Adolphe Bonthoux

“ Je sais bien qu'il est difficile de dire quelle mandataire a ou n'a pas les qualités nécessaires à sa mission ; aussi, dans cette chose, l'évaluation est. une affaire de confiance, de plus ou moins de confiance, et seul le mandant peut savoir s'il a confiance, seul il peut en juger, et seul aussi, il doit avoir le droit d'en juger. Et comme la confiance ici est absolument nécessaire, et que d'autre part, elle ne se commande ni ne s'impose; il faut que l'électeur puisse réellement révoquer sa représentation quand elle ne répond plus à sa volonté. ”

“ La représentation proportionnelle des minorités a pour conséquence inévitable l'impossibilité à peu près complète de l'homogénéité des majorités. On ne verra plus de longtemps, comme cela se voit fréquemment aujourd'hui, des conseils entiers à un même parti. Les majorités,., de gouvernement, comme on dit, ne seront plus homogènes, parce que les corps élus, images fidèles du corps électoral, contiendront des représentants de toutes les opinions, et l'on peut dire que les assemblées ne seront plus formées que de minorités diverses. ”

“ La représentation des minorités aux corps élus est une idée toute nouvelle pour ainsi dire; car elle est aux antipodes des idées de domination brutale qui ont régné seules jusqu'ici dans les sociétés. ”

“ Avec ce système électoral qui fait les élections à la majorité relative et qui permet aux minorités d'être représentées, il importe aux partis de connaître exactement leurs forces, c'est-à-dire le nombre total de voix que leurs candidats pourront réunir. ”

“ Je veux parler de la Révocation du mandataire par les électeurs, ses mandants.
Notre Code civil porte, dans un de ses articles, les plus célèbres et les plus véritablement justes, que le mandataire est toujours révocable pour ou sans cause.
Et cela se conçoit : le mandataire, qui a la mission de représenter le mandant dans des circonstances quelconques, où il se présente pour lui, à sa place, doit en être, pour ainsi dire, un autre lui-même. ”

“ Mais l'avantage le plus imprévu et le plus heureux peut être, c'est que, même avec un collège électoral restreint, les élus eux-mêmes, qu'ils soient des villes grandes ou petites ou des campagnes obtiendraient par toute la France un nombre sensiblement égal de voix, puisque le nombre des députés des circonscriptions est en quelque sorte proportionnel au nombre des électeurs. ”

“ Avec la représentation des minorités, avec la représentation proportionnelle des intérêts, la force du prolétariat conscient grandira sans cesse, poussée par une puissance infatigable qui nous mènera bien vite à la victoire dernière. ”

“ Je ne veux pas rechercher toutes les raisons qui font du référendum une institution légitime, nécessaire sans laquelle la souveraineté nominale du peuple n'est qu'un mot vide de sens. Quelle souveraineté en effet peut bien posséder un être qu'on peut soumettre à toutes les lois arbitraires que les autocrates oligarchiques ou monarchiques peuvent se mettre en tête de lui faire.? Auquel, enfin, on peut faire la loi?
Non, il n'y a pas de souveraineté pour un peuple auquel on peut appliquer des lois qu'il n'a pas approuvées. ”

“ SYSTEME ELECTORAL DE L AVENIR 29
permettre de satisfaire aux aspirations de liberté qu'a acquis la personnalité humaine grandie, émancipée par le développement presque inattendu des sciences; à notre époque où l'humanité, dis-je, cherche un ordre social nouveau qui respecte et même grandisse encore dans chaque individu le sentiment de sa dignité personnelle, dont il a enfin conscience, plus qu'à tout autre moment de l'histoire, il faut permettre aux idées neuves de se faire jour. ”

“ Si vous voulez, dis-je, que la transformation sociale commencée par la Révolution française ou, plus exactement, rendue nécessaire par l'éclosion rapide du sentiment de la dignité personnelle, dont les grands progrès intellectuels ont donné la conscience, s'accomplisse sans secousse, donnez à chaque opinion la représentation légale et proportionnelle à laquelle elle a droit ”

“ Le vote à une seule voix par électeur, et les élections se faisant toujours à la majorité relative, sous condition d'un concours convenable d'électeurs au premier tour, étant choses admises, il serait à peu près impossible qu'un parti obtienne réellement un représentant, en plus ou en moins que ce que son importance lui donne droit d'avoir. ”

“ Avec le système actuel de votation, qui fait que les minorité, écrasées, ne sont pas représentées ou le sont très imparfaitement, les révolutions sont sans cesse menaçantes du haut en bas de la vie publique, parce qu'il faut souvent bien peu pour qu'une minorité, battue partout hier encore, soit le lendemain toute puissante. ”

