Abstention

“ Songez, d'ailleurs, à la portée de l'acte qu'il faudra se garder d'abord de présenter avec toute sa signification : l'abstention c'est la MISE HORS LA LOI. C'est par l'abstention, et rien que par l'abstention, si elle venait à engloutir la majorité des électeurs, ce qui n'a rien d'impossible, que le droit d'insurrection peut être justifié, et tout, ce qui peut s'ensuivre. ”

“ À ce moment, ceux qui auront été les plus ardens à lui imposer la politique d’abstention absolue l’accuseront avec le plus de violence d’avoir laissé se produire les conséquences fatales de cette abstention, de même que nous avons vu en ces dernières années les hommes qui avaient le plus ostensiblement approuvé la politique de l’empire condamner avec le plus de sévérité les effets inévitables de cette politique. ”

“ Tout juge qui sait cause de récusation en sa personne est tenu de la déclarer. Pr. 380. — V. RÉCUSATION.
En politique, le mot abstention exprime la renonciation à l'exercice du droit de suffrage.
On appelle abstention de lieu l'interdiction de séjourner en certain endroit. Cr. 635 ; C. p. 229 ; D. 18 juillet 1806. — V. SURVEILLANCE.
ABUS. — L'abus est le mauvais usage d'une chose.
Il y a abus d'autorité lorsqu'un fonctionnaire use de ses pouvoirs d'une manière illégale et dommageable; qu'il s'introduit dans le domicile d'un citoyen contre son gré, en dehors des cas prévus par la loi, C. p. ”

“ Ne vous obstinez pas à vous renfermer dans une abstention systématique qui ne pourrait être que funeste. Il faut que la monarchie se fasse avec votre concours ; c'est le seul moyen de l'obliger à compter avec vous. ”

“ En présence de conclusions aussi précises, aussi formelles, que trouvons-nous dans l'arrêt? l'abstention, le vide! L'arrêt répond, il croit répondre en prenant le nantissement pour point de départ et en raisonnant sur les conséquences que produit en droit un nantissement reconnu. Et voilà toute sa réfutation du système de défense! Encore une fois, c'est affirmer et non répondre. Le défaut de motif est donc certain, incontestable, et je suis affligé de le redire encore : la défense est étouffée dans le silence, et son droit, sa garantie, déplorablement sacrifiés. ”

“ Abstention est, la plupart du temps, synonyme d'abdication. Rien de plus commode pour les tièdes, pour les timides qui craignent de se compromettre en luttant ouvertement. Rien de plus énervant pour les masses qui comprennent mal les raisons quasi métaphysiques d'une telle tactique. Les journaux démocratiques qui existaient à cette époque se prononcèrent pour l'action électorale. ”

“ La seule raison qui pourrait justifier jusqu' à un certain point votre abstention ce serait la certitude de n'être pas écouté et cette certitude vous ne pouvez l'avoir après la mise en demeure qui vous est faite ainsi qu'à tous les hommes d'idées et de patriotisme. ”

“ Généralement, il est admis qu'un juge a la faculté de s'abstenir sans déclarer à ses collègues quelles sont les causes de son déport. On respecte ses scrupules.
5. Les formes prescrites pour la récusation ne sont pas exigées pour l'abstention volontaire du juge. En conséquence, il n'est pas nécessaire qu'un jugement ou un procès-verbal constate les motifs de l'abstention et leur admission par le tribunal. Il suffit de mentionner le déport lui-même dans le jugement. ”

“ Pour ne pas désorganiser les tribunaux, et enlever aux justiciables le droit qu'ils ont de faire décider leur procès par les magistrats que la composition de la Cour ou du tribunal leur donne pour juges, ceux-ci se doivent à eux-mêmes de ne se déporter que quand ils ont réellement en leur personne, une cause légale d'abstention.
1854. L'appréciation des causes qui peuvent autoriser un juge à s'abstenir, leur admission ou leur rejet, sont confiés par la loi, à la conscience et à la sagesse de la Chambre à laquelle appartient ce juge. ”

“ Comment une abstention pourraitelle constituer un acte interruptif de la prescription?
Mais si on envisage la remise de cause plus attentivement, on reconnaît qu'elle est "autre chose qu'une simple abstention ; c'est un acte utile à l'avancement du procès et à sa solution définitive, qui n'est retardée que par des nécessités d'audience ou d'information ; loin de pouvoir être considérée comme une renonciation, elle atteste que la justice fait son œuvre, sans précipitation il est vrai, mais aussi sans négligence ; ce qui est suffisant pour interrom pre la prescription. ”

“ S’il se refuse ou se prête avec mollesse aux appels qui lui sont adressés, il obéit à des mobiles contre lesquels ne se tiennent pas toujours en garde les plus sages et les plus honnêtes citoyens. Si nous voulons éclairer ses choix et stimuler son zèle, sachons d’abord combattre en nous-mêmes la légèreté, le découragement, les vains scrupules, la confusion des intérêts et des principes. Si nous voulons faire cesser l’abstention, ne l’encourageons pas par notre exemple. ”

