Résumé

ONU Résolutions et décisions du conseil de sécurité…

D’inviter le Comité d’état-major à présenter, le plus tôt possible et comme question urgente, au Conseil de sécurité les recommandations que ce dernier, le 16 février 1946 [2] , lui a demandé de formuler en application de l’Article 43 de la Charte et, comme première mesure, de soumettre au Conseil de sécurité, le 30 avril 1947 au plus tard, ses recommandations en ce qui concerne les principes fondamentaux qui doivent régir l'organisation de la force armée des Nations Unies.
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ONU Résolutions et décisions du conseil de sécurité…

L’Autorité chargée de l’administration pourra négocier et conclure des traités et accords commerciaux et autres avec les Etats Membres des Nations Unies et avec d’autres Etats, en vue d’obtenir, pour les habitants du Territoire sous tutelle, l’octroi, par les Etats Membres des Nations Unies et par les autres Etats, d’un traitement qui ne devra pas être moins favorable que celui qu’ils accordent aux ressortissants d’autres Etats.
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ONU Résolutions et décisions du conseil de sécurité…

Favoriser le progrès social des habitants et, à cette fin, protéger les droits et libertés essentiels de tous les éléments de la population sans distinction, protéger la santé des habitants, contrôler le trafic des armes et des munitions, de l’opium et des autres drogues nuisibles, des boissons alcooliques et autres spiritueux, et instituer tous autres règlements qui pourront être nécessaires pour protéger les habitants contre les abus sociaux
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