“ Le présent, imprégné d'un amour divin nouveau qui le pousse sans relâche, quoique encore malgré lui, à la recherche du vrai absolu, du beau, du bien, s'est convaincu que dans cette course à la vérité, où tous les esprits nobles s'entraînent de plus en plus, il y a toujours, nécessairement, des coureurs plus habiles ou plus heureux qui arrivent les premiers, et qui, alors, seuls encore à connaître le vrai, ont le droit et même, le devoir de le répandre, de le propager, et il les aide —et les protège quelquefois — dans l'usage de ce droit, dans l'accomplissement de ce devoir. ”

“ D'après ces données, le quantum de voix par électeur étant UN, la majorité absolue sera 15 voix par cent votants. Pour plus de simplicité, prenons cent votants. Les quarante électeurs de la minorité ont, au total, 40 voix à donner, s'ils prenaient trois candidats, chacun d'eux n'aurait que 13 voix et par conséquent ne serait pas élu, puisque la majorité absolue, disons-nous, serait de 15 voix; mais ce parti, plus sage, se contente de deux candidats qui obtiennent alors 20 voix chacun et sont élus. ”

“ Et puis, quand on voit la corruption éhontée du monde politique actuel, ou sent le besoin de le régénérer ; quand on voit le gaspillage effréné des deniers publics par des majorités sans contrôle on sent la nécessité de placer à côté d'elles des minorités vigilantes; quand on voit la désinvolture avec laquelle les hommes politiques se jouent cyniquement de leurs professions de foi, de leurs opinions et de leurs promesses, le besoin de les rappeler incessamment au devoir et de les y maintenir constamment s'impose impérieusement. ”

“ Et de plus, dans tous les cas, le système des alliances est mauvais pour les partis de progrès et pour les prolétaires en particulier, quand elles ne se bornent pas à se produire dans leurs rangs ; sans compter que, même encore dans ce cas, elles nuisent toujours à la franchise des programmes qu'elles obligent à mitiger et parfois à dénaturer assez gravement, ce qui est un véritable malheur, car la propagande ne profite réellement bien que quand elle se fait franchement et sincèrement. ”

“ A mesure que l'empire de la force brutale diminue, les idées humaines de justice, d'équité grandissent, gagnant peu à peu du terrain sur l'animalité. C'est ainsi qu'a pu venir la pensée de donner aux minorités une représentation dans les conseils publics et, par suite, un moyen d'y défendre leurs intérêts. ”

“ Quand, avec le vote cumulatif, les électeurs ont plusieurs voix à distribuer, plusieurs noms à inscrire sur leurs bulletins, dix par exemple, on peut mathématiquement regarder ces dix voix comme les dix parties d'un même suffrage, l'électeur donne ainsi un ou plusieurs dixièmes de son suffrage à un candidat, un ou plusieurs à un autre, ou il donne les dix dixièmes au même. ”

“ Ainsi, on le voit, que l'on donne à chaque électeur un nombre quelconque de voix à distribuer, la minorité pourra toujours, aussi bien une fois que l'autre et de la même manière, se faire exactement représenter, pourvu que les électeurs soient maîtres de disposer à leur gré de leurs voix. ”

“ Une évaluation trop forte sera même plus dangereuse qu'une évaluation trop faible. Par cette dernière, le parti peut abandonner un ou deux sièges, mais par contre il fait arriver plus sûrement ceux qu'il porte; par une évaluation trop forte, au contraire, sans aucune chance d'obtenir un siège de plus qu'il n'a droit à en avoir, il peut lui arriver que ses candidats repoussés aux derniers rangs de la liste ne puissent plus être comptés dans les élus. ”

“ Certainement on peut entourer soit le référendum, soit l'initiative populaire de règlements qui en feront des institutions plus ou moins simples, plus ou moins parfaites,: mais qui n'empêcheront pas leur principe inspirateur de donner des résultats heureux, soit directement par les quelques lois, par les quelques: réformes que le peuple pourra faire ainsi par lui-même, soit indirectement en lui donnant confiance dans sa dignité et dans le respect qui lui est dû et qu'il saura, du reste, imposer au besoin. ”

“ La nécessité de connaître exactement ses forces résulte de ce fait qu'une mauvaise évaluation, soit qu'elle porte le parti à prendre plus de candidats qu'il n'a droit d'en avoir, soit qu'elle le porte à en prendre moins, aura pour conséquence inévitable de lui faire perdre une partie de sa représentation. ”

“ Les relations plus intimes des élus et des électeurs, qui résulteront immanquablement de la représentation des minorités, maintiendront les mandataires dans une ligne de conduite plus directe, plus franche, et les empêcheront de s'occuper de ces intrigues de coulisses dans lesquelles les intérêts des commettants sont mis à l'arrière plan. ”

“ Le problème de la représentation des minorités, consiste à trouver un mode de votation qui permette de faire représenter tous les partis, toutes les opinions, tous les intérêts le plus exactement possible proportionnellement à leur importance numérique,
En commençant, disons d'abord qu'il n'est pas possible de représenter toutes les minorités. Cela se conçoit, puisque le nombre des représentants est lui-même limité. En général, pour pouvoir être représentée, une minorité doit être d'autant plus grande que le nombre des représentants à élire est plus petit ”

