Jacques François Dupont de Bussac

“ La démocratie, sans le vote universel, n'est qu'une aristocratie plus ou moins mitigée ; ce n'est pas autre chose.
La question du vote universel a soulevé trois objections principales d'un ordre différent, mais qui toutes convergent au même but, celui de nier la possibilité de l'application du concours de tous à l'élection d'une représentation nationale : ces objections ou plutôt ces sophismes ont été puisés tour à tour dans l'ordre historique , dans l'ordre métaphysique , dans l'ordre politique. ”

“ Les révolutions violentes auraient bien moins de chances dans un système où le vote universel fonctionnerait par une élection direcle. En effet, le pouvoir social serait toujours alors le résultat, des votes exprimés par la majorité des citoyens ; il n'aurait donc à lutter que contre une minorité qui ne peut être présumée avoir la force de renverser une constitution défendue et protégée par une majorité réelle. ”

“ Ne peut-on pas encore affirmer avec raison que, pour obtenir les suffrages de la majorité des électeurs d'un département, il faut leur offrir par un civisme connu, par un dévouement éprouvé, de grandes garanties. Là, la fortune, la parenté, et l'influence qu'elles donnent dans des localités plus restreintes, perdent tout leur empire. Un homme peut bien avoir une immense puissance dans un arrondissement où il est né, où il trouve toute sa parenté pour appui, où il possède de grandes propriétés, où il exerce une grande industrie. ”

“ Ce qui garantit encore le mieux de toute corruption, c'est le nombre des électeurs qui prennent une part directe et immédiate à l'élection ; c'est le secret des votes ; c'est le renouvellement fréquent des élections. Qui donc aurait assez de fortune pour acheter les voix d'un département, si le nombre des électeurs s'élevait à cent mille, à cinquante mille, même à trente mille? Où donc seraient les agents assez effrontés pour aller marchander ces suffrages? ”

“ Qui peut répondre que la police de la ville serait assez forte pour maintenir la tranquillité et la sûreté de tous? Pendant la nuit, ne suffirait-il pas d'une minorité d'hommes turbulents et factieux pour jeter le désordre et l'effroi au milieu de toute cette population ?
Toutes ces raisons semblent plus que suffisantes pour démontrer l'impossibilité d'appliquer le vote universel par la réunion de tous les électeurs au chef-lieu de déparlement. Mais si nous ne pouvons transporter tous les électeurs vers l'urne départementale, rien n'est plus facile que de la rapprocher des diverses localités. ”

“ Les intérêts généraux du déparlement sont alors les seuls qui soient assez puissants pour se faire représenter.
Sans doute les intérêts généraux d'un département peuvent ne pas être d'accord avec l'intérêt général du pays; mais quels qu'ils soient, ils sont toujours plus respectables que l'intérêt purement local d'un canton ou d'un arrondissement. Sans doute ils ne doivent pas prédominer ; mais il est toujours juste et utile qu'ils puissent se faire entendre et se faire juger par les représentants de toute la nation. ”

“ En présence d'une vaste assemblée, la partie la plus sociale du coeur humain prédomine; la faculté d'abstraire son intérêt personnel se développe de plus en plus dans chaque homme, et il s'opère une sainte contagion de dévoûment. L'égoïsme n'ose jamais s'avouer au grand jour. Plus le contact des hommes est considérable, plus il les civilise, .plus il les moralise.
Mais le vote de tous les électeurs au chef-lieu d'un département est-il réalisable dans la pratique"? ”

“ Êtes-vous sûrs qu'il arrivera au chef-lieu, pour les jours d'élection, une assez grande quantité de vivres? Où seront les auberges assez vastes pour préparer les aliments de vingt, trente ou quarante mille électeurs, arrivant des quatre coins du département? Le temps des miracles est passé. Cinq pains et cinq petits poissons ne suffisent plus pour nourrir nos multitudes modernes. ”

“ Quelles que soient les conditions que l'on veuille imposer d'ailleurs à un citoyen pour lui conférer le droit électoral, que ces conditions soient relatives au paiement d'une contribution quelconque, à l'âge, au domicile, encore faut-il qu'il soit constaté que ce citoyen réunit ces conditions légales au moment où il dépose son vote. ”

“ Après deux mois et demi de débats, par tous ces moyens cumulés, il est presque impossible que chaque électeur, dans quelque village éloigné qu'il soit enfoui, ne soit point éclairé sur la valeur civique de chaque candidat. ”

