Alphonse Courbebaisse

“ Le système contraire d'Assemblées nommées en entier pour plusieurs années, conduit à des Assemblées , tantôt trop jeunes, tantôt trop vieilles : lorsqu'elles viennent d'être nommées en entier , elles représentent bien le pays , mais seulement sa volonté actuelle avec sa spontanéité et ses fantaisies du moment, et elles n'ont dans leur sein ni tradition , ni expérience ; à mesure qu'elles vieillissent sans se renouveler, elles ne tiennent pas compte du changement graduel et constant qui s'opère dans les sentiments du pays, et cessent de le représenter exactement. ”

“ Il serait impossible d'obtenir dès électeurs, en laissant leur vote libre et secret, une égale répartition de leurs suffrages.
Pour obtenir cette égale répartition, nous ne pouvons que nous adresser aux candidats eux-mêmes; il nous suffit d'admettre que l'électeur, en choisissant librement son candidat , lui donne, pour le cas où il ne peut le représenter lui-même, le droit de reporter son suffrage sur celui des autres candidats qu'il en juge le plus digne. ”

“ La famille , base de notre ordre social , deviendrait aussi par ce moyen la base de notre système électoral, destiné à maintenir, en les améliorant, les conditions d'existence de la société. Ce système de suffrage réellement universel me paraît conforme aux principes de l'unité de l'ame humaine, et de l'égalité de droits aux yeux de Dieu et de la société, de tous les membres de cette société. ”

“ Je les engage à attribuer les erreurs des Assemblées à leur véritable motif, aux procédés absurdes et illogiques de leur élection , et je leur demande s'il n'est pas rationnel de penser qu'un mauvais système électoral donnant naturellement de mauvais résultats, un bon système d'élections en produira tout aussi naturellement de bons. ”

“ Ai-je besoin de dire que c'est à un point de vue parfaitement impartial que je me suis placé?N'appartenant exclusivement, pas plus que la masse de la Nation, à aucune opinion politique, répugnant aux sentiments étroits et exclusifs des partis , je me suis posé pour seul but de trouver un procédé électoral donnant une représentation du pays exacte et complète, persuadé, je le répète , que la seule difficulté du moment était de faire surgir cette sagesse profonde de la masse du pays , pour imposer sa volonté respectée à tous les partis , et juger en arbitre puissant toutes leurs dissidences. ”

“ Dans le scrutin préparatoire, l'électeur ayant sous les yeux, comme renseignement, la liste des membres sortant de l'Assemblée et celle des candidats non élus de l'année précédente, éclairé d'ailleurs par les sollicitations multiples de tous les intérêts et opinions qui prétendent s'assimiler avec les siens, peut voter librement pour le candidat qui lui convient le mieux, sans avoir trop à se préoccuper du nombre de voix qu'aura ce candidat, et de la crainte de perdre sa voix. ”

“ Il vaut mieux, je crois, lui laisser la liberté du vote direct dans sa commune, en le laissant prendre conseil de qui il voudra , mais en assurant son libre choix entre ces conseils, par le secret absolu du voté complètement garanti par l'uniformité du bulletin et le dépouillement unitaire pour toute la France.
Aujourd'hui l'électeur ignorant est sollicité par deux ou trois listes, de candidats d'opinions fortement opposées , qu'il ne connaît pas, et entre lesquelles il se décide par des motifs souvent étrangers à l'élection. ”

“ S'il est, et je le crois, dans une nation des hommes faits pour la conduire, c'est elle qui doit les trouver et les investir du soin de sa direction tant qu'ils en restent dignes; c'est à une Assemblée, concentration exacte et fidèle des lumières et des sentiments du pays, à découvrir ces hommes exceptionnels, en essayant ceux qu'elle jugera les meilleurs. ”

“ Tous les candidats se trouvant ainsi patronnés par les diverses nuances d'opinion et d'intérêt qu'ils représentent, attaqués et critiqués par celles qu'ils combattent, prônés d'ailleurs par leurs amis personnels , autant que dénigrés par leurs ennemis, seraient ainsi connus de la manière la plus complète : chaque électeur se trouverait en mesure de choisir, parmi un si grand nombre de candidats éclairés par la lumière électrique des discussions électorales, celui qui le représenterait de la manière la plus complète , comme nuance d'opinion et comme nuance d'intérêt de toute sorte. ”

