John Viénot

“ Quoiqu'il en soit, les Français trop fiers, d'un côté, pour souffrir que votre ancien Maître ait des possessions dans leur territoire, quand il ose joindre une armée à celle des tyrans coalisés ; et de l'autre, trop ami des hommes pour supporter que dans leur voisinage des frères soient honteusement enchaînés et en proie à la tyrannie du premier ambitieux, vous apportent aujourd'hui la Liberté, et avec elle tous les droits de l'homme. ”

“ Dès ce jour, la dime et tous les droits odieux de la féodalité et de l'inégalité sont abolis pour vous, le droit de pêche et de chasse vous est rétabli ; vous êtes tous également appelés aux emplois publics ; le plus vertueux sera le seul préféré ; la confiance du peuple est la seule dispensatrice de toutes les places et emplois, en un mot vous êtes Français. ”

“ On trouvera dans ce petit livre des renseignements intéressants et instructifs sur l'ancienne organisation municipale de Montbéliard.
La vie municipale d'autrefois ne manquait pas de caractère et c'était quelque chose qu'un « bourgeois de Montbéliard ». Pour obtenir ce titre, il avait fait la preuve de son honorabilité, il avait payé sa redevance et son « seillot » (un seau d'incendie) . Les bourgeois élisaient leur conseil communal qui s'appelait « le Magistrat » et les neuf membres de ce corps étaient les vrais « gouverneurs » de la cité. ”

“ Déjà dix-huit cent mille hommes sont armés pour combattre tous les tyrans du monde, partout se répand sur les étendards flottants de la Liberté cette légende terrible, « Le Peuple français, debout contre les tyrans » et partout la victoire couronnera de ses succès les Libérateurs du monde, les restaurateurs de la liberté Publique. ”

“ Le peuple, artisan principal des gloires et des prospérités nationales, prend peu à peu, dans l'histoire, la place qui lui revient. L'histoire des idées, des institutions, des moeurs, l'histoire du travail viennent compléter et rectifier l'histoire anec-dotique et princière.
L'histoire nouvelle a besoin d'instruments de travail nombreux et M. A. Emonot lui
en fournit un de plus dans les pages qui suivent, consacrées aux Municipalités de Montbéliard, de 1650 à nos jours. ”

“ Sur quoi, M. Percerou a fait observer qu'une considération puissante doit décider le choix du conseil en faveur de M. Bernard ; c'est que ce citoyen a acquis à Montbéliard une position de stabilité par les propriétés qu'il y possède et par les fonctions qu'il y exerce ; qu'en outre, ses capacités et la fermeté de son caractère ne sauraient être mises en question. ”

“ S.A. S. le duc de Wurtemberg et Teck renonce en faveur de la République Française, pour lui, ses successeurs et ayant-cause, à tous ses droits sur la principauté de Montbéliard, les seigneuries d'Héricourt, de Passavant et autres en dépendantes, le Comté d'Horbourg, ainsi que les seigneuries de Riquewir et Osthein et lui cède généralement toutes les propriétés, droits et revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin et les arrérages qu'il pourrait réclamer. ”

“ Qu'il sera glorieux pour vous, citoyens, d'être les premiers apôtres de la liberté et de l'égalité dans votre patrie ; vous osâtes parler en hommes libres, quand vous n'étiez que cerfs, quand vous connaissiez un maître ”

“ Les bourgeois de Montbéliard avaient appris l'exercice de la liberté, grâce à leurs franchises. Leurs luttes avec leurs princes, quand ceux-ci outrepassaient leurs droits, prouvent leur esprit d'indépendance.
En publiant ces listes de noms des différents « corps » élus de la ville, M. Emonot permet à quiconque s'occupe d'histoire d'identifier très vite un nom de magistrat mal écrit sur une pièce d'archives. ”

“ ART. 26. — Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix délibèrative, il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la commune.
ART. 28. — Le procureur de la commune sera nommé par les citoyens actifs ( 1) au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages dans la forme et selon les règles prescrites pour l'élection du maire.
ART. 30. — Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront, par un seul scrutin de liste, et à la pluralité relative des suffrages, un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal. ”

