Droit au vote

“ Maintenant que penser du vote en France, et quelle ligne de conduite tenir pour être en accord avec les principes énoncés plus haut? —Nous accordons que le droit de vote n'est pas assis sur sa véritable base, et, comme conséquence, que l'injustice a beaucoup plus de force et d'étendue que la justice, le désordre que l'ordre, l'intérêt privé que l'intérêt public, etc., etc., mais s'ensuit-il pour cela que l'obligation de ce devoir ait disparu? ”

“ Ah! respectons le suffrage universel : il crée entre les membres d'une même société un sentiment de solidarité qui renverse les barrières, rapproche les classes, engendre la fraternité et propage le savoir.
Il y a un devoir correspondant à chaque droit : le droit de voter engendre nécessairement le devoir de voter. Dans nos campagnes, on ne sait pas que c'est commettre une faute, se rendre coupable d'un délit moral que s'abstenir de voter. On considère quelquefois le vote comme une formalité ennuyeuse et inutile. ”

“ Il n'y aurait rien d'incompatible avec les principes du suffrage universel à dire à l'électeur si vous manquez trois fois (ou plus) sans faire présenter une excuse valable au bureau électoral de votre section, vous serez déchu du droit de vote pour un temps déterminé et pour toujours en cas de récidive. En un mot tout droit suppose un devoir. Si vous avez le droit de voter, vous en avez aussi le devoir, et comme ce devoir est social et politique, la société ou la politique peut imposer une sanction. ”

“ Vous vous informez avec grand soin de ce que sait ou peut faire le casseur de pierres, le gardeur de moutons, le balayeur que vous voulez employer. De l'électeur on n'exige rien, rien absolument — que son vote.
Et pourtant vous ne pouvez pas songer à enlever ce droit de vote à un seul de ces dix millions de citoyens. Vous ne pouvez pas protéger un seul de ces dix millions d'individus contre l'intolérance et la persécution du pouvoir ou des partis.
Il faut donc recourir à une modification dans l'application de leur droit. ”

“ Si l'on ne prenait la peine de démontrer que notre suffrage universel admet déjà des catégories,—bien tranchées, celles-là, puisque certains citoyens votent et que d'autres ne votent pas, — que de gens considéreraient comme une règle sans exception l'égalité de tous les Français devant le scrutin, et condamneraient à priori comme des hérésies impardonnables les quelques distinctions que nous étudierons plus loin !
Le suffrage universel, dans le sens où nous l'entendons, consiste dans le droit de vote concédé à tous les citoyens mâles et majeurs, — sauf les exceptions portées dans la loi. ”

“ Le suffrage universel n'est qu'un moyen de se compter et de constituer une majorité. Mais qui a jamais reconnu à une majorité le droit d'opprimer la minorité? Je vais plus loin. Y eût—il 9,999,999 électeurs d'un côté, et un seul de l'autre, les 9,999,999 n'ont pas le droit d'enlever au dissident unique la jouissance des libertés essentielles. Le nombre ne peut rien contre la justice.
Chaque citoyen est électeur. Le vote a lieu. Une majorité se constitue. Cette majorité décide que le droit de voter sera désormais interdit à certaine catégorie de citoyens. ”

“ Prenez les débats des Chambres, étudiez-les d'une intelligence libre, sans vouloir d'avance y trouver ce qui n'y est pas, vous verrez que, dans la préparation des lois, le but constamment poursuivi par les majorités, c'est de respecter les droits légitimes des minorités. Le vote des lois ne serait, en vérité, ni bien long ni bien difficile si l'on était guidé par cette pensée simpliste qu'il faut adopter aveuglément les textes les plus contraires aux doctrines du parti qui a succombé dans les élections. ”

“ Pour y mettre nos droits et notre honneur, jamais !
Jamais vous n’y mettrez la grande République.
D’un côté tout un peuple ; et de l’autre une clique !
Qu’est votre droit divin devant le droit humain ?
Nous votons aujourd’hui, nous voterons demain.
Le souverain, c’est nous ; nous voulons, tous ensemble,
Régner comme il nous plaît, choisir qui bon nous semble,
Nommer qui nous convient dans notre bulletin.
Gare à qui met la griffe aux boites du scrutin !
Gare à ceux d’entre vous qui fausseraient le vote ! ”

