Maurice Méjan

“ Certes, il n'en faudrait pas davantage pour faire sentir combien est absurde la comparaison de M. le comte Lanjuinais ; mais elle paraîtra bien plus extraordinaire encore, si l'on considère les deux modes d'exécution.
En effet, l'art. 2 de la loi du 17 septembre 1793, confiait aux comités de surveillance (et l'on sait quels étaient les hommes qui les composaient) le soin de dresser la liste des gens suspects, et de décerner contre eux les mandats d'arrêt ”

“ Ceux qui, ayant porté les armes , ou ayant pris part à la révolte et aux attroupements , auront été arrêtés sans armes et après avoir posé les armes , seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département ; et après avoir subi l'interrogatoire dont il sera tenu note, ils seront, dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugements criminels, et mis à mort après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus sont convaincus d'avoir porté les armes parmi les révoltés , ou d'avoir pris part à la révolte. ”

“ Non seulement la loi se tait sur leur compte , mais on sait que le Roi a poussé à leur égard la clémence jusqu'à en maintenir plusieurs dans leurs places, quoiqu'ils eussent rendu leur défection plus criminelle , par la lâcheté avec laquelle ils l'avaient calomnié dans leurs adresses à l'usurpateur. ”

“ Sur la loi concernant des mesures de sûreté contre les prévenus d'attentats politiques.
JE m'étais plu à croire que M. le comte Lanjuinais, qui avait figuré, quelques années avant la révolution, dans les rangs de ces philosophes séditieux dont les ouvrages la provoquèrent, gémissait de ses erreurs, et déplorait les maux qu'elles avaient entraînées. ”

“ Ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes et émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou éclateraient à l'époque du recrutement dans les différents départements de la république , et ceux qui auraient pris ou qui prendraient la cocarde blanche ou tout autre signe de rebellion, sont hors la loi ”

“ Art. 2. Les mandats à décerner contre les individus prévenus d'un des crimes mentionnés à l'article précédent, ne pourront l'être que par les fonctionnaires à qui les lois confèrent ce pouvoir : il en sera par eux rendu compte, dans les vingt-quatre heures, au préfet du département; et par celui-ci au ministre de la police générale, qui en référera au conseil du Roi. ”

“ Croit-il que les bons citoyens dont la cause triomphe enfin aujourd'hui, puissent être assimilés à cette horde de brigands dont on encourageait tous les excès 7
Pense-t-il, en un mot, que les hommes estimables qui siégent dans les deux chambres voulussent imiter, s'il était possible qu'on essayât de se livrer à de pareils attentats , la conduite de cette assemblée législative à laquelle la postérité demandera éternellement pourquoi elle ne se transporta pas toute entière aux prisons, pour faire cesser ces affreuses boucheries ? ”

“ Art. 4. Les membres du comité ne pourront ordonner l'arrestation d'aucun individu , sans être au nombre de sept, et qu'à la majorité absolue des voix.
Art. 5. Les individus arrêtés comme suspects, seront d'abord traduits dans les maisons d'arrêt du lieu de leur détention ; à défaut de maison d'arrêt, ils seront gardés à vue dans leurs demeures respectives.
Art. 6. Dans la huitaine suivante, ils seront
(7) transférés dans les bâtiments nationaux que les administrations de département seront tenues, aussitôt après la réception du présent décret, de désigner et faire préparer à cet effet. ”