Napoléon Marie Nompère Champagny

“ Qu'on l'appelle, si l'on veut, un privilège, peu importe, si l'on reconnaît que ce privilège est dans l'intérêt de tous (1) ; on reconnaîtra même qu'il a quelque chose de parfaitement équitable , si l'-on se pénètre de cette pensée que l'élection ne doit pas seulement être considérée comme un droit, mais aussi comme un devoir, et que tous ceux qui y participent assument une immense responsabilité envers le pays. Cette responsabilité pèse aujourd'hui également sur tous, sur l'ouvrier, sur l'homme ignorant comme sur l'homme d'Etat le plus consommé. ”

“ Mais ayez un suffrage gradué : celui dont le vote comptera le moins aura une moins forte part de responsabilité à supporter ; il pourra donc moins s'inquiéter, moins se préoccuper. Tandis que la loi actuelle, qui reconnaît le môme droit à tous les citoyens, semble par là leur reconnaître à tous la même intelligence, et vouloir leur imposer l'obligation de ne consulter que leur propre inspiration en ne donnant aucun aide à l'électeur embarrassé, notre système, en graduant le vote, lui indique, mais sans le lui imposer , le guide qu'il peut utilement consulter. ”

“ Ce que nous appelons l'amour de l'égalité n'est qu'un sentiment d'amour-propre égoïste et individuel, une jalousie qui nous fait décrier ce que nous envions le plus. Combien d'hommes ont décrié et déprécié des honneurs et des distinctions que, dans le fond de leurs coeurs, ils souhaitaient ardemment, et dont ils se sont plus tard parés avec arrogance ! N'a-t-on pas vu de ces fanatiques partisans de l'égalité oublier leur principe devant les titres de l'empire et la Pairie héréditaire de la Restauration ? ”

“ Le soldat ne vote pas avec les autres citoyens ; en déposant son vote il ne fait pas abstraction de sa qualité de soldat. Mais alors comment faire abstraction de la hiérarchie, sans laquelle il n'y a pas d'armée. Il faut de deux choses l'une, ou que le vole de l'armée se confonde entièrement avec celui des autres citoyens , ou que la hiérarchie militaire apparaisse jusque dans le vote (1) . ”

“ Comme dans l'état actuel des choses, tout Français âgé de 21 ans serait électeur et aurait un suffrage à exprimer; mais à 40 ans son suffrage compterait double, et à 60 il compterait triple ; l'homme marié, le père de famille auraient également des droits particuliers.
La propriété doit avoir aussi sa garantie, si l'on ne veut pas être réduit à regarder comme lettre morte les paroles de la Constitution qui en font une des bases de la république. Je pense donc que les propriétaires fonciers, les manufacturiers, industriels ou fermiers doivent aussi jouir d'un suffrage particulier. ”

“ Sous, la Monarchie, le principe de l'autorité, personnifié par le Roi, avait en lui un appui permanent, que la Constitution mettait à l'abri de toutes atteintes. En lui seul, à proprement parler, était toute l'autorité : le pouvoir électif n'était, à tous les degrés, qu'un contre-poids, un contrôle. ”

“ En matière de contributions, la base de cette proportion est la fortune. On ne trouvera pas toujours une base aussi bien déterminée , aussi précise; mais il faut s'appliquer à la chercher, et si l'on ne peut arriver à la perfection , il faut du moins ne pas rester dans un état complet d'imperfection. Quand il s'agit des élections et du droit de vote, est-il vrai de dire qu'il n'y a pas de proportionnalité possible? ”

“ Ouï, ce fut un sublime spectacle : quand les habiles hésitaient, doutaient , tremblaient , le peuple, d'une main ferme et résolue, apportait un imposant suffrage à l'homme qui, par son dévouaient et son désintéressement , justifie si bien tous les jours cet élan de la justice populaire. ”

“ Une comparaison peut servir à faire comprendre la différence des deux formes que peut avoir le vote, de l'armée. Qu'un soldat, sortant de sacaserne à l'heure où aucun service ne l'y retient, entre dans une église et y assiste à l'office divin, il peut s'y rencontrer avec son supérieur et être placé sur le même rang que lui ou avant lui. ”

