Mitoyenneté

“ II. Acquisition de la mitoyenneté. — La mitoyenneté d'une clôture s'acquiert par convention, par prescription acquisitive, ou encore, s'il s'agit d'un mur, par la volonté unilatérale du voisin à qui la loi accorde à cet effet un véritable droit d'expropriation.
A. Convention. — Les deux voisins peuvent établir une clôture à frais communs, ou bien, cette clôture ayant été élevée par l'un d'eux, à titre privatif, une cession de mitoyenneté peut être consentie, à titre onéreux ou à titre gratuit, par le constructeur à son voisin. ”

“ Nous avons vu que, relativement aux murs, notre Code a établi trois règles principales :
4 ° La présomption de mitoyenneté (art. 653) ;
2° La faculté pour tout propriétaire joignant un mur d'en acquérir la mitoyenneté (art. 661) ;
3° Le droit, pour chacun des voisins, dans les villes et faubourgs, de contraindre son voisin à la construction d'un mur mitoyen (art. 663; supra, n° 313) . ”

“ La présomption de mitoyenneté ne s'applique évidemment qu'aux murs servant de séparation immédiate entre deux fonds (3) ; lorsqu'il existe au-delà du mur un espace de terrain quelconque, il n'y a pas à présumer de mitoyenneté. En pareille circonstance, la preuve de non mitoyenneté sera souvent attestée par des jambes
pierres plates qui font saillie au bout du chaperon, afin de rejeter hors du parement du mur les eaux qui en découlent. Les corbeaux sont des pierres traversant le mur et faisant saillie d'un côté (Cout. Norm., 618) . ”

“ La mitoyenneté est donc un droit. Dans le langage courant on dit : la mitoyenneté. On confond le droit avec son objet. Il est question d'acheter la mitoyenneté ou de se réserver la mitoyenneté. En réalité on achète un mur qui tombe en état d'indivision et devient ainsi mitoyen. Avant cette acquisition le mur ne pouvait pas être mitoyen, puisqu'il appartenait à un seul maître. Il deviendra mitoyen du fait qu'il entre en état d'indivision, et que certaines conditions se trouvent réunies pour justifier cette appellation.
33. La mitoyenneté est un droit réel. ”

“ Il est prudent de se faire abandonner la mitoyenneté par acte pour éviter d'être recherché plus tard.
141. Celui qui a abandonné la mitoyenneté peut l'obtenir de nouveau en remboursant le prix de ce qu'il a abandonné à dire d'expert. 11 faut qu'il paie en outre la portion de terrain sur laquelle est assise la partie mitoyenne du mur qu'il réclame, quand même cette portion de terrain lui appartenait autrefois.
142. Les droits principaux du propriétaire d'un mur
mitoyen sont de pouvoir bâtir contre ce mur mitoyen, le droit de l'exhausser, d'y appliquer ou appuyer des ouvrages. ”

“ B. — Ou bien Secundus conteste l'existence même de la mitoyenneté pour les raisons que nous donnerons plus loin.
96. Quand un mur ne sera-t-il plus présumé mitoyen?
Un mur ne peut pas être présumé mitoyen, s'il ne sert pas de séparation entre deux biens et si ceux-ci n'appartiennent pas à deux propriétaires différents. ”

“ C'est dans notre ancienne France que la notion de la mitoyenneté est apparue et qu'elle s'est développée; elle présente une valeur économique incontestable : grâce à elle, on économise du terrain, des matériaux et de la main-d'œuvre, puisqu'on fait d'une pierre deux coups et qu'une seule clôture ferme les deux héritages. ”

“ La loi impose à chacun de vendre au voisin la mitoyenneté d'un mur qui le touche, si ce voisin demande à l'acheter ; mais ce droit d'acheter la mitoyenneté n'est accordé qu'à celui dont le terrain joint immédiatement le mur. ”

“ Ainsi le propriétaire d'un mur mitoyen peut acquérir la mitoyenneté de l'exhaussement quoiqu'il ait refusé d'y contribuer, et le propriétaire joignant le mur voisin peut le rendre mitoyen en tout ou en partie. ”

“ Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture, ou s'il n'y a titre, prescription ou marque contraire.
Pour les fossés, il y a marque de non mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé. ”

“ CONTENANT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, Des notions assez claires et assez étendues sur les servitudes pour qu'il soit facile, même à ceux qui n'ont fait aucune étude des lois, d'étudier et résoudre ces mille questions qui se soulèvent chaque jour en matière de mitoyenneté, plantations d'arbres et de haies, fossé, passage, cours d'eau, bornage, irrigations, parcours, vaine pâture, constructions , vues, égoûts, etc., etc. ”

