Sous-commission

“ La commission du règlement avait voulu, disait-il, non-seulement que tous les représentans qui ont des droits égaux fussent appelés à apporter chacun dans les discussions des affaires nationales le contingent de leurs lumières, mais qu’ils fussent distribués dans les comités, non pas suivant le choix aveugle du sort, mais d’après la vocation, d’après l’aptitude, d’après la spécialité de chacun d’eux. Chaque comité serait ainsi composé des hommes les plus compétens et dont l’esprit serait le plus propre à traiter les affaires spéciales renvoyées à chacun de ces comités. ”

“ Le chapitre relatif aux comités donna seul lieu à un vif débat dans lequel intervinrent Vivien, Stourm, Dufaure, Odilon Barrot, au nom de la commission, Flocon et Crémieux au nom du gouvernement, Ferdinand de Lasteyrie, Vignerte, Guérin au nom de la minorité de l’assemblée restée fidèle au système des bureaux et des commissions. ”

“ L’assemblée de la Convocation avait lieu deux fois par an, mais le président avait le pouvoir, si vingt membres lui présentaient une motion à cet effet, de réunir des assemblées extraordinaires à trois mois d’intervalle. De plus, la Convocation élisait une commission permanente (standing committee) pour veiller à ses intérêts, et cette commission a fait beaucoup parler d’elle dans ces dernières années. ”

“ Que la commission de l’assemblée qui a entrepris ce grand travail de vérification militaire se soit chargée d’une mission délicate, que ce qu’il y a de délicat dans cette mission soit encore aggravé par une certaine confusion entre les prérogatives souveraines de la commission de l’assemblée et les prérogatives nécessaires du pouvoir exécutif, cela n’est pas douteux. Nous avouons, quant à nous, qu’il nous paraît y avoir quelque chose d’assez singulier ou d’assez irrégulier dans ce mélange d’initiatives et de responsabilités. ”

“ Chaque intéressé peut désigner un membre de son choix pour faire partie de la sous-commission.
3. Les autres membres sont désignés par tirage au sort, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur de la Commission.
Article 30 Si elle parvient à obtenir un règlement amiable, conformément à l’article 28, la sous-commission dresse un rapport qui est transmis aux États intéressés, au Comité des Ministres et au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, aux fins de publication. Ce rapport se limite à un bref exposé des faits et de la solution adoptée. ”

“ « Le même jour, le rapporteur désigné par la Sous-Commission était informé par l'un de nos collègues qu'un dossier de protestations contre l'élection nous était envoyé et que nous allions le recevoir à bref délai. Il nous parvint en effet le 11 juillet. Dans ces conditions, la Sous-Commission a demande la convocation du fie Bureau qui s'est réuni de nouveau le 12 juillet. » (S. 17 novembre 1901; rapport de M. Thuillier.)
2. Ed: de 1932, p. 420.
une élection, il faut aussi, pour que leurs droits soient garantis, qu'ils aient soin de produire en temps utile leurs pièces et leurs dossiers. ”

“ En ce qui concerne la Sous-Commission d'Etude et de Réorganisation, la Commission des Résolutions vous propose les candidatures des camarades Floiras, Gaston Prache, Fauconnet, Delabaère, Tapon, Bignet, Barrier, Brot, Clairsin, Berthet, Bricout et Martin.
Cette Commission sera composée de douze membres. Comme elle n'aura pas de vote à émettre, il a été entendu que nos camarades Poisson, Camin, Yung, Cleuet et Lebon seront appelés à faire leurs suggestions et leurs propositions à cette Commission. ”

“ Le jeu des suppléants s'explique de lui-même : ils seraient auditeurs libres et correspondants du Conseil par la voie de la commission à laquelle ils appartiendraient.
La formation des commissions à l'avance a pour but d'éviter la création des coteries et l'introduction de l'esprit de parti.
Nous repoussons l'intrigue, et nous n'admettons que la probité, l'aptitude, le savoir, l'esprit, qualités sans lesquelles nul ne pourrait prétendre à diriger la société. ”

“ Il suffit, pour sauvegarder les principes relatifs au siège des pouvoirs publics, qu'une commission se constitue et vote ses conclusions définitives dans le palais réservé aux délibérations de l'Assemblée dont elle émane. ”

“ Ne vous semble-t-il pas, messieurs, que nous perdrions un temps précieux à nommer une commission spéciale de trente membres et qu'il serait infiniment plus expédient de renvoyer le projet de loi devant la commission de la législation civile du Sénat et la commission du suffrage universel de la Chambre des députés réunies ? (Très bien ! très bien !) ”