“ Chaque assemblée préparatoire, chaque fraction de cet immense collège électoral, peut députer quelques représentants à une sorte de congrès électoral préparatoire, où les titres des candidats pourront se débattre en présence de toutes les nuances d'opinions.
Les candidats et leurs amis parcourent les villes, les chefs-lieux de canton , les villages.
Enfin, tous les moyens sont ouverts. Chaque électeur, chaque groupe d'électeur peut employer ceux qu'il croit les plus propres à la manifestation de la vérité sur le mérite relatif des candidats. ”

“ Chaque bulletin devrait être déposé ouvert et séparément, de manière à ce qu'un électeur ne puisse pas mettre dans l'urne d'élection plus de dix bulletins, de manière aussi à ce que le mode de plier un bulletin ne puisse faire connaître qui l'aurait déposé.
Par ce procédé, le vote est aussi secret que possible. Nulle écriture ne peut servir à faire connaître le vote d'un électeur. Comme aucun bulletin ne reste entre les mains des votants, il est impossible de connaître ceux qu'ils ont déposés dans la première urne. ”

“ La nomination du député de chaque arrondissement électoral se faisait à la majorité absolue des . suffrages (art. 24) .
Chaque assemblée primaire faisait le dépouillement des suffrages donnés par les citoyens qui la composaient ; puis elle envoyait un commissaire pour le recensement général, au lieu désigné comme le plus central (art. 2b) .
Si le premier recensement ne donnait pas de majorité absolue, il était procédé à un second appel dans les assemblées primaires ; alors on votait seulement entre les deux citoyens qui avaient obtenu le plus de voix (art. 26) . ”

“ Elle permet au candidat de se poser hardiment comme le type de toutes les vertus civiques; elle permet à ses amis de faire entendre partout un choeur d'éloges; mais l'enquête et la contre-enquête civiques, seuls moyens d'arriver à la vérité sur la valeur relative des candidats, ne sont pas possibles; le temps manque. Des candidatures ainsi improvisées ne peuvent presque toujours avoir pour résultat que d'offrir des chances à des hommes qui ne méritent pas les suffrages. La société a donc intérêt à prémunir les électeurs contre des erreurs involontaires. ”

“ Les électeurs réunis devaient procéder, dans le même ordre et dans les mêmes formes que les assemblées primaires, d'abord à la nomination d'un président et d'un secrétaire, puis au choix de trois scrutateurs, et enfin à l'élection des représentants.
L'élection des représentants devait toujours être faite au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages. ”

“ En effet, si nous voulons considérer la corruption au point de vue des électeurs pris individuellement, elle n'a pas besoin, pour réussir, de s'adresser, dans l'élection par arrondissement, à un aussi grand nombre d'électeurs qu'elle serait obligée de le faire dans le système du vote départemental. ”

“ Néanmoins si, à raison de l'éloignement, un citoyen ne pouvait, sans dommage ou sans inconvénient pour sa santé, ses affaires, ses moyens d'existence, se rendre dans un autre département qu'il a quitté depuis peu de temps, il pourra, d'après sa demande, être inscrit sur la liste des électeurs de la commune où il vient de s'établir. ”

“ Dans toutes nos sociétés modernes, il existe une certaine classe qui, dans les questions d'organisation sociale, fait abstraction de toutes
les aptitudes morales de l'homme et de tous les faits intellectuels auxquels elle n'a jamais réfléchi ; qui juge tous les hommes d'après ses hommes; qui, s'étant habituée à n'avoir dans toutes ses actions d'autre mobile que l'intérêt purement matériel, ne place la capacité électorale que dans une complicité nécessaire ou présumée avec les intérêts de est ordre. ”

“ Un droit aussi subdivisé , pour ainsi dire imperceptible, n'est plus qu'un droit illusoire pour lequel la plupart des citoyens ne peuvent que montrer de l'indifférence. Le droit électoral périt alors par inertie, et les élections sont livrées aux intrigues et à l'influence de l'aristocratie. ._
Au contraire, lorsque l'élection des députés est directe, chaque vote a sa valeur. 11 pèse directement dans la balance électorale. Chaque électeur sait que sa voix peut influer sur la majorité et par suite sur les destinées de son pays. ”

“ Comme il se pourrait qu'un citoyen capable, probe, éclairé, fût assez modeste pour ne pas oser prendre sur lui de se porter spontanément au nombre des candidats, il pourra être présenté à la candidature par ses concitoyens. Mais dans ce cas, celte candidature devrait être déclarée à l'administration sous la garantie des signatures de cent électeurs du département. Il ne faut pas en effet que le premier venu puisse forcer un citoyen modeste à sortir de la tranquillité où il veut vivre, pour l'exposer aux débats d'une candidature publique. ”

“ Toutes ces conditions peuvent bien assurer à cet homme la majorité des votes dans l'arrondissement. Mais faites-le sortir de cette étroite enceinte, et toute. cette influence disparaît ; il n'est plus qu'un citoyen ordinaire qui n'a pas un service public, pas un acte de dévouement civique, qui l'autorisent à solliciter les suffrages de tout un département. ”

