Augustin-Marie-Étienne de Prunelé

“ Par le renouvellement partiel, vous entretiendrez une fièvre lente dans la France ; vous laisserez la carrière ouverte à l'intrigue et à l'ambition ; vous placerez les ministres dans la position la plus pénible : chaque année, étrangers pour ainsi dire à la Chambre des députés, comment connaîtront-ils l'esprit de cette Chambre? comment seront-ils jamais sûrs de la majorité ? ”

“ Mais lorsque les ministres compromettent les destinées de la patrie, il faut que chacun, dans les limites de ses droits , ou plutôt de ses devoirs , leur oppose une résistance ferme et calme , la seule capable d'éloigner le danger.
Dans l'ordre de choses sous lequel nous vivons, les électeurs n'ont point d'instructions légales à donner à leurs députés, mais chacun peut leur dire : tenez-vous en garde contre les séductions, les suggestions, l'entraînement ; examinez avec maturité , dans toute la sincérité de votre ame, la question qui vous sera soumise, et votez selon votre conscience. ”

“ Je sens qu'après les bouleversemens de fortune occasionnés en France par le système et par les assignats, il existe dans la nation un très-fort préjugé contre tout papier ayant cours forcé de monnaie. Mais parce qu'un empyrique aurait tué un homme en lui donnant dix grains d'émétique, faudrait-il bannir de la médecine ce poison, qui, habilement administré , produit de si bons effets.
Nos finances peuvent être comparées à un malade dont les forces s'épuisent chaque jour. Il tombera en langueur, si on ne lui occasionne point une crise salutaire ”

“ Bientôt l'impatience devient excessive; des cris s'élèvent de toutes parts pour demander la clôture de la discussion; cependant de nombreux orateurs auraient à se faire entendre : ils en ont le droit; l'avis qu'ils ouvriraient serait peut-être le plus sage ; n'importe, il faut finir à quelque prix que ce soit, et l'on vole à la facture de la loi comme on volerait au combat. ”

“ Si les desseins d'un ministre, homme de génie, doivent concourir au bien public , il emploiera ce même génie à répandre la lumière dans la nation , à se mettre à la portée de tous , à satisfaire la loyauté publique , et alors un concert presque unanime d'adhésion donnera au ministre , quel que soit le mode de renouvellement des députés, une force immense. ”

“ Pour parvenir à le placer parmi les bonnes choses , il faut que la loi d'élection soit combinée de manière à faire nécessairement arriver à la Chambre des Députés une très-forte majorité d'hommes probes et voulant sincèrement le bonheur de leur pays. ”

“ De deux choses l'une, ou les libéraux sont en majorité dans le collége; dans ce cas, quelque chose que fassent les royalistes, l'élection sera libérale ; ou les libéraux n'y seront qu'en minorité, et alors comme il faut avoir obtenu la majorité au premier tour de scrutin pour être député , les libéraux ne pourront être maîtres de l'élection, quand bien même les voix des royalistes se seraient divisés entre plusieurs candidats. Ainsi, au premier scrutin , les électeurs royalistes ne doivent point hésiter à repousser le candidat ministériel, s'il ne leur convient pas. ”

“ Il en est une autre qui mérite une égale attention : c'est que la prospérité de l'Etat dépend en grande partie de l'accroissement continuel, peu sensible pourtant , du prix des choses. L'agriculture, le cornmerce , sont alors en pleine activité ; ils languissent si les prix tendent généralement à diminuer. Qu'est-ce qui peut faire tendre le prix des choses vers l'augmentation? c'est l'accroissement du numéraire, ou un redoublement d'activité dans la circulation. ”

“ Cependant l'influence du ministère dans les élections a de justes bornes ; il ne pourrait appuyer des candidats sans considération , qu'en s'exposant à perdre la sienne et à manquer son but. D'ailleurs, des députés, dont la loi exige une fortune indépendante, bien que le ministère ait pu leur procurer quelques voix de plus qu'il n'en auraient eu sans lui , ne lui seront jamais dévoués d'une manière servile. Ils n'approuveront jamais des mesures évidemment contraires au bonheur public. ”

