Chancellerie

“ Au ministère de l'intérieur son retour a été salué avec satisfaction par les chefs de service. La rondeur de son abord, la décision de ses ordres, la simplicité de sa parole, sa hardiesse à accepter les responsabilités, rendent les fonctions de ses subordonnés plus agréables et plus faciles. On l'aime encore à la chancellerie de la place Vendôme.
C'est l'un des républicains que le pouvoir n'a pas enrichis. Il a traversé la vie publique indemne de toute compromission. Il est un des rares que la calomnie la plus effrontée n'ait pas osé effleurer
même d'un soupçon. ”

“ Les décisions de la Chancellerie n'ont aucune force législative, et comme elles émanent d'une partie intéressée dans la question, il est prudent de n'en tenir qu'un compte fort modéré. La jurisprudence, il est vrai, penche à ne pas considérer le bon vouloir de la Chancellerie avec une aussi grande indépendance ”

“ Le terme de chancellerie se prend aussi quelquefois pour le corps des officiers qui sont nécessaires pour le service de la chancellerie, tels que le chancelier ou garde des sceaux, les grands audienciers, les secrétaires, les thrésoriers, contrôleurs, référendaires, chauffes-cires, & autres. ”

“ Dans toutes les villes où il y a un siege présidial, & où il ne se trouve point de chancellerie établie près de quelque cour souveraine, il y a une chancellerie présidiale destinée à sceller toutes les lettres de justice nécessaires pour l’expédition des affaires du présidial. ”

“ Ainsi l'on voit combien est factice cette division des cours de la loi commune et des cours d'équité, et que celle de la chancellerie n'est qu'une superfétation inutile , embarrassante , propre seulement à faire naître des conflits et une confusion de juridiction nuisible aux vrais intérêts des justiciables.
Malgré l'origine évidemment usurpatrice de la chancellerie, malgré les vices radicaux de son organisation, malgré sa nature hétérogène et contradictoire , il est encore beaucoup d'hommes en Angleterre qui la croient une bonne institution. ”

“ Item, en ladite chancellerie est venu un grand émolument d'argent, lequel émolument est à grand somne de deniers ; et sont gouvernées les finances dudit scel par maître Henri Malachienne et par maître Jean Bude, contrôleur dudit scel de ladite chancellerie ; et sur le droit du roi prennent doubles gages, c'est à savoir du notaire et du secrétaire, sans leurs bourses ; et en prennent aussi dons et pensions excessives ; et ainsi est la chancellerie tellement gouvernée qu'il n'en Vient pas grand profit à vous, quoique l'émolument dudit scel soit bien grand. ”

“ L'illumination sur ce point était plus vive qu'ailleurs, et on y entendait un redoublement de chants, de vivats, d'applaudissements. Les diverses colonnes firent leur jonction vers ces parages encombrés, entraînant dans leur sillage bon nombre de gens étrangers à leurs préméditations. Au bas de la rue de la Paix, la masse mouvante s'augmenta encore d'une autre bande qui avait trouvé plaisant d'aller, place Vendôme, contraindre le ministre de la justice, M. Hébert, à célébrer sa propre déchéance par l'illumination de la chancellerie. L'immense colonne
Ecole Polytechnique. ”

“ Art. 11.
34. — La requête ou déclaration, revêtue de l'ordonnance du consul, est signifiée par le chancelier avec les pièces à l'appui de la demande. Si ces pièces sont trop longues, la partie pourra les déposer à la chancellerie, où elles seront communiquées au défendeur, sans déplacer. On a essayé de donner à cette disposition une extension qu'elle ne comporte pas; on a prétendu, notamment, que la communication en chancellerie peut suppléer à la signification des actes de procédure. Cette opinion ne saurait être maintenue après une lecture attentive du texte de l'édit. ”

“ Dans une autre, il est seul chargé de juger plus spécialement, avec les instances de la compétence commune des cours de chancellerie, ou, si l'on veut, avec celles qui, dans la *métropole, auraient ressorti à la compétence du lord haut chancelier, les affaires d'amirauté et les différends ecclésiastiques ( 6) . Parfois il exerce, même hors de l'audience, toutes les fonctions du chancelier. ”

“ Le bureau de la chancellerie est le seul ouvert au public. Il est chargé, sous les ordres du directeur des archives, de la correspondance concernant les réclamations particulières des sujets français contre les étrangers, ainsi que des travaux relatifs aux passeports et légalisations, à l’état civil, aux commissions rogatoires, à la transmission des actes judiciaires, aux significations à l’étranger, etc. ”

“ Leur grand défaut, qui les empêche d'être pris en grande considération, est, à nos yeux, le suivant, sur lequel nous choisissons cette occasion de nous expliquer une fois pour toutes. Le pouvoir de la Chancellerie, dans les transmissions d'offices, est fort étendu. Tout traité de cession, pour être valable, doit être approuvé par le gouvernement. ”

