Convention militaire

“ D'après la convention militaire sigaée hier au soir, 27 octobre, tout le matériel de guerre, étendards, etc., doit être déposé et conservé intact jusqu'à la paix ; les conditions définitives de la paix doivent seules en décider. ”

“ Il résulte de cet ensemble que chaque article de la convention traite exclusivement des opérations des différentes armées, ou de la conduite des alliés, ou de celle de leurs généraux quand ils entreront à Paris, et, comme le duc de Wellington l’établit dans sa dépêche du 4 juillet à son gouvernement, la convention décide tous les points de la question militaire à Paris, et ne touche en rien à la politique. ”

“ « 1° Que l'on tiendra sous Metz le plus longtemps possible ; « 2° Que l'on ne fera pas d'opérations autour de la place, le but à atteindre étant presque impro-
bable ; « 3° Que des pourparlers seront engagés avec l'ennemi dans un délai qui ne dépassera pas quarante-huit heures, afin de conclure une convention militaire honorable et acceptable pour tous; « 40 Que dans le cas où l'ennemi voudrait imposer des conditions incompatibles avec notre honneur eL le sentiment du devoir militaire, on tentera de se frayer un passage les armes à la main. » - C'est signé : vous connaissez les signatures. ”

“ J'observerai seulement que si ce général s'étonne de la conduite de la Convention à l'égard du lieutenantgénéral Duhoux, je m'étonne, moi, que le général Labourdonnaye les armes à la main , vienne censurer la conduite de la Convention nationale. Je demande le renvoi au Comité militaire. ”

“ Dispositions diverses intéressant l'armée 262 à 265 Convention franco-belge pour l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. 167 à 172 Convention franco-espagnole pour l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. 161 Convention tranco-suisse pour régulariser la situation des enfants des. Français naturalisés Suisses. 162 à 166
Pages. ”

“ Le lieutenant général commandant par intérim la i3e. division militaire., TARAYRE.
Lettre de S. Exc. le ministre de la guerre à M- le lieutenant-général comte Lamarque , commandant en chef l'armée de la Loire.
Paris, le 4 juillet 1815. Général, La convention la plus honorable vient d'être conclue par l'armée française à Paris, avec les armées alliées qui se trouvent devant cette place.
Cette convention garantit la sûreté des citoyens et de la capitale,
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L'armée se relire derrière la Loire. ”

“ Dès que nous en sommes à manifester des pensées de redressement, et qu'un Code militaire, présenté sous les idées les plus élevées et les plus honorables, doit aujourd'hui respecter toutes les convenances, toutes les distinctions des rangs et des dignités ”

“ C'était la loi du contingent. La Convention ordonna des levées en masse d'abord par voie de réquisition (L. 24 février 1793) , puis, en vertu de la loi du 19 fructidor an VI, par la conscription, qui produisit les grandes armées du Directoire et de l'Empire. L'article 1er de cette loi de l'an VI, présentée par le général Jourdan, et qui a été le point de départ de notre législation sur la formation de l'armée, disposait que : « tout » Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». ”

“ Citoyens, la résistance que des hommes perfides, qui se sont emparés de l'administration, ont mise à reconnaître la Convention nationale et ses décrets, a nécessité l'appareil et le développement d'une force armée. Nous sommes devant vos portes, parce qu'un décret de la Convention nous ordonne de rétablir l'ordre dans Lyon ; et nous y sommes avec des troupes dignes de l'estime de la république, et qui ont juré mort aux tyrans et à tous leurs suppôts. ”

“ Seraitce au général de l'armée ? mais il ne fait qu'exécuter les décrets de la Convention nationale. Serait-ce aux Représentants du peuple ? mais ils ont été chargés spécialement de vous faire rentrer dans l'ordre, soit par l'instruction, soit par la force armée. Ils on-- employé le premier moyen sans succès; leur devoir leur impose la nécessité de recourir au second, et ils obéissent à la loi. Vos reproches porteraient donc sur la Convention nationale; mais toute fraction du peuple, qui ne veut pas se soumettre à ses décrets, est dès-lors en état de révolte. ”

“ Poussé par les nécessités du moment et par la situation des peuples de l'Europe, le pays a fait la loi sur le service militaire, et a tenu compte, autant que possible, des intérêts des hommes de la Nation. ”

“ Invite les parties et tous ceux qui se trouvent dans les régions intéressées à cesser les hostilités, appelle l’attention des parties sur les obligations qui leur incombent aux termes du paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies et de la résolution 54 (1948) du Conseil de sécurité, ainsi que sur les engagements qu’elles ont pris en vertu de la Convention d’armistice général, et les invite donc à se conformer à ces obligations et engagements. ”

