“ Ils déposent dans les archives de la chancellerie ce qui n'est que l'oeuvre du plus profond mystère , des plus épaisses ténèbres ! Ils donnent pour la lumière du jour, l'obscurité de la nuit la plus sombre! ”

“ Ce crime c'est la détention arbitraire , et la séquestration de MADAME , Duchesse de Berri dans . la citadelle de Blaye....
Son arrestation a eu lieu sans aucune des formalités voulues par la loi, et au moyen d'un pacte infâme.
Sa détention s'est effectuée et a été maintenue dans la citadelle de Blaye,-au méprisdes dispositions du code d'instruction criminelle. ( 1 ) Le secret s'est prolongé pour elle depuis plus de quatre mois , sans qu'il soit possible d'en prévoir le terme. Toute communication lui est interdite avec ses conseils, ses amis et les magistrats ”

“ Nous ajoutons que l'autorisation du conseil d'Etat n'est pas requise, et en effet, l'art. 75 de l'acte constitutionnel' de l'an VIII ne s'applique qu'aux, fonctionnaires subalternes et non aux Ministres. Les art. 70 et. 71 du même acte constitutionnel, qui assimilent les Ministres aux membres du conseil d'Etat., nous paraissent abrogés par les articles 28, 47 et 70 de la Charte, qui transfèrent à la chambre des députés le droit d'autoriser des poursuites contre, les Ministres, quand' cette autorisation est requise. ”

“ En cas de résistance, il pourra se faire assister de la force nécessaire , et toute personne requise est tenue de lui prêter main forte (art. 617. )
De plus, cette détention arbitraire a été changée par les Ministres en une véritable séquestration , définie par l'art. ”