Le guide du gendarme, ou instruction élémentaire destinée aux sous-officiers et gendarmes de la… (1834)
“ D. Qu'appelle-t-on homme pris en flagrant délit, et poursuivi par la clameur publique ? R. L'homme pris en flagrant délit est celui qui commettrait ou viendrait de commettre un délit ou un crime ; Celui que les cris du peuple signalent comme l'auteur ou le complice d'un délit qui vient de se commettre , est l'homme poursuivi par la clameur publique. ”
Le guide du gendarme, ou instruction élémentaire destinée aux sous-officiers et gendarmes de la… (1834)
“ D. Quels sont les officiers de police judiciaire qui ont le droit de rechercher, même à domicile ( dans le cas de flagrant délit ou étant poursuivis par la clameur publique ) les traces des crimes , délits et contraventions , les preuves qui les établissent et d'en livrer les auteurs aux tribunaux? R. Tous en ont le droit à l'exception des gardes-champêtres et forestiers, qui ne peuvent pénétrer dans les maisons qu'autant qu'on ne s'y opposerait point. D. Les sous-officiers et gendarmes sont-ils aussi considérés comme officiers de police judiciaire ? ”
Le guide du gendarme, ou instruction élémentaire destinée aux sous-officiers et gendarmes de la… (1834)
“ On doit faire rapport de tout ce qu'on a vu ou entendu qui n'est pas dans l'ordre naturel, mais qui néanmoins n'a pas assez d'importance pour exiger un procès-verbal, ou qui s'est passé étant requis par quelque autorité. ”