“ Je dis que le système proposé n'est nullement contraire aux dispositions constitutionnelles sur les élections. En effet, le suffrage est toujours direct et universel, puisque je ne restreins en rien le nombre des électeurs, et qu'ils continueront à nommer non des candidats, mais des représentants. Dira-t-on que nous sommes en opposition avec l'article 23, qui porte que : seront électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de 21 ans ,. etc. Non, car nous n'ôtons pas l'électorat à ceux qui ne paient aucun cens. Nous donnons seulement à celui qui paie le cens un droit plus étendu ”

“ Il n'en est cas ainsi : vingt, cent ou deux cents militaires, de grades différents, mais appartenant à un même département, ont à voter pour la représentation de ce département; le scrutin vient les chercher dans la caserne : s'ils veulent s'éclairer sur le mérite du candidat qu'on leur propose, c'est entre eux seuls qu'ils le peuvent : la discussion comme le vote entre dans leurs rangs. Celui qui est revêtu du grade supérieur essaiera-t-il d'y apporter le tribut de ses lumières pour détromper la crédulité de quelques jeunes soldats? Il risque de rencontrer un contradicteur dans son inférieur ”

“ Il sera toujours partagé entre la crainte de compromettre son autorité et celle de laisser égarer l'esprit du soldat par de fallacieux discours ou des faits mensongers. Quand des votes , ainsi émis dans différentes parties de là France, dans des corps de troupe de différentes armes, sont réunis, et qu'il résulte de cette réunion de scrutins une majorité en faveur d'hommes de telle; ou telle couleur, on dit que le vote de l'armée est en faveur de ces hommes, et l'on a raison; car l'on a organisé un véritable vote militaire. ”

“ Tout citoyen qui réclamera son inscription sur la liste électorale devra faire connaître le nombre de voix auquel il a droit et envoyer les pièces justificatives ; il en sera de même lorsqu'il réclamera une augmentation dans le nombre des voix qui lui sont attribuées. ”

“ Nous trouvons dans cette organisation des éléments importants pour le système électoral que nous voulons établir. Ainsi j les avocats, les notaires, les avoués, par leur organisation disciplinaire, accordent aux hommes supérieurs une distinction officielle dont le législateur peut faire la base d'un droit politique.
La médecine n'ayant jamais eu d'organisation semblable, ce droit ne pourrait guère être accordé qu'aux membres de son académie nationale.
Il est un autre ordre de supériorité qui joue un grand rôle dans l'organisation politique, ce sont les fonctionnaires, publics. ”

“ L'élection n'est valable et le résultat du scrutin ne peut être proclamé que si la moitié, plus un, des électeurs à participé aux opérations électorales , ou bien si le nombre des suffrages'exprimés est égal à la moitié, plus un, du nombre des suffrages afférent à la totalité des électeurs inscrits. ”

“ Quelque opinion qu'on puisse avoir sur notre organisation et principalement sur notre organisation administrative, quelques réformes qu'on veuille introduire, on ne peut nier que notre état social ait besoin d'un grand nombre de fonctionnaires. On ne contestera pas que, pour exercer ces fonctions et surtout les plus relevées d'entre elles, il faut un degré d'intelligence qui ne se trouve pas chez tous lès hommes ; on ne contestera pas que ceux qui les ont longtemps exercées doivent avoir une connaissance particulière des hommes et des choses. ”

“ Nous pensons donc qu'il conviendrait d'établir que les individus servant à titre de simples soldats seront seuls momentanément privés de la faculté d'exercer leurs droits, sauf la compensation que nous avons admise plus haut, D'un autre côté, toutes les supériorités, toutes les sommités sociales devant avoir lent place particulière dans notre système d'élection graduée , les sommités de l'armée ne peuvent manquer d'y trouver la leur, et son admirable hiérarchie s'y adapte merveilleusement. ”

“ Ceux qui n'avaient pas respecté la hiérarchie des pouvoirs établis par la Charte, pouvaient-ils,en établir une nouvelle? Le suffrage universel se présentait forcément sous la forme la plus radicale, avec une simplicité sauvage. Tout dans le décret du gouvernement provisoire, trop fidèlement reproduit par la législation postérieure , était la conséquence forcée de l'état de démolition complète où nous avait mis la révolution .de février. ”

“ La discipline n'en souffre pas : ce n'est ni comme officier ni comme soldat qu'ils assistent au service religieux, la hiérarchie militaire y reste étrangère; mais s'il s'agit d'une cérémonie religieuse où des
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On à proposé un autre moyen : d'exclure l'armée du vote. Tout en approuvant les motifs qui t'ont inspiré, je ne puis l'admettre. Quand un citoyen jouit du droit de suffrage y quelle que soit sa profession, et n'en eût-il aucune, comment exclure celui à qui la loi a imposé la plus glorieuse et la plus dure de toutes ? ”

