Adolphe Crémieux

“ Un agent de police, qui somme un citoyen paisible de déguerpir et qui le fait saisir, au milieu de tous, par deux autres agents qui l'entraînent comme un malfaiteur! Quel sera le terme de ces atteintes continuelles à la liberté des citoyens? ”

“ La résistance à des actes illégaux est un des droits du citoyen; mais les magistrats, en faisant respecter la liberté individuelle des citoyens, éloigneront la pensée de la résistance légale, dont les conséquences peuvent être fatales à la liberté même. Que les citoyens frappés par l'arbitraire viennent se réfugier dans le sanctuaire de la justice. ”

“ Le délit est d'autant plus grave qu'il ne peut se concilier avec la situation que lui donnent, au milieu de ses concitoyens, son éducation et sa valeur personnelle. Mieux valait assurément avoir à blâmer et à poursuivre l'acte arbitraire contre le sieur Bellanger, officier de paix, agent de police, que contre M. Bellanger commissaire de police. ”

“ M. Leclanché a donc porté plainte à M. le procureur général; c'est sur cette plainte que M. le procureur général appellera devant la Cour M. Bellanger, commissaire de police; c'est là qu'intervenant comme partie civile, M. Leclanché établira les faits qu'il dénonce. Il sait que s'il avait faussement accusé un magistrat honorable, celui qu'il aurait calomnié trouverait dans le ministère public le vengeur de cet outrage et dans l'arrêt de la Cour une éclatante réparation ”

“ Mais voici qui est plus désolant encore : dans un jour de deuil solennel, la religion catholique célèbre le culte des morts: on comprend que le culte des souvenirs, et la foi religieuse conduisent dans les cimetières' une foule immense, destinée à venir peupler à son tour ces asiles sacrés où reposent des cendres illustres, des cendres chéries. Qui donc ose troubler le recueillement de tant d'intimes pensées, dans cette enceinte funèbre où Dieu domine l'homme de toute sa puissance? ”

“ « Art. 2. Les officiers de paix sont chargés d'arrêter les délinquants et de les conduire devant le juge de paix. »
M. Bellanger fait arrêter M. Leclanché, qui ne commet aucun délit, et le conduit au poste de la place Bréda.
M. Leclanché ne commettait aucun délit : en effet; point de procès-verbal contre lui, point de poursuite dirigée contre lui, point d'interrogatoire, rien qui laisse même supposer l'apparence d'un délit. L'agent de police n'a donc pas arrêté un délinquant, mais un citoyen inoffensif. ”

“ Le tribunal voit encore un argument dans ce fait que la police de Paris reçoit de l'État une subvention égale au tiers de sa dépense. L'argument a-t-il besoin. d'être réfuté? Faudra-t-il dire que les agents sont, pour un tiers, agents du gouvernement, et, pour les deux tiers, agents de la police?
N'allons pas plus loin : l'opinion émise par le jugement n'est évidemment pas admissible.
L'action de M. Leclanché est donc recevable.
Troisième question. — Cette action est-elle fondée? Le fait de l'arrestation, le fait de la séquestration sont constants. ”

“ Puis, sans interrogatoire, on se décide à le relâ« cher, mais sous l'humiliante condition qui lui est imposée par « le sieur Bellanger, de retourner chez lui sous la conduite d'un agent de police, chargé de constater son identité auprès du « concierge de sa maison. Après cette constatation seulement, il sera libre. »
En l'état des faits qu'il signale dans cette assignation, M. Leclanché nous pose les trois questions suivantes :
1° Dans un intérêt public, plus encore que pour obtenir la réparation qui lui est due, a-t-il bien fait de porter son action devant le tribunal correctionnel? ”

“ Quand les citoyens seront bien pénétrés de ces dispositions de la loi, ils ne se laisseront pas arrêter sans demander à la justice la réparation qui leur est due pour arrestation illégale; quand les officiers de police auxiliaires seront bien pénétrés de ces dispositions,. ”

“ Ainsi, « ce n'est pas seulement ses préventions qu'il faut craindre, ce « sont encore celles des hommes qui peuvent le faire mouvoir. « Il s'en faut de beaucoup que cette ancienne législation, contre « laquelle on a poussé tant de clameurs, compromette à ce point « la sûreté des Français. On a raison de vouloir que le procu« reur impérial recueille les preuves, mais qu'il s'abstienne « d'instruire. »
Je m'arrête : un code, qui veille avec tant de soin sur l'information judiciaire, n'a certes pas voulu donner à ce nombre infini d'agents le pouvoir d'arrêter, le pouvoir de détenir les citoyens ”

“ Comme le. zèle politique a sa récompense, la police politique ne met aucune limite à son zèle. Si l'autorité protectrice des tribunaux n'y met bon ordre, la police rie sera.plus la.protection, elle sera la' crainte. ”

“ Conseil d'État, 27 novembre 1833, 27 février 1849.
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« mais elle se présente sous un aspect défavorable, parce qu'il « est difficile que l'homme qui poursuit conserve son impartia« lité lorsqu'il s'agit d'instruire. » ”