“ Il n’est guère actuellement de corps de métier qui, sous un prétexte ou sous un autre, n’ait son lieu de réunion, de discussion, et des délégués que l’on envoie au besoin conférer avec les ouvriers étrangers. À l’image de ce qu’ils voient faire dans les assemblées parlementaires, ils se divisent volontiers en commissions, en sous-commissions, en comités. ”

“ Une commission fut nommée : on la composa exclusivement d’hommes pratiques, en écartant avec grand soin, d’une part, les membres du parlement, qui ne pouvaient manquer, par esprit de corps et par intérêt personnel, de s’opposer aux innovations et de défendre les abus, et, de l’autre, tous les hommes que l’on savait disposés, par la tournure de leur esprit, à perdre le temps en discussions et en paroles. ”

“ Aucune critique ne s'élève contre les opérations du scrutin dont la matérialité est ainsi considérée comme parfaitement régulière; aussi, dans sa réunion du 7 juillet 190i, après avoir pris connaissance du dossier qui lui était remis, votre 5" Bureau avait, suivant l'usage, nommé une Sous-Commission de trois membres, avec mission de faire le rapport, concluant à la validité de l'élection, à l'une des prochaines séances du Sénat. ”

“ Ne venez pas vous servir d'une arme que vous cachiez par devers vous.-
Le règlement s'y oppose d'une façon absolue. Si vous vouiez que votre proposition ait une vertu parlementaire, il faut qu'elle se soumette à la loi parlementaire : qu'elle aille, si vous n'obtenez pas l'urgence, à la Commission d'initiative; sinon, après avoir obtenu l'urgence, qu'elle franchisse la Commission d'initiative et qu'elle aille dans une autre Commission qui en examine et en pèse tous les termes, et qui nous fera un rapport; alors nous serons restés dans le règlement et dans l'ordre. ”

“ COMMIS, COMMISSIONNAIRE. C’est un homme chargé par un autre de l’achat, ou de la vente des denrées, moyennant une rétribution convenue, appelée droit de commission. Heureux le canton de vignoble, sur-tout, qui peut se passer des secours affreux de cette classe d’homme ! ”

“ « L'assemblée décide ensuite que la sous-commission sera chargée de faire exécuter le plus promptement possible la mesure qu'elle vient de prendre.
SUR POTHIER. 327
« L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures.
« FRÉMONT. BOSELLI. »
Conformément au désir manifesté par la commission générale, des articles rédigés par MM. Quinton, Chollet et Julienne, avocats du barreau d'Orléans, ont paru clans les journaux la Gazette des Tribunaux, le Droit et l' Audience. ”

“ Lorsqu'une demande de renvoi aux Bureaux d'un projet dispensé de la Commission d'initiative se trouve en concurrence avec une demande de renvoi à une grande Commission permanente, le renvoi aux Bureaux peut avoir la priorité comme étant la procédure exceptionnelle et la plus éloignée du but poursuivi par la Chambre lors de la création des Commissions permanentes2. ”

“ La Commission, disait-il, se réunit quand elle peut, quand elle veut; rien ne limite le temps dans lequel elle devra nommer son rapporteur, le temps dans lequel celui-ci devra faire son rapport. Il arrive qu'il dépend de la Commission ou. du rapporteur de garder si longtemps la proposition dans leurs mains que la session s'écoule, se termine sans que la loi proposée par le Gouvernement ait été soumise à la délibération de la Chambre. Il faut que la Chambre conserve toujours la main sur ses Commissions, qu'elle prescrive le temps dans lequel elles doivent faire leur rapport. ”

“ S'il est déjà peu correct de traduire à la barre d'une Chambre les Commissions qu'elle-même a élues, ne paraît-il pas fort difficile d'admettre -que les actes d'une Commission soit discutés au sein de la Chambre dont elle ne tient pas son mandat, devant laquelle il lui est impossible de se défendre, .qui n'a même aucun moyen de connaître avec précision ce, qu'elle a décidé? ”

“ La formation simultanée des comités d'arrondissement compléterait une combinaison par laquelle l'opinion royaliste agirait ainsi sur tous les points, et nous avons compté pour cela sur votre influence et vos soins. Il importe qu'il y ait accord, concert et ensemble, non-seulement pour le succès de la Souscription, mais encore pour la manifestation de nos principes. ”

“ Permettez-moi de vous rappeler à ce sujet l'esprit de notre règlement.
Les Commissions du Congrès n'ont rien de commun avec les Commissions du Comité exécutif. Elles s'organisent elles-mêmes ; elles sont autonomes; elles se recrutent parmi les membres du Congrès régulièrement inscrits.
Nous pourrons mettre huit salles à votre disposition. Une salle devant être réservée à la Commission de la Déclaration du Parti, et une autre à la Commission de Politique générale, il vous restera six sajles pour le travail de vos Commissions. Si
ce n'est pas suffisant, nous vous en donnerons d'autres. ”

