Constitution française

“ LA convention nationale, après avoir entendu le rapport que lui a fait son comité des décrets, procès-verbaux et archives, du recensement des votes émis sur la constitution présentée à l'acceptation du peuple français, déclare, au nom du peuple français, que la constitution est acceptée, et qu'elle est la loi fondamentale de la République. ”

“ Il est évident pour la nation française que sa constitution peut marcher, que le gouvernement aura toute la force qui lui est nécessaire du moment où votre majesté, voulant absolument le triomphe de cette constitution, soutiendra le corps législatif de toute la puissance de l'exécution, ôtera tout prétexte aux inquiétudes du peuple, et tout espoir aux mécontens. ”

“ Vous allez en ce moment donner des lois fixes et une constitution éternelle à une grande nation, et vous voulez que cette constitution soit précédée d’une Déclaration pure et simple des droits de l’homme. Législateurs, fondateurs d’un nouvel ordre de choses, vous voulez faire marcher devant vous cette métaphysique que les anciens législateurs ont toujours eu la sagesse de cacher dans les fondements de leurs édifices. Ah ! ne soyez pas plus savants que la nature ! ”

“ L'abandon de l'ancienne constitution française a causé tous nos maux; le retour à la constitution nationale les fera cesser. La France, depuis quatorze cents ans, n'a pas cessé d'avancer sous cette constitution... Il faut bien que nous ne soyons pas dans le vrai, car, depuis quarante ans, la France est obligée de refaire, de trois ans en trois ans, sa constitution, ses lois, sa .politique, son existence. ”

“ Je demanderais encore si la nation, assemblée en 1789, a appelé à son secours la noblesse française pour établir notre Constitution, qui élève la nature humaine jusqu'au delà des temps bistoriques, puisqu'elle rétablit nos droits dans la situation primitive des hommes, avant les écarts de la société. ”

“ Notre droit national dans ses deux termes contemporains du berceau de la France, l'hérédité du pouvoir monarchique et la représentation générale de la nation, dans des assemblées élues par l'universalité des citoyens, survit à toutes nos expérimentations, à toutes nos révolutions, à tous nos désastres. ”

“ Mélangée de monarchie, d'aristocratie et de démocratie, la Constitution française, promulguée le 9 août 1830 , offre de précieux élemens d'avenir. Elle participe de la démocratie, sous ce rapport que les citoyens ont le droit de déléguer ceux qui ont à exercer le pouvoir législatif ”

“ Là sont les fondements de la constitution, de celle qui n'a point été inventée, qui a toujours existé, quoique méconnue souvent, et qu'il ne faut qu'adapter à notre époque, rajeunie et modifiée par nos révolutions. ”

“ Déclaration des droits. Ils admettent que la France a une Constitution à restaurer ou à améliorer, Constitution l'ondée sur l'existence des Trois Ordres et de la monarchie héréditaire. Le Tiers, lui, entend que la France a une Constitution à créer.
Le Tiers entend unanimement que l'Assemblée ne se sépare, en aucun cas, avant que la Constitution ne soit fondée.
Il veut que les États Généraux règlent seuls la forme de leurs convocations futures, leur composition et leur discipline, sans que le pouvoir royal s'y entremette aucunement. ”

“ Tout croule depuis 80 ans: la constitution de 91, la constitution de l'an III, la constitution directoriale, la constitution de l'an VIII, la constitution impériale, la charte de 1814, la charte de 1830, la constitution de 1848, la constitution de 52 et de 70.
Tout est dévoré par la révolution constituante, par l'erreur constituante des partis... comme sera dévoré tout ce qui sera fait en violation des lois fondamentales de la France. ”

“ J'attends qu'on me prouve que le droit constituant est une formule légitimiste, et qu'on peut constituer à nouveau la France sans faire de la révolution, c'est-à-dire, sans nier ce qui est légitimement constitué depuis quatorze siècles. ”

“ Une constitution , ainsi que nous le disons souvent, marchera lorsqu'elle représentera, sinon les vieilles coutumes et les anciennes croyances, mais exactement leurs droits et leurs pouvoirs encore mieux. ”

