Ligne de démarcation

“ Le ministre de la guerre insiste encore de la part du président de la République, et pour des raisons diplomatiques sérieuses, sur la nécessité absolue de ne pas franchir la ligne de démarcation indiquée par le télégramme N° 129 du 30 juillet et rappelée par un télégramme d'aujourd'hui. Cette interdiction s'applique aussi bien à la cavalerie qu'aux autres armes ; aucune patrouille, aucune reconnaissance, aucun poste, aucun élément ne doit se trouver à l'Est de la dite ligne. ”

“ Il sera donc prudent d'indiquer dans la convention ce qui pourra être fait et ce dont il faudra s'abstenir. Le plus souvent, on tracera une ligne de démarcation, ou mieux, on établira une bande de terrain ou zone neutre large de plusieurs kilomètres, où les trou pes, sauf les forces de police, ne devront pas pénétrer. En deça de ses lignes, chaque belligérant fera ce qu'il voudra. Il instruira ses troupes, en lèvera de nouvelles, exercera sur le territoire occupé les droits des belligérants, ainsi, en 1871, les Allemands maintinrent le droit de réquisition. ”

“ Il est important de savoir si l'ennemi a exécuté, aussi strictement que nous le faisons nous-mêmes, les prescriptions de l'art. 1er de la convention et s'il a bien évacué toutes les localités qui se trouvent dans la zone neutre, c'est-à-dire à moins de 10 kilomètres de la ligne de démarcation. ”

“ Les déserteurs ne pourront être poursuivis et rattrapés de la part des troupes alliées que jusqu'aux glacis de la forteresse ; les déserteurs français jusqu'à la ligne de démarcation ; sans que la poursuite des déserteurs puisse être empêchée jusqu'aux points fixés. ”

“ Ils ont négligé d'envoyer des commissaires français pour constater les positions des deux armées, la ligne de démarcation, si bien que les commissaires prussiens ont fait occuper par leurs troupes les villes importantes, les postes que nous avions conquis.
Lire les détails de la reddition de Paris, cette douleur dépasse les forces humaines! Et ce qu'il y a de plus terrible, ce désastre amasse au cœur de la population une de ces haines immortelles qui font explosion tôt ou tard. ”

“ Le gouverneur lui dit que s'il faisait dépasser à ses troupes la ligne de démarcation, que s'il ne rendait pas les eaux qu'il avait retirées à la place, que s'ils continuaient leurs travaux d'attaque, que le lendemain il les mitraillerait. Ce colonel lui donna sa parole d'honneur et lui jura, foi de colonel prussien, que sa demande serait octroyée et qu'il s'estimait très heureux d'avoir affaire à un homme aussi brave et aussi franc que lui.
La nuit se passa tranquillement. Les postes
de part et d'autre, occupaient toujours leurs positions respectives. ”

“ De légères déviations de cette ligie de démarcation seront permises aux troupes allemandes autant qu'elles seront nécessaires pour établir leurs avant-postes de la manière qu'exige la sûreté de l'armée.
Art. 2. — Passage de la ligne de démarcation. — Les personnes qui ont obtenu la permission de franchir les avantpostes allemands ne pourront le faire que par les routes sui- vantes : Route de Calais, — de Lille, — de Metz, — de Strasbourg, porte de Fontenay, — de Bâle, — d'Antibes, — de Toulouse, - no 189 ”

“ Les armées belligérantes conserveront leurs positions respectives, qui seront séparées par une ligne de démarcation. Cette ligne partira de Pont-l'Evêque, sur les côtes du département du Calvados, se dirigera sur Lignières, dans le nord-est du département de la Mayenne, en passant entre Briouze et Fromentet ”

“ Rappelle aux Gouvernements d’Israël et de la Jordanie l’obligation que leur font les résolutions du Conseil de sécurité et la Convention d’armistice général de prévenir tous actes de violence des deux côtés de la ligne de démarcation ”

“ Une difficulté s'étant présentée dans l'interprétation des termes de la convention relative au tracé de la ligne de démarcation dans les départements de l'Aisne et de la Somme, il a été convenu que les troupes des deux parties belligérantes conserveraient provisoirement leurs positions actuelles jusqu'à ce lIu'il ait été statué d'une manière définitive par les deux gouvernements. ”

“ ART. Il.
Les hautes parties contractantes, instruites par l'expérience > des inconvéniens attachés, sous plusieurs rapports administratifs et militaires, à la désignation des limites du territoire français, telle qu'elle avait été établie par l'article 2 du traité du 30 mai 1814, et voulant, à cet égard, adopter pour l'avenir un système également favorable au maintien de la tranquillité générale et au bienr-êtfé de leurs sujets, ont définitivement réglé la ligne de démarcation entre ledit territoire français et les États voisins, de la manière suivante :
u. ”

