Odilon Barrot

“ Peut-on justifier, par une considération d'utilité publique quelconque, la rigueur sans exemple, employée contre les auteurs du Censeur Européen ?
Ils sont domiciliés ; ils tiennent à la société par les liens les plus forts, ceux de l'estime et de la considération dont les honore une portion notable de leurs concitoyens. ”

“ Voici les motifs de la compétence : « Considérant que le délit de calomnie existe et se renouvelle partout où se répand l'écrit calomnieux , surtout lorsque cet écrit est destiné à une grande publicité par la voie de l'impression; que par l'effet de la circulation injurieuse pour M. Béchu , qui a été donnée à l'ouvrage précité dans la ville de Rennes, les magistrats du tribunal de première instance de cette ville sont devenus juges du lieu où le délit de calomnie a été commis, et par conséquent sont compétens pour poursuivre et juger les auteurs de cette calomnie. » ”

“ Et, quand on pense qu'il y a plus de cinq cents juges d'instruction en France, et qu'ils sont hommes, chacun ne doit-il pas redouter qu'une pareille fantaisie, ne survienne un jour à l'un de ces magistrats?
Le recours en cassation, dans de pareils cas; est le seul qui puisse se concilier avec le caractère définitif du mandat, et avec les garanties que la raison même réclame pour les citoyens , garanties qu'il faudrait créér, si elles n'étaient déjà dans la loi. ”

“ Si enfin un homme en accusait un autre, en pleine place publique, d'avoir commis un vol, et si cette calomnie se répandait, en volant de bouche en bouche, dans d'autres villes, les juges de ces villes ne pourraient certainement pas se prétendre compétens pour en connaître, sous le prétexte que cette même exclamation calomnieuse aurait pénétré dans leur ressort, et y aurait été répétée. ”

“ Le législateur, sentant bien que la plupart des délits ne peuvent justifier l'arrestation d'un citoyen, et surtout sa translation à une distance plus ou moins éloignée dé son domicile, sur un simple soupçon, a donné au juge d'instruction, dans l'article 91 du code d'instruction criminelle , la faculté de ne décerner qu'un mandat de comparution, c'est-à-dire, une simple citation , lorsque l'inculpé est domicilié, et que le fait est de nature à ne donner lieu qu'à une peine correctionnelle. ”

“ Nous ne manquerons jamais , ni de constance, ni de fermeté, pour supporter la privation de notre liberté, de nos moyens d'existence, la diffamation même et toutes les injustes rigueurs du pouvoir. Nous ne nous sommes jamais dissimulé que nous nous soumettions à toutes ces chances, lorsque nous sommes entrés dans la carrière que nous parcourons, et nous les subirons toutes avec courage. ”

“ Que le commerce, une fois saisi de l'ouvrage, le répande en tous lieux, ce n'est point là ce qu'on peut appeler la consommation du délit; car il est déjà consommé, et son caractère est invariablement fixé : ce ne peut donc être qu'une suite et un résultat de ce délit.
Or, dans l'espèce, le Censeur Européen a été rédigé, imprimé et livré au Commerce à Paris ; il y à même cela de remarquable, que la ville de Rennes n'est pas indiquée sur la couverture du livré comme lieu de dépôt et de distribution ”

“ Ne soyons donc pas étonnés que des écrivains qui se sont dévoués au bonheur de leur patrie et qui en ont donné des gages ; qui ne flattent aucun parti, et voudraient les voir tous s'anéantir devant la loi ; qui ont pour but de tous leurs efforts , et si l'on veut, pour chimère , de faire en sorte qu'il n'existe plus un jour en France d'autre ferment que l'émulation du travail, d'autre conflit que la concurrence des industries, d'autre distinction que celle des produits' dont les citoyens enrichissent la société ”

“ Ne les punissons pas pour avoir, dans la précision d'un fait vrai en lui-même, commis quelque méprise, soit sur les noms, soit sur les dates, méprise qu'ils se seraient empressés de rectifier dans leur premier numéro, si on ne les eût enlevés tout à coup à leurs travaux, à leurs habitudes, à leurs familles, par des rigueurs qu'on emploierait à peine contre le dernier des malfaiteurs. ”

“ Si elles éclataient tout à coup au milieu d'elles , elles pourraient faire explosion , et c'est ce qu'aucun bon citoyen ne doit désirer.
S'il fut jamais un cas où la cour suprême dût user de la faculté qui lui est accordée par l'article 542 du code d'instruction criminelle de renvoyer une affaire à un autre tribunal, pour
35 cause de sûreté publique, ou de suspicion légitime , c'est certainement celui où les auteurs du Censeur européen seraient appelés à débattre leur cause dans la capitale de la Bretagne. ”

“ Ils ont un établissement que les orages n'ont fait qu'affermir et étendre, et auquel on . peut bien présumer qu'ils ne renonceraient pas facilement. Ils présentaient donc aux magistrats toutes les garanties possibles de leur obéissance aux actes qui ne seraient pas désavoués par les lois. Voilà pour les prévenus.
Quant au délit, il était de tous les délits correctionnels celui qui repoussait le plus toute rigueur anticipée. Car le délit de calomnie est en quelque sorte un délit privé , qui n'intéresse la société que bien indirectement. ”

“ Cependant il est des cas où l'intérêt de la société réclame impérieusement l'arrestation d'un citoyen , avant même toute condamnation, lorsque, par exemple, cette arrestation est nécessaire pour assurer la vindicte publique et l'exécution des lois,
Aussi la loi investit-ellle les magistrats du pourvoir de faire arrêter tel ou tel citoyen, pourvu toutefois que ce soit dans les limites de leur compétence, avant même de l'entendre est sur un simple soupçon, en lançant contre lui un mandat d'amener ou de dépôt. ”

“ Mais les magistrats qui distribuent la justice dans ces contrées, sont hommes ; ils sont tirés du sein de cette population naguère si violemment agitée; peuvent-ils dépouiller tout à coup leur prévention , leur animosité ? Ne l'espérons pas; une expérience, constatée par des exemples trop nombreux, ne nous apprend-elle pas que c'est précisément dans les parties de la France où il y avait le plus de passions et d'exaltation à calmer, que la rigueur excessive , peut-être même la partialité des jugemens, a fomenté le plus de haines et le plus de divisions ? ”

“ S'ils n'avaient ni la force d'abandonner leurs places, ni celle de se résigner à supporter la censure de chacun de leurs concitoyens, et si, dans l'exaspération de leur amour-propre, ils s'adressaient aux ministres en leur demandant vengeance, ceux-ci ne pourraient-ils pas leur répondre : Et nous, sommes-nous sur des roses ? ”

“ En effet, la liberté individuelle des citoyens, la libre disposition de leur personne, est le premier, le plus précieux des biens garantis par la Charte, Il serait à désirer pue nul n'en pût être privé qu'en vertu d'un jugement. ”

“ Comment d'ailleurs userait-on du recours en
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appel contre de pareilles décisions? devant quels juges cet appel serait-il porté? le serait-il devant le tribunal du chef-lieu, ou bien devant la cour royale, aux termes de l'article 539? maïs alors serait-ce la chambre des appels de police correctionnelle, ou les chambres des mises en accusation qui en connaîtraient. ”

“ Tous les actes qui violent là loi, tous lès excès de pouvoir, sont de son domaine, à moins qu'ils n'en soient exceptés par une disposition spéciale , telle que celle qui existe pour les arrêts des cours prévôtales. ”