Franchise électoral

“ Tout le monde peut prendre part à ce vote, seulement le candidat a le droit de réclamer le poil (tête) , le scrutin individuel et public, et d'écarter ainsi les intrus. Mais cette publicité du vote est un obstacle à l'indépendance des électeurs, mais l'habitude du candidat, qui brigue leurs suffrages, de payer les frais de leur déplacement, et leur dépense à l'auberge compromet tout au moins leur dignité. Rien n'est plus difficile que de concilier l'extension du droit électoral avec la complète liberté de l'électeur et avec l'intérêt supérieur de l'ordre et de la société. ”

“ Est-ce que la dissémination des électeurs sur une vaste superficie, où l'on compte de nombreuses communes dont les habitants sont étrangers les uns aux autres, ne constitue pas, pour l'Autorité, le droit d'intervention que nous revendiquons pour elle? Si riche en hommes que soit la France, l'est-elle assez pour pouvoir mettre toujours et partout à la disposition du corps électoral des candidats jouissant d'une grande notoriété et dont le nom ait une signification aux yeux des populations appelées à exercer leur droit de souveraineté? ”

“ Il craint les grands courants ; le meilleur régime électoral est celui qui préserve des surprises, et le rétablissement du scrutin de liste serait la plus périlleuse aventure dans laquelle le mauvais génie de la République l'ait engagée. ”

“ Mais ces moyens, qui ont des chances de réussite dans les pays où le suffrage est restreint et n'appartient qu'à des censitaires, n'ont aucune espèce d'influence là où tous les citoyens sont électeurs. Quelle immense quantité de places, de trésors ne faudrait-il pas pour corrompre un corps électoral formé par le suffrage universel, et composé de plus de dix millions d'électeurs nommant au scrutin secret! ”

“ A mon avis, le meilleur moyen pour mettre un terme aux prétentions et aux exigeances de chaque parti, et pour faire cesser le malaise dans lequel nous usons nos forces, c'est de recourir à un système électoral qui soit large , basé sur le droit commun, qui représente tous les intérêts et toutes les classes de la société dans une juste proportion et qui ne puisse jamais être faussé par le monopole. ”

“ Un système électoral qui reposerait sur les doubles bases de la liberté et de l'égalité suffirait seul pour prévenir toute atteinte portée à la représentation nationale ; car l'élection libre des représentans est la pierre angulaire du gouvernement constitutionnel. ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ D'ailleurs le corps électoral est corrompu; les électeurs veulent exploiter leur droit à leur profit ; et, pour eux, les grands intérêts de la patrie ont disparu devant les avantages personnels dont ils poursuivent la réalisation. Avec un pareil élément, il n'y a plus rien à espérer pour qui que ce soit, pour quelque système politique que ce puisse être. ”

“ On sent donc que la loi d'élection doit graduer les droits à l'électorat et souvent même ceux à l'éligibilité, en raison composée de la considération duement constatée par une première élection, de l'importance du cens électoral, comme garantie du besoin de maintenir l'ordre politique, et du développement présumé de l'intelligence, comme garantie de l'aptitude à statuer sur les intérêts de l'arrondissement, du département ou du pays tout entier. ”

“ C'est parce qu'il y a en France une mauvaise loi électorale qui fausse le système représentatif et qui forme un électorat dérisoire par son petit nombre d'électeurs et par le mode qui leur donne le monopole électif ”

“ Journal officiel, Assemblée nationale, annexe 3240.
circonscriptions. Le scrutin de liste donne la représentation la plus indépendante dans ses rapports avec le corps électoral et avec le pouvoir, alors que le scrutin d'arrondissement facilite toutes sortes de compromissions : « Il se fera entre les électeurs, l'élu et les ministres au pouvoir un échange de bons procédés dans lesquels du pays, de ses intérêts généraux, de sa politique et de son avenir, il est tenu moins de compte qu'il ne faut. » ”

“ Observation spécieuse et inadmissible, puisqu'elle rendrait impossible la critique des lois faite au point de vue de leur amélioration. L'embarras était de choisir entre tous les systèmes : celui du suffrage universel, avec l'élection à plusieurs degrés que proposait la Gazette de France; celui des républicains, qui demandaient que tout garde national fût électeur, tout électeur éligible; enfin celui de la gauche dynastique, qui finit par réclamer l'adjonction des capacités ou l'extension du droit électoral à la seconde liste du jury. ”