“ Toutes sortes d’armes, telles que : fusils, mitrailleuses, automobiles blindées, etc., doivent être à la disposition et sous le contrôle des comités des compagnies et des bataillons et ne peuvent en aucun cas être livrées aux officiers, quand même ceux-ci les réclameraient ;
6. Dans les rangs et au cours de l’exercice de leurs obligations militaires, les soldats doivent observer la discipline militaire la plus rigoureuse ; mais en dehors du service et des rangs, dans leur vie politique, civile et privée, les soldats ne peuvent être lésés d’aucun des droits dont jouissent tous les citoyens. ”

“ Aussi voyons-nous, dans cette époque troublée où les principes de vie et de grandeur de l'armée semblent s'effondrer sous le flot révolutionnaire, notre législation militaire s'enrichir, par un heureux contraste, de prescriptions sages et équitables, dont nous ressentons aujourd'hui encore les bienfaits. ”

“ Comptons un peu : dès la fin d’août, la Convention avait mis à sa disposition cent bouches à feu et l’avait renforcé de six compagnies d’artillerie, de dix bataillons de vieilles troupes et de deux régimens de cavalerie, qui lui permirent de former son corps de siège en quatre divisions chargées chacune d’une attaque différente. ”

“ La Convention s'occupa de l'organisation de l'armée, ou plutôt des moyens de la recruter. Les députés qui prévoyaient qu'au bout d'un certain temps l'ardeur des combats pourrait se refroidir, au moins dans l'esprit de ceux qui ne sont destinés qu'à y gagner des coups de fusil, voulaient que chaque commune fût tenue de fournir un contingent d'hommes déterminé d'après sa population, et qu'on employât la voie du sort. ”

“ Nous avons parlé des sanctions pécuniaires que la Convention et le Règlement de la guerre sur terre ont prévues, et nous avons dit combien était significative une pareille nouveauté. Voici deux grands États qui sont en guerre, deux armées puissantes en présence, qui n’auraient hier connu d’autre loi que la force, d’autre frein qu’un sentiment bien vague encore des devoirs de l’humanité. Voici qu’un petit article de la Convention se dresse entre les Chefs de ces armées ”

“ Une force armée considérable entre dans la salle et force à en sortir la multitude qui y était entrée. — Les uns se précipitent aux portes, les autres dans les tribunes, d’autres s’échappent par les fenêtres. — La force armée s’empare de tous les points de la salle. — Les représentants montagnards qui avaient fait les propositions adoptées par la multitude sont arrêtés ; leurs collègues reprennent leur place. La Convention, rendue à la liberté, est bientôt complètement réunie. À bas les jacobins ! À bas les assassins ! s’écrient unanimement tous les citoyens dans le sein de la Convention. ”

“ Soixante mille hommes armés de piques et de canons sont rangés autour de la Convention , et restent étrangers à cette épouvantable lutte; c'est dans les vestibules que se rassemblent les assaillans, c'est de là qu'ils partent pour conquérir la salle, devenue une arène de combats; des coups de fusil se font entendre; des hommes armés de piques s'élancent jusque vers le fauteuil du président; ils l'entourent de toutes parts. ”

“ Ils seront néanmoins soumis aux lois ordinaires de la guerre, s'ils sont militairement organisés sous l'autorité suprême d'un chef, s'ils portent ostensiblement les armes, combattent de bonne foi, conservent dans leurs mouvements une conduite militaire et observent les lois et usages de la guerre en se comportant comme les troupes régulières. ”

“ Tout Français qui veut contracter dans l'armée active un engagement pour la durée de la guerre doit : 1° Etre libre de toute obligation dans l'armée active et dans la réserve de ladite armée; — 2° Etre sain, robuste et en état de faire un bon service; — 3° Avoir les qualités requises pour le corps où il veut servir; — 4° N'être pas dans l'un des cas d'exclusion du service militaire prévus par l'art. 7 de la loi du 27 juillet 1872; — 5° S'il a moins de 20 ans, justifier du consentement de ses père, mère ou tuteur... ”

“ La Convention, qui d'abord avait ri de pitié en voyant s'ébranler pour la défense de leur autel et de leur foyer ces masses ignorantes auxquelles étaient inconnus le maniement des armes et la science des combats, commençait à être effrayée des progrès d'une armée dont les rangs se grossissaient sans cesse, et qui, sous des chefs tels que Cathelineau, Charette, La Rochejaquelein, Bonchamps, Lescure, Stofflet, d'Elbée, etc., se sentait capable d'accomplir des prodiges et les accomplissait véritablement. ”

