Cte Goblet d’Alviella

“ Rien ne sert mieux les vues des partis extrêmes que l’ardeur exagérée des luttes électorales. Rien n’est plus opposé à la conception fondamentale d’une politique pondérée que les brusques déplacemens du pouvoir. Quand les changemens de majorité dépendront de modifications lentes et profondes dans les dispositions des couches électorales, les déclamations, les pièges et les calomnies de la dernière heure devront céder le pas, dans tous les partis, à la propagande calme et incessante par les raisonnemens et les actes. ”

“ Hors du parlement, il y a bien la presse, ensuite tous ceux qui s’occupent de politique et qui pourraient agir sur leurs élus. Mais la plupart des esprits affairés trouvent déjà la vie trop complexe et se refusent systématiquement à l’effort de réflexion qu’exige cette introduction d’une idée nouvelle dans la routine de leurs habitudes électorales. S’ils sont du parti qui détient le pouvoir, ils se préoccupent avant tout de l’y maintenir ; plus sa majorité est factice, plus ils sont hostiles à toute mesure qui pourrait accroître les forces de l’opposition. ”

“ Tout d’abord on lui reproche le fait même de laisser sans représentation des fractions souvent considérables d’électeurs : leur droit de vote devient aussi stérile que s’ils étaient frappés d’incapacité légale. Pour peu qu’ils soient aux prises avec des partis historiques, possédant une majorité compacte et en quelque sorte héréditaire, cette exclusion peut se prolonger pendant plusieurs générations. Les minorités se désintéressent de la vie publique et concentrent leurs rancunes ; la majorité se considère, et non sans fondement, comme constituant tout le pays légal. ”

“ Le droit d’être représenté appartient à tous les citoyens actifs, sans qu’on ait à distinguer s’ils forment la majorité ou la minorité du corps électoral. Le droit de vote n’est que la réalisation, la forme extérieure de ce droit de représentation. — Cette argumentation est inattaquable, mais elle est incomplète, comme le terme même de représentation proportionnelle. Tout ce qu’elle réclame, en effet, c’est que les différens groupes d’électeurs soient représentés on proportion de leur force respective ”

“ Les partis contemporains tendent à se développer sur le terrain économique ; la politique menace de devenir une lutte de classes. En même temps, l’État développe chaque jour ses attributions dans les différentes sphères de la vie sociale. Une de nos préoccupations dominantes, en ce tournant de l’histoire, doit être de protéger les démocraties contre elles-mêmes, en favorisant tout ce qui vise à garantir les droits des minorités sans entraver le progrès. Qui sait si la représentation proportionnelle ne restera pas le dernier frein au despotisme du nombre ? ”

“ Un autre point controversé, c’est s’il faut ou non maintenir à l’électeur le droit de distribuer ses suffrages entre des candidats inscrits sur des listes différentes. On fait valoir, pour l’affirmative, que la loi ne peut pas contraindre un citoyen à se ranger dans un parti politique et que tout électeur doit avoir la faculté de choisir ses mandataires indépendamment de leurs opinions. En sens contraire, on allègue que l’élection est un choix entre des partis ; que, si des candidats entendent se solidariser, l’électeur n’a aucun moyen de s’y opposer ”

“ Ceux qui, au contraire, veulent exposer le côté anarchique de la réforme font entendre qu’en amenant la formation d’un parlement où aucun parti n’aurait la majorité absolue, elle entravera complètement l’exercice du pouvoir. Les cabinets, — en admettant qu’ils réussissent à se constituer, — seront sans cesse à la merci de coalitions entre les divers élémens de l’opposition ; ils ne pourront se maintenir qu’à force de compromissions ; la politique deviendra un perpétuel marchandage au jour le jour. ”

“ Certains proportionnantes, tels que Stuart Mill, refusent d’admettre que les partis, comme tels, aient la faculté d’être représentés. Ils entendent fonder exclusivement la représentation proportionnelle sur le droit que possède tout citoyen de concourir par l’élection à l’exercice de la souveraineté. ”

“ Les Anglais ont pu s’en accommoder, parce que, en fait, ils comptent seulement deux partis dans leur corps électoral ; mais qu’un troisième vienne à se constituer sérieusement, ils sont gens trop pratiques pour s’obstiner dans une procédure qui enlèverait toute sincérité à leur organisation parlementaire.
Certains cantons suisses, plus logiques, recommencent l’élection jusqu’à ce qu’on obtienne une majorité absolue. Cette solution est d’une application difficile, lorsqu’il faut mettre en mouvement de grandes masses d’électeurs, et elle peut conduire à une impasse. ”

