Sceau royal

“ En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau, le vingt-neuvième jour d'octobre, l'an, de grâce mil sept cens quarante-huit, & de
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notre règne le trente-quatrième. Signé LOUIS ; Et plus bas, Par le Roy, BRULART.
Scellé du grand sceau de cire jaune, sur lacs de joie bleue, tressés d'or, le sceau enfermé dans une boëte d'argent, sur le dessus de laquelle sont empreintes & gravées les armes de France & de Navarre, sous un pavillon royal, soutenu par deux anges. ”

“ Toute personne dans la seigneurie peut avoir un sceau. Le prieur d'Arbois, le curé ont leurs sceaux. Mais le sceau du comte se distingue de tous les autres en ce qu'il est sceau authentique, sceau de juridiction. ”

“ Les choses n'ont jamais eu de valeur que par la signification qu'on leur donne; un morceau de bois peut être tour à tour un sceptre, une crosse, une houlette, une béquille, un signe d'investiture, un instrument de supplice. Un sceau, en 1220, était marque de souveraineté et d'indépendance; n'avait pas un sceau qui voulait. ”

“ M. le garde des sceaux a
demandé aux officiers du sceau s'il leur étoit indifférent
de tenir le sceau à rlrnouville, qui n'est qu'à quatre
lieues de Paris comme Versailles. On se doute bien qu'ils
y ont consenti. Il y a eu un pareil exemple du temps de
M. le chancelier Boucherat3. Cela étoit commode à
M. le garde des sceaux, qui partoit le lendemain pour
Compiègne.
Cela fait voir que la remarque que le sceau ne peut se
tenir qu'où le Roi est n'est pas véritable. ”

“ Les sceaux d’honneur qu’on donne aux princes sont d’or. Ceux des vice-rois, des grands mandarins ou des magistrats du premier ordre, sont d’argent ; et ceux des mandarins ou des magistrats inférieurs ne sont que de cuivre ou de plomb, plus ou moins grands, suivant l’élévation de leurs dignités. Lorsqu’un sceau commence à s’user, ils doivent en donner avis au tribunal qui leur en accorde un autre, mais qui les oblige à rendre le vieux. ”

“ Aujourd'hui le sceau représente les armes de l'Empire, composées d'un écu rond, portant un aigle éployé d'or sur champ d'azur, avec le grand aigle de la Légion d'honneur autour de l'écu, et le manteau impérial doublé d'hermine, semé d'habeilles, drapé et relevé en arrière de l'écu par le sceptre et la main de la justice en sautoir, et surmontées de la couronne impériale. ”

“ A cette époque, où l’usage de l’écriture était si peu répandu que les gentilshommes souvent ne savaient signer leur nom et s’en faisaient honneur, le sceau remplaçait la signature. Appendu ou appliqué au parchemin, il donnait l’authenticité aux actes qui en étaient revêtus. Le sceau était un objet de haute importance dans la vie civile ; un loyal chevalier n’avait rien de plus cher que sa femme, sa bannière et son sceau, qu’il faisait garder avec le plus grand soin. ”

“ Les grands seigneurs ayant les droits régaliens modèlent la forme de leurs actes publics sur celle des actes royaux. Comme les rois, ils ont deux sortes de sceaux, le grand sceau et le sceau secret (n° 362) ; comme eux, ils emploient des notaires-secrétaires pour signer leurs actes, et des conseillers dont on a soin de mentionner au bas de la pièce la présence et par conséquent l'adhésion. Les cours de justice, les administrations financières, ont aussi leurs règles de chancellerie, leurs greffiers, leurs sceaux particuliers. ”

“ LUDOVICI DUCIS BORBONEN. COITIS, CLAROMONTEN. ET. FOREN. PARIS, ET. CAMERARII FRACIE. Le champ du contre-sceau est aux mêmes armoiries ; en voici la légende : + CONTRASIGILLUM MAGNI SIGILLI NOSTRI. Ce sceau est appendu à une charte de 1394, conservée aux archives de l'Empire.
Le duc Louis II fit aussi usage d'un sceau équestre, analogue à ceux de son père et de son aïeul, et de petits sceaux dont les supports de l'écu étaient des griffons, des lions et des sauvages
(1) Eléments de Paléographie, t. II, p. 153.
12 ARMORIAL DU BOURBONNAIS
montés sur des cerfs ou des dauphins. ”

“ Le sceau de la République, arrêté par un décret du 22 germinal an II, représentait un homme nu, d'une stature colossale, appuyé, d'une main, sur sa massue et tenant, de l'autre, la figure de la Liberté et de l'Égalité foulant aux pieds les débris du despotisme et de la superstition ”

“ Parmi les monuments qui fournissent le plus de documents précieux pour l'histoire, le sceau est celui qui est le plus facile à interroger ; indépendamment de l'exécution du creux qui est un indice certain de l'art de la gravure à l'époque à laquelle il appartient, le sceau vient encore offrir de nombreux renseignements sur la forme, les couleurs de la matière qui le compose, les dessins, les légendes, les emblèmes, les indications, si précieuses pour le costume national des guerriers, chevaliers, prieurs, moines, abbés, évêques et dames nobles ”