“ Abstention de lieu signifie enfin l'Acte de s'abstenir d'une résidence interdite par un jugement ou par une loi.
ABSTINENCE, s. f. (du latin Abstinentia) .
On l'a écrit, ABSTINANCE , ABSTENANCE , ASTENANCE, etc. (Voir les exemples ci-après.)
ABSTINENCE, dans son sens le plus général et le plus ancien, c'est l'Action de s'abstenir.
On a dit abstinence de guerre pour Suspension d'armes :
Ils envoyerent une ambassade vers le roy d'Angleterre à Rouen... pour avoir abstinence de guerre ou trefve. JUVÉNAL DES URSINS, Hist. de Charles VI, ann. 1419.
Le Roy... fit trêve et abstinence de guerre. ”

“ Or, si l'expiration du délai de trois ans peut bien engendrer une présomption d'abandon de l'instance contre le demandeur originaire, le silence gardé par le défendeur ne saurait équivaloir à une désertion du litige. Le rôle du défendeur comporte et permet l'inaction tant que l'attaque sommeille. Son abstention est prudence, non négligence. Donc une manifestation expresse de volonté doit, de sa part, se joindre à la volonté présumée du demandeur, pour amener l'anéantissement de l'instance. Le défendeur doit accepter le désistement tacitement offert, en demandant la péremption. ”

“ Il en est de même dans le cas où le Commissariat, habilité par une disposition du présent Traité ou des règlements d'exécution à prendre une décision où à formuler une recommandation, s'en abstient et où cette abstention constitue un détournement de pouvoir. ”

“ Enfin, il a été jugé même que si l'un des officiers du ministère public près d'un tribunal de répression croit, par des motifs de délicatesse, devoir s'abstenir, il le peut, en se faisant remplacer par un autre membre du parquet, mais qu'il ne saurait faire sanctionner cette abstention par le tribunal. C'est là un point de fait dont la loi ne s'occupe pas, et que personne n'a le droit de critiquer, mais sur lequel le tribunal n'a aucune décision à rendre. Sic, Cass., 28 janv. 1830, précité; — Berriat-SaintPrix, F. Hélie et Dalloz, loc. cit. ”

“ Moyens d'atténuer les fâcheux effets des abstentions.
Les abstentions indiquent, les unes, un sincère et louable aveu d'impuissance à juger hommes et choses ; d'autres. une indifférence regrettable, que les amendes auraient pour but et pour effet de combattre ; enfin elles ont aussi une cause fréquente dans le scrutin de liste; ce mode défectueux d'élection n'exclut-il pas en effet toute liberté dans le choix, encondamnant l'homme le plus intelligent à jeter; dans l'urne un buller tin arrêté et fait sans sa participation, ou à émettre un vote isolé, c'est à dire perdu ? ”

“ Les hommes mariés ou veufs avec enfants mineurs devraient avoir double vote, ils déposeraient dans l’urne deux bulletins au lieu d’un.—Les abstentions devraient constituer un délit, entraînant amende et affichage à la porte des mairies quand elles ne peuvent être justifiées et témoignent parti pris ou négligence. ”

“ Il suffit, pour s'en convaincre, de faire le relevé de toutes les abstentions. Et ce qu'il y a de plus fâcheux, c'est que ces déplorables abstentions sont partout le fait des plus honnêtes gens, des amis les plus sincères de l'ordre, mais dont rien ne peut vaincre la répugnance pour les conflits politiques et réveiller l'incurable apathie. ”

“ L'article ne parle pas de l'abstention ou de la récusation des membres des cours. C'est qu'une cour sera toujours assez nombreuse pour combler les vides que laisseront les abstentions ou les récusations. Les causes de récusation seront-elles prévues par l'art. ”

“ D. ord., art. 29 et 30; Rodier, ibid.; C-pr. 390 (45) ; Pigeau, i, 433 (44) .
(36) Dr. anç. Il était de plus obligé de sortir de la salle où l'on opinait. V. id., art. 15, 16 ; Jousse et Rodier, ib. ; ci-dev. note 31.
Autre cas d'abstention, et même d'abstention générale.. V. ci-apr. til. de la prise à partie, § 1, n. j, et note 21, ib.
(37) Observations. 1 Le tribunal peut dans le premier cas rejeter la récusation sur la simple déclaration du juge. D. art. 389.—V. aussi rej. requ. 16 nov. 1825 et 8 fév. 1832, avoués, xxx, 187, xliij, 669. ”