“ On doit être surpris de trouver cette multitude de fonctions, avec cette énormité d'un pouvoir presque entièrement arbitraire, accumulées sur la tête d'un seul homme, dans un pays qui passe pour avoir une si bonne administration de la justice et de si bonnes institutions constitutionnelles. Depuis quelque temps, il est vrai, la chancellerie a été l'objet d'attaques violentes, non-seulement dans les papiers publics , mais encore dans la chambre des communes. J'examinerai dans la section prochaine quelques - uns des griefs qui se rapportent à la procédure de cette cour ”

“ Vous jurez Dieu, le Créateur, et sur votre foi et honneur, que bien et loyaument exercerez l'office de chancelier de France, serez obéissant au roi et servirez audit Etat envers tous et contre tous, sans nul excepter; ferez justice à un chacun, sans acception de personne,, là où vous verrez qu'il y a quelque désordre, tant au fait de la justice que de la chancellerie, y mettrez ordre, et où ne sera en votre pouvoir d'y mettre ordre, en avertirez ledit seigneur, afin d'y mettre; aimerez le bien en homme d'icelui seigneur, et, en toutes choses, lui donnerez bon et loyal conseil. ”

“ Le chancelier avoit aussi dans chaque bailliage des clercs ou secrétaires, appellés libellenses, qui percevoient certains droits pour leurs écritures. Voyez les mémoires pour servir à l’hist. de France & de Bourgogne.
L’état présent des chancelleries aux contrats, est que le gouverneur est le chef de ces jurisdictions : son principal siége est à Dijon : il a rang après le grand bailli, avant tous les lieutenans & présidens du bailliage & présidial ; il a un assesseur pour la chancellerie, qui a le titre de lieutenant civil & criminel, & de premier conseiller au bailliage. ”

“ Lettres de Chancellerie, que le Roi accorde à des parties pour contraindre un Greffier, un Notaire, ou des personnes publiques, à leur délivrer des actes dont elles ont besoin ; qui porte commission pour appeler les parties adverses, afin de les voir collationner. ”

“ A cette liste, il convient d'ajouter pour être complet, le messager ordinaire de la chancellerie chargé d'apporter au sceau les expéditions du Grand Conseil et le secrétaire du sceau, attaché directement à la personne du chancelier ; c'est un commissaire, habituellement choisi parmi les avocats au Parlement de Paris. ”

“ SCIENDUM de la Chancellerie, est une instruction pour les officiers de la chancellerie, tant au sujet de leurs droits particuliers, que pour ceux de la chanchellerie, & pour la forme qu’ils doivent donner aux actes qui s’y expédient. ”

“ Il est même à remarquer que le plat attribué à M. le chancelier, est pour les maîtres des requêtes, l’audiencier, contrôleur, & chauffes-cire de la chancellerie, de sorte qu’ils sont vraiment commensaux du Roi, & en effet ils jouissent des mêmes priviléges. ”

“ La premiere fois qu’il soit parlé de chancellerie au plurier, c’est dans l’édit de Louis XI. du mois de Novembre 1482, par lequel en confirmant les priviléges des notaires-secrétaires du roi, il dit qu’ils étoient institués pour être & assister ès chancelleries, quelque part qu’elles fussent tenues.
Enfin on ne peut douter que la chancellerie du palais ne fût établie en 1490, puisqu’il y en avoit dès-lors une à Toulouse. Il n’y eut d’abord que ces deux chancelleries particulieres ; mais en 1493 on en établit de semblables à Bordeaux, à Dijon, en Normandie, Bretagne, Dauphiné. ”

“ Ces réglements semblent devoir être précédés d'une organisation du ministère telle que tous les rameaux épars , rapprochés du tronc et réunis, pussent former un tout. Serait-il difficile de créer un corps de la chancellerie de France?
Dans toutes les professions on cherche gloire ou fortuné ; les commis dans leur état actuel ne trouvent ni l'une ni l'autre. Dans cette nouvelle institution, la gloire serait assurée, la stabilité ne serait pas douteuse , l'état économiserait; car l'administration d'un corps est toujours plus économique. ”

“ Le Grand Chancelier, ou le Garde du grand Sceau, est le seul Juge de cette Cour : seulement dans les cas difficiles, il prend conseil, & cependant il n’est pas obligé de s’y conformer. Il doit juger selon les loix & les statuts du Royaume ; mais il peut aussi juger selon l’équité, & modérer la rigueur de la loi, selon laquelle les autres Juges sont obligés de prononcer. La Cour de la Chancellerie est au-dessus de toutes les autres, dont elle peut corriger & réformer les jugemens. ”