“ En d'autres termes, de par l'élection, un contrat n'est pas conclu entre un parti et les électeurs, mais entre les électeurs et un homme, lequel peut, par ailleurs, appartenir à un parti, lequel appartient neuf fois sur dix à un parti déterminé. Mais le suffrage universel, en nous envoyant sur ces bancs, nous donne un mandat de confiance personnelle; il nous impose le devoir de voter selon notre conscience et dans le seul intérêt du pays. La preuve en est dans ce fait que les hommes les plus attachés à leur parti, ceux qui en ont fait pour ainsi ,dire un dogme politique, suivent cette règle. ”

“ C'est vers elles que tendent tous les efforts : c'est à elles que tout se ramène : ce sont elles qui dominent toutes les résolutions. En ce sens, on peut dire que si l'arbitraire est la règle de l'institution préfectorale, le caprice n'est pour rien dans le but qu'elle poursuit, car son but est fixe. Aussi est-ce sur ce terrain des élections qu'éclate, avec .toute sa vivacité, le conflit de la liberté avec l'institution préfectorale : et il n'en peut être autrement puisque, dans un pays où tout pouvoir découle de l'élection, le système électoral est l'institution politique par excellence ”

“ Aujourd'hui c'est la confiance publique qui mène au pouvoir et elle suivra tout homme et tout parti qui se dévouera à la noble tâche de raffermir et de restaurer la société.
Si la loi électorale vous paraît incomplète, expliquezen franchement les motifs ; si la pairie ne vous semble pas entourée d'assez d'indépendance, proposez de modifier ses lois organiques ; l'initiative parlementaire vous le permet. Quel que soit le régime électoral actuel, soyez assurés que, si vos raisons sont bonnes, l'opinion publique les adoptera dans un temps assez rapproché. ”

“ Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.
Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.
Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. ”

“ Dans notre droit public actuel, on ne saurait dire que les affiches par lesquelles un candidat même élu, même proclamé, remercie ses concitoyens, n'est pas un acte de période électorale, un acte essentiellement lié au fonctionnement et à la souveraineté du suffrage universel ”

“ Or, ce n'est ni le hasard ni l'arbitraire, mais le corps électoral luimême qui devrait former et déterminer ces diverses catégories "d'électeurs, et qui, par une suite de sélections successives, devrait arriver à ne faire entrer dans ces divers conseils que les hommes les plus éminents de chaque parti, pour y protéger dans la limite de ce qui est juste et possible, et y représenter proportionnellement à leur importance réelle, les opinions ou plutôt les intérêts et les besoins de leurs commettants. ”

“ Comment rétablir le sens du vote? Comment profiter des enseignements du scrutin ? Ce n'est point, comme l'ont fait les différents journaux, en allant prendre les candidats banaux, que l'on fourre en tête de toutes les listes comme une sorte de passe-port obligé, car nul comité n'a gardé le monopole ni du Gambetta, ni du Wolowski. Ce qu'il faut faire, c'est de fouiller dans les épluchures électorales, c'est d'aller chiffonner dans les déchets du scrutin. ”

“ De là donc, comme résumé de toute cette discussion, nécessité d'une base générale d'élections, d'une assemblée générale et d'une royauté héréditaire, selon notre Constitution, qui ne s'oppose à aucun progrès, à aucune amélioration, tandis que le monopole électoral est un obstacle à tout, et que, dans le,système électif d'un pouvoir de cinq ans, les intrigues, l'or et les armées de l'étranger peuvent profiter du moment de l'élection pour corrompre la ”

“ N’y est-il pas dit que, si aucun des candidats n’obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, la représentation nationale élirait le président de la république parmi les cinq candidats qui auraient réuni le plus de suffrages ? On espérait, par cette réserve, rendre illusoire le droit d’élection concédé au peuple et se l’assurer à soi-même. ”

“ Les franchises électorales sont, depuis l'établissement du suffrage universel, à peu près les seules libertés dont les masses se soient montrées jalouses, parce qu'elles y voient le signe d'une souveraineté qu'elles s'imaginent exercer dans sa plénitude, bien qu'elles en possèdent à peine le simulacre. ”