“ On vexe un homme; on peut même, dans une commune, en vexer deux ou trois ; soyez dix, bien résolus, non certes à violer la loi, mais, au contraire, à la faire respecter en faisant respecter votre droit qui est de voter librement, — et tenez pour certain qu'alors on vous laissera parfaitement tranquilles. Alors, au lieu de chercher à vous intimider ; au lieu de vous dénoncer ; au lieu de vous menacer de procès-verbaux ou de dommages pour vous, pour vos enfants, pour vos neveux, pour vos amis, on respectera à la fois la dignité de votre caractère et la liberté de votre vote. ”

“ Le droit de suffrage ne serait qu'un leurre, si l'on n'assurait pas au vote la plus entière liberté.
C'est dans ce but qu'on a adopté le scrutin secret : on a voulu, avec raison, que les électeurs dont la position n'est pas complétement indépendante, pussent voter selon leur conscience, sans que personne eût à leur demander compte de leur choix. ”

“ A cette époque de liberté, d'égalité et de respect des droits de la nation, on n'aurait pu imaginer que les citoyens fussent appelés à mettre leur vote dans l'urne, avant de s'être entendus au préalable sur le choix de leurs mandataires. On avait trop la haine des fictions et l'amour de la vérité, pour laisser le suffrage devenir un instrument aveugle entre les mains des habiles, des forts ou des riches. ”

“ Le principe même du suffrage universel est ici hors de cause. Tout citoyen est électeur et éligible : voilà désormais la base inattaquable de notre organisation politique.
Il ne suffit pas cependant de reconnaître au peuple le droit d'élire ses représentants. Encore faut-il qu'il puisse exercer ce droit d'une manière libre et intelligente.
Avec le vote direct étendu à la nomination des députés, l'élection est-elle généralement libre et intelligente? ”

“ La liberté du vote n'est qu'un mot, par suite des influences de tous genres qui entourent et pressent l'électeur, et le droit de voter est souvent rendu illusoire par les obstacles nombreux, parfois insurmontables, qui en entravent ou en empêchent l'exercice ”

“ Les électeurs n'auraient donc aucune excuse pour se dispenser d'accomplir leur devoir électoral, devoir civique plus important mille fois que celui que nous impose le jury ou l'institution de la garde nationale. Une amende devrait donc frapper l'électeur qui ne paierait pas à la société le tribut de son vote. Cette question, du reste, est assez importante pour mériter un examen à part, et je me propose de la traiter plus à fond dans un prochain article, où je démontrerai qu'aux yeux des partisans de la démocratie la plus étendue, le vote n'est pas un droit, mais une fonction, un devoir social. ”

“ Là même où le suffrage universel ne se manifeste point par un vote légal, il peut constituer par l’adhésion volontaire du grand nombre un droit ; bien qu’exprimé par un vote légal, il pourrait être surpris ou forcé. ”

“ Le principe absolu du suffrage universel, juste et vrai en théorie, offrait en pratique le grave abus de livrer quelquefois , avec les destinées de l'élection, les destinées du pays à des hommes incapables ou indignes. Deux moyens se présentaient pour conjurer ce danger : fixer, d'une part; avec un soin particulier et une tendance restrictive les incapacités spéciales qui devaient fermer à certains citoyens l'urne du scrutin ; entourer, de l'autre, la condition de domicile exigée des électeurs, de garanties et de formalités qui assureraient la moralité du voté. ”

“ En attendant, remerciez du fond du coeur les hommes dévoués qui vous ont conquis le moyen de l'exercer en mettant en vos mains cette arme puissante qu'on appelle le droit de vote. Ce droit, il est si important, qu'il a fallu une révolution pour l'arracher aux égoïstes qui vous en privaient injustement; aujourd'hui même, bon nombre d'entre vous seraient encore à l'attendre si notre empereur Napoléon III ne l'eût restitué à trois millions de citoyens que des députés infidèles en avaient, en 1850, indignement dépouillés. ”

“ L'exercice du droit de vote, accompli par tous les citoyens, s'appelle le suffrage universel; c'est dans l'élection communale qu'il fait sa première apparition. Puisque les habitants nomment ceux qui devront faire leurs affaires, vous voyez que c'est comme s'ils les faisaient eux-mêmes, seulement il y aura de l'ordre, et les intérêts de tous seront bien servis. ”

