Eugène Pierre

“ Le doute est légitime, car rien de ce qui touche non seulement à l'esprit, mais encore à la lettre la plus étroite de la Constitution, ne saurait être indifférent. C'est par un respect poussé jusqu'aux plus extrêmes scrupules pour les lois qui sont la base fondamentale de l'État qu'une nation se maintient à l'abri des périls et des surprises. D'autre part, il ne faudrait pas abandonner à la légère ce principe que le Pouvoir législatif doit rester maître de l'heure à laquelle les lois entreront en fonctionnement. ”

“ Ce que l'on doit demander aussi aux débats parlementaires c'est le véritable sens des lois, faussé chaque matin par l'esprit de zèle autant que par l'esprit de dénigrement. Ce ne sont pas les adversaires des lois votées par les Chambres qui leur font le plus de tort ni qui diminuent le plus sûrement leur autorité; ce sont ceux qui, dans l'enivrement fanatique de la victoire, se plaisent à peindre ces lois comme de purs actes de représailles, comme des instruments fabriqués pour d'éternels combats. ”

“ Je me borne à dire que la Chambre, en bonne logique, et en bon droit constitutionnel, ne peut pas être appelée à se prononcer sur sa propre dissolution, qui appartient au Président de la République et au Sénat. Chacun de nous, en particulier l'honorable collègue qui a pris l'initiative de cette proposition, peut parfaitement se dissoudre lui-même s'il lui plaît : il n'a qu'à donner sa démission. Mais la Chambre, Assemblée parlementaire, Assemblée constitutionnelle, ne peut pas se prononcer sur sa propre dissolution : nous n'avons qu'à remplir notre tâche et à faire notre œuvre. ”

“ Si le pays ne découvre ces combats qu'au travers d'un rideau épais et truqué, il prend peur; les ombres projetées lui paraissent plus grandes que nature; la plus timide réforme lui devient un monstre terrible et redoutable. Le progrès ne peut plus se frayer sa voie, car toute loi de progrès déplace des intérêts et surtout des habitudes plus rétives que les intérêts. Pour conduire les hommes hors des sentiers bourbeux de la routine, il faut leur prouver qu'ils retrouveront, sur la grande route, des habitudes plus salubres et des intérêts moins sordides. ”

“ Et, comme la Constitution républicaine ne permet pas au Gouvernement d'agir sans consulter les Chambres, les plans de notre politique extérieure se dévoilent à la tribune du Luxembourg et du Palais-Bourbon dans un langage calme et ferme qui prouve à tous que nous avons repris notre rang. Plus le pays lira ces débats sanctionnés par des votes à peu près unanimes, plus il aura conscience de ses devoirs et de sa dignité. Ceux qui doutent, ceux que hantent les funèbres visions du pessimisme, apprendront à se guérir; ils sentiront renaitre en eux le goût de l'action. ”

“ D'accord avec les Chambres, ils repoussent la pernicieuse maxime qui prétend que pour sauver l'État tout est permis, et qu'il n'y a pas de crime à sortir de la légalité pour rentrer dans le droit.
L'exemple venu de haut profite à tous. C'est également dans les limites de la loi, comme dans un champ clos, que s'enferment, pour combattre, les fédérations politiques qui veulent rester dignes du nom de parti et mériter un jour la confiance nationale. Les plus hardis champions de la cité future ne cherchent pas d'autres moyens d'action que ceux qui sont légitimes et prévus par le Code électoral. ”

“ Les questions écrites n'intéressent pas exclusivement les membres qui les formulent et les ministres qu'elles visent; elles intéressent la Chambre entière; alors que la Chambre est dispersée, est-il d'une bonne méthode de les publier? ne peuvent-elles pas échapper à ceux-là mêmes qui auraient le plus d'intérêt à les connaître ? Une question écrite peut, comme une question orale, être transformée en interpellation, soit parce que la réponse du ministre ne donne pas satisfaction à son auteur, soit parce que son objet révèle à d'autres membres la nécessité d'un débat contradictoire. ”

“ La voie publique est faite pour la circulation du public. Il n'y a pas de public à tel moment donné; il peut y en avoir tout à l'heure. Le devoir de la police est de maintenir la voie libre pour le public. C'est là un principe, auquel, comme à tout autre, il peut y avoir certaines exceptions. Un dimanche, par exemple, jour où la circulation des voitures -est moindre, mais où le nombre des paisibles promeneurs est plus considérable, on pourra se réunir dans un jardin, un champ, une cour. On le fait dans tous les pays libres. ”

“ Elle a dévoilé, chez la race française, le plus haut point de culture sociale qu'aucun peuple se gouvernant lui-même ait jamais atteint. Si l'on considère la nature et la variété des périls qui, depuis trente années, ont assailli notre existence au dedans et au dehors, on conviendra que les deux mille pages où se déroule plus d'un quart de siècle de notre droit politique, attestent avec une singulière vigueur la sagesse de la France, son sang-froid, sa persévérante maîtrise d'elle-même. ”