“ Au cas où contre la foi d'un traité , ou par trahison, impéritie, une place est livrée, la population accourt ; une triple ligne est formée; de vastes fossés sont creusés; sortent du fort tous ceux, non armés, qui se présentent. ”

“ Aujourd’hui nos généraux et nos chefs de corps se présentent à l’ennemi la tête pleine de formules, c’est-à-dire pleine des 846 articles du règlement des évolutions de ligne, la plupart inexécutables à la guerre. ”

“ Mais, de quel droit et dans quel but exiger une cession de territoire? Tout peuple met son honneur et son ambition à maintenir intacte l'intégrité de son territoire, et c'est susciter pour l'avenir des guerres de revanche que d'imposer un démembrement à son adversaire. ”

“ Des habitants d’une frontière ne pourraient tracer une ligne si ferme, qu’elle n’appartînt pour moitié à un pays, pour moitié à l’autre pays. Certes, vous avez plus de ressemblances, plus de liens de mœurs, d’habitudes, de besoins avec l’ennemi qui est de l’autre côté de la ligne, qu’avec votre compatriote qui est à quatre cents lieues de vous, et ignore votre existence, comme vous ignorez la sienne. ”

“ Aucun n’a sacrifié, que l’on sache, une portion de son territoire pour donner au reste une plus grande régularité géométrique. Ainsi l’arrondissement des frontières est un système dont la base se détruit par elle-même, dont les éléments se combattent, et dont l’exécution, ne reposant que sur la spoliation des plus faibles, rend illégitime la possession des plus forts. ”

“ Art. 4. Les armées respectives observeront strictement
les lignes de démarcation suivantes, qui ont été définies pour toute la durée de la suspension d'armes. ï/espace qui sépare les deux lignes de démarcation est déclaré neutre, de sorte qu'il sera interdit aux troupes des deux armées. Lorsqu'un village sera traversé par la limite, l'ensemble de ce village sera à la jouissance des troupes qui l'occupent. ”

“ Tout en promettant de respecter l'administration intérieure du pays et la circonscription territoriale tracée par la commission mixte (1869) et accordant aux Montagnards la permission d'exercer leur commerce au port d'Antivari, la Porte obtenait : 1° des engagements signés par les primats de chaque district suivant lesquels leurs ressortissants devaient s'abstenir de violer la ligne de frontière, de commettre des actes de brigandage et d'aider les habitants des districts voisins qui pourraient se trouver en état de rebellion. ”

“ Les peuples ont toujours aimé à se séparer de leurs voisins. De là les rivalités qui ont fait naître les divisions, les lignes de démarcation inventées d'abord pour isoler le domaine de chaque famille et en conserver l'entière propriété. ”

“ A cela nous répondrons au moyen du même exposé des motifs de la loi du 16 juillet , qu'elle a voulu, avant tout, satisfaire les besoins, les intérêts, les habitudes des populations et ne point porter atteinte à leurs droits acquis; que ce sont les populations les plus riches, les plus agglomérées qui doivent surtout être desservies; et faisant l'application de ces principes au tracé de la ligne de Paris à Lyon, par la riche vallée de la Seine, l'honorable rapporteur de la loi fait ressortir la nécessité d'y placer le tracé à l'exclusion des plaines riches, mais désertes, de la Brie. ”

“ Ajoutons que ces États ne sont séparés le plus souvent les uns des autres que par des frontières idéales en quelque sorte, par des lignes géographiques répondant à des subdivisions des degrés de longitude et de latitude sous lesquels s'étend le territoire de l'Union. Démarcation scientifique que du reste la civilisation moderne tend à substituer aux prétendues frontières naturelles même entre nations qui ne vivent pas toujours dans des conditions de bon voisinage. ”

“ Une frontière au travers de ce pays si bien fait par la nature pour vivre autour de son centre directeur est un contre-sens géographique, économique : c'est un héritage, et même le pire des héritages, celui que transmettent, à travers haines et mépris, les disputes et la guerre. ”

“ Comme les bâtiments tentant de franchir la ligne et d'atteindre la côte malgré la notification individuelle à eux faite, il tombera sous le coup des lois de la guerre relatives au blocus et encourra les pénalités qu'elles édictent. ”

“ La commune, la ville, la province, ont donc l'une après l'autre agrandi leur sphère sociale et reculé les limites du cercle au delà duquel existe l'état de nature. Celle transformation s'est arrêtée à la frontière de chaque pays, et c'est encore la force, et non le droit, qui décide du sort des peuples... ”

