Paul Le Gavrian,
Rapport général. Tome 2, Construction
(1933)
“ L’entrepreneur ne peut, sous aucun prétexte, revenir sur les prix du marché qui ont été consentis par lui, et qui restent définitifs et immuables jusqu’à l’entier achèvement des travaux. Aucune des deux parties contractantes n’aura le droit, à moins de convention spéciale prévue au marché, de revenir sur son acceptation, et cela sous aucun prétexte, erreurs ou omissions qui pourraient exister dans la composition élémentaire des prix, variations dans les tarifs de droits de douane, dans les prix des matériaux ou de la main-d’oeuvre, dans l’importance des charges de toute nature, etc. ”
