Conseil de sécurité des Nations unies

“ Lorsque les négociations susmentionnées auront abouti à un accord, la Commission adressera au Conseil de sécurité des recommandations relatives au caractère, aux pouvoirs et aux fonctions de l’organe des Nations Unies qui devra demeurer en Indonésie pour prêter son concours à l’exécution des clauses dudit accord en attendant que le Gouvernement des Pays-Bas ait effectué le transfert de sa souveraineté aux Etats-Unis d’Indonésie ”

“ Le Conseil de sécurité pourra proposer, ou inviter d’autres organes des Nations Unies à examiner et à proposer, les droits qui devraient être attribués aux habitants du Territoire sous tutelle en considération des droits obtenus par les Membres des Nations Unies dans ledit Territoire. ”

“ Décide, compte tenu de la demande du Gouvernement libanais, d'établir immédiatement sous son autorité une force intérimaire des Nations Unies pour le Sud du Liban aux fins de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région, cette force étant composée de personnels fournis par des Etats Membres ”

“ Appelle tous les Afghans à coopérer avec la Force internationale d’assistance à la sécurité et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, et se félicite que les parties à l’Accord de Bonn se soient engagées à tout faire dans les limites de leurs moyens et de leur influence pour assurer la sécurité, notamment en assurant la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de tous les membres du personnel des Nations Unies et de tout le personnel international des organisations gouvernementales et non gouvernementales présentes en Afghanistan ”

“ Autorise le Secrétaire général à entreprendre une action vigoureuse, y compris, le cas échéant, l’emploi de la force dans la mesure requise, pour faire immédiatement appréhender, placer en détention dans l'attente de poursuite légales ou expulser tous les personnels militaire et paramilitaire et conseillers politiques étrangers ne relevant pas du Commandement des Nations Unies, ainsi que les mercenaires, visés au paragraphe 2 de la résolution 161 A (1961) adoptée par le Conseil de sécurité le 21 février 1961 ”

“ Prie le Secrétaire général d’accélérer l’élaboration d’un concept d’opération fondé sur une évaluation des conditions de sécurité, de liberté d’accès et de liberté de mouvement, et sur la coopération de la part des signataires de l’Accord de cessez-le-feu ;
8. Prie également le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte dans les meilleurs délais de la situation en République démocratique du Congo, et de lui présenter des recommandations au sujet du déploiement de personnel supplémentaire des Nations Unies dans le pays et de sa protection ”

“ Décide qu’afin de favoriser la paix et la stabilité au Kosovo, tous les États interdiront la vente ou la fourniture à la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo, par leurs nationaux ou depuis leur territoire ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés par eux, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris d’armes et de munitions, de véhicules et d’équipements militaires et de pièces détachées y afférentes, et s’opposeront à l’armement et à l’instruction d’éléments appelés à y mener des activités terroristes ”

“ Décide de créer, conformément à la proposition contenue dans le rapport du Secrétaire général, une Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) , à laquelle sera confiée la responsabilité générale de l'administration du Timor oriental et qui sera habilitée à exercer l'ensemble des pouvoirs législatif et exécutif, y compris l'administration de la justice ; 2. Décide également que le mandat de l'ATNUTO comprendra les éléments suivants :
a) Assurer la sécurité et le maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire du Timor oriental ”

“ Demande à la République fédérale de Yougoslavie de prendre sans délai les mesures supplémentaires nécessaires pour parvenir à une solution politique de la question du Kosovo par le dialogue et d’appliquer les mesures indiquées dans les déclarations du Groupe de contact en date des 9 et 25 mars 1998 ; Demande également aux dirigeants albanais du Kosovo de condamner toutes les actions terroristes, et souligne que tous les éléments de la communauté albanaise kosovar doivent s’employer à réaliser leurs objectifs par des moyens uniquement pacifiques ”

“ Confirme qu’une fois ce retrait achevé, un nombre convenu de militaires et de fonctionnaires de police yougoslaves et serbes seront autorisés à retourner au Kosovo pour s’acquitter des fonctions prévues à l’annexe 2 ;
5. Décide du déploiement au Kosovo, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, de présences internationales civile et de sécurité dotées du matériel et du personnel appropriés, en tant que de besoin, et accueille avec satisfaction l’accord de la République fédérale de Yougoslavie relatif à ces présences ”

“ A. Il est constitué une Commission du Conseil de sécurité, composée de représentants de trois Membres de l’Organisation des Nations Unies, dont l’un sera choisi par l’lnde, l’autre par le Pakistan et le troisième par les deux premiers [1] , Chaque membre de la Commission sera habilité à choisir ses suppléants et assistants. ”

“ Prie le Secrétaire général de déployer tous les efforts possibles pour donner effet à la présente résolution et à la résolution 209 (1965) , de prendre toutes les mesures possibles pour renforcer le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan et de tenir le Conseil promptement et constamment informé de la suite donnée aux résolutions et de la situation dans la région ”

“ Invite tous les États et toutes les organisations internationales et régionales à se conformer strictement à la présente résolution, nonobstant l’existence de droits accordés ou d’obligations conférées ou imposées par tout accord international, tout contrat conclu ou toute autorisation ou permis accordé avant l’entrée en vigueur des interdictions imposées par la présente résolution, et souligne à cet égard qu’il importe de continuer à appliquer l’Accord sur la maîtrise des armements au niveau sous-régional signé à Florence le 14 juin 1996 ”