“ S'il était admis que les bulletins portant ces mots : « je vote pour le député sortant » sont valables comme contenant une désignation suffisante, ils soulèveraient sans doute une autre objection de la part de ceux qui auraient intérêt à les contester. Cette manière insolite de voter ne pourrait-elle pas être considérée comme un moyen de violer le secret du vote; il est plus long d'écrire cette phrase qu'un nom, et si l'on comprend l'emploi du procédé dans les scrutins de liste municipaux, on ne le comprend guère dans le scrutin uninominal pour les élections législatives. ”

“ Les propositions de résolution se sont introduites abusivement, je le répète, dans nos discussions; je ne crois pas que ce soit une heureuse manière de procéder, parce que nous sommes Chambre législative et non consultative; nous délibérons, nous n'émettons pas des vœux. Si le vœu a pu s'introduire, c'est uniquement parce qu'en vertu de l'amendement Berthelot, le droit d'initiative budgétaire du député est limité; mais là où son initiative reste entière, il me semble inutile d'avoir recours à un projet de résolution. ”

“ Ils blessent les vainqueurs autant que les vaincus. Toute loi serait désirable qui contribuerait à élever, à assainir les ambitions politiques, à chasser de l'urne les appétits individuels. Le but à montrer comme prix de la course, ce n'est pas le profit usuraire de chacun, mais le loyal profit de tous, lequel assure d'ailleurs à chacun sa part la plus réelle de gain. Trop volontiers, le particularisme sacrifie un bœuf pour sauver un œuf.
La discipline qu'une Chambre s'impose pour accomplir son œuvre n'est pas moins importante que le système employé pour dégager les aspirations du pays. ”

“ Elle est un grand et honorable moyen de savoir si le Cabinet peut faire tout ce que la majorité attend de lui et si la majorité croit qu'il le fera.
Les dépits d'une mesure blâmée ne suffisent pas à faire naître la question de confiance et à la résoudre dans le sens d'une crise. L'amour-propre personnel n'a rien à voir dans le gouvernement des hommes. Ni les ministres, ni les majorités ne sont infaillibles. Un ministre peut faire un acte très bon en soi, mais qui ne semble pas au goût de la majorité. ”

“ Aujourd'hui, la pratique de la Chambre oblige le Speaker à voter dans quatre cas : en cas d'égalité, pour créer une inégalité, pour compléter un vote des deux tiers et pour faire un quorum. Il vote le dernier, bien que alors, pour entraîner la Chambre, il ait demandé et obtenu dans certains cas, de voter le premier. Il n'est pas forcé, d'ailleurs, de donner, comme le fait le Speaker anglais, les raisons de son vote. Tout le monde sait qu'il va émettre un vote de parti et personne n'a le droit de lui en demander compte. ”

“ Durant les heures les plus fiévreuses, on a vu marcher d'un rythme égal ces frêles et multiples ressorts auxquels est suspendue la civilisation et dont les mouvements sont à ce point solidaires que la rupture d'un seul arrêterait le souffle de la nation entière. Non seulement la Constitution votée il y a trente ans, non seulement les règlements — qui sont presque des constitutions dans une démocratie — n'ont été forcés par aucune violence matérielle, mais ils n'ont été faussés par aucune interprétation captieuse. ”

“ Quel besoin avez-vous, vous, membre du Parlement, de rappeler dans ce moment même que la justice doit être égale pour tous dans ce pays? Et quel caractère prendrait à leurs yeux une telle motion votée en ce moment ? C'est une pièce que vous mettez dans le dossier de la défense; vous affaiblissez le ministère public; vous faites savoir que le Parlement blâme les poursuites; vous semblez indiquer quel doit être le verdict. ”

“ Le Président n'est pas seulement chargé d'appliquer, dans sa lettre matérielle, le texte du règlement. Il reste au fauteuil un homme d'État; il y conserve, il y partage avec tous ses collègues la lourde responsabilité des grands intérêts du pays. Lorsqu'il lui apparaît que l'abus d'un droit inscrit dans le règlement peut créer des périls pour la chose publique, lorsque ses conseils et son autorité se sont heurtés à d'invincibles résistances, il ne saurait lui être interdit d'avertir la Chambre. ”

“ On apprendrait également que, si les groupes du Parlement sont divisés sur une: foule de questions graves, il en est une qui les réunit d'une manière indissoluble, c'est la question suprême, le salut de la Patrie. On sentirait enfin qu'au-dessus des gradins, au-dessus des compartiments étroits de la politique, par delà ces étiquettes provisoires de gauche, de centre et de droite, plane l'âme immortelle de la France qui, le jour venu, fera lever toutes les mains d'un mouvement unanime, sans scrutin. ”