“ On ne doit pas confondre l’abdication avec la résignation, la démission, l’abandonnement, la renonciation, & le désistement. L’abandonnement, dit M. l’Abbé Girard, l’abdication & la renonciation se font. Le désistement se donne, la démission se fait & se donne.
On fait un abandonnement de ses biens, une abdication de sa dignité & de son pouvoir, une renonciation à ses droits & à ses prétentions, une démission de ses charges, emplois & bénéfices, & l’on donne un désistement de ses poursuites.
L’abdication se fait purement & simplement. La résignation se fait en faveur d’une tierce personne. ”

“ Toutes les fois qu'il s'agit d'un accusé à absoudre ou à condamner, d'un jugement à rendre, la politique et ses généralités, la volonté générale et son pouvoir, le succès et son influence, s'effacent et doivent ne laisser d'action qu'à la loi. ”

“ Dans le doute, il est plus expédient d’absoudre un criminel, que de condamner un innocent. Court. On l’a absous à pur & à plein.
☞ Absoudre, en droit Ecclésiastique, c’est en vertu du pouvoir accordé par J. C. remettre les péchés dans le tribunal de la pénitence. Tout prêtre a le pouvoir d’absoudre en cas de mort. Tous les Prêtres ne peuvent pas absoudre des cas réservés. Voyez toutes les acceptions de ce mot, au mot Absolution. ”

“ Affranchi, ou déchargé de crime. Absolutus, Quand on est absous de la coulpe du péché, il reste encore communément à satisfaire à la peine qu’il mérite.
Absous, se dit aussi en matière civile. Un défendeur conclut toujours à être renvoyé quitte & absous de la demande qu’on lui a faite.
ABSOUTE, s. f. Absolution publique & solemnelle qui se donne au Peuple. Absolution. L’Evêque en fait la cérémonie le Jeudi Saint, ou le Mercredi au soir dans les Cathédrales. L’absoute se fait aussi par les Curés dans les Paroisses le jour de Pâques.
ABSTEME, s. m. Terme dogmatique. Qui ne boit point de vin. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ C'est une décision, disons mieux, c'est une sentence proprement dite. C'est la déclaration d'une faute profession- v nelle et la censure de cette faute prétendue.
Déclaration publique et consignée au procès - verbal comme tout incident d'audience, elle a tous les caractères d'une sentence, et par celui dont elle émane, et par ce qu'elle prononce, puisqu'elle émane d'un magistrat dans l'exercice de son pouvoir judiciaire, puisqu'elle apprécie, qualifie et censure un fait dont elle s'attribue la connaissance.
C'est une vraie peine disciplinaire. ”

“ L'absolution peut provenir, soit de ce que le fait ne constituait ni crime, ni délit, ni contravention, soit de ce que l'action publique était éteinte. Nous posons en principe que l'accusé absous, ne succombant pas, ne doit jamais être condamné aux frais. ”

“ Quelques personnes , qui croient qu'il n'y a répression que lorsqu'il y a prison ou amende, parlent avec dédain des appels comme d'abus, comme ne pouvant amener qu'une délibération dépourvue de sanction! ”

“ Sans doute, au point où les choses en sont venues, la Cour des pairs continuera à marcher dans les voies fatales où le pouvoir l’entraîne, et après vous avoir mis dans l’impuissance de vous défendre, elle aura le triste courage de vous condamner. Vous accepterez avec une noble résignation cette iniquité nouvelle ajoutée à tant d’autres iniquités : l’infamie du juge fait la gloire de l’accusé. ”

“ Ce mot, dans la pratique, signifie principalement les dires, demandes ou conclusions des parties consignées dans un procès-verbal de juge, d'expert ou d'officier public.
RESCISION. — L'action en rescision a pour but de faire tomber un acte.
Elle repose sur les vices intrinsèques qui entachent la convention ou l'engagement, tels que la violence, le dol, l'erreur, la lésion, etc., et diffère, sous ce rapport, de l'action en nullité, qui relève les vices de forme de l'acte. ”

“ Et alors, avec une véhémence extraordinaire, des gestes fougueux et justes, des expressions de visage qu’un avocat d’assises ne démentirait pas, il plaide, il s’emporte. La riposte trouve à peine sa place. Elle est courte, comme il convient à un homme qui déjeune, mais d’une belle passion. ”

“ Se déporter de ses prétentions, de la recherche d’une fille.
Déporter, signifie au Palais, s’abstenir d’un jugement, d’une affaire où il y a quelque cause de récusation. Abstinere ab aliquâ re, discedere ab aliquâ re, rem aliquam abjicere. La dernière Ordonnance veut que le Juge se déporte de lui-même de la connoissance d’une affaire, quand il sait qu’il y a des causes de récusation contre lui. On dit la même chose d’un arbitre, d’un expert & de tout autre Officier commis par le Juge.
Déporter, dans nos vieux Auteurs, signifie quelquefois souffrir, supporter. ”