“ Pendant cette discussion , qui absorbe quatre ou cinq séances, les Ministres, se soustrayant aux soins de leur administration qu'ils se trouvent forcés de négliger d'autant, ne quittent point la Chambre où il faut bien qu'ils reçoivent tous les traits qu'on veut leur lancer. Le public , témoin de ce spectacle, rit de ce qu'il a de plaisant, tandis qu'un petit nombre d'amis de la Patrie observe et gémit; car les Ministres font, comme les Députés, partie de la nation d'air et de feu. Tous les amour-propres sont en jeu, toutes les passions en mouvement. ”

“ Sans doute, d'après cet article , on ne petit faire partie du Collège qui nomme les Députés , si l'on ne paie 300 francs de contribution directe, et si l'on n'est pas âgé de 30 ans , sans doute encore on est apte à devenir électeur , lorsqu'on réunit ces conditions, mais on n'est point électeur de droit parce qu'on les possède.
Si la Charte n'eût pas déterminé le nombre des députés , dirait-on que tous ceux qui réunissent les conditions établies par l'article 38 de l'Acte constitulionel, devraient composer la Chambre des départemens. ”

“ Les hommes établis possédant bien les arts mécaniques, voyent avec peine leur état perdu par la foule d'ouvriers qui s'expédient à eux-mêmes leur brevet de maîtres ; et loin que cet ordre de choses soit avantageux aux consommateurs , il ne serait
pas difficile de faire voir combien ils en souffrent.
Je m'empresse de dire que le rétablissement des maîtrises, qui ne produirait qu'une ressource instantanée , n'empêcherait pas l'impôt annuel connu sous le nom de patentes (2) ”

“ Ils nous donneraient celles qui pourraient nous faire préférer, sans dangers pour l'avenir et sans craintes , le renouvellement intégral au renouvellement partiel. La franchise de leur conduite porterait à un très-haut degré la confiance publique; cette confiance leur donnerait les moyens de consolider de plus en plus la légitimité, d'augmenter le bonheur de la nation. ”

“ Mais dans les conditions mitoyennes , on est si fatigué de l'exercice des droits politiques, pour peu qu'ils portent atteinte aux intérêts particuliers . que la plupart de ceux qui ne seront pas dominés par l'esprit de parti , et ce seraient les meilleurs électeurs, prendront la liberté de ne point venir , ou ne point rester aux Collèges électoraux, si, au nom de la liberté , on ne se détermine à les y forcer. ”

“ A peine commenceront-ils à s'entendre et à marcher avec les nouveaux députés , que le renouvellement partiel viendra tout détruire , déranger toutes les combinaisons, briser tous les liens de la concorde , changer la face de, l'avenir. Le ministre, toujours harcelé, toujours incertain du lendemain, sera dans l'impossibilité d'étendre ses vues au-delà d'une année; il lui faudra renoncer à ces vastes plans qui se déroulent avec lenteur et qui ne peuvent s'accomplir qu autant que le gouvernement est stable et l'opinion publique fixée. ”

“ Au moyen de notre papier-monnaie, nous aurions un emprunt que nous sommes sûrs de voir remplir , pour lequel il n'y a pas besoin de confiance ; un emprunt qui ne coûtera point d'intérêt à l'Etat, et dont le temps seul pourrait opérer le remboursement.
Malgré ces avantages , il effleure à peine lés facultés des citoyens auxquels même il rend
avec usure, pur l'activité qu'il donne à toutes leurs relations , les légers sacrifices qu'il en exige 5 de manière, que l'art de la finance Semble faire presqu'à lui seul tous les frais de l'opération. ”

“ Qu'il me soit permis de solliciter l'attention de messieurs les Députés , pour un objet si digne , ce me semble, de toute leur sollicitude. Qu'il me soit permis d'émettre une opinion corroborée par l'observation constante de la marche des affaires publiques, et de dire que : si bien des choses en France ne vont pas comme il serait à désirer qu'elles allassent, c'est beaucoup moins la faute des hommes que la suite de lacunes ou d'incohérence dans nos institutions ”