“ Je ne veux point en finir avec ces scènes de la vie de tous les jours sans signaler un autre sceau qui nous rappelle un de ces faits malheureusement aussi journaliers alors. Un chevalier moleste un vilain ; on voit le noble à cheval saisir par les cheveux le pauvre diable qui n’en peut mais. Le fait curieux, c’est que cette scène constitue des armes parlantes. Le sceau, qui est de 1257, porte pour légende : Ce est le scel Jehan Poilevilan, et nous apprenons ainsi qu’il appartenait à un chevalier qui devait aux habitudes auxquelles le sujet fait allusion le surnom qui lui avait été donné. ”

“ D'autre part, vous voulez, et la France le veut comme vous, tout ramener au giron de la royauté : mais y parviendrez-vous en imprimant un sceau ineffaçable sur le front de tous les hommes qui n'auront pas marché invariablement dans le sens de vos opinions présentes, qui n'auront pas suivi sans dévier un sentier nouveau pour vous-même? ”

“ Vers le milieu de ce dernier siècle, l'usage du sceau, jusque là très-restreint, devint général pour les prélats et les nobles. Dès le siècle suivant, cet usage s'étendit de la noblesse à la bourgeoisie, des communes aux corporations, des corporations aux membres qui les composaient et même jusqu'aux simples artisans (46) , de telle sorte que presque tous les actes n'étaient plus garantis que par l'apposition des sceaux, qui jouaient alors le double rôle de la souscription et du signum : de la souscription par les légendes, et du signum par les objets qu'ils représentaient. ”

“ Elle est surmontée du grand sceau de l'Empereur, le lion tiaré portant la croix.
Tout le monde se lève ; les chefs se drapent dans leurs burnous et lisent ; les serviteurs s'inclinent.
Quelle belle coutume, qui rappelle celle des Anglais se découvrant en entendant le God save, et où se manifeste le respect d'un sujet pour l'autorité impériale ! Il semble que nous soyons transportés à quelques siècles en arrière, en plein moyen âge. ”

“ Cependant le sceau de la Haute Cour de justice affecte une disposition plus solennelle : il est rond, et a 53 millimètres de diamètre; la figure de la Justice, assise sur un trône, tient de la main droite les tables de la loi et de la main gauche une balance; dans le champ, une couronne de chêne et un glaive; pour légende : Sceau de la Haute Cour, et en exergue : République française. Ce sceau, d'un beau dessin, a été exécuté par le graveur de la cour, Lorthior, auquel est dû le type très-remarquable du sceau de Marie-Antoinette. ”

“ Pour enlever tout prétexte de désobéissance, le duc Charles déclare
signer ces pleins pouvoirs de sa main et les sceller du sceau de ses armes. — Original sur parchemin, revêtu de la signature autographe du duc de Berry, CHARLES, dont nous donnons le fac-simile, et contre-signe MILET.
Le grand sceau équestre aux armes qui se trouve annoncé dans l'acte est en cire rouge sur simple queue de parchemin ; il est à moitié détruit; le contre-sceau représente l'écu de France aux trois fleurs de lis avec la bordure engrêlée. ”

“ Il servait à sceller les édits, les ordonnances, les déclarations, les lettres-patentes, les provisions de charges et d'offices, les lettres d'abolition, de rémission, de naturalisation, et en général toutes celles qui émanaient directement de la puissance royale, et qui s'expédiaient à la grande Chancellerie.
L'autre grand Sceau, appelé le Sceau Dauphin, où le Roi était représenté à cheval et armé, ayant un écu pendu au cou, sur lequel étaient les armes écartelées de France et du Dauphiné. Son contre-Scel portait aussi les armes de France et du Dauphin, ayant pour support un ange. ”

“ Sur une charte actuellement exposée au musée des Archives nationales, et qui date du XIVe siècle, Guy, comte de Forez, annonce sans façon que, ne sachant pas écrire, il emprunte la main d’un clerc, et à la suite de la souscription il met simplement sa croix. Les Carlovingiens et les premiers Capétiens se contentaient souvent pour toute confirmation d’anciennes chartes d’y apposer leur sceau ; les seigneurs les imitaient. ”

“ Grand sceau du même ; sur le bouclier sont les armes de Naples, Anjou, Jérusalem, Bar, Lorraine, etc.
Même donateur.
(V. Archives de Dijon; Inventaire de 1868, n° 671.) 228. — Plâtre.
Grand sceau du même. L'écu orné de la croix a double traverse.
Le roi assis (moule en soufre) .
Même donateur.
(V. Archives de Dijon; Inventaire, n° 669.) 229. Plâtre.
Sceau (de moyenne grandeur) du même. Écu orné d'une couronne ouverte. Armoiries complètes (moule en soufre) .
Même donateur qui a fait prendre les empreintes sur des sceaux en cire aux Archives de Dijon. ”

