“ Si l'entrepreneur fournit à la fois la matière et la main-d'œuvre et que la chose vienne à périr, il ne peut réclamer le prix des matériaux et de son travail, qu'en prouvant que la perte ne provient pas de sa faute et provient au contraire de la faute soit du propriétaire, soit de son architecte, par exemple en prouvant que la perte provient d'un vice des plans, il ne lui sullira pas de prouver qu'il n'est pas en faute, car jusqu'à la livraison il est responsable non seulement de sa faute mais encore de cas fortuit. ”

“ Les conseils ne sont exempts de responsabilité qu'autant qu'ils sont gratuits; l'architecte peut sans doute s'assimiler à ces professions, qui reçoivent plutôt des honoraires qu'un salaire, mais cela n'empêche pas la responsabilité; il ne faut pas emprunter ces exemples au barreau ou à la médecine, dont l'objet est, de sa nature, incertain ou périssable, mais aux sciences exactes, comme les mathématiques ; l'architecte fixe l'étendue du contrat à intervenir entre le propriétaire et l'entrepreneur ”

“ Préjudice et responsabilité du propriétaire.
Le propriétaire peut souffrir personnellement un préj udice, soit dans les parties de son immeuble non confectionné par l'entrepreneur, soit dans les meubles dont il a garni sa maison.
Il peut aussi être actionné en garantie pour le préjudice souffert par des tiers, soit qu'il se soit obligé envers ces tiers par un contrat à l'occasion de sa chose, pour et par une vente, ou par un louage (C. c., 1644, 1721) , soit qu'il réponde sans contrat et comme d'un quasi-délit des vices de la chose qu'il a sous sa garde (1384) . ”

“ Sur les adjudications au rabais, l'économie a fait appel à la concurrence, et réduit les bénéfices à leur minimum : par les constructions pour son compte, l'entrepreneur a pris à la fois l'indépendance et les dangers de commerçant; dans cet état de choses, l'entrepreneur se trouve continuellement placé entre son intérêt et les devoirs de sa profession : il est donc indispensable que, dans un intérêt public, la loi impose aux constructeurs des règles plus sévères. ”

“ Il faut s'attacher à la nature des travaux et non à la nature des professions; sans doute certaines professions telles que la menuiserie, la peinture, la vitrerie, etc., sont exclusivement consacrées aux travaux légers, mais d'autres professions, telles que la maçonnerie, la charpente, la serrurerie, ont pour objet tantôt de gros travaux, tantôt de menus travaux, la garantie doit s'appliquer aux uns et ne peut s'appliquer aux autres, cette doctrine est conforme aux dispositions de la loi et adoptée par la jurisprudence. ”

“ A l'égard des crimes et des délits, la loi en général ne punit que l'intention criminelle, en conséquence, elle ne s'applique qu'à l'auteur du fait coupable ou au complice qui a participé sciemment à ce fait; au contraire, à l'égard des simples contraventions, la loi punit la simple faute de négligence, d'ignorance ou d'imprudence, en conséquence, elle atteint même celui qui n'a participé nullement au fait coupable s'il est en faute, c'est ainsi qu'elle rend responsable du fait d'un délinquant toutes les personnes qui, par leurs relations avec lui, devaient le surveiller ou le conseiller. ”

“ La garantie antérieure à la réception des travaux s'applique à tous les travaux quelles qu'en soient la nature et l'importance.
Tant que le propriétaire n'a pas accepté les travaux, on ne peut dire qu'il a consenti à les prendre avec leurs qualités bonnes ou mauvaises, par conséquent l'ouvrier reste garant des imperfections de son
travail, soit qu'il ait pour objet une chose immobilière, soit qu'il s'applique à un objet mobilier. ”

“ Lorsque le préposé pouvait facilement prévoir et empêcher l'accident qui pouvait être la conséquence immédiate d'une faute, il n'est pas douteux que l'entrepreneur, attaqué seul, a contre son préposé une action en garantie si le procès est encore pendant, ou une action en recours s'il a été condamné, et, dans ce cas, il sera toujours prudent de mettre le préposé en cause dès les premières poursuites, dans la crainte qu'il n'excipe plus tard que la condamnation n'a été causée que par une défense incomplète. ”