“ En Corse, à l'exception des fonctionnaires et de quelques rares personnes, les électeurs votent pour ainsi dire à bulletin ouvert; cet usage, inadmissible dans un pays où pourrait s'exercer la pression patronale, ne présente là-bas aucun inconvénient sérieux. Le Corse est fier et indépendant. Le vote est pour lui un acte solennel de sa vie. Il tient à l'accomplir publiquement et à donner ouvertement au candidat J de son choix une preuve évidente de confiance et d'estime, et c'est ainsi qu'on peut connaître heure par heure, à quelques voix près, la marche du scrutin. ”

“ Chaque Chambre est souveraine pour tous les actes de sa procédure; c'est un principe indiscutable ; toutefois, la question peut se poser de savoir si cette souveraineté ne rencontre pas certaines limites dans l'obligation même où se trouve chaque Assemblée, de donner à son règlement l'autorité nécessaire et de garantir à tous ses membres le libre exercice de leurs droits. Par exemple, lorsqu'un texte en vigueur a déjà reçu un commencement d'exécution, est-il: possible de l'abolir à posteriori et de donner ainsi à la résolution qui l'abroge un effet rétroactif ? ”

“ Mais douter de soi est une marque de modestie qui donne plus de valeur aux travaux accomplis. On ne s'arrête pas, d'ailleurs, aux accusations de ceux qui déposent contre eux-mêmes. Vainement, une Assemblée proclamerait que, pour retenir ses membres dans l'enceinte législative, il lui faut tendre la corde rouge qui rabattait sur le Pnyx les citoyens d'Athènes, on ne la croirait pas quand on constaterait qu'aucune loi ne peut aboutir sans d'interminables débats. Si les bancs étaient vides, chaque article, chaque amendement rencontrerait-il tant de contradicteurs? ”

“ Au milieu des fluctuations et des hasards de la politique, disait le rapporteur, il importe à tous les partis de maintenir au-dessus de toute contestation, de protéger de la plus légère atteinte les garanties constitutionnelles, qui seules leur assurent l'exercice régulier et normal de leurs droits. En vous demandant de ne pas lever à la légère l'immunité parlementaire d'un de nos collègues, ce n'est pas sa cause personnelle, c'est la vôtre, c'est la défense de la représentation nationale tout entière que nous remettons en vos mains. ”

“ Nous demandons à tous les citoyens de ce pays qui peuvent bien avoir un sentiment sur le meilleur fonctionnement du système électoral, nous leur demandons de dire ce qu'ils pensent, ce qu'ils veulent, ce qu'ils désirent. Il n'y a rien là d'impératif; mais nous estimons tous, tous les démocrates et tous les républicains, qu'il pourrait y avoir là pour nous un arbitrage, une règle, une lumière. Et voilà pourquoi, messieurs, mes amis et moi, nous ne pouvons pas déclarer que la proposition est irrecevable. ”

“ Le Gouvernement entend faire prévaloir entre les deux Chambres une politique d'harmonie et il ne saurait s'élever de vues hostiles ni dans l'une ni dans l'autre sur la prédominance de l'une ou de l'autre. Il n'y a pas de fonctionnement constitutionnel régulier si on poursuit une politique de conflits. Ce que nous poursuivons — et je suis sûr d'être l'interprète de la Chambre, du Sénat et du pays — c'est une politique d'harmonie entre les deux Chambres. ”

“ La dernière clause est sage, car il n'est pas sans péril de rouvrir un débat de plein droit sous prétexte d'égalité de suffrages; la règle française qui, en tout état de cause, prononce le rejet de la question posée dans le cas où une majorité ne s'est pas formée nous semble la meilleure ; lors même qu'il ne s'agit que d'un article ou d'un amendement comme il est dit dans le texte des Cortès, il faut une division profonde dans l'Assemblée pour que l'égalité des voix se rencontre ”

“ Nous avons à apprécier, quand une demande d'autorisation de poursuites nous est adressée, si cette demande est recevable ou ne l'est pas ; mais dans quelle situation veut-on nous placer alors que la procédure est terminée, et terminée dans une forme vicieuse? Tout homme de bon sens verra apparaître la vérité.
On ne nous demande plus de conférer au seuil de l'instance, in limine litis comme dit le droit romain, une autorisation de poursuites, pour que la justice fasse son œuvre après; on nous demande de consacrer, de fortifier, par notre vote, une procédure finie et boiteuse. ”

“ Bien que le mandat impératif ne soit pas reconnu par nos lois, les engagements pris par les candidats ont une valeur telle, dans notre régime constitutionnel, que la Chambre en fait dresser le relevé par une Commission spéciale. Il est donc utile qu'au lendemain de sa nomination tout candidat puisse dire à ses électeurs qu'il reste le même qu'avant le scrutin et qu'il est résolu à tenir toutes ses promesses; dans un pays démocratique, il est utile qu'il puisse le dire sans être obligé d'ajouter de nouveaux frais à ceux qui déjà grèvent sa victoire. ”