Chancellerie de Paris

“ Les dépôts des minutes de toutes ces parties, sont aux vieux Augustins, au vieux Louvre, chez les Chanoines de Sainte Croix de la Bretonnerie, Sic. C'est dans le dépôt des vieux Augustins, que se trouve tout ce qui a rapport à la ville & généralité de Paris.
LA CHANCELLERIE est une espèce de juridiction qu'on distingue en grande & petites : la première est la Grande Chancellerie, de France ”

“ La salle dite de la chancellerie 1 remonte encore au règne de saint Louis.
mier président et les autres présidents à mortier revêtus de leur épitoge. Avant François 1er, M. le chancelier se plaçait aussi sur ce banc au-dessus du premier président; il s'y place même encore, lorsqu'il arrive avant le roi, et jusqu'à son arrivée qu'il va se mettre au pied du trône. On tient que ce fut le chancelier du Prat qui introduisit pour lui cette distinction de siéger seul, il le fit en 1527 ; cependant en cette même année, et encore en 1536, on retrouve le chancelier sur le banc des présidents. ”

“ Situé rue Neuve-des-Capucines, no 18, à l’angle du boulevart. — 1er arrondissement, quartier de la place Vendôme. Ce ministère comprend les quatre directions suivantes : politique, commerciale, archives et chancelleries, comptabilité.
Le bureau de la chancellerie est le seul ouvert au public. ”

“ A cette liste, il convient d'ajouter pour être complet, le messager ordinaire de la chancellerie chargé d'apporter au sceau les expéditions du Grand Conseil et le secrétaire du sceau, attaché directement à la personne du chancelier ; c'est un commissaire, habituellement choisi parmi les avocats au Parlement de Paris. ”

“ On compte, enfin, une grande institution centrale ; la Chancellerie de la Légion d'honneur, à laquelle les étrangers ont affaire pour la décoration française, et quatorze directions générales; placées, chacune, sous l'autorité de l'un des dix ministres de l'Empereur.
L'Empereur ne reçoit que sur lettre d'audience; les demandes
d'audience doivent être remises au grand chambellan, au palais des Tuileries. ”

“ Depuis l’établissement des petites chancelleries on a distingue deux sortes de committimus, savoir au grand sceau & au petit sceau.
Le committimus au grand sceau est celui qui se délivre en la grande chancellerie ; il s’exécute partout le royaume, & attire aussi de tout le royaume aux requêtes de l’hôtel ou aux requêtes du palais à Paris, au choix du privilégié. On ne peut en user lorsqu’il s’agit de distraction d’un parlement, que pour la somme de mille livres & au-dessus. On ne l’accordoit autrefois qu’aux commensaux du roi ; mais il a été étendu à plusieurs autres personnes. ”

“ Henri VI donne à Jean de Fleury, contrôleur de l'audience de la chancellerie de France, et à Simonne Filleul, sa femme, les 4/5 par indivis des biens que feu Jean Filleul, avocat au Parlement et père de Simonne, possédait tant à Paris (rue de la Colombe) qu'à Compiègne, Bienville, Jaux, Clairoix et Venette. ”

“ Dieu veuille que l'air soit bien pur, et que le commerce ne nous nuise pas!
LIBRAIRIE. — Bureau changé. Le Garde des sceaux a changé le bureau de la Chancellerie et de la Librairie. Il a été donné par arrêt du 7 mars, à MM. d'Argouges et de Harlay, conseillers d'État, et à MM. Morangis, Angrand, de Signy, Legros, du Luart, Bignon, do Blangy, Caumartin de Boissy et Maboul, maîtres des requêtes. ”

“ Après une courte épreuve, il se tourna du côté de la magistrature, et c'est par un trait de vigueur que le timide jeune homme débuta dans cette carrière nouvelle.
Comme il sollicitait peu et mal, on crut qu'il accepterait tout; et par une distraction de chancellerie, on le nomma substitut dans une petite ville, à l'ex-
trême frontière de la cour de Paris. ”

“ Paris, Imprimerie Nationale, 1897.
* LUÇAY (de) . — Des origines du pouvoir ministériel en France ; les secrétaires d'Etat depuis leur institution jusqu'à la mort de Louis XV, Paris, in-8°, 1881.
MARION (Marcel) . — Dictionnaire des institutions de la France aux- XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, in-8°, 1923.
MONNIER (Francis) . — Le chancelier d'Aguesseau, Paris, in-8°, 1860. * MOREL (Octave) . — La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du XIVe siècle (1328-1400) , Paris, in-8°, 1900. ”

“ Dispense d'âge et de service pour être reçu maitre des Requêtes
Louis, etc., à notre très cher et féal le Sr. d'Aguesseau, chevalier chancelier de France, et à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, Salut. Notre amé et féal le Sr. Gaspard Cézar Charles l'Escalopier, notre conseiller Lay en notre dite Cour de Parlement, nous a fait représenter qu'il souhaiteroit se faire pourvoir de l'état et office de notre conseiller maitre des Requêtes ordinaire de notre hôtel, sur la résignation que luy en a faite notre amé et féal le Sr. ”

