Arrondissement électoral

“ Vous voyez qu’il ne faudrait pas que la même chose eût lieu dans un bien grand nombre de départements pour que la minorité imposât sa volonté à la majorité. L’élection par arrondissement est par conséquent un mal ; mais, ce qu’il y a de pis, c’est que c’est peut-être un mal nécessaire. Placez le chef-lieu électoral au chef-lieu de département, les électeurs resteront au coin de leur feu ou à la queue de leur charrue : vous n’aurez que ceux auxquels le gouvernement aura fourni des moyens de locomotion. ”

“ Il faudra bien toujours sans doute trancher la question du régime électoral, se prononcer entre le scrutin de liste et le scrutin par arrondissement. Ceci, on ne peut l’éviter, et il y a, ce nous semble, des esprits bien prompts à se décider par une sorte de tradition ou par un calcul peu sûr pour le scrutin de liste. Ces esprits ne prennent pas garde qu’en croyant mieux combattre ainsi les bonapartistes ils vont tout droit à des élections plus ou moins plébiscitaires qui peuvent être une arme aux mains de ces ennemis mêmes contre lesquels ils prétendent se prémunir. ”

“ Le principal avantage du scrutin uninominal par arrondissement, c'est qu'il est d'un maniement facile pour tous : il rend possible et presque certain un choix personnel de la part es électeurs. Il est à la portée de tous. Les candidats qui se présentent dans un arrondissement n'y seront pas pour la plupart étrangers. Ils sont généralement connus de tous; c'est la condition même de leurs succès. Tout électeur, en donnant son vote à l'un d'eux, choisit un homme de confiance. Sans oute le scrutin par arrondissement restreint l'horizon électoral. ”

“ Voilà que l’on n’est pas content non plus du monde électoral qui donne à Paris ses conseillers municipaux. Les quartiers, dit-on, n’ont aucune vie propre, ne répondent à aucun groupement d’intérêts. Il faudrait au moins que la circonscription électorale fût l’arrondissement. ”

“ Tous ne pouvez pas supprimer le droit d'un arrondissement non représenté par la mort d'un député ou par sa démission. Le droit de cet arrondissement existe au môme titre que celui des arrondissements représentés. Son représentant doit être compté dans le calcul de la majorité. Considérez les conséquences étranges auxquelles vous arriveriez par l'adoption de la thèse de l'honorable M. Guillery. Un certain nombre de membres de l'Assemblée peut être supprimé par un accident de force majeure, l'écroulement d'ane salle, des épidémies. ”

“ Il peut demander par quel aveuglement on veut le détruire; et, quant à moi, je dis aux conservateurs : « Du même coup,vous répudierez votre origine et détruirez votre avenir !» En fait, depuis 1871, les élections partielles ont été une superfétation du scrutin d'arrondissement, appliqué au département. — Aujourd'hui, le scrutin d'arrondissement est une idée d'habitude, puisqu'une connaissance exacte du corps électoral ”

“ Les électeurs qui seront de service hors de leur arrondissement, devront se réunir, soit par compagnie, soit par bataillon, constituer un bureau électoral, procéder au vote, et en envoyer le résultat à la mairie de leur arrondissement. ”

“ Les citoyens de chaque arrondissement communal délèguent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance contenant un nombre de voix égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. ”

“ Les élections d'arrondissement, soit pour la nomination des magistrats et des fonctionnaires , ont lieu toutes les fois que le besoin l'exige, sur la convocation des président-, préfet ou maire, dans leurs attributions respectives, et dans l'arrondissement respectif. ”

“ Les arrondissement tels qu’ils existent, ne sont pas eux-mêmes une base bien sûre ; ils offrent des inégalités de population et d’importance dont il y aurait toujours à tenir compte dans la détermination du nombre des députés, et c’est tout un travail à faire, en admettant même qu’on revienne au système de l’élection par arrondissement. ”

“ En réalité, c'est une lutte entre la monarchie et la république. A quel titre sans cela Paris pourrait-il être mis hors la loi commune et moins bien traité que le dernier village de France? C'est ce que personne ne comprend dans les faubourgs et dans les quartiers du centre, le scrutin de liste par arrondissement assurant à chaque quartier l'équitable représentation de ses intérêts particuliers. ”

“ Dans un arrondissement dont l'esprit public traditionnel a survécu à tant d'épreuves, et récemment encore au partage de son chef-lieu en trois tronçons électoraux arbitrairement adjoints à des arrondissements voisins, les esprits sont trop indépendants pour se laisser jeter en quelque sorte dans le même moule ; et quelque fermes qu'y soient, dans chaque parti, les convictions religieuses et politiques, on a pu se diviser sur des questions de tactique. ”

