élections municipales

“ Il serait puéril et maladroit de ne vouloir regarder les élections municipales que par le petit bout de la lorgnette : l’importance du mouvement électoral auquel nous assistons ne tient point à la nature des fonctions municipales ; elle dérive de ce mouvement électoral lui-même, des tendances qui s’y sont révélées, de la direction des esprits qui s’y est fait jour, en un mot de la signification générale des élections. ”

“ Dans toutes les communes de la République, on va bientôt procéder aux élections municipales En cette grave circonstance, tous les citoyens ont le droit et le devoir de s'enquérir, de faire entendre leur avis, de mêler leur action individuelle à l'action générale. ”

“ Les élections municipales qui vont avoir lieu confirmeront, nous n’en doutons point, les symptômes du réveil de l’esprit public que l’on constate partout depuis quelque temps. Les populations urbaines feront triompher les tendances libérales qui se manifestent chez elles. De récentes élections particulières de conseillers-généraux ont montré que le mouvement libéral se poursuit sur la surface du pays avec une fermeté soutenue. ”

“ Voilà ce qui fut voté, pas autre chose. Encore pouvait-on prétendre que l'envahissement de l'Hôtel de Ville et de la salle du conseil, après ce vote, le rendait nul.
Les personnes qui désiraient avec passion empêcher ou arrêter l'émeute se répandirent aussitôt dans l'Hôtel de Ville, en criant : « Les élections municipales sont votées ! les élections municipales sont votées ! » Quand M. Etienne Arago donna cette nouvelle, on répondit immédiatement : « Vive la Commune ! » II protesta avec la plus grande énergie : « Les élections municipales seulement! Pas de Commune ! » ”

“ En prévision des élections générales, au point de vue démocratique, préparons actuellement le triomphe des élections municipales, qui doit consolider le pouvoir communal, ainsi que la base du gouvernement républicain.
Tel qui s'abstiendra de voter, sans motif légitime, sera considéré comme ennemi du bien-être, de la grande famille à laquelle tout citoyen-électeur appartient. ”

“ Mais si nous sommes en mesure d'annoncer à bref délai des élections municipales, si nous pouvons informer la population de Paris que les élections municipales vont avoir lieu, que ce sont les autorités constituées de la ville de Paris, les maires et les adjoints, qui feront les élections et non ce prétendu gouvernement, alors tout rentrera dans le calme. ”

“ Chacun pourra ainsi sans contrainte exercer dans son milieu une action salutaire et travailler dans la mesure de ses forces au triomphe final.
L'intérêt qu'offrent les élections municipales n'est plus contestable; elles sont la base de tout. ”

“ La loi,sur les élections municipales est vicieuse, parce qu'au lieu de faire concourir tous les habitants d'une commune à ces élections, elle n'y en appelle qu'un très petit nombre , qui n'est même pas dans la même proportion dans toutes les communes. Ceux qui sont appelés à ces élections sont à la fois électeurs et éligibles. ”

“ Art. 1er. — A partir de la promulgation de la présente loi, une liste électorale relative aux élections municipales, sera dressée dans chaque commune par une commission composée du maire, d'un délégué, de l'administration désigné par le préfet, et d'un délégué choisi par le conseil municipal. ”

“ Au point de vue politique, le maire devient indépendant du préfet et partant le vote est libre dans toute la France. Que le maire ait son opinion et cherche à la faire prévaloir, c'est son droit et son devoir, mais il agira à ses risques et périls et si, lors des élections municipales, sa conduite politique n'est pas en rapport avec celle de la majorité, il sera remplacé ; c'est la condition des institutions libres. ”

“ A ne prendre cette parole qu'à la lettre, il est évident qu'il y avait là une chance d'arriver à la conciliation. Biais pour les hommes qui ont une certaine expérience des affaires politiques, il était bien évident que ce mot d'élections municipales, que celte exigence d'élections municipales cachait un projet qui ne pouvait être que dangereux.
Cependant, on ne refusa pas de se placer sur ce terrain; des pourparlers s'engagèrent entre la réunion des maires du IIe arrondissement et le gouvernement de Versailles. ”

“ Lorsque le maire, conformément aux instructions du préfet, a désigné sa maison pour la réunion des électeurs communaux, il n'y a pas lieu à annuler les opérations, d'ailleurs régulières, par le seul motif qu'elles auraient été faites dans la maison du maire (Arrêt du conseil d'Etat du 19 juin 1838.) En matière d'élection municipale, l'élection n'est pas nulle parce que l'assemblée électorale a eu lieu dans la maison de l'adjoint au maire, si ce local a été désigné par l'autorité administrative. ”