“ A laquelle requeste eust esté respondu par escript par l'ordonnance de nostredict chancellier, que ledit Phelippe le Mire et les autres chauffecires de nostredite chancellerie qui sont en nombre quatre, c'est assavoir Jehan d'Espernon 2, Henry de la Marche, Jehan de Daunes et ledit Phelippe le Mire d'une part, et ledict Jehan Burgault d'autre part, comparussent par devant noz amez et feaulx conseillers et maistres des requestes de nostre hostel, maistres Pierre de Marigny, Nicolas Fraillon3, et Philippe de Ruilly, lesquelz nostredit chancellier
1. ”

“ Voyez le recueil des ordonn. de la troisieme race, tom. VIII. pag. 472. Girard de Montaigu, évêque de Poitiers, étoit chancelier du duc de Berri, & avoit son hôtel à Paris rue des Marmousets. Voyez Sauval, antiq. de Paris, tome II. pag. 151. Michel de l’Hôpital, natif d’Aigueperse en Auvergne, fut long-tems chancelier de Marguerite de France duchesse de Berri, & ensuite nommé chancelier de France en 1560. Tessereau, hist. de la chanc.
Chancelier de Bohême, est celui qui a la garde du sceau du roi de Bohème. La chancellerie est toûjours à la suite de la cour. ”

“ Le ministre de la justice prend ie titre de garde des sceaux. Son hôtel et les bureaux de la chancellerie sont situés place Vendôme. Les bureaux sont ouverts au public deux jours par semaine, de onze heures du matin à deux heures du soir. Le ministre reçoit les sénateurs, députés et magistrats les lundi et vendredi à neuf heures du matin, et il donne des audiences particulières sur la demande qui lui en est faite par
écrit. ”

“ Mingot (Martin) , ouvrier de la monnaie de Paris, 329-331.
Miraumont (Jeanne Haterel, dame de) , 7.
Mire (Jean le) , chauffecire de la chancellerie de France, 185.
— (Philippe le) , chauffecire de la chancellerie de France, i85-i8g.
Mireville (Pierre de) , sergent à verge au Châtelet, 27, 29.
Miron (Me Jean) , 172.
Mitte (Cardin) , 292. - Isabeau, sa femme, 292.
Miz (Hervy) , curé d'Yerres-les-Nonnains, 220-222.Moine (Richard le) , 254.
— (Tristan le) , sous-hôtelier du prieuré de St-Martin-des-Champs, 236.
Molinet (Simonnet du) , 260. ”

“ A l'étage supérieur se trouvaient les chambres du Parlement et les appartements occupés par les rois, mais ils n'eurent pas invariablement la même destination. Charles VI habitait les pièces au-dessus de la galerie des Merciers, au lieu même où se tenait la cour des aides, qui occupait, sous Charles VII, la partie du bâtiment qui se trouvait vers la chambre des comptes, à côté de la chapelle basse. Ce fut Louis XI qui, en 1477, lui accorda les appartements dits chambres de la reine. Saint Louis et François Ier demeuraient à la chancellerie. ”

“ Chancellerie de France ou grande Chancellerie, est le lieu où le chancelier de France demeure ordinairement, où il donne audience à ceux qui ont à faire à lui, & où il exerce certaines de ses fonctions : c’est aussi le lieu où l’on scelle les lettres avec le grand sceau du roi, lorsque la garde en est donnée au chancelier. On l’appelle grande chancellerie par excellence, & par opposition aux autres chancelleries établies près les cours & présidiaux, dont le pouvoir est moins étendu. ”

“ Le Grand Chancelier, ou le Garde du grand Sceau, est le seul Juge de cette Cour : seulement dans les cas difficiles, il prend conseil, & cependant il n’est pas obligé de s’y conformer. Il doit juger selon les loix & les statuts du Royaume ; mais il peut aussi juger selon l’équité, & modérer la rigueur de la loi, selon laquelle les autres Juges sont obligés de prononcer. La Cour de la Chancellerie est au-dessus de toutes les autres, dont elle peut corriger & réformer les jugemens. ”

“ La principale fonction du Chancelier, c’est de garder le Sceau Royal. On ne dépossède point un Chancelier. Le Chancelier de France est Président né du Grand Conseil. Les Cours Souveraines lui rendent les premiers honneurs après le Roi ; il a seul le droit d’y présider. Il ne prête le serment qu’entre les mains du Roi. Il ne porte jamais le deuil pour quelque raison que ce soit. ”