“ Or mon frère a les plus grandes vues; il attend la mort du chancelier pour devenir premier ministre ; il n'a point voulu louer de maison pour son ministère, comptant sur l'hôtel de la chancellerie; il y prépare une bibliothèque pour en remplir le cabinet; il prépare sa maison de Neuilly pour ce temps-là; il m'a fait ôter du conseil comme obstacle à cela, y devenant le doyen; il a pour lui les jésuites et le parti de
la Constitution, qu'il a attiré contre moi, me donnant pour janséniste ”

“ L’ordre de sommation doit émaner de la chancellerie ; il porte que le roi, de avisamento consilii, ayant résolu d’avoir un parlement, desire quod intersitis eum, &c. Chaque lord du parlement doit avoir une sommation particuliere, & chaque sommation doit lui être adressée au-moins 40 jours avant que le parlement commence.
Quant à la maniere de sommer les juges, les barons de l’échiquier, ceux du conseil du roi, les maîtres en chancellerie qui n’ont point de suffrage, & en quoi ces sommations different de celles d’un lord membre du parlement. Voyez le Rég. 261. F. N. B. 229. 4. Inst. 4. ”

“ Les causes de ces lenteurs étaient dues, d'une part, à la multiplicité des affaires portées devant le Conseil ; d'autre part, aux fréquents déplacements de la Chancellerie, qui accompagnait partout le roi; enfin aux nombreux intermédiaires qui, depuis le « greffier au sac » jusqu'au Chancelier, vivaient du malheureux plaideur.
Ce n'est pas ici le lieu de reprendre une question sur laquelle le dernier mot a été dit par notre confrère M. Valois. ”

“ Déjà les comptes du temps de saint Louis en montrent les éléments principaux : avec Philippe le Bel c'est toute une série d'ordonnances qui réglementent les six métiers, la chambre, la chapelle, la chasse, la garde et les armes. Ces services sont destinés à la personne du roi. Pour le commun, la Chancellerie devient à elle seule une grande administration, avec l'audience, le contrôle, le collège des notaires qui rédigent les actes, et parmi eux, ces clercs préférés, initiés à la pensée royale et à la Aie du conseil, « clercs du secret », dont on fera bientôt les secrétaires du roi. ”

“ Considérant que la grande chancellerie a été placée dans les attributions du garde des sceaux par le décret du 31 janvier 1870 ; que le grand chancelier n'administre les fonds affectés aux dépenses de la Légion que sous l'autorité du ministre responsable à qui sont alloués, par les lois annuelles de finances, les
crédits votés pour ces dépenses ”

“ Les jugemens émanés des chancelleries de Dijon, Beaune, Autun, Chalons, Semur en Auxois, & Châtillon-sur-Seine, & tous les actes passés devant notaires sous le sceau de ces chancelleries, sont intitulés du nom du gouverneur de la chancellerie ; mais les contrats n’ont pas besoin d’être scellés par le gouverneur ; le sceau apposé par le notaire suffit. ”

“ Il attribua à ces offices, privativement à tous autres, la fonction qui se faisoit auparavant par commission, de présenter aux chanceliers & gardes des sceaux, toutes les lettres & provisions d’offices qui s’expédient & se scellent en la chancellerie de France, sur les quittances des thrésoriers des parties casuelles, hérédité, & sur toutes sortes de nomination de quelque nature qu’elles soient. ”

“ La salle dite de la chancellerie 1 remonte encore au règne de saint Louis.
mier président et les autres présidents à mortier revêtus de leur épitoge. Avant François 1er, M. le chancelier se plaçait aussi sur ce banc au-dessus du premier président; il s'y place même encore, lorsqu'il arrive avant le roi, et jusqu'à son arrivée qu'il va se mettre au pied du trône. On tient que ce fut le chancelier du Prat qui introduisit pour lui cette distinction de siéger seul, il le fit en 1527 ; cependant en cette même année, et encore en 1536, on retrouve le chancelier sur le banc des présidents. ”

“ La plupart des renseignements que l'on trouvera ici ont été tirés du Traité des offices de Guyot et Merlin, du Dictionnaire de pratique de Ferrière, et aussi de quelques manuscrits dont nous indiquerons au fur et à mesure la provenance. Nous avons également dépouillé les fonds 01 et Y1 des Archives Nationales en ce qui concerne le secrétariat d'Etat de la maison du roi, et la grande chancellerie ; le fonds 0 1 constitue une source de renseignements du plus grand intérêt, et il est très complet pour le XVIIIe siècle ”

“ La constitution attribue au Chancelier de la Confédération diverses affaires de l'administration fédérale, qui ne tarderont pas à prendre une telle extension, que les employés de l'Office extérieur ne pourront plus suffire à la tâche. Pour cela il faut créer une administration à part, un Office de la Chancellerie fédérale. Le chef de cette administration devra naturellement suivre mes instructions ; il
n'obtiendra donc pas un poste de ministre, et pourra peut-être prendre le titre de président. ”