François Xavier Anatole Petit Jean Duplessis

“ J'ai pu savoir qu'un magistrat ne devait pas spéculer sur des préventions pour arriver à de plus hautes fonctions ; j'ai pu savoir enfin, que la main de la police ne devait pas diriger la main de la justice. En serait-il autrement, aujourd'hui, Monsieur le procureur-général?
Si depuis j'ai cru devoir à mes premiers sermens, à mes affections et à mes convictions, de renoncer à cette carrière honorable, je n'en suis pas moins citoyen ; et du moment où l'on use contre moi de plus de rigueurs que les lois de mon
ment sur ceux relatifs à la marché de l'instruction. ”

“ Ce magistrat, c'est mon juge d'instruction, c'est M. Fournerat.
Moi aussi, je fus appelé à faire partie de la magistrature au temps où elle siégeait sur les lis; et jeune encore, j'apprenais alors à connaître et ses devoirs et ses droits. J'ai pu savoir que si la justice est le premier besoin des peuples, le premier devoir des magistrats est de la faire bonne et prompte. ”

“ Vers les premiers jours du mois de janvier, il parut se souvenir que j'étais à Sainte-Pélagie, et il m'interrogea trois fois, très-longuement ; car je dois dire qu'outre ses mauvaises dispositions à mon égard, M. Fournerat a une qualité qui tend singulièrement à prolonger son instruction. Il n'est pas fort, M. Fournerat: je suis forcé d'en convenir, quoique cela nie coûte beaucoup; il faut qu'il écrive ses questions long-temps à l'avance; et lorsqu'il arrive qu'une seule réponse de l'inculpé vient à détruire tout son échafaudage d'argumens, il se trouve réellement embarrassé. ”

“ Que ce magistrat ait le travail plus ou moins difficile, cela peut être vrai; mais ce n'est pas à vous de le dire, et surtout de le publier dans un Mémoire : vous dépassez les bornes de la défense. Non , Messieurs , je n'insulte point à la toge dont M. Fournerat est revêtu; je ne me plains de son incapacité que parce que j'en suis la victime. Quand on a l'honneur d'être juge d'instruction, et qu'à ce titre on dispose de la liberté des citoyens, on est rigoureusement obligé de posséder les lumières de son état. Que penserait-on d'un médecin qui n'aurait pas la science de son art ”

“ Il est hors de doute que le rapport des juges d'instruction et la décision de la chambré du conseil doivent être prompts.
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1° La chambre du conseil est un premier degré de juridiction.
2° Il suffit de la voix d'un seul juge pour envoyer le prévenu à la chambre des mises en accusation ; droit exorbitant qui sort de la règle commune , et qui par conséquent ne peut être que transitoire.
3° L'instruction est entièrement secrète : l'inculpé ne peut être assisté d'un conseil; la loi ne lui accorde pas même la faculté d'adresser un Mémoire justificatif. ”

“ Quoi! dans la moindre affaire civile, dans une affaire où il s'agit du médiocre intérêt d'une faible somme d'argent, le recours serait toujours ouvert à des juges supérieurs, sur le motif, fort sage sans doute, que les hommes sont sujets à l'erreur; et dans une affaire criminelle, lorsque l'inculpé est dans les fers, lorsqu'il souffre, lorsque sa fortune, sa liberté, sa vie même sont compromises ”

“ Il n'y a donc qu'une ressource, qu'un moyen véritablement efficace : c'est de s'adresser à des magistrats inamovibles, et indépendans, parce qu'ils sont inamovibles.
Alors, ajoutera-t-on, pourvoyez-vous devant les juges en déni de justice ”

“ La profession de magistrat, tout honorable quelle est, n'est pas plus à l'abri de pareils reproches que les autres.professions.
Malgré toutes ces lenteurs, vers le milieu du mois de janvier, M. Fournerat m'annonça enfin que mon instruction était complète, et que les pièces allaient être remises à M. le procureur du roi. ”