“ Par eux le mandataire doit être sans cesse révocable à la volonté des mandants, quels qu'en soient les motifs et même sans motifs apparents; même sans autre motif qu'un manque de confiance.
Avec la représentation des minorités, il sera bien difficile, pour ne pas dire plus, de déterminer parmi les électeurs quels sont les mandants d'un élu. Cependant une circonstance importante de l'élection peut permettre de tourner la difficulté :
Aucune élection ne se fait et surtout ne se fera sans qu'un comité, c'est-à-dire un groupe de vingt, trente ou d'un plus ou moins grand ”

“ La nécessité de rendre possible et pratique la révocation des élus qui n'ont plus la confiance de leurs électeurs crée des conditions qui font des élections complémentaires un problème véritablement difficile à résoudre d'une façon satisfaisante, surtout étant donnée la représentation des minorités. ”

“ De toutes les améliorations sociales, celle-ci: la représentation des minorités, sera certainement la plus puissante en conséquences progressives, car elle permettra à tous les idéals nouveaux, dès qu'ils auront acquis un peu de consistance, de gagner le grand jour des délibérations publiques retentissantes, et les hommes, de plus en plus éclairés, leur feront de plus en plus vite un accueil favorable. ”

“ On peut objecter que dans les deux cas exposés ci-dessus, le mal vient d'un manque de sagesse et que les fous ou les sots ont tort ; c'est un peu vrai, mais ce ne l'est qu'un peu, car il y a parfois deserreurs excusables, et, de plus, une course à la sagesse, pour qui parle d'équité, ressemble ici à un jeu d'habileté, à un jeu de la force, chose que l'on veut anihiler dans ce mode de vote ”

“ Il n'y a pas et on aura beau le nier, l'humanité souffre. Il lui faut sortir du mauvais pas où l'ignorance l'a jetée : ce sera le progrès, oeuvre de progrès; mais aussi, comme tout progrès, ce sera l'oeuvre d'un, puis de quelques-uns et enfin de minorités grandissantes. ”

“ Les comités électoraux sont composés d'au moins 5 membres et formés exclusivement d'électeurs de la circonscription pour laquelle ils sont institués. Chaque comité fait au chef-lieu de sa circonscription, le dépôt de la liste des candidats qu'il patronne. Cette liste, est signée de tous les membres du comité et elle porte l'acceptation du patronage signée des candidats. — Tout candidat qui aura accepté plusieurs patronages dans une même circonscription électorale sera non éligible dans l'élection, et les bulletins portant son nom seront considérés comme bulletins blancs. ”

“ Elle est une pensée de justice, d'équité, puisqu'elle propose de donner aux faibles des moyens de faire valoir leur droit à la vie; elle est une inspiration de liberté, parce qu'elle donne un droit nouveau, un pouvoir nouveau ”

“ Si nous ne donnons, par exemple, qu'une seule voix à chaque électeur, qu'un seul nom à porter sur son bulletin, les 100 électeurs disposeront d'un total de 100 voix qui, réparties entre 10 élus, donneront au maximum (100/10 —.10) dix voix en moyenne à chacun, chiffre que la minorité elle-même peut donner à son candidat, qui ainsi sera un des dix élus. ”

“ Le nombre limité de la représentation chassera des Conseils la foule des nullités qui les encombrent aujourd'hui et dont toute l'occupation est de colporter, de servir les machinations des finassiers de la politique actuelle. Les représentations peu nombreuses, étant donné aussi la possibilité.pour chaque parti de bien prendre les hommes qui personnifient leurs partis, seront surtout composées des notabilités qui, ayant moins de pantins à faire mouvoir, s'occuperont davantage de choses sérieuses et des intérêts confiés à leurs soins. ”

“ Les sociétés actuelles se trament dans des difficultés grandissantes, et déjà elles semblent arrivées à une impasse où un cataclysme social devient inévitable. Est-ce au moment même où l'on se sent arriver au bout du fossé qu'on peut rejeter les voies par lesquelles le salut peut venir ! ”

“ Si, au contraire, vous désirez que l'ordre social se transforme peu à peu, en profitant, au fur et à mesure de leur venue, des idées nouvelles qui mûrissent, par tous les moyens possibles, facilitez l'émission des pensées; ouvrez à toutes les opinions le champ clos de la discussion libre; permettez-leur de se développer à l'aise, au soleil; faites qu'elles soient toutes exactement représentées dans les Conseils publics, à la tribune : discutées, elles s'épureront : les fausses seront convaincues d'erreur et s'éteindront ”

“ Les ministres pour l'Etat, les membres des commissions de permanence des conseils généraux et les municipalités des communes ne seront plus, comme ils essaient de l'être, des représentants de la majorité; ils devront se contenter de devenir des administrateurs soigneux, des pouvoirs exécutifs, responsables seulement de leurs gestions personnelles. ”