“ Reste donc l'arrondissement. Seulement, comme les arrondissements ne sont pas tous égaux en population, ils ne peuvent nommer le même nombre de députés. C'est alors que j'applique mon principe ; l'élection a pour base la population. Tous les arrondissements qui ont moins de 50,000 habitants ne nomment qu'un député. ”

“ Nous pensons que le scrutin d'arrondissement doit être pour les élections préféré au scrutin de liste, et voici pourquoi : les électeurs d'un arrondissement peuvent connaître le candidat qui brigue leurs suffrages et se renseignent suffisamment sur lui, les électeurs d'un département ne le peuvent pas. L'admission ou la prohibition d'une seule individualité peut les entraîner à des aberrations dont ils ne se doutent pas. ”

“ L'unité du vote départemental, dans l'élection collective, ce grand argument qu'on nous oppose, n'est donc qu'une illusion; bien plus, si nous prenons, par exemple, un département composé de six arrondissements et devant nommer également au scrutin de liste six députés, les six députés élus au scrutin d'arrondissement seront presque toujours moins divisés d'opinion que les six vainqueurs du scrutin de liste. ”

“ La thèse des avocats du scrutin de liste conduit à ce résultat inévitable : qu'il donnera toujours la victoire à l'influence prédominante du moment où s'accomplira une élection. La France est, en immense majorité, républicaine ; il faut lui donner l'occasion de le manifester, sans le mélange de questions de clocher qu'implique le vote par arrondissement. On pourrait rappeler à ceux qui parlent ainsi, que ce dernier système a fait la République ”

“ Certes, le brave homme tomberait de son haut si on lui apprenait qu'en ce moment l'Assemblée nationale est sur le point de se partager en deux fractions à peu près égales sur la question du vote départemental par scrutin de liste et du vote uninominal par arrondissement ”

“ Est-ce que vous croyez que si un citoyen avait conquis par ses services et son amour de la République, une popularité assez grande, pour être digne des suffrages de Paris et de la France, le scrutin d'arrondissement suffirait à arrêter les manifestations de l'opinion publique ? ”

“ Ce qui leur importe davantage, c'est de connaître de longue date non-seulement la couleur politique, mais les antécédents, le caractère, la situation personnelle de ce même candidat, un parti ne valant jamais que ce que valent les hommes qui le composent. Or le scrutin individuel et par arrondissement est le seul mode de votation qui puisse satisfaire cette légitime curiosité du suffrage universel.... ”

“ Mais, s'il en est ainsi (qu'êtes-vous devenus, MANDATAIRES DE LA FRANCE !) , s'il en est ainsi, votre admirable et grandiose conception du scrutin de liste se réduit purement et simplement à faire nommer les députés de chaque arrondissement par le département tout entier: il nous paraît vraiment plus simple à la fois et plus rationnel de faire élire des députés d'arrondissement par chaque arrondissement ! M. de la Palisse, de populaire mémoire, ne nous contredirait certes pas !... Ah ! la vérité est plus forte que les sophismes ! ”

“ Il n'y a donc pas pour nous de désavantage réel à voter par arrondissement, ou du moins s'il y a du désavantage pour nous, il n'y en a pas moins pour nos adversaires, dont les forces sont divisées aussi bien que les nôtres, et dans tous les cas, les choses restent égales entre eux et nous. ”

“ L'élection par arrondissement est favorable aux influences permanentes de la société. Elle leur fait une juste part dans la représentation, qu'elle rend plus complète et plus vraie. Elle sert le suffrage universel en l'éclairant davantage sur ses choix. La volonté des électeurs est plus libre, leur choix est plus spontané, et il se forme entre eux et leurs élus un lien plus étroit, plus intime. ”

“ N'est-ce pas toujours cela? s'écrie-t-on volontiers ; et si les électeurs de chaque arrondissement votent pour la célébrité du clocher, il faudra bien, pour compléter la liste, sortir de l'arrondissement et chercher au dehors les notabilités les plus éclatantes. Il n'y a qu'une difficulté, c'est qu'elles
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sont rares, les notabilités qui sautent aux yeux de l'électeur au-delà de son horizon. ”

“ La discussion s'ouvrit le 16 : après avoir cité les opinions de Léon Faucher et de Tocqueville, M. Hervé de Saisy dénonça les inégalités du scrutin d'arrondissement et la différence de valeur du vote d'un citoyen, suivant qu'il est électeur dans tel ou tel département, voire même dans tel ou tel arrondissement. L'arrondissement est une fiction, la circonscription en est une plus grande encore ; le scrutin de liste remédie à la corruption électorale ; enfin, seul il permet, grâce à la pluralité des députés, la représentation des minorités. ”

