Michel Ney

“ Cette convention a été depuis ratifiée par chacun des Souverains alliés comme étant l'ouvrage des deux puissances premières déléguées par le fait. Elle a acquis ainsi toute la force que le droit sacré des nations, le droit naturel et des gens pouvait leur imprimer. Elle est devenue l'inaltérable sauve - garde de tous ceux des Français que le malheur des troubles aurait pu laisser exposés au ressentiment, même légitime, de leur Prince.
Sa Majesté très-chrétienne y a positivement accédé elle-même en entrant dans sa capitale : plus d'une fois elle a invoqué ”

“ C'est à la dernière extrémité, au moment où les circonstances critiques où je me vois réduit ne me laissent plus que de trop faibles moyens d'éviter l'état et les terribles dangers d'une accusation de crime de haute trahison , que je prends la résolution de vous adresser un recours légitime dont voici l'objet. ”

“ On négocia, et le 3 juillet fut signée entre les deux parties une convention
convention 1 article 12 porte :
« Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auront occupées,
à leur conduite et à Leurs opinions politiques. » ”