“ C'est surtout cet argument qu'il s'agit d'examiner, Il est bon sans doute que les ministres aient dans les deux Chambres une majorité qui les soutienne, qui les fortifie dans leur manière de gouverner et d'administrer, lorsqu'elle est bonne; mais le service du Roi, mais le bien public , exigent qu'ils n'obtiennent cette majorité qu'en prenant de sages mesures de gouvernement, qu'en administrant avec justice, avec économie. Or, pour que cela soit ainsi, il faut qu'ils éprouvent constamment la salutaire, crainte de perdre la majorité. ”

“ Notre papier apporte , en arrivant à la vie, le germe de sa destruction ; mais c'est de vieillesse que naturellement il doit mourir. Cependant, lorsque nous serons affranchis des énormes contributions auxquelles les circonstances nous obligent, si l'existence du papier en traînait quelques inconvéniens, rien n'empêcherait de le faire disparaître en peu d'années de la circulation , en employant
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à son. extinction une partie des 36 millions destinés à le soutenir.
Répondons maintenant à la seconde partie de l'objection. ”

“ Vous proposez de confier une fonction importante auprès de la Chambre des Députés à un rappppteur général pris hors de son sein. Un des sentimens dominans dans tous les corps, étant la crainte d'une influence et sur-tout d'une influence extérieure, il est à présumer que l'on repoussera cette idée, l'une des plus importantes du système combiné, au moyen duquel vous pensez que l'on obtiendrai sagesse e liberté.
A cela je réponds que le but serait manqué si, le rapporteur général était membre de la Chambre. ”

“ Que la perte du papier, si peu sensible pour chacun , tournerait au profit de l'état qui n'aurait point , s'il le voulait, de remboursement à faire et par conséquent au profit des contribuables qui n'auraient point à payer d'impôt pour subvenir à cet objet. ”

“ Le renouvellement septennal ne décide pas la durée d'un ministère, surtout avec une majorité française ; les ministres qui feraient des fautes perdraient la majorité avec le renouvellement intégral tout aussi bien qu'avec le renouvellement partiel. L'Angleterre nous offre, sur ce point, des exemples
La mesure projetée n'a d'inconvéniens que pour les ministres actuels. Il faut reconnaître qu'il y a quelque courage à eux à s'exposer à des élections générales lorsqu'ils pourraient, par l'élection partielle, conserver, une majorité acquise. ”

“ L'impatience française a produit son effet; le Règlement qui vientd'être réimprimé d'après les modifications que la dernière Chambre y avait apporté, n'exige plus que vingt-quatre heures d'intervalle entre distribution du rapport et le Règlement.
Cependant, à mesure que les discours prononcés à la tribune contiennent des propositions d'amendemens, le président, ou celui des vice -présidens qui occupe le fauteuil, prend des notes, si la tranquillité de l'assemblée le lui permet, si la marche de l'orateur n'est point trop rapide ”

“ Je ne puis me déterminer à publier un écrit sur les finances, sans indiquer rapidement quelques moyens auxquels on pourrait recourir en 1817 , et pendant les trois années suivantes.
D'abord le rétablissement des corporations des métiers et des marchands, et la nécessité de payer une maîtrise pour faire partie d'une corporation , offrirait une ressource d'autant plus précieuse, que les contribuables paieraient avec joie , ce qui n'est pas commun. ”

“ Au reste la monarchie réunit tant d'avantages, que lorsqu'on a le bonheur de vivre sous cette forme de gouvernement, il faut bien se résigner à ressentir quelquefois des effets fâcheux des caprices des Cours ; mais si les institutions d'une monarchie mixte sont bien organisées, elles tendront à circonscrire le cercle dans lequel les favoris pourraient s'agiter. Ils auront presque, toujours assez d'influence pour faire renvoyer les ministres ”

“ La Chambre se placerait ainsi sous le joug de quelques hommes parlant avec facilité. Or ce n'est pas toujours parce qu'on parle facilement, que l'on dit de bonnes choses. Il n'est pas rare que, sans autre talent que celui de coudre des mots à d'autres mots, on ait une' assurance égale à sa médiocrité.,
Mais, dira-t-on, la discussion non écrite est usitée dans la Chambre des. communes d'Angleterre.
Je ne me permettrai jamais d'observations improbatives relativement aux institutions d'une autre nation ”