“ Comment les arrondissements tomberont-ils d'accord sur le choix des candidats ?
Tel homme populaire à Blaye est absolument inconnu à La Réole ; tel homme qui représente exactement l'opinion de la majorité des habitans de Bazas est repoussé par celle de Lesparre. Chaque arrondissement refusera d'accepter le candidat de l'arrondissement voisin et voudra imposer le sien aux autres ; chacun voudra que ses intérêts, ses idées , ses affections prévalent sur les intérêts, sur les idées, les affections des autres électeurs. ”

“ Créer une représentation particulière au profit des villes d'une moindre importance serait opprimer odieusement les arrondissements ruraux : refuser un mandataire à un groupe homogène de soixante mille individus serait sacrifier les agglomérations urbaines. La population moyenne de nos arrondissements donnant un peu plus de quatre-vingt mille âmes, peut-être quelques personnes préféreraient-elles n'accorder à une ville une députation distincte que lorsque le nombre de ses habitants égalerait au moins ce chiffre moyen. Mais, on le sait, la population n'est pas tout pour nous dans les élections' ”

“ Mais surtout, et par-dessus tout, soyons nous-même calmes et prudens, soyons de vrais juges inaccessibles à toute influence, à toute intrigue, soyons, en un mot des électeurs dignes de notre belle et grande nation et qu'on puisse dire que le 10me arrondissement de Paris, en nommant un bon et loyal député, et le soin qu'il y aura mis, a bien mérité du pays. ”

“ Pour qu’ils se pussent réellement dire les représentants de leur arrondissement, il eût fallu que les réunions populaires qui les avaient élus n’eussent été composées elles-mêmes que de citoyens appartenant à l’arrondissement, plus encore, au quartier même dans lequel se tenaient ces réunions et que, sans prétendre imposer la condition de domicile à l’élu, celui-ci fût du moins assez connu pour que son élection fût entourée de toutes les conditions de capacité et de conformité de vues avec l’électeur, de nature à établir de sérieux liens entre les comités et l’arrondissement. ”

“ Le nombre, des arrondissements en France est de 363 et 382 y compris les arrondissements de Paris ; 7 de ces arrondissements seulement ont une population inférieure à 30,000 âmes ; il serait donc nécessaire, pour obvier à ces inconvénients de répartition trop inégale de la population dans ces arrondissements, d'adopter les dispositions suivantes :
Les arrondissements (sous-préfectures) où le nombre d'habitants, d'après le dernier recensement officiel, n'atteindrait pas 30,000 âmes, seraient réunis dans la même circonscription électorale avec l'arrondissement voisin, limitrophe. ”

“ En effet, si nous voulons considérer la corruption au point de vue des électeurs pris individuellement, elle n'a pas besoin, pour réussir, de s'adresser, dans l'élection par arrondissement, à un aussi grand nombre d'électeurs qu'elle serait obligée de le faire dans le système du vote départemental. ”

“ Mais, comme un fonctionnaire-député attire les faveurs ministérielles sur l'arrondissement qui l'a nommé, chacun veut pour soi ce qu'il refuserait à tout le monde. Tout arrondissement est une espèce de petit état, ayant ses intérêts particuliers , qu'il cherche à faire prévaloir sur l'intérêt général. ”

“ Après avoir substitué le vote plébiscitaire en sa faveur à la promesse faite d’élections immédiates d’un conseil communal appelé à surveiller la défense, le gouvernement se borna à de simples élections municipales d’arrondissement, dont les élus n’avaient plus pour mission que d’administrer leurs mairies respectives, sous le contrôle et la direction d’un maire de Paris, resté à la nomination du gouvernement. ”

“ Le fractionnement de l'élection par arrondissements n'est guère propre qu'à faire naître dans les délibérations des luttes de rues et des rivalités de quartiers. Les questions n'y sont pas toujours, par suite de ce morcellement électoral, vues d'assez haut et envisagées dans un intérêt assez général; plus d'un membre du conseil ne se regarde pas assez comme le représentant de la ville entière, et, pour mieux assurer sa réélection, se montre trop disposé à soutenir les prétentions souvent insoutenables du quartier qui l'a élu. ”

“ Cette dernière considération nous semble d'une grave importance et devrait seule suffire pour condamner la centralisation du vote. Ce n'est donc pas le vote, mais seulement l'élection qu'il faut centraliser, et pour cela il suffit de décider que les assemblées électorales se réuniront dans chaque arrondissement ; mais qu'au lieu de nommer un seul député, chacun de ces colléges d'arrondissement contribuera à nommer tous les députés du département. ”