“ Elle amènera parfois la multiplication des groupes, mais elle affaiblira l’esprit de parti, qui est le principal obstacle à leur entente, et tendra à faire prédominer la politique de transaction sur la politique de combat. De pareilles perspectives ne sont peut-être pas pour plaire à tout le monde, elles ne peuvent que réjouir ceux qui souhaitent de relever l’autorité des institutions parlementaires, parce qu’ils y voient, malgré tout, la meilleure garantie de la liberté. ”

“ Le plus souvent, néanmoins, les groupes politiques se partagent, dans une mesure quelconque, l’ensemble des circonscriptions, et l’on est même parti de là pour bâtir, en l’honneur du régime majoritaire, toute une théorie de compensations. Malheureusement pour rétablir l’équilibre, il faudrait faire en sorte que chacun des partis gagnât d’un côté ce qu’il perd de l’autre et que, en fin de compte, tout le monde retrouvât son dû. Or, ces prétendues compensations varient nécessairement avec la répartition accidentelle des électeurs dans les divers districts. ”

“ Que le droit de suffrage ait pour but d’exercer la souveraineté par l’entremise de mandataires, ou simplement de constituer l’organe investi du pouvoir législatif ; qu’il soit en lui-même un droit individuel, dérivant de la qualité de citoyen, ou un droit individualisé, procédant d’une délégation de l’État, il n’en subsiste pas moins au profit de tous les citoyens inscrits sur les listes électorales ”

“ Lorsqu’en 1895, la Belgique remplaça les ballottages par la représentation proportionnelle dans l’élection des conseils communaux, il ne manqua pas d’esprits chagrins pour prédire que l’administration des grandes cités allait être livrée à l’anarchie. Bruxelles, Liège, Gand, entre autres localités, possèdent désormais des conseils où les libéraux, les catholiques et les socialistes sont représentés par trois groupes, dont aucun ne détient la majorité absolue. ”

“ Le péril n’est pas de ce côté. Il est plutôt dans les inconvéniens que peut engendrer le manque de majorité dans les Chambres, chaque fois qu’il n’y en aura point dans le corps électoral. Remarquons, toutefois, que cette difficulté peut se rencontrer sous le régime majoritaire, lorsqu’il n’y a pas de partis bien définis ou qu’il y en a plus de deux parmi les électeurs. ”

“ Il s’agit à la fois d’être représenté et d’empêcher les autres de l’être. Comme le résultat peut dépendre du déplacement de quelques voix, — peut-être les plus impressionnables ou les plus vénales, — il n’y a pas de promesses, de calomnies, de corruptions qui ne soient mises en jeu pour capturer des suffrages, — surtout quand le prix de la victoire n’est pas seulement la possession de la députation, mais encore, peut-être, la conquête du pouvoir. ”

“ Les proportionnantes, qui sont des esprits concilians par nature autant que par nécessité, ont compris tout au moins l’opportunité d’une transition, et ils se sont contentés partout de réclamer des circonscriptions assez étendues pour qu’on puisse introduire au parlement tous les partis suffisamment forts du pays. Rien n’empêche de conserver les subdivisions existantes, là où fonctionne le scrutin de liste, quitte à fusionner les districts voisins, là où règne le scrutin uninominal. ”

“ L’élection n’est plus la désignation paisible et réfléchie des hommes que leurs coreligionnaires politiques estiment les plus capables de travailler à l’application de certaines idées ; c’est une lutte sans merci où chacun ne songe qu’à dépouiller ses adversaires. ”

“ De plus, quand le nombre des sièges est considérable et le corps électoral fort étendu, il exige des votans une appréciation trop approfondie de la valeur relative des candidats et menace de compliquer les opérations du dépouillement. Pour peu que les suffrages se disséminent, il risque de laisser un certain nombre de sièges sans titulaires, et alors, il faut recommencer l’opération, à moins de déclarer élus les candidats qui se rapprochent le plus du quotient exigé ; ce qui est contraire aux règles d’une juste proportionnalité. ”

“ D’un autre côté, on a vu, en plus d’un pays, non seulement la majeure partie des classes éclairées, — mais encore les masses, quand on s’est donné la peine d’aller à elles, — accueillir, avec un empressement qui, dans certains cas, atteignait l’enthousiasme, d’abord l’idée de la représentation proportionnelle, ensuite le système destiné à la réaliser. ”

“ Il faut donc se résigner, quand tous les partis sont une minorité dans le corps électoral, à ne plus trouver de majorité dans le parlement. S’ensuit-il que les pouvoirs publics seront frappés de paralysie ? L’art du gouvernement deviendra plus difficile ; il exigera plus de modération et de tact. ”