“ Ces conventions, régulièrement conclues, lient les gouvernements de qui relèvent les contractants. Un chef d'armée, d'après les nécessités de la guerre, doit être considéré comme ayant la libre disposition des troupes placées sous ses ordres. ”

“ Ont arrêté qu'il sera sursis provisoirement à son exécution ; qu'en conséquence les militaires, de quelques armes qu'ils soient et de tous gracies, sont autorisés à rejoindre leurs corps aussitôt qu'ils auront connaissance du présent arrêté, jusqu'à ce qu'il en soit autrement
ordonné, et qu'à l'instant il sera député vers la Convention pour soumettre à sa sagesse les différentes questions qui ont été proposées. ”

“ Le principe fondamental de la loi est donc que tous les hommes de chaque classe doivent être annuellement incorporés, habillés et armés. Il est donc à désirer que ce principe soit observé.
La loi a voulu en effet doter l'armée active d'une réserve de soldats ayant déjà reçu une certaine instruction militaire; et, mettant à profit la triste expérience de la dernière guerre' elle a voulu, en outre, qu'au moment de la mobilisation ces réserves fussent pourvues des effets d'habillement, d'équipement, et des armes nécessaires pour reprendre leur place dans le rang. ”

“ Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés.
ART. La présente La présente convention ART. 14. La présente convention est déclarée est déclarée commune à convention sera observée commune à toutes les ar- toutes les armées alliées, et servira de règle pour les mées alliées, et MM. les sauf la ratification des rapports mutuels jusqu'à commandants des armées puissances alliées. la conclusion de la paix. ”

“ ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.
ART. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert. ”

“ Cette clause dépassait les pouvoirs des contractants.
1264. — L'intention de capituler est habituellement indiquée à l'ennemi par l'apparition sur les fortifications d'un drapeau blanc. Les négociations commencent par l'entremise d'un parlementaire. — La bonne foi doit présider tant à la négociation qu'à l'exécution d'une pareille convention.
1265. — Lors de la reddition d'une place, les armes, les munitions et les ouvrages de défense doivent être remis à l'ennemi dans l'état où ils se trouvent au moment où la capitulation est signée. ”

“ ARTICLE PREMIER. — La composition de l'armée de cent cinquante mille hommes, qui, en vertu de l'article 5 du traité de ce jour, doit occuper une ligne militaire le long des frontières de la France, la force et la nature des contingents à fournir par chaque puissance, de même que le choix des généraux qui commanderont ces troupes, seront déterminés par les souverains alliés.
ART. 2. — Cette armée sera entretenue par le
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gouvernement français de la manière suivante :
Le logement, le chauffage, l'éclairage, les vivres et les fourrages doivent être fournis en nature. ”

“ On appelle armée, ou troupes, des hommes soldés et armés par l'état pour sa défense. Ceux qui s'incorporent dans les divers corps de l'armée, depuis le général en chef jusqu'au soldat, doivent renoncer, selon l'esprit même de leur institution, tant qu'ils sont au service, à l'exercice des droits civils inhérents aux administrations , et sur-tout à ceux de la législation. ”

“ Il s'était de nouveau accroché à la tribune, comme il l'avait déjà fait le matin, lors de la scène du pistolet.
faire, et vous ne l'êtes pas vous-mêmes, pour en accepter. La Convention est assiégée de toutes parts par de nombreuses troupes armées (1) ; les canons sont dirigés sur elle : des consignes criminelles vous arrêtent malgré vous aux portes de cette salle. On vous insulte, on vous outrage, en vertu d'un édit du comité révolutionnaire, de cette autorité rivale et usurpatrice, qui menace de détruire la république et de ravir notre liberté naissante. ”

“ DÉCRET des 28 Fév.-2i Mars et 28 Avril 1790 concernant la CONSTITUTION de l'armée (1) .
ART. 1. Le roi est le chef suprême de l'armée.
2. L'armée est essentiellement destinée à défendre la Patrie contre les ennemis extérieurs.
3. Il ne peut être introduit dans le Royaume, ni admis au service de l'Etat, aucun corps de troupes étrangères, qu'en vertu d'un acte du Corps législatif, sanctionné par le Roi.
4. Les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée et aux autres dépenses militaires seront votées annuellement par les Législatures. ”