“ IV. — Il contribuera de son mieux à ce qu'il y règne un bon ordre et l'harmonie nécessaire dans sa mairie sans scandale ni aucun désordre, qu'il aura soin de reprimer et faire cesser autant qu'il dépendra de lui et d'en porter aussitôt ses plaintes où il appartiendra.
V. — Dès le moment qu'il aura apris qu'il s'y sera fait quelque complot et qu'il s'y sera tramé quelque dessein contraire aux droits et autorités souveraines de Sa dite A. S. ou tenu des discours également criminels contre sa propre personne ou son gouvernement, il en
fera incessamment son rapport fidèle au Procureur général. ”

“ Que le Maire et les Adjoints sont nommés par l'Empereur dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, et dans les communes de 3000 habitants et au-dessus.
Dans les autres communes, ils sont nommés par le Préfet, au nom de l'Empereur.
Ils doivent être âgés de 25 ans accomplis et inscrits dans la commune, au rôle de l'une des quatre contributions directes.
Les adjoints peuvent être pris, comme le Maire, en dehors du Conseil municipal.
Le maire et les adjoints sont nommés pour 5 ans.
ART. 8. — Les Conseillers municipaux doivent être âgés de 35 ans accomplis. ”

“ Cette loi de liberté communale est trop souvent appliquée de nos jours pour qu'il soit nécessaire d'en faire sentir les bienfaits : c'est elle qui donna enfin la vie active aux communes. Nous nous bornerons seulement à reproduire ci-après les divers articles qui se rapportent spécialement à l'élection des Conseils Municipaux, et des Maires et Adjoints, savoir :
ART, 11. — L'élection des Membres du Conseil Municipal a lieu au scrutin de liste pour toute la commune. ”

“ Considérant que dans l'ordre judiciaire, le citoyen faisant les fonctions de commissaire National près le tribunal provisoire, a été conspué à la tribune, argué d'immoralité et d'abus de pouvoir tandis que le peuple s'est empressé de rendre justice à la probité des juges ”

“ Une ville ainsi organisée gardait plus facilement son caractère propre. Elle était moins exposée aux changements brusques, aux sautes de vent qui confient aujourd'hui la direction d'une ville soit à un parti, soit à des électeurs venus du dehors et étrangers à son esprit. ”

“ ART. 3. — Le Département du Mont-Terrible étant le plus voisin de Montbéliard, et le moins populeux, il paraît juste de lui réunir le district de Montbèliard ; mais ce Département étant nouvellement réuni à la France, encore peu fait au régime français, il est intéressant, et pour la chose publique, et pour les citoyens de Montbéliard de les réunir au département de la Hte-Saône ; en conséquence, ce District en fera provisoirement partie, jusqu'à ce que la Convention nationale ait déterminé un nouvel arrondissement. ”

“ Qui ne dira avec nous qu'un usage pareil méritait d'être réprouvé et aboli, certainement chacun qui aime sincèrement ses amis, qui fait quelque cas de sa santé, et qui respecte le bon ordre et la police, ne pourra en disconvenir. ”

“ Les neuf Bourgeois, administrateurs de la justice et de la police en première instance dans la ville et son territoire, étaient élus par les dix-huit qui se réunissaient dans ce but en l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence du procureur général.
Aux 16 et 17e siècles l'assemblée avait lieu dans le temple de Saint-Martin.
Le chef du magistrat, ou maître bourgeois en chef présidait les réunions de sa compagnie et régissait le domaine de la ville ; le second s'appelait conforteur, et
Feschotte, lieutenant ”

“ ART. 11. — Aucun citoyen appelé à des fonctions publiques ne pourra refuser d'accepter,
sous peine d'être traité comme suspect d'incivisme et ennemi de la République.
La municipalité et le Conseil général de la Commune seront installés par le représentant du Peuple demain à onze heures dans la salle de la maison commune, et le citoyen Bouillon Père, nommé Procureur Syndic du district est requis d'y convoquer tous les Membres nommés : A ces fins il lui sera délivré extrait du présent arrêté.
ART. 12 — Le Directoire de District nommera un trésorier soumis au cautionnement fixé par la loi ”