“ Sur le contre-scel, le maire est à cheval, en costume militaire du temps, l’épée à la main.
Voilà donc pour le sceau dit « à la ville ». Passons maintenant au sceau dit « au lion ».
De 1386 à 1427, ce sceau, appliqué sur des titres de cette époque, était celui-ci :
« De... au Lion rampant de.... à la bordure de.... chargée de neuf besans de.... au chef de France. » ”

“ S. P. Q. R. ROMA CAPVT MVN, et le Jules César avec la comète sur les deniers du comte de Sancerre.
582 Empreinte du sceau pendant à l'hommage fait en 1228 à Louis VIII par les habitants du Puy-Saint-Front.
Dans le champ, hérault ou sergent d'armes en tenue de combat, casque en tête, visière à ventaille, l'épée haute, couvert de l'écu à la croix. Légende : SIGILLVM BVRGENSIVM DE PETRAG. (Archives de l'empire, carton 627, no 6.) C'est le sceau de la partie indépendante du Puy-Saint-Front, qui comptait encore deux autres pouvoirs, les abbayes de Saint-Front et de Saint-Silain. ”

“ SCEAUX. — Il y a plusieurs sceaux : 1° celui à l'impression, que nous reproduisons et qui n'indique pas d'émaux, donne une Vierge-Mère et doit remonter à 1837. — 2° Un sceau à l'humide : dans un ovale, écu aux armes : d'azur à l'Immaculée Conception d'argent, tout simplement ; sous l'écu et séparée, une grande arche, sous laquelle apparaissent des eaux ; mitre et crosse aux coins de l'écu ; couronne d'épines en cimier; devise, sans banderole, autour de l'écu ”

“ PIÉTÉ. Un pélican sur son nid, nourrissant ses petits de son sang.
Intaille au sceau de Richard, évêque de Winchester, garde du sceau privé de Henri VII, 1507; Arch. nat. sceaux de la Flandre, n° 5968. — Haut. 12 mill. larg. 10.
327. SAINT GEORGES à cheval, marchant à gauche, armé d'une croix, frappant le dragon. Dans le champ, une croisette.
Intaille au contre-sceau de Jean de Faye, archevêque de Tours, 1210 ; Arch. nat. anc. Coll. n° 6413. — Haut. 13 mill. larg. 16.
328. SAINT GEORGES à cheval, frappant le dragon.
Intaille au signet de l'official de Cambrai, 1362 ; Arch. nat. ”

“ Ces sceaux représentent le royal personnage assis sur son trône, comme dans les monnaies dites pièces a la chaise; ou à cheval, en costume de guerre, comme dans les monnaies dites carelots, ou francs à cheval. Quelques-uns sont de grande dimension et ne manquent ni de caractère ni d'une certaine puissance d'exécution. On voit que, si les artistes de ces époques reculées n'ont pas gravé de médailles proprement dites, c'est que cet art était perdu ou passé de mode. ”

“ Parfois aussi le roi se réserve de tenir lui-même les sceaux ; ce fut le cas de Louis XIII en 1621, de Louis XIV après la mort du chancelier Séguier du 4 février au 11 avril 1672; c'est Louis XV qui les a tenus le plus longtemps, du 4 mars 1757 au 14 octobre 1761.
Les auxiliaires du chancelier dans l'expédition des lettres patentes sont, nous le verrons, extrêmement nombreux ; on peut les distinguer en trois catégories. Les uns sont des officiers extérieurs à la chancellerie, et qui ne participent exclusivement qu'à l'audience du sceau proprement dite. ”

“ Salacus avait attendu pendant le temps légal le défendeur, condamna ce dernier par défaut à payer au demandeur l'amende fixée par la loi qui régissait les deux parties. — Ce jugement, .qui émane de la chancellerie du comte du palais, ne porte point la signature du Roi. Le sceau est sans légende : c'est l'empreinte d'une pierre antique représentant un buste de Sérapis tourné vers la gauche, la tête surmontée d'un boisseau. (Inventaire des Sceaux, n° 16.) — Original sur parchemin. Arch. de l'Emp., K. 7, n° 18. (Abbaye de Saint-Denis.) ”

“ Bonaparte, Premier Consul, eut un grand et un petit sceau. Le grand sceau mesure 122 millimètres : il offre le même dessin que celui de la République française; un bonnet phrygien lauré remplace, au bout de la lance, le bonnet de la liberté.
La légende porte : Au nom du peuple français, Bona-
parte, Ier Consul. Le petit sceau reproduit la disposition du grand; il mesure 48 millimètres.
Après la proclamation de l'Empire, Napoléon Ier adopta un sceau de 115 millimètres. L'Empereur, vu de face, assis sur un trône, est vêtu à l'antique, la tête ceinte de lauriers ”

“ SICKINGEN. Nous dirons que tu veux les prendre à bail, jusqu’à ce que l’empereur t’en rende l’investiture. Laisse-les s’agiter comme les anguilles dans la nasse ; ils ne nous échapperont pas. Ils parleront de la majesté impériale, de leur commission : cela nous peut être égal. Moi aussi je connais l’empereur, et j’ai auprès de lui quelque crédit. Il a toujours souhaité de t’avoir dans son armée. Tu ne seras pas longtemps retiré dans ton château, avant que l’on t’appelle aux armes. ”