“ Si l'ouvrier qui s'est chargé de construire un navire en fournissant matériaux et main-d'œuvre, et avec convention qu'il lui serait fait des avances au fur et à mesure de la construction, tombe en faillite, la propriété des constructions inachevées appartient-elle à la masse de la faillite ou bien à l'armateur qui a fait les avances? ”

“ Nous croyons devoir adopter l'affirmative; mais nous le répétons, si l'architecte représente le propriétaire, vis-à-vis de l'entrepreneur, il ne représente pas les tiers, l'entrepreneur ne peut s'excuser à leur égard sur ce qu'il n'a fait qu'exécuter les ordres de l'architecte, car en faisant sciemment une construction qui pouvait nuire à la sécurité publique, il a commis un délit contre les devoirs de sa profession, et peu importe que le délit ait été ou n'ait pas été commandé par un tiers. ”

“ Il existe entre l'entrepreneur et les ouvriers, quel que soit leur rang, cette différence que l'entrepreneur est responsable de toute faute, même de la faute d'ignorance, parce qu'il s'est obligé, par son contrat avec le propriétaire, à livrer tel ouvrage bien conditionné, tandis que les ouvriers ne sont responsables que de leur négligence ou de leur perte de temps , parce qu'ils ne se sont obligés par le même contrat avec l'entrepreneur, qu'à travailler avec soin pendant un certain temps. ”

“ Si une construction périt par défaut de retenue ou de liaison des fers, soit qu'il y ait mauvaise combinaison, soit qu'il y ait insuffisance, l'architecte est-il responsable, ou bien la responsabilité s'applique-telle à un ou plusieurs des entrepreneurs concourant à la construction ? ”

“ S'il y a fixation d'un prix à forfait pour la construction d'un bâtiment, d'après un plan arrêté, l'entrepreneur ne peut demander une augmentation de prix, sous le prétexte de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur le plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. ”

“ Si un entrepreneur qui exécute partie d'une construction est arrêté par le propriétaire, et qu'ensuite cette construction soit reprise et achevée par le même entrepreneur, soit pour le même propriétaire, soit pour un propriétaire différent, de quelle époque le délai de garantie doit-il être compté? ”

“ Dans le cas contraire, où le propriétaire est étranger à l'exécution des travaux et a fait marché avec un entrepreneur pour exécuter des plans donnés par un architecte, le propriétaire n'est nullement responsable de la négligence des constructeurs, il ne répond pas des actes de l'architecte ou de l'entrepreneur, parce que ce sont des tiers qui ont traité avec lui par un simple contrat de louage, et qui ne le représentent à aucun titre ”

“ Un seul règlement étend la responsabilité même aux compagnons et autres travaillant à la journée, et prononce contre eux la peine d'emprisonnement, mais il laisse l'application de cette peine à l'appréciation du juge; je crois qu'à cet égard il faudrait au moins établir la distinction suivante : si le simple ouvrier a eu l'imprudence de travailler sans chef, il pourra être déclaré responsable, mais s'il a travaillé sous les ordres d'un maître ouvrier, il échappe à toute responsabilité. ”

“ Si, lorsqu'une construction est en partie ou entièrement exécutée, on pratique dans les murs des ouvertures et on opère des changements de nature à déformer ou décomposer la chose faite, l'entrepreneur est-il passible des conséquences de ces ouvertures ou changements ? ”

“ Les dommages-intérêts comprennent, non-seulement les dépenses de réparations, mais encore la moins-value de l'immeuble dont des cicatrices attestent le défaut de solidité; les dommagesintérêts s'étendent à la dégradation des travaux légers confiés à d'autres ouvriers, et même du mobilier garnissant l'édifice; toutefois, ils ne comprennent que le préjudice, qui est une conséquence immédiate et directe des vices de construction. ”

“ L'entrepreneur doit en outre être indemnisé du gain dont il a été privé, ce droit lui appartient quel que soit l'état des choses à l'époque de la résolution du contrat et lors même que les travaux ne seraient ni commencés ni préparés, le gain dont il est privé doit être évalué sur l'entreprise dont s'agit, et non sur d'autres entreprises qu'il aurait pu faire. ”

“ Si, par exemple, il s'agit d'un accident occasionné par un vice de construction qui a entraîné la ruine de l'édifice dans les dix ans, l'entrepreneur n'aurait aucun recours à exercer contre ses agents, soit parce que de simples agents ne sont pas présumés avoir des connaissances suffisantes pour prévoir un accident si éloigné, soit parce qu'en les payant l'entrepreneur a reconnu qu'ils avaient donné à l'opération tous les soins dont ils étaient capables. ”

