“ J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale le rapport fait, au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi constitutionnelle.
M. le président. Veuillez donner lecture de votre rapport.
M. Boivin-Champeaux. Messieurs, le texte soumis à vos délibérations tend, dans sa brièveté, à régler à la fois le présent et l'avenir de la France.
Il donne au Gouvernement du maréchal Pétain les pleins pouvoirs exécutif et législatif. Il les lui donne sans restriction, de la façon la plus étendue.
La tâche à accomplir est immense. ”

“ En droit parlementaire, l'attitude du Gouvernement est donc correcte.
Je vous demande, messieurs, de ne pas passionner ce débat (Très bien ! très bien !) de ne rien ajouter. La tâche que nous avons à remplir est trop importante ; les décisions que nous avons à prendre sont trop graves, puisqu'il s'agit de l'avenir du pays. ”

“ Nous avons encore, mes chers collègues, une belle, une noble, une dernière mission à accomplir.
Le parlementarisme tel que nous l'avons connu va peut-être mourir ; les parlementaires demeurent au service de la nation. ”

“ Le texte donne, en second lieu, au Gouvernement, les pouvoirs constituants. Je crois devoir faire ici, au nom de mes collègues, une déclaration solennelle.
L'acte que nous accomplissons aujourd'hui, nous l'accomplissons librement. Si nous vous demandons une réforme, c'est qu'ainsi que les Chambres l'ont manifesté à une immense majorité, nous avons la conviction profonde qu'elle est indispensable aux intérêts de la patrie. ”

“ Mais il y a aussi les abstentionnistes. Je veux parler non de ceux qui n'assistent pas à cette séance, mais de ceux qui, étant présents, ne votent ni pour ni contre. Je demande que les noms de ces derniers soient publiés au Journal officiel.
Sur de nombreux bancs. Aux voix !
M. le président. L'Assemblée désire-t-elle discuter la proposition de M. Fernand Bouisson ou passer ou vote ?...
Voix nombreuses. Aux voix !
M. le président. En fait, messieurs, la bureau de l'Assemblée ne possède pas la liste rigoureuse des présents.
M. Fernand Bouisson. Si ! monsieur le président. ”