“ La faculté d'acquérir la mitoyenneté peut être exercée aussi par l'emphytéote, l'usufruitier, l'usager et le locataire ; en un mot, par toute personne jouissant d'une partie des droits de propriété.
382. ”

“ Pau, 18 août 1834, Dubroca, D., 1835, II, 47; Merlin, Rép., v° Mitoyenneté, § 2, n° 8; Toullier, t. II, n° 188; Demante, t. II, n° 507 bis, V; Marcadé, Rev. crit. de jurispr., 1854, p. 70) .
547. — B. En sens inverse, la mitoyenneté d'un mur, d'un fossé, ou d'une haie, appartenant exclusivement à l'un des voisins, peut être acquise par l'autre au moyen de la prescription (comp. Pardessus, t.1, n° 4 53) . ”

“ La mitoyenneté, si toutefois il y a mitoyenneté, ne commence qu'à partir du niveau du sol le plus élevé finit qu'à la hauteur des murs de clôture, laquelle, Sl que nous l'avons dit précédemment, doit être cale q partir du terrain le plus élevé. ”

“ Heureusement je la connais, moi. Elle est formelle. Vos voisins n'ont droit qu'à des lucarnes, garnies de barreaux encore !... L'article 1183 de la mitoyenneté est précis et confirmé par le paragraphe 11 de l'ordonnance de 1836, le paragraphe 14 de l'arrêté de 1851, le paragraphe 39 de la décision du Conseil d'Etat en date du 13 décembre 1839.
— Il est possible, monsieur Colinet, mais
LES VACANCES D'UN AVOCAT. 281
vous comprenez... Je suis au mieux avec les habitants de cette maison.
— L'amitié et la loi sont deux choses qui ne s'excluent nullement. ”

“ Dans les villes et faubourgs, un propriétaire peut aussi acquérir la mitoyenneté d'un mur qui touche s t moyen son héritage ; mais ce qui est particulier, C;re que l'art. 663 du Code permet à chacun de contrai11 son voisin à contribuer pour moitié à la consimc du mur de séparation. ”

“ La non-mitoyenneté doit être prouvée.
76. Normalement un bien n'appartient qu'à un seul propriétaire.
En droit commun une chose appartient habituellement à une seule personne. L'état d'indivision est exceptionnel. On songe encore moins à rendre commune une partie seulement d'un bien.
Voilà, par exemple, une maison, dont Primus est seul propriétaire. Il est inutile de dire que celui-ci possède également le pignon.
Derrière l'immeuble, nous voyons un jardin, séparé du fonds de Secundus par un mur, une haie ou un fossé. ”

“ De tout mur mitoyen, chacun des voisins auquel il appartient, peut s'aider, et percer le dit mur tout outre, pour asseoir ses poutres et sommiers, en bouchant les pertuis ; môme pour asseoir les courges et consoles des cheminées, à fleur du dit mur. ”

“ J ^°0Hnent doivent être placés les filets pour exclure 1, ^somption de mitoyenneté? (Voyez mur mitoyen.) ~1 elliETS. — En matière d'eaux et forêts on appelle > les engins avec lesquels les pécheurs prennent les , et les braconniers le gibier. (Voyez chasse Pèche\
FLEUVE. — On appelle fleuves les grandes rl vières qui se jettent dans la mer. (Voyez rivières.) FONDATION. — Travaux qui se font en terre pour asseoir les fondements d'un bâtiment.
On a le droit de bâtir en profondeur sous un rDUr mitoyen , aussi bien qu'en élévation. ”

“ L'ILE-DE-FRANCE
Je me promène à pied dans le Mantois, grisé par la plaine, éperdument, car en Ile-de-France, c'est avec émotion qu'on marche sur la terre.
Je demande mon chemin à un brave homme.
La grande route que je suis fait un coude en effet, mais un chemin qui s'en détache continue tout droit. « Tout droit ! » me répond le paysan, et son geste m'indique la grande route qui se détourne. Tout droit, cela veut donc dire ici : prenez à droite ; cela signifie de rester dans la voie qui importe, dans le chemin de tous, dans l'usage commun, dans la Route enfin. ”

“ Le voisinage qui va s'établir entre son cercueil et nos maisons , entre ses ossements immortels et nos corps qui mourront bientôt , est la figure et le gage d'une autre union, d'une union plus intime de sa puissance et de sa charité avec nos besoins et nos misères. ”

