général pourra aussi, soit ordonner une nouvelle adjudication à la folle enchère de l’entrepreneur, soit prononcer la résiliation pure et simple du marché.
Source : Gallica

Portrait de Paul Le Gavrian Paul Le Gavrian Rapport général. Tome 2, Construction (1933)

L’entrepreneur a la faculté d’adopter tout mode de construction et d’employer tous matériaux de son choix susceptibles d’assurer la réalisation de l’oeuvre, en conformité des plans des architectes. Il assumera la pleine et entière responsabilité aussi bien en ce qui concerne la stabilité, la solidité, l’étanchéité de l’oeuvre qu’en ce qui concerue les risques vis-à-vis des exposants ou des tiers à quelque titre que ce soit.
Source : Gallica

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