“ Dire que les lacunes de la charte seront remplies par des lois, que déjà plusieurs le sont par les dispositions de la Constitution de l'an 8, qui alors sont maintenues seulement comme lois, c'est manquer de notions saines sur la différence essentielle entre les lois et une Constitution.
Constitution.
La vraie noblesse ne peut être que celle du mérite personnel : chacun, suivant l'expression d'un de nos poètes , est fils de ses oeuvres. ”

“ Elle n'est liée qu'envers elle-même et garde éternellement le droit de se dégager. Ce n'est pas aux Trois Ordres réunis en États Généraux, mais à une Représentation CONSTITUANTE, formée en dehors de la distinction des Trois Ordres, qu'il appartient de nous donner une Constitution. —
Le Tiers État seul, dira-t-on, ne peut former des États Généraux. — Tant mieux ! Il composera une ASSEMBLÉE NATIONALE.
Ses représentants auront la procuration de vingt-cinq millions d'individus qui composent la nation, à l'exception de quelques centaines de mille de prêtres et de nobles. ”

“ Il y a un droit public, des lois fondamentales d'où découlent, depuis mille ans, les droits de la dynastie capétienne ; il y a un droit public, des lois fondamentales d'où découlent, depuis quinze siècles, les droits représentatifs de la nation. ”

“ Les hommes qui avaient établi la constitution pensaient que, même en supposant que la cour eût l'intention de la renverser, la nation française avait assez de puissance pour défendre son indépendance et conserver sa liberté contre les attaques de ses ennemis intérieurs et extérieurs. ”

“ En conséquence, la nation française se constitue en république une et indivisible, et, fondant son gouvernement sur les droits de l’homme qu’elle a reconnus et déclarés et sur les principes de l’égalité, de la souveraineté du peuple, elle adopte la constitution suivante, etc., etc... ”

“ Des hommes de tout âge et de conditions diverses , magistrats , pairs , députés , soldats , publicistes, hommes du peuple , tous ont pris part à cette manifestation, tous sont venus dire en face du pays qu'ils reconnaissent les maximes fondamentales de la constitution française ; que là seulement se trouvent la vérité et le salut de la France. ”

“ Art. 1er. — La nation française adopte pour son gouvernement la République représentative et décentralisée, conformément â la présente Constitution.
Art. 2. — Tout pouvoir politique est inhérent au peuple. Le gouvernement est institué pour la protection et l'utilité de celui-ci; le peuple a le droit de réformer, changer et abolir ce gouvernement chaque fois qu'il le jugera convenable. ”

“ La démonstration par l'absurde est faite : la France ne peut pas être tout cela. Il faut bien pourtant qu'elle soit quelque chose, quelque chose que les partis triomphants et constituants aient.intérêt à cacher. A travers toutes ces expérimentations constituantes qui ont passé sur la France et qui toutes ont maintenu l'état de révolution, on distingue, faussés dans leur application par l'exclusivisme des partis, les deux principes fondamentaux de la constitution naturelle de la France :
Un pouvoir un et héréditaire et une représentation élective du pays. ”

“ Vous n'avez besoin pour cela ni de Charte, ni de constitution écrites. Les parlemens et leurs prétentions politiques , appuyées de leur importance judiciaire, en sont un exemple.
En suivant cette voie, nous nous trouvons amenés au grand principe que j'ai; déjà énoncé dans mon ouvrage sur la monarchie française, et qui n'avait pas été connu jusqu'au temps présent : c'est qu'il faut d'abord être puissance pour être apte à entrer comme élément dans la souveraineté. D'un côté, c'est de la plénitude de l'empire domestique que doivent partir les premiers élémens de l'ordre civil ”

“ Ces cahiers sont presque unanimes pour maintenir ce qu'on appelait l'ancienne constitution française, c'est-à-dire, la royauté héréditaire , la division des citoyens en trois ordres, les Etats généraux pour voter les subsides, une magistrature pour enregistrer les édits royaux, des doléances présentées à genoux et non écoutées, ou des remon-
— 21 — trances brisées dans des lits de justice ; mais, en même temps, ils réclament:
La liberté des citoyens ; Le respect de la propriété ; L'égalité devant la loi; L'abolition des privilèges ; L'admission de tous les citoyens aux services publies ”

“ Messieurs, une constitution, et surtout une constitution faite par la France et pour la France, est nécessairement un pas dans la civilisation. Si elle n’est point un pas dans la civilisation, elle n’est rien. ”

“ Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés ”

“ Elle fait cesser les incertitudes que le Gouvernement provisoire mettait dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République.
Elle place dans les institutions qu'elle établit les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessaire à son activité.
La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté.
Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'État. ”

“ L'Assemblée nationale est permanente. Elle a reçu toutefois de la Constitution [du 4 novembre 1848] la faculté de se proroger, mais en laissant à une commission de vingt-cinq membres le soin de veiller à la garde des libertés du pays. Durant cette prorogation, un danger soudain et imprévu pour la chose et la sûreté publiques peut se manifester. Le pouvoir exécutif ne devait pas, sans la plus funeste des imprévoyances, demeurer désarmé en présence d'une agression dont l'audace aurait puisé dans la faiblesse même de ce pouvoir une force et une énergie nouvelles. ”

“ L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère ; La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. Pour établir le projet, le Gouvernement recueille l’avis d'un comité consultatif ou siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République. ”

“ Nous députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contractées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission est de concourir de toutes nos forces à asseoir, sur des fondements inébranlables, la constitution et la puissance de l’empire français, de telle sorte que les droits de la nation et ceux du trône, l’autorité stable du gouvernement, la propriété légale et la liberté de chaque individu, soient assurés de toute la protection des lois et de la force publique. ”

“ Le Gouvernement de cette époque crut devoir présenter un projet de loi sur l'état de siège ; mais ce projet ne fut pas converti en loi. Aujourd'hui, nous venons vous demander d'exécuter l'article 106 de la Constitution [du 4 novembre 1848] .
Quand la société est menacée dans son existence, et que la loi ordinaire devient impuissante à la protéger, dans l'intérêt même de la loi, pour la sauver, il faut avoir le courage de la suspendre, ou plutôt la loi elle-même doit prévoir les atteintes momentanées qu'elle devra subir. ”

“ Si tous les délits, tous les crimes contre la Constitution, l'ordre et la paix publique sont justiciables des conseils de guerre, pourquoi un seul d'entre eux, réunissant d'ailleurs tous ces caractères, sera-t-il soustrait à cette règle commune, et jouira-t-il, au milieu des émotions peut être sanglantes de l'état de siège, de la faveur de la cour d'assises, et des solennités de la justice ordinaire ? ”

“ La démocratie est ce que l'on doit le moins craindre dans un gouvernement représentatif. Je l'ai dit, elle n'est point dans les moeurs ; le peuple, tout en voulant la liberté, veut aussi le repos. Des ambitieux seulement pourraient désirer une démocratie, afin d'en profiter ensuite.
Pour constituer un état représentatif il faut concilier tous les intérêts: les moeurs, les usages, la religion, les richesses, les lumières, l'esprit du siècle, tout doit servir de fondement à la constitution. ”

“ Article 11 Les citoyens continuent, nonobstant l'état de siège, à exercer tous ceux des droits garantis par la Constitution, dont la jouissance n'est pas suspendue en vertu des articles précédents.
CHAPITRE IV : DE LA LEVÉE DE L'ÉTAT DE SIÈGE. Article 12 L'Assemblée nationale a seule le droit de lever l'état de siège, lorsqu'il a été déclaré ou maintenu par elle. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ La loi constitutionnelle se forme de la même manière que les loix ordinaires; et la base de cet édifice est une constitution, dans laquelle on fait entrer scrupuleusement toutes les garanties de la liberté. ”

“ C'est à la France de se faire elle-même son salut. La constitution suffit à cette oeuvre : la constitution est toute armée. Sachons donc user des garanties que ses formes nous donnent, pour sauver le fond, car le fond c'est la liberté. ”

“ La Constitution que vous préparez, après avoir été approuvée par l'assemblée nationale, sera, sans aucun doute, en dernier ressort, soumise à la sanction de tous les Français, dans toutes les communes. ”

“ Art. 23 ― Dans le cas où le Conseil constitutionnel déclare que la loi dont il est saisi contient une disposition contraire à la Constitution sans constater en même temps qu'elle est inséparable de l'ensemble de cette loi, le Président de la République peut soit promulguer la loi à l'exception de cette disposition, soit demander aux chambres une nouvelle lecture. ”