“ Le territoire se perd soit par des faits physiques, des catastrophes qui l'enlèvent ou l'anéantissent, soit par des faits juridiques : la cession, l'abandon, la conquête par l'ennemi, la séparation en suite d'un soulèvement victorieux des populations. ”

“ Dans cette éventualité, la question de la démarcation des différentes nations révolutionnaires eût été subordonnée à celle de l’établissement, au préalable, d’une frontière sûre contre l’ennemi commun. ”

“ Ces lois et ces institutions ne sont que l'expression des idées et la règle des moeurs d'un pays : lés modifier serait établir entre les moeurs et les règles qui les gouvernent un antagonisme fatal. Les individus ont
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des droits qui s'imposent même au respect des nations ; parmi ces droits figure en première ligne celui de conserver dans leur intégrité leurs moeurs et leurs habitudes inhérentes à leur nature même. Quiconque viole ce droit, viole le principe de la liberté humaine. ”

“ Ainsi, par exemple, il se pourrait que, à la première occasion, les provinces frontières favorisassent les prétentions d’un État voisin qui voudrait les envahir ; car, en politique aussi bien qu’en mécanique, les points de limites sont les plus agités dans les mouvements dont nous parlons. Les forces tangentielles sont nulles au centre du système ”

“ La violation du territoire de ces derniers peuples est encore un crime contre le droit des gens, à cette condition toutefois qu'ils laissent derrière eux sur le territoire qui est le théâtre de leur vie errante, des traces réelles d'une occupation sinon permanente du moins périodique. ”

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n'est point sur la terre une puissance qui ait dans ses prérogatives, comme tout juge terrestre, le droit de vie et de mort sur les autres nations, il ne peut être question de peine à infliger, surtout lorsque cette peine atteint un peuple dans son existence même, comme un démembrement de territoire. ”

“ Elle a montré si une république manquait d’unité et de centralisation pour défendre une nationalité continentale. Les flots et les montagnes sont les frontières des faibles ; les hommes sont les frontières des peuples. ”

“ Nous dirons aux populations de la rive gauche du Rhin : Vous êtes les membres d'une famille, dont vous avait éloignées le malheur des temps, votre sol fait partie du nôtre, rien n'a pu l'en détacher, nous le revendiquons au nom de la Nation.
— Notre intérêt c'est la reconstitution de notre unité territoriale admirable, mais l'intérêt ne crée pas le droit ; cette question de frontières n'est-elle pas subordonnée aux voeux des populations ? ”

“ On critique, par exemple, l’excessive centralisation actuelle ; on préconise la décentralisation. Dans l’état actuel des choses, tant qu’existe la propriété territoriale individuelle, le remède serait pire que le mal. ”

“ En tout, quand on regarde l’état de la société à la fin des croisades, on trouve que ce mouvement de dissolution, de dispersion des existences et des influences, ce mouvement de localisation universelle, s’il est permis de parler ainsi, qui avait précédé cette époque, a cessé et a été remplacé par un mouvement en sens contraire, par un mouvement de centralisation. ”

“ Plus d'unité dans l'État, partant plus de rayonnement du centre à la circonférence ; tout se rompt, de petits centres se forment et autour de ces centres des groupes qui vont, à leur tour, faire souche de rois et de principautés. ”

“ D’où il suit, que si dans le cadastre par masses on craignit avec raison qu’il ne se vérifiât, point dans la division jusqu’à l’unité, on dut sentir dans le cadastre parcellaire qu’on ne pourait remonter de l’unité à la totalité sans commettre d’épouvantables erreurs et tomber dans un chaos inextricable. ”

“ Décentraliser doit signifier reconstituer, pour en faire des échelons entre la nation et la magistrature domestique, les groupes indiqués par la force des choses, donner la sanction légale à des unités toutes faites. ”

“ On dirait que l'ordre et l'unité nécessaires aux sociétés même les plus restreintes, ne sont pour eux que le point de départ et le-fondement de leur grandeur. Les petits États, ceux que des limites naturelles infranchissables ou de puissants voisins emprisonnent dans d'étroites frontières, se dédommagent comme ils peuvent de ne pas agrandir leur territoire, par l'émigration, l'industrie, le commerce, les Lettres. ”

“ Nous pourrons mieux défendre nos frontières, au cas où nous garderions l'avantage au point de vue militaire, en nous abstenant d'annexions subversives et en nous contentant de rectifier nos frontières et de faire raser une partie des forteresses de la frontière. ”