“ Ira-t-il consulter un grand nombre de personnes pour balancer leur avis ? En" tous cas, il lui faudra bien du temps pour arriver à pouvoir voter avec la conscience de ce qu'il fait ; et ce temps, ainsi employé à son éducation politique, sera perdu pour le travail; l'exercice de ses droits politiques pourra bien lui ôter le pain de sa famille. Voilà, pour l'ouvrier honnête, le résultat le plus clair des droits conquis par tant de révolutions. ”

“ A l'égard des professions libérales, quelques-unes d'entre elles ont su conserver une organisation basée sur les principes des anciennes corporations qui permettent de ne pas mettre sur le même niveau le talent et la médiocrité, l'expérience de l'homme consommé et l'inexpérience du débutant, le travail et la négligence, l'intégrité et l'indélicatesse. ”

“ Par là, cette énorme responsabilité ne pèsera plus indistinctement du même poids sur tout le monde, mais sur chacun , à raison de son intelligence, de son aptitude et de la facilité qu'il a de consacrer son temps à la politique. ”

“ C'est dans ces sentiments qu'il faut chercher les plus puissantes causes de l'élection du 10 décembre, et non dans le concours fortuit d'une plume haineuse qui, dans les efforts qu'elle fait aujourd'hui pour saper ce qu'elle prétend avoir édifié, trouvera la preuve de son impuissance. ”

“ II en est de même de eelui qui nous porte à nous affranchir de tout respect vis-à-vis d'elles. Il n'entre pas dans notre pensée de vouloir trop généraliser ce reproche ; mais ceux qui l'encourent véritablement ont su, depuis si longtemps, masquer leur jalousie sous l'amour de l'égalité, que la masse confond aujourd'hui trop souvent deux sentiments bien différents. Si l'écrivain peut, sans craindre, attaquer de front les préjugés les plus répandus, le législateur est souvent obligé de les ménager. ”

“ On a souvent prétendu qu'en abolissant les distinctions héréditaires, nous n'avions pour but que de rendre au mérite personnel un plus pur hommage; mais nous savons rarement honorer le vrai mérite. Combien, parmi nos savants, parmi les hommes qui ont le plus illustré notre pays ”

“ Pour certains objets, tout le monde sera de notre avis- Personne ne voudrait d'un système de contribution qui se réduirait à une capitation frappant indistinctement tous les citoyens et demandant autant aux pauvres qu'aux riches. ”

“ Chose singulière! quand la France veut imiter les autres peuples, elle finit toujours par faire le contraire de ses modèles : ainsi nous étions parvenus à avoir un gouvernement représentatif, sans aristocratie ? ”

“ C'est ici peut-être que nous heurtons davantage les idées reçues: chercher à assurer jusque dans les élections l'influence de l'autorité, c'est contraire à ce qui a été fait jusqu'ici, et je le reconnais à tout ce qui a dû être fait. sous les derniers gouvernements. Mais il n'en doit pas être ainsi aujourd'hui. Les révolutions amènent des conséquences que n'entrevoient ni ne désirent souvent ceux qui.les font,. mais que la logique réclame d'une manière impérieuse. ”

“ Ces bases seront le degré de l'intelligence de chacun et l'intérêt particulier que telles ou telles personnes ont à la conservation des principes fondamentaux ; l'intérêt que le père de famille a à la conservation de la famille, le propriétaire ou le fabricant à la conservation de la propriété foncière ou industrielle ”

“ Ne pourrait-on pas dire cependant que, pour satisfaire au voeu de cet article, il suffit que les circonscriptions électorales ne soient pas en désaccord avec les circonscriptions départementales, que le ressort d'un collège électoral ne puisse embrasser tout ou partie de plusieurs départements? ”

“ Netrouvons-nous pas, au contraire, au berceau de l'histoire romaine un exemple de ce vote proportionné? La division du peuple romain en classes et en centuries sous Servius Tullius, cette combinaison dont Tite-Live fait un si juste éloge (1) , n'avaitellc pas pour effet de donner à chaque citoyen un suffrage proportionné au degré de garantie qu'il donnait à la chose publique; mais ces garanties, on les cherchait uniquement dans la fortnne ; nous, nous les cherchons dans tout ce qui rattache l'homme à la vie politique et sociale ”