“ Chaque home, à la ville comme à la campagne, est matériellement indépendant du voisin. Chaque famille a sa maison, son foyer, son toit, sa communication directe avec le dehors ; elle est chez elle maîtresse absolue ”

“ Pour en bien juger, il faut voir comment cet état de nation a commencé. La marche naturelle a été d’abord l’état de famille simple, ensuite des familles réunies ou par le voisinage, ou par la nécessité de se défendre. ”

“ De plus, je pensais souvent avec douleur à ma famille éloignée, mes amis et mes semblables absents, et j'aspirais à vivre en un pays où il me serait possible de me promener sans risquer d'être écrasé comme une grenouille ! ”

“ Mais la ligne de démarcation qu’il vous faudra nécessairement tracer entre vous et votre plus proche voisin, où l’établirez-vous ?
— Chaque homme prend ce qui est nécessaire pour ses besoins, tantôt plus, tantôt moins, suivant l’accroissement de sa famille. ”

“ Nous irons où nous pourrons être le plus à notre aise, dans une maison grande ou petite, à la campagne ou à la ville, ou en Europe, où il te plaira pourvu qu’on nous laisse tranquilles, que nous puissions vivre l’un pour l’autre et que tu ne coures point de danger. ”

“ En somme, la distance à laquelle je suis du centre de la société a du bon pour moi. Me trouvant, par le fait, de l’éloignement, tout à fait hors du courant, j’accumule les faits observés et les présente en bloc, avec leur rusticité, leurs imperfections, mais assurément avec la saveur particulière qu’offre toute étude faite consciencieusement sur nature. ”

“ Cette famille, respectée et recherchée de tous les étrangers de la ville et de la campagne, devint le centre d'une société de tout âge, composée de ce qu'il y avait de plus respectable, de plus brillant et de plus aimable dans le pays. ”

“ Outre qu'on pouvait, chemin faisant, se former une sorte d'idée du pays parcouru, on causait, on s'associait avec son voisin, et, quand le hasard vous donnait une compagne, il fallait qu'elle fût bien vieille ou bien laide pour qu'on ne trouvât pas trop rapides encore les lenteurs de la locomotion. ”

“ Souvent, l’on déserte en ville, non par dégoût de la terre, mais d’une terre, située dans un bout de rang, au bas d’une côte, où l’on ne voit rien, où l’on s’ennuie, loin du chemin de fer, loin de l’eau, loin de l’église et du village. On est sociable, on aime la compagnie, les réunions, mais les voisins déplaisent ”

“ D’autres fois enfin, ce sont les possesseurs de deux propriétés voisines qui ont des entrevues le soir pour se communiquer leurs plans et leurs espérances, ou pour étudier ensemble les étoiles ; si l’un d’eux est occupé, il le déclare simplement ; ils partagent cordialement leurs joies, échangent franchement le blâme et la louange, et se font part de leurs gains en toute bonne camaraderie de voisinage. ”

“ LA LOCALISATION DES SOUVENIRS 189
plus étroits mais plus allongés, de même que dans la communauté très large et très changeante que constituent autour de nous tous ceux que nous rencontrons ou pouvons rencontrer sont engagés des groupes plus restreints et plus stables, amis, compagnons de travail, hommes de même croyance, membres d'une même classe, habitants d'un même village, famille large, famille étroite, sans oublier la société originale. que chaque individu forme en quelque sorte avec lui-même. ”

“ Retirez-vous dans quelque solitude agréable, dans le voisinage d’une église et de quelques honnêtes gens, et, s’il est vrai que vous éprouviez un grand désir de laisser après vous une famille, mariez-vous à une bonne fille pauvre, faite à la modération, experte en économie domestique ”

“ Nous aurons le sentiment de nous être acharnés sur la frontière même, la piétinant, comme s’il suffisait de l’effacer, et de l’avoir remplacée par la ligne bossue de notre itinéraire, pauvre charnière toute neuve. ”

“ La fixité, la stabilité, tel est le signe d'un domicile certain, tel est le signe du domicile de l'homme laborieux et honnête; la mobilité, le changement, tel est le caractère du domicile du vagabond, de l'individu qui n'exerce habituellement ni métier ni profession, et qui ne justifie d'aucuns moyens d'existence. ”

“ Et dont jaillit la voix en sonate bénie,
Musique des faucheurs aux matins de prairial.
Comme elle tu vas haut, et tu vois loin comme elle,
Par-dessus la frontière envoyant, fraternelle,
À la famille humaine un long regard d’amour ”