“ Ce mode de scrutin n’a été inventé que pour assurer à un certain parti la majorité aux élections ; pour atteindre ce but, tous les moyens ont paru bons aux opportunistes. On a d’abord, tout en maintenant en droit le suffrage universel, livré en fait l’électeur à la discrétion de l’administration et des comités électoraux ; on a, ensuite, trouvé le moyen de réunir sur une même liste les opportunistes et les radicaux. Sur ces deux points, les promoteurs du scrutin de liste ont pleinement réussi. ”

“ Sa source est dans la loi, il est une conséquence forcée du principe constitutif de la capacité électorale et tarit que la loi ne sera pas radicalement modifiée, nous sommes destinés à voir sans cesse de nouveaux scandales surpasser tous ceux qui les auront précédés. Sous quelque point de vue que l'on envisage la loi, son immoralité n'est pas moins grande. Le droit électoral étant devenu un immense avantage matériel , tout le monde voudra bientôt en jouir. Avant long? temps nous verrons employer tous les moyens possibles pour arriver à payer le cens , ou au moins, à paraître le payer. ”

“ Le scrutin de liste s'adresse à la pensée politique du pays, qu'il s'applique à dégager des luttes électorales, il assure dans la limite du possible, la subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général : par l'élargissement des circonscriptions qu'il souhaiterait plus vastes encore, la pression administrative, la corruption par l'argent et aussi par les promesses, si l'on est candidat bien pensant, deviennent plus difficiles. Mais d'autre part, le scrutin de liste est un scrutin d'écrasement qui empêche des minorités, même très fortes, d'être représentées. ”

“ Pourquoi voudrait-elle à toute force faire de ce vote une politique nouvelle, une ère particulière ? La réforme électorale a été le commencement de quelque chose, nous l’espérons ; mais le vote des frais de représentation ne peut être le commencement de quelque chose que si on l’y oblige à force de l’en accuser. — Vous êtes un optimiste, nous dit-on, ou vous êtes un endormeur. Voyez en effet deux symptômes significatifs : d’une part, on commence à parler de la prolongation de la présidence ; de l’autre, une partie de la majorité refuse de mettre à l’ordre du jour la loi sur les maires. ”

“ Vous savez que la constitution des États-Unis a établi l’élection présidentielle à deux degrés. Cet usage est devenu une pure fiction légale. L’électeur du premier degré impose toujours un mandat impératif à celui qu’il nomme, et celui-ci n’est qu’un instrument. La souveraineté du vote populaire est si publiquement reconnue, que les bulletins portent les noms des candidats à la présidence avant ceux des électeurs qui doivent les nommer. ”

“ La réponse partait du coeur ; mais elle traduit avec une naïve franchise la façon dont bien des électeurs, dans les campagnes surtout, entendent le scrutin de liste et le pratiquent. Dans le bulletin multiple qu'on leur met entre les mains, ils ne voient qu'un nom : le surplus leur importe peu; ils en accomplissent le dépôt dans l'urne comme un acte machinal. Il n'y a que les villes,—et là, même pas toujours, — où les votants aient une connaissance suffisante des hommes pour choisir les candidats, et prennent la peine d'en effacer un pour en substituer un autre. ”

“ On comprend qu’ainsi relégué en troisième ordre, le scrutin secret, qui cesse d’être nécessaire pour constater la quotité des suffrages, ne sera plus réclamé que dans des circonstances extraordinaires. Le vote public sera donc le vote d’usage, et avec lui pénétreront dans les habitudes et dans le caractère de la société politique toutes les conséquences que la publicité entraîne. Si ce n’est point là un changement radical, c’est une réforme importante, qui aura des résultats sérieux. ”

“ Le scrutin uninominal est vicieux. Il se prête aux manoeuvres gouvernementales. Il mène tout droit aux candidatures agréables, ministérielles et officielles, il est là négation de la liberté électorale. ”

“ Dans les temps ordinaires, quand un grand mouvement d’opinion n’entraîne pas les esprits, quand le pays n’est pas au lendemain de catastrophes, la masse des électeurs, au grand détriment de l’intérêt national, n’intervient point activement dans le scrutin ; ce sont trois ou quatre cents personnes au plus dans chaque département qui rédigent les programmes et qui choisissent les noms des futurs représentans. Quelles sont ces personnes qui font parler le suffrage universel et qui font sortir de l’urne les noms des députés? ”