“ Ces militaires se réuniront en autant de sections qu'il y aura parmi eux de citoyens appartenant au même département, sous la présidence du chef le plus élevé en grade, qui sera assisté de quatre scrutateurs dont deux pris parmi les plus âgés, et deux parmi les plus jeunes sous-officiers et soldats présents, qui sauraient lire et écrire.
38. Le président avertira les électeurs militaires de réfléchir sérieusement à l'acte de citoyen qu'ils vont accomplir; il les engagera à émettre leur vote secrètement, en toute conscience et en toute liberté. ”

“ Ne craignez-vous pas, dira-t-on, que les candidatures ne soient en trop grand nombre dans chaque département? — Rassurez-vous, on ne se porte candidat au grand jour de la publicité que lorsqu'on a quelques chances de réussir ou du moins de succomber avec une honorable minorité. L'amourpropre personnel est la meilleure garantie que l'on puisse avoir contre la témérité et la multitude des candidatures. ”

“ La constitution de 98, inspirée par l'esprit réactionnaire des ultra-thermidoriens , est en général bien inférieure à la constitution de 91. Dans une démocratie, l'unité de pouvoir ne peut exister que par l'unité de la pensée gouvernementale, c'est-àdire par l'unité du pouvoir représentatif. ”

“ Une loi organique de la constitution de l'an III s'occupa des candidatures relatives à l'élection des députés à la représentation nationale (3) .
Durant le mois de nivôse (décembre) , chaque citoyen avait le droit de se faire inscrire luimême, ou de faire inscrire ceux de ses concitoyens qu'il jugeait les plus dignes, sur une liste de candidats aux fonctions d'électeurs départementaux ou de députés à la représentation nationale (4) . ”

“ L'élection des représentants sera-elle faite par un vote d'arrondissement ou par un vote départemental?
Dans toute société qui n'a pas le fédéralisme pour base, les députés ne sont pas les représentants d'une localité plus ou moins étendue ”

“ En effet, dans de telles circonstances, le mensonge et la calomnie ne sont plus des délits privés ; ce sont des crimes publics , de véritables attentats contre la société tout entière. Ne peuventils pas avoir pour résultats de fausser les élections, et de priver la nation des lumières et de la capacité d'un candidat plein de moralité et de dévoûment? ”

“ Il n'y avait qu'une assemblée tant que le nombre des citoyens actifs ne s'élevait pas à neuf cents.
Dès que la population d'un canton fournissait neuf cents citoyens actifs, il devait se former des assemblées primaires de quatre cent cinquante citoyens. ”

“ Et si, d'un autre côté, nous envisageons la corruption au point de vue des groupes d'électeurs, on comprend qu'il est assez facile de corrompre la masse des électeurs d'un canton influent par le nombre, en lui promettant des faveurs spéciales toujours dépendantes plus ou moins de l'administration centrale. ”

“ Soubrany, dont le crime était d'avoir sympathisé avec le peuple dans les journées de prairial; il fallait encore que tous les hommes qui, par leur énergie, avaient contribué à comprimer toutes les factions de l'intérieur et les avaient forcées à subir la grande loi du salut public, fussent envoyés à l'échafaud sous le nom de terroristes. ”

“ Dans les théocraties, le corps des prêtres fait un raisonnement à peu près semblable, et il trouve par là le moyen d'absorber en soi la souveraineté terrestre au nom de la souveraineté d'un Dieu dont il se pose comme le seul interprète légitime. ”

“ Chaque municipalité devait dresser un tableau des citoyens actifs avec désignation des éligibles. . Chaque année les assemblées primaires de canton devaient réunir les tableaux partiels dressés par chaque municipalité, et former un tableau complet des citoyens actifs du canton. ”

“ Le tableau annuel, dressé par chaque municipalité, devait en outre désigner les citoyens qui, d'après l'art. 35 de la Constitution, réunissaient les conditions nécessaires pour être nommés électeurs de département (21.
Les assemblées électorales de département étaient Juges des pouvoirs des électeurs députés par les assemblées primaires (3) . ”

“ Supposez dix mille électeurs domiciliés dans chaque arrondissement.
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Ce département doit nommer quatre députés.
Voyons fonctionner le vote départemental et le vote par arrondissement, en supposant, dans les deux hypothèses, que l'élection aura lieu à la simple majorité des votes.
Si le vote est départemental, chaque candidat devra nécessairement, pour'être élu, réunir en sa faveur vingt mille un suffrages. Les quatre députés nommés auront donc nécessairement obtenu au moins quatre-vingt mille quatre suffrages. ”