“ Entre les comités et les commissions la différence n'est pas purement nominale; une commission n'est saisie que d'un ou de plusieurs projets déterminés; un comité a pour mandat d'étudier un ensemble de questions; le propre lIe ses attributions est d'être mal définies; aussi les comités peuvent devenir promptement dangereux pour l'indépendance d'une Assemblée ; ils réussissent souvent à faire la loi aux majorités. ”

“ Et comme, à ce moment, des invitations pressantes d'accepter lui étaient faites des divers côtés de l'assemblée, il y consentit, dans l'espérance que cette démarche de la commission dont il était appelé à faire partie pourrait aboutir à un rés ultat de conciliation. Les dispositions de ses collègues de l'hôtel de ville lui étaient connues, ajoutait-il : en toute circonstance, en face des éventualités de l'avenir, ils ont toujours manifesté la conviction que rien ne pouvait se faire sans le concours de la Chambre. ”

“ Les délégués appelés par la commission n'ont pas cru devoir refuser leur comparution volontaire; ils n'ont pu qu'exprimer des pensées individuelles, sous leur responsabilité personnelle, sur des questions de pécule, de rachat, de mariage entre des individus possédés pardifférents maîtres, d'émancipation partielle ou totale, et sur tous les intérêts qui s'y rattachent. ”

“ Une Commission saisie d'un projet ou d'une proposition réglant des questions d'ordre distinct et contenant des articles qu'elle estime n'être pas de sa, compétence, peut décider que ces articles seront renvoyés à la Commission dont la compétence lui paraît établie, lors même qu'il s'agirait d'un texte émané de l'autre Assemblée. Mais sa délibération ne suffit pas pour entraîner le renvoi ; il faut qu'il soit demandé à la Chambre et voté par elle. La demande et le vote peuvent intervenir avant tout débat, avant même le dépôt du rapport3. ”

“ « Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de 5 membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres.
« Dès que les circonstances le permettront, la nation sera appelée par une assemblée constituante à se prononcer sur la forme de son gouvernement. »
M. THIERS parle de la nécessité de la conciliation pour surmonter la crise. ”

“ L'élection des commissaires par les Bureaux tirés au sort présentait de sérieux inconvénients. Le hasard réunit quelquefois dans un même Bureau un nombre de collègues spécialement compétents sur une question déterminée supérieur au nombre de commissaires à élire à la Commission qui aura à étudier cette question. ”

“ Chaque bureau s'occupe des propositions qui lui sont renvoyées par le président, et nomme, à la majorité absolue, un de ses membres pour le représenter dans la commission , qui doit faire un rapport à la chambre. ”

“ Les lois seront faites par l'assemblée. L'exécution en sera confiée à une commission, responsable et révocable, mais toujours soumise, toujours subordonnée, comme le bras au cerveau. Que la commission se compose de cinq, de trois ou d'un seul, peu importe, j'avouerai même ma prédilection pour uu commissaire unique, pourvu qu'il ne soit jamais qu'un délégué au second degré, du suffrage universel.
— Et la stabilité ? — Mais elle repose sur la perpétuité du peuple
lui-même, plus certaine, ce me semble, que celle des races les mieux pourvues de Cobourg. ”

“ Seconde proposition le Comité Central vous propose de sanctionner par votre vote la nomination d'une commission composée de Guernut, Gombault, Frot, pour la motion du Comité Central Emery, Bergery, Philip, pour l'autre motion; commission qui, selon l'avis de la majorité et de la minorité, serait présidée par moi. (Applaudissements.)
M. le Président. Sur la nomination de la commission, nous sommes tous d'accord. (Assentiment.)
Quant au mode de votation sur la priorité, la parole est à Emile Kahn.
M. Emile Kahn, Secrétaire général. Pour que le vote soit simple, il faut choisir une couleur. ”

“ Je maintiendrai les précédents. Il est d'usage établi, quand on désire avoir des renseignemements, de s'adresser à la Chambre et non d ; procéder par interpellation de collègue à collègue. On peut demander à la Chambre de mettre à son ordre du jour telle proposition, et le président de la commission chargée de l'examen de cette proposition explique pourquoi la proposition en question ne peut venir en discussion. Il est ainsi facile d'observer la lettre et l'esprit du règlement, et d'obtenir les renseignements que l'on désire. ”