“ En attendant, chercher l’expression exacte ou même moyenne de la volonté nationale, dans un rythme dont l’amplitude est déterminée par le hasard, c’est attendre l’heure vraie d’une montre qui tantôt avance et tantôt retarde d’un nombre indéterminé d’heures. ”

“ D’un autre côté, quand des minorités, même relativement peu considérables, seront certaines d’obtenir leurs mandataires, les moindres nuances d’opinion ne voudront-elles pas être représentées ? Bien plus, ne verra-t-on pas des intérêts particuliers, en opposition avec l’intérêt général, se chercher et se grouper au détriment des partis politiques ? — S’il s’agit d’intérêts respectables, véritablement lésés par les actes du pouvoir, on ne peut regretter qu’ils obtiennent des mandataires pour appuyer leurs griefs légitimes. ”

“ Mais, même à ne considérer que l’ensemble des votans, il se produit trop fréquemment que la minorité des électeurs emporte la majorité des sièges.
Supposons deux partis : l’un qui, massé dans la minorité des circonscriptions, y compte partout un nombre d’électeurs fort supérieur au chiffre de la majorité absolue ; l’autre qui, dominant dans le reste du pays, y possède, à l’intérieur de chaque district, une faible majorité. ”

“ Que les cas de ce genre se multiplient, c’est une juxtaposition de mandataires désignés par des groupes en minorité dans leurs circonscriptions respectives qui prétendra représenter la majorité du corps électoral, et il faudra réclamer la représentation proportionnelle, non plus tant pour garantir le droit des minorités contre les empiétemens de la majorité, que pour protéger le droit de la majorité contre les usurpations des minorités. ”

“ Ce sont là autant de tentatives pour établir sinon une proportionnalité absolue, — qui reste irréalisable dans n’importe quel système, parce qu’il y aura toujours des excédens trop faibles pour mériter un siège, — du moins une proportionnalité aussi exacte que possible, ayant pour base l’existence d’intérêts locaux et leur droit d’être représentés dans la mesure de leur importance. ”

“ La combinaison du système Hare, ou plutôt du transfert des suffrages avec le vote cumulatif, n’en offre pas moins le meilleur mode de votation proportionnelle, pour les élections des bureaux et des commissions, dans les académies ou les sociétés particulières, voire pour la nomination de corps politiques peu nombreux, chez les peuples qui n’auraient pas de partis nettement dessinés. ”

“ Enfin, en 1867, le Parlement introduisit le vote limité dans douze circonscriptions, qui nommaient chacune trois députés, ainsi que dans la cité de Londres, qui en élisait quatre. Le procédé est excellent pour assurer des mandataires à une minorité ; il est presque impraticable quand il s’agit de satisfaire plusieurs groupes. Même quand il n’y a que deux partis en présence, les électeurs de la majorité, en distribuant habilement leurs votes entre plusieurs candidats, peuvent quelquefois frustrer la minorité de la part qui lui revient ”

“ Outre la perte de prestige qui résulte de toute scission même inévitable, les partis qui s’émiettent s’exposent à ne plus trouver le minimum de voix nécessaire pour arriver à la répartition des mandats, et, si même les fractions, entre lesquelles ils se partagent, sont assez fortes pour éviter cet écueil, ils risquent, en multipliant leurs listes, de multiplier les excédens de suffrages qui n’entrent pas en compte. ”

“ Les minorités, à leur tour, ne visent qu’à l’emporter par les vieilles méthodes, quand elles ne s’imaginent pas faire acte de patriotisme en refusant de travailler à l’affaiblissement d’une arme qu’elles comptent bien retourner contre leurs adversaires, le jour où elles deviendront majorité à leur tour. ”

“ Dans ce système, que M. James Garth Marshall passe pour avoir trouvé en 1853, chaque électeur possède autant de suffrages qu’il y a de sièges dans la circonscription ; mais il peut les distribuer, comme il l’entend, entre les divers candidats. des 1850, le vote cumulatif fut partiellement introduit, pour l’élection de la législature, dans la colonie du Cap, — où, soit dit en passant, la représentation proportionnelle, sous une forme quelconque, va devenir plus nécessaire que jamais, en présence des rivalités de race suscitées ou ravivées par la guerre actuelle. ”

“ Dans le système français, tous les candidats du premier tour peuvent rester sur la brèche ; de nouvelles candidatures peuvent même surgir entre les deux scrutins, et la liberté de l’électeur demeure entière. En Belgique, les électeurs n’avaient le choix qu’entre les deux listes ou les deux candidats les plus favorisés au premier tour. ”