“ Je pourrais répondre en poussant ces hypothèses à l'extrême et dire que si tous les électeurs se réunissaient sur un seul nom, cela prouverait un heureux accord, et qu'il serait juste de confier à ce citoyen les destinées du pays, tant que les élections annuelles successives montreraient dans le pays la même volonté. Si, au contraire, chacun votait par exemple pour lui-même, cela prouverait que chaque citoyen n'a confiance qu'en lui, et qu'il'n'y a point de Gouvernement légitime possible. ”

“ De même que la carte d'un pays, qui est sa représentation matérielle, doit être à une échelle aussi grande que le permet la nécessité d'en embrasser l'ensemble d'un coup d'oeil, de même le nombre de membres de l'Assemblée doit être aussi grand que possible , pour satisfaire un plus grand nombre d'ambitions honorables et légitimes , et pour permettre à chaque électeur de se faire représenter plus exactement ”

“ Une dernière cause de trouble dans les élections, est le renouvellement entier de l'Assemblée à de longs intervalles; plus les intervalles électoraux sont longs, plus les motifs d'irritation s'accumulent, les changements d'opinion qui s'opèrent dans le pays tendant à l'éloigner de l'Assemblée à mesure qu'elle vieillit sans se renouveler; le renouvellement entier de la représentation surexcite d'ailleurs les passions par l'espoir et la crainte de changements brus5. ”

“ Chaque électeur est plus ou moins sous l'influence de ces divers intérêts ; chacun désire dans son vote les satisfaire suivant l'énergie diverse avec laquelle ils agissent sur lui : la loi permettant à chaque nuance de ces intérêts de se faire représenter , chacune voudra avoir le plus possible de représentants. Etudions comment elle devra agir pour cela. Elle cherchera à avoir le plus de candidats possible dans la liste sortie de l'élection préparatoire, et les candidats devant attirer le plus de voix dans le vote définitif. ”

“ Le scrutin définitif est alors ouvert: chaque électeur, éclairé par les résultats du premier, répète son vote, si son choix avait porté sur un candidat qui l'ait satisfait, ou vote pour un autre des candidats que lui fait connaître l'élection préparatoire et qui lui convient davantage. ”

“ On remarquera que le nombre des membres de l'Assemblée n'est pas fixe, et que le contingent fourni par l'élection annuelle est proportionnel au nombre des votes du scrutin définitif; ce résultat me paraît très rationnel, parce
—51— qu'il tend à augmenter l'unité du pays avec l'Assemblée : quand le pays heureux et calme sera satisfait de la marche de l'Assemblée, il ira moins au scrutin, et le contingent de l'année sera plus faible; quand le pays sera moins satisfait de l'Assemblée, il votera davantage, et fournira un contingent plus considérable. ”

“ Ce principe demande l'unité de vote dans le bulletin , l'unité de dépouillement pour tout le pays. Pour arriver à la représentation réduite d'une collection d'électeurs, où PLUSIEURS doivent être représentés par UN , il y a, en effet, quelque chose d'absurde à demander à chacun le vote d'une liste, comme si CHACUN devait être représenté par PLUSIEURS. Les noms portés par un électeur sur une liste n'ont pas d'ailleurs des droits égaux à sa confiance, et pourtant ils ont des droits égaux dans le dépouillement. ”

“ Pour arriver au classement libre et régulier des électeurs par groupes se réunissant sur les mêmes mandataires, la loi doit éclairer leur vote par un scrutin préparatoire leur faisant connaître tous les candidats des divers intérêts, sentiments, opinions qui se partagent le pays. ”

“ Toute élection a pour but la représentation d'une certaine collection d'individus par un nombre de personnes moindre, ou, en d'autres termes , la réduction à une certaine échelle d'un ensemble d'électeurs en un petit nombre d'élus. Pour que cette représentation réduite puisse s'opérer, il faut admettre , et cela est en effet , que les personnes à représenter peuvent se classer par groupes ayant des intérêts à peu près identiques et pouvant se faire représenter par une seule personne, le type le plus complet de ces intérêts. ”

“ Les Assemblées issues du système d'élections naturelles, renfermant toutes les nuances d'opinions et d'intérêts divers qui existent dans le pays et dans les proportions où elles s'y trouvent, formeraient un corps homogène et compacte, dont toutes les parties dans des proportions convenables seraient fortement liées. ”

