Charte des Nations Unies

“ La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales. ”

“ Il est créé comme organes principaux de l’Organisation des Nations unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat. 2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte. Article 8 Aucune restriction ne sera imposée par l’Organisation à l’accès des hommes et des femmes, dans des condition égales, à toutes les fonctions, dans ses organes prinicipaux et subsidiaires. ”

“ Recommande aux Gouvernements des États Membres de manifester leur fidélité à l’Article 56 de la Charte, en ne négligeant aucun des moyens en leur pouvoir pour publier solennellement le texte de la Déclaration et, ensuite, pour faire en sorte qu’il soit distribué, affiché, lu et commenté principalement dans les écoles et autres établissements d’enseignement, sans distinction fondée sur le statut politique des pays ou des territoires ”

“ Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ”

“ Reconnaissant l’importance de la déclaration qui figure au Chapitre XI de la Charte, notamment en ce qui concerne la paix et la sécurité mondiales, le progrès des populations non autonomes dans la domaines politique, économique, social et éducatif et l’application à ces populations d’un équitable et d’une juste protection contre les abus ”

“ Des États membres de l’Union européenne ont donné des informations sur la position et les activités de l’Union relatives à la peine de mort. Tous les États membres sont fermement déterminés à interdire la peine de mort et à appliquer cette interdiction dans la pratique, conformément à l’article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui dispose que nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. ”

“ Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. ”

“ Adopte, à ces fins, la présente Charte mondiale de la nature, qui proclame les principes de conservation ci-après, au regard desquels tout acte de l’homme affectant la nature doit être guidé et jugé.
I. PRINCIPES GÉNÉRAUX Article premier La nature sera respectée et ses processus essentiels ne seront pas altérés.
Article deux La viabilité génétique de la Terre ne sera pas compromise; la population de chaque espèce, sauvage ou domestique, sera maintenue au moins à un niveau suffisant pour en assurer là survie: les habitats nécessaires à cette fin seront sauvegardés. ”

“ Article vingt-quatre Il incombe à chacun d’agir en conformité avec les dispositions de la présente Charte; chaque personne, agissant individuellement, en association avec d’autres personnes ou au titre de sa participation à la vie politique, s’efforcera, d’assurer la réalisation des objectifs et autres dispositions de la présente Charte. ”

“ Si cette conférence n’a pas été réunie avant la dixième session annuelle de l’Assemblée générale qui suivra l’entrée en vigueur de la présente Charte, une proposition en vue de la convoquer sera inscrite à l’ordre du jour de cette session, et la conférence sera réunie, s’il en est ainsi décidé par un vote de la majorité de l’Assemblée générale et par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de sécurité. ”

“ Invite le Comité ad hoc à examiner les résumés et analyses faits par le Secrétaire général des renseignements transmis en application de l’Article 73e de la Charte, en vue d’assister l’Assemblée générale dans son examen de ces renseignements et de faire des recommandations à l’Assemblée générale concernant la procédure à suivre à l’avenir et les moyens d’assurer que les avis, les connaissances techniques et l’expérience des institutions spécialisées soient utilisés au mieux. ”

“ La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. ”

“ Si les usages établis dans un État montrent que les personnes qui s'y conforment sont unies les unes aux autres par la communauté des vues morales et juridiques et des intérêts essentiels, on peut dire, de même, des usages internationaux, que leur observation par tous les États démontre la réciprocité des intérêts des nations civilisées et leur respect commun du droit. ”

“ Plus les rapports entre les nations sont fréquents, plus les lois qui les régissent sont différentes, plus aussi le droit international, dont l'objet est de prévoir ces rapports, de concilier ces lois, est utile et nécessaire. ”

“ Article 19 Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. ”

“ Sauvegarderont et conserveront la nature dans les zones au-delà des limites de juridiction nationale. Article vingt-deux Compte pleinement tenu de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, chaque Etat donnera effet aux dispositions de la présente Charte par ses organes compétents et en coopération avec d’autres États. ”

“ Conformément à la définition du droit international, telle qu'elle a été donnée plus haut, ce sont les nations jouissant d'une organisation politique qui exercent une action sur les rapports entre les peuples. ”

“ Article 22 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. ”

“ Article 25 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. ”

“ La constitution politique des États peut relever du droit international quand, à un point de vue quelconque, elle fait sentir son influence sur la personnalité internationale ou la capacité de chacune des petites communautés réunies en un faisceau politique. ”

“ Article 10 Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. ”

“ Il nous reste à conclure : le droit international est un véritable droit, théoriquement juste, et garanti par des sanctions perfectibles; les règles qu'il pose doivent être respectées par les nations, comme les lois intérieures d'un État obligent ses citoyens. ”

“ Le principe que l'état et la capacité de l'étranger sont régis par sa loi nationale n'implique pour nos tribunaux que l'obligation de respecter la loi, et d'après l'opinion commune, les décisions étrangères, en ce qui concerne l'état et la capacité de l'étranger. ”

“ Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
Article 28 Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29 1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. ”

“ Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26 1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. ”

“ C'est des rapports entre États que s'occupe le droit international et c'est à ces rapports qu'il doit borner son action. Il doit s'abstenir de s'immiscer dans les affaires intérieures de ces États, sans quoi l'indépendance et la souveraineté des nations ne sont plus que des chimères. Dès qu'un État observe les règles du droit dans ses rapports avec les autres États, il doit pouvoir se gouverner et s'administrer comme il l'entend, sans que d'autres États aient la prétention de lui imposer des lois sur des matières qui ne les regardent pas. ”

“ Nous savons que la loi internationale doit, pour remplir sa fonction, être une loi unique, commune à tous les peuples, assez générale pour répondre aux trois grandes questions que comprend le droit international privé, assez respectueuse des droits de souveraineté toujours engagés dans les débats de cet ordre pour s'imposer également à tous les États intéressés. ”

“ Le droit de la communauté internationale détermine quels d'entre eux peuvent participer aux relations internationales comme personnes juridiques, et quel est le secours auquel ils ont droit de la part des gouvernements étrangers. ”

“ Ces droits et ces caractères, que chaque état et chaque nation possèdent, se rencontrent de nouveau chez les autres états et chez les autres nations. Ils réunissent les peuples par les liens tout-puissants de la nécessité. ”

“ Pour que le Droit international soit susceptible d'une réalisation comme Droit positif, sous la forme d'usages ou de traités internationaux, il faut que les Etats aient la conscience commune de principes généraux qui doivent dominer leurs rapports et d'un règlement basé sur ces principes qu'ils doivent respecter. ”

“ La meilleure part de la tâche que doivent mener à bien ceux qui ont la charge de notre politique extérieure, c’est le développement de l’organisation juridique de la paix, de la constitution du droit international, l’extension de l’arbitrage et des méthodes juridiques qui la complètent. ”