“ Le renouvellement des Conseils municipaux continuera à être intégral, comme sous l'empire de la loi de 1855 ; seulement, la durée de leurs pouvoirs sera de sept ans, au lieu de cinq ans.
On a reconnu combien il importe de ne pas multiplier, sans une nécessité absolue, les élections municipales, qui touchent à de nombreux intérêts particuliers et qui, par cela même, font naître dans les communes des divisions regrettables, en réveillant ces petites jalousies locales, ces.t-ivali-
tés individuelles si lentes à s'apaiser lorsqu'elles ont été une fois excitées. ”

“ Le recrutement du Conseil et de la municipalité ainsi modifié, il faudrait faciliter aux électeurs le contrôle et la connaissance des affaires municipales.
Le moyen est simple : chaque électeur devrait recevoir régulièrement le compte-rendu sommaire des séances du Conseil, extrait du registre des délibérations. Rien ne serait plus instructif, plus stimulant, plus favorable à l'intérêt communal. ”

“ BILLING Mais alors, vous ne prendrez pas part aux élections municipales.
HORSTER Il y aura donc de nouvelles élections ?
BILLING Vous ne le saviez pas ?
HORSTER Non. Je ne me mêle pas de ces affaires.
BILLING Vous n’êtes pourtant pas indifférent aux intérêts publics ?
HORSTER Ma foi, je ne m’y entends guère.
BILLING N’importe. On doit du moins prendre part aux votes.
HORSTER Même ceux qui n’y comprennent rien ?
BILLING Qui n’y comprennent rien ? Que voulez-vous dire ? La société est comme un navire. Tout le monde doit être au gouvernail.
HORSTER Peut-être est-ce ainsi sur la terre ferme. ”

“ La loi n'a pas déterminé les formes de convocation des électeurs municipaux. Elle a laissé aux préfets et aux maires, qui représentent le pouvoir exécutif, le soin de prescrire à cet égard les dispositions qui leur paraissent les plus convenables.
C'est aux préfets qu'il appartient de ifxer les jours de réunion des assemblées électorales; ils doivent choisir, suivant les localités, les époques les plus favorables pour que le plus grand
nombre possible d'électeurs puisse prendre part aux opérations. ”

“ Mairie de Paris.
Citoyens,
Aujourd'hui, à une heure, les maires provisoires des vingt arrondissements, réunis à l'Hôtel de Ville, ont déclaré à l'unanimité :
Que, dans les circonstances actuelles, et dans l'intérêt du salut national, il est indispensable de procéder immédiatement aux élections municipales.
Les événements de la journée rendent tout à fait
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urgente la constitution d'un pouvoir municipal autour duquel tous les républicains puissent se rallier.
En conséquence, les électeurs sont convoqués pour demain mardi 1er novembre dans leur section électorale, à midi. ”

“ Il se voyait, de concert avec le docteur, un des rois du quartier, il dominerait les élections municipales, militaires et politiques. Les boulevards paraissent courts, lorsqu'en s'y promenant on promène ainsi son ambition à cheval sur la fantaisie. ”

“ M. le Sous-Préfet assiste à la séance. M. le maire ayant laissé la parole à ce magistrat, celui-ci fait part au conseil d'un décret en date du 20 septembre courant, émanant du Gouvernement provisoire de la défense nationale à Tours, et portant :
« ART. 1er. — Les conseils municipaux sont dissous.
« ART. 2e.— Les Préfets sont autoi isés à nom- « mer les membres des bureaux électoraux qui « doivent présider aux élections municipales et « à celles de la Constituante. Ces membres rem- « pliront les fonctions municipales jusqu'à ce « que leurs successeurs soient nommés. » ”

“ Le conseil municipal n’est souverain, en ces diverses matières, que si le maire est d’accord avec le conseil municipal, ce qui, sous l’empire d’une législation qui fait nommer les maires par le pouvoir exécutif, atténue sensiblement la concession faite aux assemblées municipales. ”

“ Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les membres du Conseil municipal dans l'ordre du tableau ; il est facile qu'il en soit ainsi quand il s'agit d'élections quelconques ; mais celui qui préside ne doit pas être candidat au scrutin dont il s'agit ”

“ Après tant de révolutions politiques, aucune chose peut-elle nous être plus précieuse que le droit électoral? Or, c'est en conseil de préfecture, ou par le conseil de préfecture qu'il est statué, soit au sujet de l'inscription des citoyens sur les listes électorales, soit sur le résultat des élections concernant les conseils généraux ou d'arrondissement et les conseils municipaux. ”