“ Il me paraît évident que chaque électeur pouvant choisir parfaitement le candidat qui le représente le mieux, sera satisfait, si ce candidat ne peut le représenter lui-même , de voir son vote utilisé dans tous les cas, et compté dans l'Assemblée, au moyen du second choix fait par son mandataire en parfaite connaissance de cause , après le dépouillement général. ”

“ Toutes les objections contre les Assemblées, tirées des mauvais résultats qu'elles ont produits jusqu'ici, n'ont plus de valeur contre les Assemblées , toutes différentes, que créerait le système naturel d'élection. ”

“ Ainsi une opinion politique serait très-intéressée à connaître le nombre d'électeurs qu'elle passionne, et la manière dont ils se distribuent dans les différentes parties de la France et dans les diverses professions , pour leur présenter une liste de candidats tous de sa nuance politique , mais offrant les mêmes variétés de profession et de pays que les Electeurs , et leur permettant de satisfaire dans leur vote, en même temps que l'opinion qui les sollicite , leurs autres sentiments. ”

“ La liste, par ordre, des candidats au scrutin définitif est imprimée, publiée et envoyée à chacun d'eux.
Chaque candidat doit remettre ou faire remettre , à son tour lorsqu'il est appelé, l'exemplaire qui lui a été envoyé , signé par lui, avec désignation par un signe déterminé des candidats sur lesquels il délègue, s'il y a lieu ; les suffrages qu'il ne pourra représenter lui-même ; les candidats ayant plus de 100,000 voix doivent déléguer leur excédant parmi ceux au-dessous de ce chiffre ; les candidats dont les suffrages sont insuffisants les délèguent au-dessus-d'eux. ”

“ Quant au nombre, il est évident qu'il doit être proportionnel à leur propre nombre; s'il était trop grand , les voix des électeurs , en s'éparpillant sur eux, ne les foraient pas; arriver en rang utile sur la liste des candidats ; si, pour éviter cet éparpillement, l'intérêt collectif dont nous nous occupons présentait un trop petit nombre de candidats, il ne pourrait pas satisfaire autant d'électeurs, et diminuerait la masse de ses voix dans l'élection : tous les électeurs passionnés pour l'intérêt dont nous étudions l'action , ne sont pas en effet sous son influence exclusive ”

“ On ne verrait pas davantage, comme aujourd'hui dans les localités où une majorité trop considérable ne laisse aucun espoir de succès aux minorités , ces minorités s'éloigner d'un scrutin dérisoire pour elles, en cherchant des prétextes d'abstention; tous les électeurs, sur tous les points de la France, seraient vivement sollicités à voter par tous les intérêts qui pourraient agir sur eux, quel que fut leur petit nombre favorable à ces intérêts en chaque point. ”

“ Chaque électeur étant ainsi fidèlement représenté, et l'Assemblée étant la véritable concentration de tout le pays par un procédé aussi exact que celui du daguerréotype , il ne serait plus possible à un parti, à un intérêt quelconque de tromper le pays et de se faire à lui-même illusion sur sa véritable importance ”

“ En bonne mère de fammille, la France a une réserve inépuisable d'affection pour tous ses enfants, d'indulgence pour leurs fautes, de pitié pour leurs douleurs, et elle n'éprouve d'aversion que pour la haîne, l'intolérance, l'égoïsme, et les appels trop fréquents des partis à ces mauvais sentiments. ”

“ On doit comprendre qu'au milieu de tous ces conseils divers, l'électeur ignorant , en supposant qu'il ne tire aucune lumière des publications générales, s'éclairera autant qu'il en sera susceptible pour émettre un voté le représentant le mieux possible. ”

“ Mais laissons ces hypothèses absurdes , et reconnaissant l'existence incontestable de sentiments généraux, d'intérêts collectifs passionnant vivement des groupes d'électeurs d'une manière différente , certains qu'avec un mode électoral quelconque, ces intérêts collectifs exerçant une action proportionnelle à leur énergie , chercheront à être représentés le mieux possible à l'Assemblée, étudions les principaux mobiles qui agissent sur les électeurs, et cherchons à prévoir comment ils les conduiraient dans le nouveau mécanisme électoral. ”

“ Fatigués du spectacle des luttes stériles des partis dans les débats parlementaires, beaucoup de bons esprits, déclarant le système des Assemblées jugé et condamné par l'expérience, se sont tournés, les uns, vers le gouvernement unitaire plus ou moins absolu d'un homme ou d'une dynastie , les autres vers le gouvernement direct par le peuple ”