Chambre des députés et Chambre des députés

“ De même que la chambre des pairs est donnée à quelques-uns, de même et par la même nécessité des choses, la chambre des députés est donnée à tous ; la représentation des intérêts communs à tous appartient à tous, là où il n’y a pas de distinctions hiérarchiques. Dans la rigueur du droit, tous sont éligibles, tous sont électeurs, à moins qu’ils ne soient jugés actuellement incapables de l’être. ”

“ Le principe sur lequel repose l’existence d’une chambre des députés véritable est le principe de la représentation. Le peuple a délégué le pouvoir exécutif, mais il ne conserve et ne maintient sa liberté politique qu’à une condition : c’est qu’il exercera un contrôle permanent sur le pouvoir revêtu de sa délégation, au moyen d’une assemblée où il sera représenté par des députés. ”

“ Pour fomenter ces inquiétudes, on s'est emparé d'un projet de loi qui n'a été présenté que dans le but de fixer notre système électoral, et d'y faire entrer tous les intérêts! on y a cherché une pensée secrète, un désir de substituer à la Chambre des députés un vain simulacre de représentation.
La force des choses repousse l'absurdité de ces craintes. Il suffit, pour le reconnaître, de réfléchir un instant sur l'institution des deux Chambres et sur les
droits que la Charte leur a conférés. ”

“ Un vote, ainsi réglé, nous paraît offrir toutes les conditions indiquées pour la bonne formation de la Chambre des députés. Toutes les classes et tous les intérêts principaux y sont représentés dans une juste proportion. Il est suffisamment étendu et national, pour offrir à la Chambre un point d'appui solide, de même que pour prévenir le goût du privilège ou de la corruption. D'autre part, l'esprit d'ordre et de conservation peut y garder son ascendant légitime; tout n'est point livré à la confusion du nombre et des purs éléments démocratiques. ”

“ Les députés, soussignés, en se retirant de la Capitale pour rentrer dans leurs Communes, savent que la Chambre des Représentants étant incompétente, vous êtes obligé de concentrer les rênes du pouvoir, jusqu'après la convocation d'autres assemblées primaires, en Janvier 1874, qui permettront la constitution de la Chambre par la réélection des députés porteurs de pouvoirs irréguliers, présentés à l'Assemblée, et par la nomination, une fois, des députés manquants des différentes Communes, conformément à la loi. ”

“ La Chambre des députés se compose en masse des hommes les plus éclairés, des hommes les plus intéressés, non seulement au maintien de l'ordre, mais encore à l'accroissement de la fortune publique. Ce sont ces hommes qui toujours appuieront le gouvernement lorsqu'il présentera des projets utiles et honorables. ”

“ Il est certain qu'une réforme électorale est la voie la plus directe pour arriver à toutes celles qui sont réclamées par les intérêts du pays, car aujourd'hui la sphère d'action de la Chambre élective est immense. N'est-ce pas de son sein que sortent la plupart des hommes appelés aux plus hautes fonctions publiques, et surtout les ministres et même aussi une grande partie des membres de la Chambre des pairs? N'est-elle pas devenue le siége de ce pouvoir parlementaire qui a été fondé en France depuis 1830 ? ”

“ Lorsque l'une des deux Chambres a voté une proposition de loi, que l'autre Assemblée en est saisie et n'a pas encore statué, il peut sembler contraire à l'esprit de la Constitution d'inviter la Chambre qui a voté la première, à délibérer de nouveau sur la question. En d'autres termes, peut-on déposer sur le bureau de la Chambre des députés une proposition que celle-ci a déjà adoptée et qui à été transmise au Sénat? Les raisons de douter sont très fortes2. ”

“ La Chambre des députés, telle que la Charte l'a conçue, est un pouvoir et non une représentation. Une Chambre, en effet, ne saurait être représentative qu'à deux conditions : lOque
chaque député soit élu par la population entière de son département, ou du moins par la plus grande partie ; 2° que le vote de chaque député soit déterminé par un mandat impératif. ”