“ D'abord, toutes les personnes ayant à opérer des remboursemeas , à payer des loyers, des rentes, des dettes quelconques , ne perdraient rien ou presque rien : celles qui prêteraient leurs capitaux à des particuliers , ne perdraient rien ou presque rien non plus ; car , comme l'on emprunte que lorsque l'on a promptement besoin de faire usage des fonds qu'on se procure par cette voie , les emprunteurs prendraient comme argent un quart en papier, et cela sans éprouver de dommage , puisqu'ils le placeraient de la même manière ”

“ Il s'établira peu à peu une espèce de prescription, comme le veto royal en Angleterre , et, au bout d'un certain nombre d'années , le trône se trouvera sans force entre deux Chambres souveraines, existantes d'elle-même par l'hérédité naturelle et l'hérédité élective. Le jour oh la couronne perdra la puissance de dissoudre , la monarchie se trouvera changée en aristocratie. Vous condamnez donc la prérogative royale à l'absurdité ou à la mort, selon qu'elle exercera ou n'exercera pas, avec le renouvellement partiel, son droit de dissolution. ”

“ Soit que j'aie été assez heureux pour lui présenter des vues qui lui paraissent dignes d'être adaptées, soit qu'elle les repousse, j'ose espérer qu'elle jugera de sa sagesse de former, préalablement à tous ses travaux, une commission chargée d'examiner si le Règlement qui a été suivi dans les sessions de 1814 et 1815 ne devrait point être modifié avant qu'elle se livre aux discussions des projets de loi qui lui seront présentés dans le cours de la présente session. ”

“ J'aimpe assez l'opposition, elle plaît à l'indépendance de mon caractère, à la tournure de mon esprit, je dirais même à ma paresse , car le rôle de ministériel est bien autrement pénible et fatigant que celui d'opposant : aussi serais-je très-fâché de voir toute opposition disparaître. Mais à cet égard je suis fort, tranquille ; je m'en fie , et sans Crainte, aux ambitions, aux rivalités, aux antipathies , à toutes les passions qui fermentent dans le coeur de l'homme. ”

“ Il est d'autant plus fâcheux, qu'il n'est que trop commun que la vanité l'emporte sur le bien public; mais comme elle est une puissance avec laquelle, dans toute affaire, il faut savoir négocier, voici l'indemnité que je lui avais d'autant plus volontiers offert, qu'elle me paraissait promettre d'heureux résultats.
« Chaque membre aurait le droit de faire imprimer; dans » le cours de chaque cession, jusqu'à concurrence de cent » pages in-8°., aux frais de la Chambre.
» Les Députés qui ne voudraient pas user personnellement " de ce droit, pourraient l'abandonner à leurs collègues.» ”

“ La permanence et la fixité du corps politique serviront de régulateurs à l'esprit national : chez un peuple essentiellement mobile , les lois doivent tendre au repos ; la dignité de la religion, la majesté du trône et la gravité des tribunaux faisaient autrefois le contrepoids de nos moeurs. ”

“ N'est-ce pas avoir à la fois les inconvéniens du renouvellement partiel et du renouvellement intégral ?
Autre danger, autre contradiction : le renouvellement partiel fait de la Chambre des députés une espèce de Chambre perpétuelle, comme celle des Pairs. Le pouvoir de dissoudre dans ce système étant sans raison , ne peut être que rarement exercé ; plus on avancera , moins on en fera usage. ”

“ Ajoutez à cela les caprices des Cours ; et quoique ces dangers soient moins forts pour un ministère dans un gouvernement représentatif que dans une monarchie absolue, ils ne laissent pas d'être considérables.
Je pense, avec l'auteur, qu'une crainte salutaire de la mort politique est utile aux ministres; mais je ne vois pas que le renouvellement partiel leur en fasse éprouver les angoisses journalières , ce serait tout au plus des angoisses annuelles, si l'on ne dénaturait pas les institutions sous lesquelles nous avons l'air d'exister. ”