Louis Nicolas Davout

“ Le service intérieur de la ville de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de gendarmerie municipale.
10. Les commandans en chef des armées Anglaise et Prussienne s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs subordonnés les autorités actuelles, tant qu'elles existeront. ”

“ Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraieut occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques. ”

“ Le lieutenant général commandant par intérim la i3e. division militaire., TARAYRE.
Lettre de S. Exc. le ministre de la guerre à M- le lieutenant-général comte Lamarque , commandant en chef l'armée de la Loire.
Paris, le 4 juillet 1815. Général, La convention la plus honorable vient d'être conclue par l'armée française à Paris, avec les armées alliées qui se trouvent devant cette place.
Cette convention garantit la sûreté des citoyens et de la capitale,
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L'armée se relire derrière la Loire. ”