“ Par le renouvellement partiel, vous entretiendrez une fièvre lente dans la France ; vous laisserez la carrière ouverte à l'intrigue et à l'ambition ; vous placerez les ministres dans la position la plus pénible : chaque année, étrangers pour ainsi dire à la Chambre des députés, comment connaîtront-ils l'esprit de cette Chambre? comment seront-ils jamais sûrs de la majorité ? ”

“ La Chambre des députés est la seule qui soit nommée par le suffrage universel et direct, par l'ensemble des citoyens, la seule par conséquent qui représente te nation ; elle est par excellence l'Assemblée nation nate, et c'est le nom qu'on devra lui restituer pour rentrer dans la vérité républicaine et remplacer l'appellation monarchique que les hommes de l'ancien régime lui ont donnée. Les députés des Etats ont été détrônés par la Révolution qui a sacré les représentants du peuple. ”

“ Si elle est entourée de considération et de prestige, le pays grandit ; dans le cas contraire, si elle se trouve effacée par la chambre basse,, le pays descend. Par sa nature et ses attributions, la Chambre des pairs est un pouvoir pondérateur, chargé d'introduire en tout le calme, la réflexion, l'objection et le retard même.
La Chambre des députés est une assemblée d'hommes d'affaires et non d'hommes politiques. L'expérience, les tendances de notre caractère, la mobilité de nos moeurs, nous en font une nécessité absolue. ”

“ Si trois cent mille, plus ou moins, composent seuls par leurs mandataires la Chambre élective, et si vous soumettez le reste des Français aux lois que cette Chambre a consenties, vous déclarez par là que ces trois cent mille sont souverains, et que tous les autres sont leurs sujets. Il n'y a plus de souveraineté populaire, il n'y a plus d'égalité ; il y a despotisme véritable , despotisme que le Roi, la Chambre des pairs et les trois cent mille électeurs imposeraient aux trente-trois millions d'individus qui forment le peuple français ! ”

“ Une Chambre qui ne serait composée que de citoyens salariés et non fortunés serait une assemblée de muets, semblable à celle qui existait sous l'Empire, sous la dénomination de Corps législatif, qui ne fit de l'opposition au Gouvernement d'alors qu'au moment de sa chute. ”

“ En fait, d'après les lois constitutionnelles qui nous régissent présentement, nous trouvons en France ces deux organes distincts; d'une part le Parlement, constitué par le Sénat et la Chambre des députés, est avant tout chargé de l'élaboration des lois, tout au moins des lois que l'on qualifie de lois ordinaires à l'exclusion des lois dites constitutionnelles ; et d'autres part le pouvoir exécutif, dont le Président de la République est considéré comme le chef suprême, a surtout pour tâche d'assurer l'exécution de la loi, et spécialement l'exécution de la loi émanée du Parlement. ”

“ La Chambre des députés était composée en grande majorité de fort honnêtes gens sans doute, mais sans études politiques approfondies, sans expérience des grandes affaires, devenus, du jour au lendemain, hommes d'État par la grâce de l'élection. Singulière contradiction! Dans un pays où l'on exige pour tant de fonctions si minimes et des examens et un noviciat, on peut devenir législateur et délibérer de la fortune, de l'avenir du pays entier sans faire la moindre preuve! ”

“ S'il y avait dans la société française des forces contraires, diverses même, à représenter, nous concevrions l'antagonisme de deux Chambres se faisant équilibre, et entre lesquelles la balance serait tenue par la Royauté. Mais il n'y a qu'un seul intérêt en France, qui est celui du peuple, et qui se personnifie naturellement dans la Chambre des députés. ”

“ « On équivoquerait vainement, disaient-ils, sur les mots « aucun membre de la Chambre » pour refuser d'en faire l'application aux députés élus dont les pouvoirs sont à vérifier; il est évident que, lorsque le député est élu, il est membre de la Chambre; ses pouvoirs sont tout au plus suspendus jusqu'à vérification, mais son titre est dans le fait de son élection ”

“ En vertu de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le Président de la République est investi du droit de dissoudre la Chambre des députés, sur l'avis conforme du Sénat.
Cette grave mesure me paraît aujourd'hui nécessaire. Je viens vous demander d'y donner votre assentiment. Mes ministres sont chargés de développer devant vous les motifs qui m'y déterminent. ”