“ Je crois nécessaire, Mr le Préfet, pour que le bien se fasse, que le conseil municipal soit composé d'hommes qui soient les hommes de la commune et non les hommes d'un parti. Aussi, j'ai la confiance que si de nouvelles élections avaient lieu, les électeurs sauraient éliminer tout ce qu'il y a d'éléments de discorde. ”

“ Mais il faut observer que le décret du 2 février 1852 (art. 38) et les lois subséquentes relatives aux élections du corps législatif, des conseils généraux et municipaux, produit du suffrage universel, n'ont pas prévu et n'ont pas pu prévoir l'élection des maires et adjoints par les conseils municipaux, laquelle n'existe qu'en vertu de la loi de 1877 et n'est le produit que du suffrage restreint de quelques conseillers municipaux en séance secrète. ”

“ Lorsque la loi municipale aura déterminé les catégories des personnes parmi lesquelles on peut choisir l’administrateur de la commune, on peut être sûr que l’élection ira chercher le plus digne, celui que l’opinion publique aura proclamé d’avance. ”

“ Cependant, poursuivent les partisans du scrutin de liste, l'intérêt local joue un rôle considérable dans vos élections d'arrondissement. Nous assistons souvent à des luttes de clocher. N'est-il pas à craindre que l'intérêt général, ainsi rejeté au second plan, ne soit réprésenté dans la Chambre que d'une manière insuffisante ?
Voici notre réponse : nos contradicteurs savent l'histoire aussi bien que nous. Or, en est-il un parmi eux qui soit prêt à soutenir que le scrutin d'arrondissement ait jamais envoyé au Parlement des célébrités de village? ”

“ Si les élections complémentaires sont l'objet de protestations devant le conseil de préfecture ou d'un recours devant, le Conseil d'État et que la décision ne soit pas encore intervenue avant le jour fixé pour l'élection du maire, les conseillers nouvellement nommés compteront néanmoins parmi les membres en exercice et pourront prendre part au vote. En effet, tout membre d'un corps électif exerce, aussitôt après son élection et tant qu'elle n'a point été invalidée, tous les droits que les lois confèrent aux membres de ces corps. ”

“ Restaient enfin les partisans du statu quo, du droit absolu pour le gouvernement de prendre le maire où bon lui semble, c’est-à-dire soit en dedans, soit en dehors du conseil.
On nous pardonnera de ne pas nous attarder à discuter le premier système. Faire nommer les maires par tous les électeurs de la commune, s’exposer aux choix les plus bizarres et les plus fâcheux et créer en même temps à côté du conseil municipal et au-dessus de lui un pouvoir issu comme lui du suffrage universel, c’est se jeter de gaîté de cœur au-devant de tous les conflits et de toutes les complications. ”

“ Cette circulaire produit partout le plus détestable effet et le gouvernement va trouver dans le résultat des élections la mesure de cette animosité croissante.
C'est, en effet, le 30 qu'a lieu dans toutes les communes l'élection des conseillers municipaux. Quel en sera le résultat? La majorité de la Chambre, qui n'a devant les yeux que l'insurrection de la Commune, demeure convaincue que les électeurs vont composer les Conseils de noms qui représenteront la plus violente réaction. ”

“ Il faut, sans plus de retard, consacrer les vœux unanimes du pays par une loi municipale qui rende à toutes les communes, petites et grandes, le droit de choisir leur maire et par une loi électorale qui permettra aux villes d’échapper aux majorités rurales, et d’avoir, elles aussi, leur représentation. ”

“ Tous les membres de l'administration municipale étaient électifs. Les citoyens actifs, pour procéder à ces diverses élections, se réunissaient en une seule assemblée, dans les communes de moins de quatre mille habitants ; en deux assemblées, dans les communes de quatre mille à huit mille habitants ; en trois assemblées, dans les communes de huit mille à douze mille habitants ; et ainsi de suite. Les assemblées ne pouvaient se former par métiers, professions ou corporations, mais par quartiers ou arrondissements. Le maire était toujours élu à la pluralité absolue des voix. ”

“ Il est bien manifeste que l'administration des intérêts de la commune n'a pas un caractère politique. Plus on va, cependant, et plus le mandat municipal apparatt comme un mandat. politique. C'est d'après leurs opinions et non d'après leurs aptitudes que les candidats sont choisis; une fois qu'ils sont élus, leur préoccupation, lorsqu'ils exercent leurs fonctions, est trop souvent de chercher l'approbation de leurs comités électoraux ou des membres de leur parti plutôt que de prendre sérieusement en main les affaires municipales. On travaille médiocrement quand on travaille pour la galerie. ”