“ LE VOTE ÉLECTORAL EST-IL UN DEVOIR?
Nous venons de le dire : les légitimistes n'ont point fait la révolution, ils ne l'ont point provoquée. Il serait absurde d'imputer à tout un parti un coup d'Etat conçu et signé à huis clos.
Cependant, cette révolution, en proscrivant leurs principes, n'a ôté aux royalistes ni leur qualité de Français, ni leur état de propriétaire, ni les droits attachés à leur propriété.
Français et propriétaires, ils acquittent l'impôt de l'or et du sang; électeurs, ils votent, ou ont le droit de voter.
La société impose des devoirs qui concèdent des droits ”

“ Cette part, est-ce que les électeurs la font? Il suffit que chaque électeur se rappelle que le droit d'être représenté est collectif et que le droit de choisir lui est nécessairement subordonné. En se séparant, par son vote, du groupe qui représente ses opinions ou ses intérêts, l'électeur s'isole et tombe dans les minorités sans droit. ”

“ Le vote universel est conforme au droit, mais à tout droit correspond un devoir; celui du citoyen qui vote est, avant tout, de savoir ce qu'il fait; or, bien peu d'électeurs peuvent se rendre le témoignage qu'ils exercent leur droit d'une manière parfaitement consciente; c'est un écueil contre lequel s'est toujours heurtée la société et où elle finira par se briser si on n'y prend garde. J'indiquerai plus loin, quand je parlerai des élections, comment, suivant moi, la société pourrait se préserver d'un si grand danger. ”

“ De ce qui précède il ne faudrait pas conclure que le vote du peuple doive toujours et pour tout être rejeté. Sans nul doute comme principe de droit souverain et comme multitude il est faux et détestable, mais pratiqué dans les conditions voulues d'âge social, de domicile acquis et d'intérêts réels au bien public, c'est-à-dire d'éléments conservateurs ; le vote populaire est un moyen indispensable de bon gouvernement. ”

“ Je crois avoir démontré : 1° que le suffrage et l'acclamation sont deux choses essentiellement distinctes, confondues à tort par la plupart de nos législateurs ; 2° qu'en matière de vote, le droit du citoyen est corrélatif de la fonction qu'il est appelé à remplir, et que son aptitude en ce point est la justification même de son avènement à l'électorat ”

“ Mais ayez un suffrage gradué : celui dont le vote comptera le moins aura une moins forte part de responsabilité à supporter ; il pourra donc moins s'inquiéter, moins se préoccuper. Tandis que la loi actuelle, qui reconnaît le môme droit à tous les citoyens, semble par là leur reconnaître à tous la même intelligence, et vouloir leur imposer l'obligation de ne consulter que leur propre inspiration en ne donnant aucun aide à l'électeur embarrassé, notre système, en graduant le vote, lui indique, mais sans le lui imposer , le guide qu'il peut utilement consulter. ”

“ En attendant que la raison publique fasse des progrès dans ce sens, un grand parti, dans le pays, demande à ce qu'on impose le suffrage. A première vue, cette idée paraît quelque peu bizarre, car le droit de vote étant l'exercice de la souveraineté populaire , comment pourrait-on forcer quelqu'un à être souverain ? ”

“ En sachant user avec sagesse du seul droit qui ne nous ait point été ravi, le droit du vote. Eh! quoi, le droit de vote, à l'état de confusion et privé de liberté par les menaces et les promesses de l'administration, pourra nous ramener à.la vraie liberté, mais c'est un paradoxe auquel les élections de 1869 donnent le plus éclatant démenti. Ne voyez-vous pas que le vote uni-* versel, entre les mains du pouvoir, vient de renvoyer à la chambre, des députés satisfaits ou amené les hommes des barricades de 1848! ”

“ Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.
Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.
Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. ”

“ Nous défions les partisans du vote restreint, les écoles parlementaires ou absolutistes de contester l'enchaînement logique de nos doctrines.
Le droit électoral comprend le droit d'élire et le droit d'être élu. Tous les citoyens d'un peuple chrétien et libre doivent être électeurs et éligibles.
Le droit électoral s'exerce par le vote universel. Le vote de tous les contribuables du sang et de l'argent est la conséquence directe du droitprimitif du peuple à se gouverner lui-même, à déléguer l'exercice de ce droit et à participer à la chose publique par lui-même ou par ses représentants. ”

“ Art. 8. - Comme les bons citoyens s'abstiennent en grand nombre d'exercer leur droit de vote, par une indifférence coupable ou pour éviter les insultes et les rixes électorales, tout citoyen qui, sans motif légitime, ne prendra point part au scrutin, sera privé de ses droits civils et sera passible, en outre, d'une amende de 100 à 1000 fr. ”