République française

“ La liberté, du reste, n'a rien à craindre de la consécration de ce droit important. C'est à l'Assemblée nationale seule qu'est attribué le pouvoir de décréter ou de sanctionner l'état de siège, et dans cette attribution exclusive se rencontre une garantie pleinement satisfaisante pour les esprits les plus défiants. ”

“ Lorsque, peu de jours après la proclamation de la République, une agression violente était dirigée contre l’état social prêt à s’abîmer dans le sang et dans les ruines ; que les plus généreux citoyens, accourus pour porter des paroles de conciliation et de paix, étaient impitoyablement assassinés par un atroce fanatisme ”

“ Le crime reçoit des terribles événements au milieu desquels il se produit un caractère de gravité qui appelle sur la tête de son auteur toutes les sévérités de la loi. Il importe à la fois de frapper les coupables, et de jeter le découragement dans l'âme de ceux disposes à le devenir. ”

“ Le Gouvernement de cette époque crut devoir présenter un projet de loi sur l'état de siège ; mais ce projet ne fut pas converti en loi. Aujourd'hui, nous venons vous demander d'exécuter l'article 106 de la Constitution [du 4 novembre 1848] .
Quand la société est menacée dans son existence, et que la loi ordinaire devient impuissante à la protéger, dans l'intérêt même de la loi, pour la sauver, il faut avoir le courage de la suspendre, ou plutôt la loi elle-même doit prévoir les atteintes momentanées qu'elle devra subir. ”

“ Tous les gouvernements qui se sont succédés, en France, depuis soixante ans, en ont reconnu la nécessité, et il n'était pas besoin pour la démontrer qu'un an à peine après le plus effroyable attentat contre la paix publique, dont l'histoire ait gardé le souvenir, nous vissions, une fois encore, un immense mouvement insurrectionnel avortant, il est vrai, à Paris, mais se traduisant à Lyon en luttes sanglantes, et révélant son organisation sur toute la surface du territoire, par des attaques et des menaces contre le Gouvernement, contre les personnes et les propriétés. ”

“ Tous les faits d'insurrection peuvent, suivant leur gravité, suivant les circonstances dans lesquelles ils se produisent, autoriser la déclaration de l'état de siège. La garantie contre l'abus est dans la responsabilité de l'Assemblée nationale et du président.
Si l'Assemblée [nationale] est réunie, c'est elle qui prononce ; en son absence, c'est le président de la République ; mais le conseil des ministres doit être consulté. La commission instituée par l'article 32 de la Constitution [du 4 novembre 1848] doit être informée, ou même l'Assemblée [nationale] convoquée ”

“ Les violences de l'attaque, la nécessité de la défense, lui commandent de concentrer toutes ses forces et de les réunir dans une seule main. À cette condition, elle pourra dompter l'anarchie, et décourager, par une salutaire rigueur, ceux qui seraient tentés d'arborer son drapeau. Le pays ne fait alors que se défendre, et ce droit sacré doit être affranchi des entraves qui en gêneraient ou paralyseraient l'exercice. ”

“ Dans ces cas divers, le président de la République, de l’avis du conseil des ministres, le gouverneur de la colonie, et le commandant militaire, sont autorisés à déclarer l'état de siège, qui a toujours besoin, pour être maintenu, de la sanction de l'Assemblée nationale.
Réglés par le chapitre III [du projet] , les effets de l'état de siège sont de concentrer tous les pouvoirs dans les mains de l'autorité militaire, et d'attribuer aux conseils de guerre la connaissance de certains crimes et délits spéciaux énumérés dans l'article 8 du projet. ”

“ Le mot insurrection, dont le rédacteur s'est servi, n'est pas encore entré dans la langue législative, et son sens équivoque aurait pu devenir la source de sérieuses difficultés. Par insurrection, fallait-il entendre ces mouvements tumultueux qui, dans les grandes villes, se produisent quelquefois à l'occasion d'une machine nouvelle, ou de la fixation du salaire des ouvriers, si, d'ailleurs, ces mouvements ne changent pas de nature et ne dépassent point les limites d'une protestation agitée ? ”

“ Une répression trop incertaine ou trop lente, et qui ne serait pas proportionnée à la grandeur des dangers du pays, pourrait exciter à de douloureuses représailles, et ajouter aux horreurs de la guerre civile.
Ces considérations vous font pressentir, messieurs, que votre commission n'a pu donner son assentiment au paragraphe second de l'article 8 du projet, créant pour les délits de la presse le privilège du jury, dans le cas où les auteurs ne seraient point complices de délits ou de crimes déférés à la juridiction militaire. ”

“ C'est la presse qui, armée de sa formidable puissance, et avec ses milles moyens de reproduction, va réchauffer dans les cœurs les ressentiments prêts à s'éteindre; c'est elle qui va faire aux passions les plus désordonnées un appel nouveau, afin de pousser à une lutte nouvelle ”

“ Il est urgent encore de décréter ce principe qui déclare l'état de siège jeté sur Paris incompatible avec cette prorogation elle-même, et équivalent à une convocation immédiate.
Par ces considérations diverses, la commission n'hésite donc [pas] à vous proposer de reconnaître et déclarer l'urgence.
L'économie du projet de loi se présente avec un caractère de simplicité qui permet d'embrasser d'un coup d'œil et de saisir sans effort les dispositions dont il se compose et la pensée qui les a inspirées. ”

“ Article 11 Les citoyens continuent, nonobstant l'état de siège, à exercer tous ceux des droits garantis par la Constitution, dont la jouissance n'est pas suspendue en vertu des articles précédents.
CHAPITRE IV : DE LA LEVÉE DE L'ÉTAT DE SIÈGE. Article 12 L'Assemblée nationale a seule le droit de lever l'état de siège, lorsqu'il a été déclaré ou maintenu par elle. ”

“ L'une de ses premières conséquences, c'est de transporter à l'autorité militaire tous les pouvoirs dont l'autorité civile était investie pour le maintien de l'ordre et de la police.
Un grand péril menace la chose publique. La société est assiégée par les factions qui ont conspiré sa ruine. ”