“ Premièrement que tous ceux qui voudront à la suite acquérir le droit de bourgeoisie dans cette ville, seront tenus de payer content es-meins du sieur maitre-bourgeois qui exercera, lors de leur réception, une somme de cinq cent livres avec outre les droits ordinaires et constateront qu'ils possèdent encore au-dela, une somme de mille livres, avec des attestations en bonne et déuë forme de leur vie, moeurs et qualité. ”

“ ART. 10. — Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les deux Juges de paix et leurs assesseurs, se réuniront deux fois par semaine et aux jours par eux indiqués, pour juger au moins au nombre de trois, les contestations qui s'élèveront entre les citoyens des communes hors leurs arrondissements et qui n'auront pu être assoupies par des arbitres volontaires, et jugeront en dernier ressort sauf le recours au tribunal de cassation établi à Paris dans les cas déterminés par les lois. ”

“ Le fonds du système de l'an VIII repose sur ces deux idées : séparation des intérêts généraux et des intérêts locaux, nomination par le pouvoir central des agents chargés d'administrer les intérêts généraux et les intérêts locaux.
Cette loi, votée sous le Consulat, rétablit en conséquence le corps municipal dans chaque commune et elle substitue, partout un administrateur unique au pouvoir collectif établi par les Lois de 1789, 1793 et 1795. ( 1)
(1) Nous voyons que l'arrondissement de Saint-Hippolyte était divisé, à cette date, en 8 cantons qui s'appelaient comme suit. ”

“ ARTICLE 1er . — La ci-devant Principauté de Montbéliard formera provisoirement un district
dont le chef-lieu sera dans la ville de Montbéliard, et les fonctionnaires publics seront salariés par laRépubliquesur le même pied et d'après les bases fixées pour les autres administrations.
ART. 2. — La Constitution française ayant aboli les tribunaux judiciaires de district, il n'en sera point formé à Montbéliard, et les fonctions qui leur sont attribuées seront exercées par les Juges de paix et leurs assesseurs dans leur arrondissement respectif jusqu'à l'organisation des arbitres forcés. ”

“ Des jeunes gens entrant dans le maniement des affaires avec des secours pareils et joignant leur propre expérience et leur réflexion à celle de ceux qui les avaient précédé, se mettaient par la plus en état de bien gouverner que ceuxci ne l'avaient été, quelques mérites qu'ils aient eu d'ailleurs. ”

“ Le Conseil Général de la commune sera composé des citoyens David Curie, fabricant de bas, Jacques L. Becker, imprimeur, Jacques Rayot, boucher, Pierre Frédéric Fayot, marchand, Georges Nardin, boucher, Charles Retté, cordonnier, Jean Frédéric Duvernoy, boulanger, Charles Samuel Bernard, marchand, David Bernard, fabricant de bas, Pierre Berger, cordier, Pierre Surleau, dessinateur, et Morel, chirurgien, lesquels seront convoqués par la Municipalité toutes les fois que le public l'exigera et dans tous les cas prescrits par la loi.
ART. 8. ”

“ Les cantons de Montbéliard et d'Audincourt seront distraits du département du Haut-Rhin et réunis au troisième arrondissement du département du Doubs.
Art. 2. Cet arrondissement se composera des cantons de Montbéliard, d'Audincourt, de Blamont, de Maîche, de Pont-de-Roide, de Sainl-Hippolyte et du Russey.
Art. 3. La Sous-Préfecture et le Tribunal de première instance seront transférés de Saint-Hippolyte à Montbéliard.
(Bulletin des Lois de 1816, tome 1, page 9.)
Les maires et adjoints seront choisis parmi les membres du Conseil municipal, et ne cesseront pas, pour cela, d'en faire partie. ”

“ « Tels sont les principes des Français ; les adopter c'est devenir leurs frères, les enfreindre ou les méconnaître, c'est être leurs ennemis.
« Fait en Commission à Montbéliard, le dix octobre mil sept cent quatre vingt treize, l'an deux de la République Française, une et indivisible. » ”

“ Après cet incident M. le maire appelle le conseil à exprimer au scrutin secret ses votes pour la désignation du Maire et des deux adjoints de la ville de Montbéliard, en proposant, si l'assemblée juge à propos d'éclairer ses choix, de remettre à une séance très rapprochée la solution de la question. ”