“ LE CHANCELIER. — On parle d'ôter encore les sceaux au Chancelier, et de les donner au cardinal Dubois, et d'établir ce cardinal premier ministre, pour en faire un Richelieu ou un Mazarin. C'est lui qui seul a la clef de toutes les affaires étrangères, et il l'a aussi des affaires intérieures du royaume ; tous les autres ministres ou secrétaires d'État ne sont que ses commis, et ils le disent eux-mêmes. Le Chancelier a perdu l'estime des honnêtes gens et n'a pas acquis celle des gens de la Cour. Il est dans un château branlant. ”

“ La chancellerie est, à proprement parler, le greffe où l'on reçoit les personnes qui ont des relations officielles avec le poste et où l'on délivre des expéditions authentiques des actes que les agents français à l'étranger, ou les chanceliers personnellement, ont le droit de dresser. ”

“ La chancellerie établie près le parlement est composée d’un conseiller garde des sceaux, de vingt-deux secrétaires du roi, tant audienciers, contrôleurs qu’autres, deux scelleurs, trois référendaires, un chausse-cire, un greffier, trois gardes-minutes, & huit huissiers. ”

“ Vous jurez Dieu, le Créateur, et sur votre foi et honneur, que bien et loyaument exercerez l'office de chancelier de France, serez obéissant au roi et servirez audit Etat envers tous et contre tous, sans nul excepter; ferez justice à un chacun, sans acception de personne,, là où vous verrez qu'il y a quelque désordre, tant au fait de la justice que de la chancellerie, y mettrez ordre, et où ne sera en votre pouvoir d'y mettre ordre, en avertirez ledit seigneur, afin d'y mettre; aimerez le bien en homme d'icelui seigneur, et, en toutes choses, lui donnerez bon et loyal conseil. ”

“ Déjà les comptes du temps de saint Louis en montrent les éléments principaux : avec Philippe le Bel c'est toute une série d'ordonnances qui réglementent les six métiers, la chambre, la chapelle, la chasse, la garde et les armes. Ces services sont destinés à la personne du roi. Pour le commun, la Chancellerie devient à elle seule une grande administration, avec l'audience, le contrôle, le collège des notaires qui rédigent les actes, et parmi eux, ces clercs préférés, initiés à la pensée royale et à la Aie du conseil, « clercs du secret », dont on fera bientôt les secrétaires du roi. ”

“ Il est même à remarquer que le plat attribué à M. le chancelier, est pour les maîtres des requêtes, l’audiencier, contrôleur, & chauffes-cire de la chancellerie, de sorte qu’ils sont vraiment commensaux du Roi, & en effet ils jouissent des mêmes priviléges. ”

“ Chaque chancellerie est en outre composée de plusieurs audienciers & contrôleurs, d’un certain nombre de secrétaires du Roi, de référendaires, scelleurs, un chauffe-cire, des greffiers gardes-minutes, & des huissiers. ”

“ Mais la chancelière, plus ferme que les autres, plus jalouse de l'honneur de son mari, et ne voulant rien perdre du prestige que donne tôt ou tard une disgrâce injuste, ne veut pas qu'on fasse de démarches pour ramener momentanément le chancelier à Paris, à moins d'une nécessité absolue; elle exprime sa volonté avec une grande noblesse et chacun y accède. ”

“ Les décisions de la Chancellerie n'ont aucune force législative, et comme elles émanent d'une partie intéressée dans la question, il est prudent de n'en tenir qu'un compte fort modéré. La jurisprudence, il est vrai, penche à ne pas considérer le bon vouloir de la Chancellerie avec une aussi grande indépendance ”

“ Fait en Parlement, le roi y séant en son lit de justice.
Anciennement le chancelier prenait deux fois les opinions; il les demandait d'abord de sa place, et chacun opinait à haute voix ; c'est pourquoi lorsque le conseil s'ouvrait, il ne demeurait en la chambre que ceux qui avaient droit d'y opiner ; on en faisait sortir tous les autres, et les prélats eux-mêmes, quoiqu'ils eussent accompagné le roi, ne rentraient que lors de la prononciation de l'arrêt ; cela se pratiquait encore sous François Ier
tant de parties disparates, est une macédoine des architectures de tous les siècles. ”

“ Le reis-effendi exerce tout à la fois les onctions de ministre des affaires étrangères, de secrétaire d'Etat et de chancelier : secrétaire d'Etat, il dirige les mémoires et rapports que le grand-visir fait passer sous les yeux du prince; comme chancelier, le reis-effendi dirige en chef le département du divan impérial (divan hymayoun calémi) . La chancellerie se compose de trois bureaux , qu'on nomme béilik, tahvil et rououss. ”

“ Les causes de ces lenteurs étaient dues, d'une part, à la multiplicité des affaires portées devant le Conseil ; d'autre part, aux fréquents déplacements de la Chancellerie, qui accompagnait partout le roi; enfin aux nombreux intermédiaires qui, depuis le « greffier au sac » jusqu'au Chancelier, vivaient du malheureux plaideur.
Ce n'est pas ici le lieu de reprendre une question sur laquelle le dernier mot a été dit par notre confrère M. Valois. ”