“ L'importance des fonctions de l'architecte n'a pas besoin d'être démontrée; les intérêts les plus graves sont engagés sans autre garantie que sa capacité : le propriétaire débourse souvent des sommes énormes pour exécuter ses plans ; de nombreux locataires viennent confier à ses constructions leurs personnes et leurs fortunes mobilières ; l'entrepreneur obéit à ses ordres sans contrôle : tantôt le propriétaire et l'entrepreneur le choisissent comme amiable compositeur dans leurs différends ”

“ Dans le cas où le propriétaire, en même temps constructeur, remplit les fonctions d'architecte et d'entrepreneur, et dirige des ouvriers travaillant pour son compte, il est responsable du fait des ouvriers, comme le serait l'entrepreneur. ”

“ Dans le cas d'inexécution, par le fait de l'entrepreneur, le propriétaire peut à son choix : 1° Demander la résiliation pure et simple du marché avec des dommages-intérêts ; 2° Ou faire condamner l'entrepreneur à exécuter le contrat, et faire ordonner que faute par lui
de commencer ou continuer les travaux, et de les mettre à fin, dans un délai prescrit par le juge, le propriétaire est autorisé à conclure marché avec un autre entrepreneur, pour faire les travaux aux risques et aux dépens du premier entrepreneur, en l'appelant au marché (Code civil 1142, 1144, 1184) . ”

“ Cette responsabilité s'applique soit aux délits, c'est-à-dire aux faits qui constituent une infraction à la loi pénale, soit aux quasi-délits, c'est-à-dire aux faits qui ne tombent pas sous l'application des lois pénales (C. c., 1382) .
Elle a lieu soit qu'il y ait dol, soit qu'il y ait simple faute involontaire (C. c., 1382) ; mais l'étendue des dommages-intérêts varie selon la bonne ou mauvaise foi des délinquants, la distinction établie par les articles 1150 et 1151 en cas d'inexécution des contrats nous paraît applicable aux délits et aux quasi-délits. ”

“ Si l'architecte chargé de la vérification des travaux n'avait pas signalé des vices apparents, que l'entrepreneur eût été payé sur son approbation, que plus tard ces vices eussent occasionné la ruine totale ou partielle de l'édifice, et que l'entrepreneur fût insolvable, la responsabilité de l'architecte ne serait pas douteuse , car c'est lui qui aurait rendu le préjudice irréparable, en ne prévenant pas le propriétaire en temps utile. ”

“ Toutefois, si l'entrepreneur était en demeure, s'il avait commis quelque faute dans l'exécution des travaux commencés , ses héritiers n'auraient sans doute pas succédé à l'obligation principale, qui, de sa nature, est intransmissible; mais ils auraient succédé à l'obligation secondaire des dommages-intérêts, qui est parfaitement transmissible, et l'objet de cette obligation étant divisible, chaque héritier en serait tenu pour sa part héréditaire. ”

“ L'entrepreneur ne peut, par sa seule volonté, résoudre le contrat, il ne jouit pas du même privilège que le propriétaire, parceque faisant un acte de sa profession, il est présumé avoir prévu toute l'étendue de ses obligations. ”

“ L'architecte est le mandataire, le préposé du propriétaire pour diriger les constructions, en conséquence l'avertissement donné à l'architecte, est considéré comme donné au propriétaire lui-même, il en résulte, par les motifs ci-dessus exposés, que l'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité vis-à-vis du propriétaire, mais il ne peut échapper à la responsabilité vis-à-vis des tiers qu'en refusant de bâtir. ”

“ Si le propriétaire appelle l'entrepreneur en garantie de poursuites exercées contre lui par des tiers, il devra être complètement indemnisé, car la garantie du propriétaire vis-à-vis des tiers est soumise, quant à son étendue, aux mêmes règles que la garantie de l'entrepreneur vis-à-vis du propriétaire. ”

“ Si l'entrepreneur a prévu des craintes sur l'exécution des plans fournis par l'architecte, s'il a fait part de ses craintes à l'architecte et que nonobstant la construction se soit faite, l'entrepreneur est-il responsable si elle périt? ”