“ Or, de semblables mesures ne peuvent être l'ouvrage d'une Chambre de députés envoyés par quelques milliers d'électeurs, et préoccupés des intérêts spéciaux des classes auxquelles ils appartiennent. C'est une œuvre qu'une assemblée véritablement nationale peut seule concevoir et accomplir. ”

“ S’il est exact que les parlementaires ne sont pas assez rétribués, il y a une autre vérité dont on convient encore plus généralement, à savoir qu’ils sont trop nombreux. La Chambre des députés se compose aujourd’hui de près de six cents membres ”

“ Donc il est de la plus haute importance que la majorité de la Chambre des députés s'accroisse de plus en plus en nombre et soit de plus en plus compacte, c'est-à-dire de plus en plus résolument conservatrice de la République. ”

“ La chambre des députés se trouve vis-à-vis d'eux dans la même situation que les collèges électoraux vis-à-vis des députés soumis à la réélection. Elle examine s'il lui convient de les confirmer dans les pouvoirs qu'elle leur avait conférés.
Je suppose que les pouvoirs de vos commissaires soient contestés; alors il devrait vous en être référé ; vous auriez à délibérer sur l'étendue de la limite de ces mêmes pouvoirs. Dans tout état de choses, votre droit reste le même. C'est à vous à décider si vous persistez dans votre opinion, ou si vous avez des motifs de changer vos commissaires. ”

“ Le devoir d'une bonne chambre des députés est de se montrer soigneuse des intérêts généraux; d'accorder tout ce qui est juste et nécessaire, et de savoir refuser avec fermeté ce qui est abusif ou irréfléchi. ”

“ Une Chambre des pairs est toujours amie des
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principes aristocratiques, et dans son propre intérêt et dans l'intérêt du trône, avec qui elle doit faire cause commune, parce qu'il ne peut s'appuyer solidement que sur l'aristocratie. Que doit être aujourd'hui en France la Chambre des députés? l'amie des idées démocratiques, puisque les trois cinquièmes sont nommés par la démocratie , qui domine dans les petits colléges. La majorité doit donc en être démocratique, comme les électeurs dont elle émane. ”

“ La Cour : - Considérant que les règlements des Assemblées législatives sont des mesures d'ordre intérieur ayant pour but d'assurer par leurs dispositions disciplinaires la dignité des séances et le respect des décisions ; qu'ils sont votés par les Assemblées elles-mêmes et qu'ils en obligent tous les membres ; — Considérant que dans le règlement de la Chambre des députés il est dit que le Président de la Chambre fait observer le règlement, qu'il maintient l'ordre, et que, quand il y a lieu à l'arrestation d'un député, cette mesure s'opère sur son ordre par les soins des Questeurs ”

“ On convient généralement que, tandis que la Chambre des députés doit être essentiellement active et progressive, celle des pairs doit être essentiellement modératrice et conservatrice. C'est précisément parce que la première doit être progressive qu'elle ne doit provenir que de l'élection, et que ses membres doivent être choisis parmi les capacités que leurs talens, plutôt que leur fortune, doivent faire élire. ”

“ Si notre système d'élection n'a pas encore offert les résultats qui sont à désirer, même après les améliorations qu'il a reçues depuis 1830, c'est non seulement parce que la nouvelle loi a laissé subsister les abus que nous venons de signaler dans le chapitre précédent, mais c'est plutôt encore parce que les mandataires de la nation sont nommés pour un trop grand nombre d'années. L'élection annuelle et intégrale des membres de la Chambre des députés serait la voie la plus directe de donner à cette assemblée le caractère de nationalité permanente qui doit lui appartenir. ”

“ La vie parlementaire est maintenant ranimée non pas seulement dans l’opposition, mais dans l’ancienne majorité. On le reconnaît aux idées qui se font jour dans les rangs de cette majorité ; par exemple à cet amendement où sont exprimés des vœux modérés en faveur des libertés publiques et qu’ont signé plus de quarante députés, arrivés presque tous à la chambre par la candidature officielle ; on le reconnaît à l’influence qu’exercent sur la chambre les discours des grands orateurs de l’opposition ”