Louis Stouff

“ Je ne parle pas des droits, tels que la taille de l'avoué et la taxe d'affouage, que leur nature même ne destinait qu'à frapper un sujet déterminé, personne ou fonds de terre. Mais le domaine d'application des autres droits était diminué par la liberté de certaines terres, par les privilèges de certaines personnes. Les nobles ne devaient pas la taille ; ils n'étaient pas soumis à la mainmorte et aux banalités. En principe, toutes les terres de la seigneurie payaient le cens. ”

“ On vient de voir les embarras financiers de la ville pendant le XIVe siècle. Ils montrent bien la fin que les seigneurs du domaine se proposaient en affranchissant la communauté, ainsi que le caractère de cet affranchissement.
La vie d'un grand féodal comme le comte de Bourgogne se présente sous deux points de vue très différents. Ce que l'on aperçoit d'abord, c'en est le côté brillant et splendide. Le comte, de même que tout gentilhomme, mène la vie noble. ”

“ Dans l'impossibilité où l'on se trouvait de faire l'histoire de l'ensemble des gageries, on a choisi, à titre d'exemple, celle de Florimont.
La trouée de Belfort, dans sa partie méridionale, celle qui avoisine la Suisse et la haute vallée de l'III, est l'une des régions les plus gracieuses et les plus pittoresques de l'Alsace. Un plateau ondulé, où s'entremêlent les bois et les étangs, fait la lisière du bassin du Rhin. Le pays est solitaire. ”

“ Quel est, par exemple, le motif pour lequel Otton IV donne à la communauté d'Arbois cette charte de 1282 qui institue l'assemblée des prud'hommes? Le comte veut accroître le revenu de la banalité des moulins en ruinant la concurrence du prieuré. Il le dit lui-même avec une sincérité inusitée : « Pour ces bontés que nous faisons au « communal, ils doivent tous moudre à nos moulins ». Pourquoi s'efforce-t-il tout d'un coup d'augmenter le produit des moulins banaux? C'est parce qu'il a un besoin subit et pressant d'argent. ”

“ Trop d'exemples montraient que la force du vassal était la ruine du suzerain. Le caractère des comtes était un autre péril. Au XIVe et au XVe siècle, le modèle proposé aux gentilshommes n'avait pas cessé d'être le chevalier tel que les siècles précédents en avaient fixé le type : l'homme loyal, ennemi du mensonge et de la dissimulation, fidèle à sa parole et à ses devoirs féodaux, libéral et désintéressé, courtois pour tous, petits et grands, défenseur de l'Eglise, soutien des faibles, terrible aux méchants, habile à tous les exercices de la guerre, brave et méprisant la mort. ”

“ C'est la banalité des moulins. Les maîtres du domaine gagnent deux choses à remplacer le fermier ordinaire par la communauté, des garanties plus grandes de solvabilité et les conditions les plus avantageuses qu'ils puissent espérer. La ville devient fermière des usines un peu après qu'Otton IV y a attiré, par ses chartes de franchises, la clientèle de la ville et du voisinage. On dirait que le comte recommence aux dépens de la communauté la fameuse ruse de Pythius. Affriandée par l'appât d'un beau revenu, elle promet un loyer beaucoup trop elevé (1) . ”

“ Seul l'esprit féodal, persistant en plein XVe siècle dans son insolence et sa brutalité premières, explique comment une lettre de gage pouvait proclamer le droit d'un créancier de se faire justice à lui-même par la guerre privée.
Puisque la gagerie était un fief, il s'ensuivait encore que, pour être engagiste, il fallait avoir la capacité féodale. Jean de Wahlbach n'était qu'un bourgeois de Bâle. ”

“ De fait, les ducs d'Autriche, comme successeurs des comtes de Ferrette, auraient été les vassaux de la Bourgogne 1. C'était bien là le but suprême de l'ambition de Philippe le Bon. Le vieux duc ne devait pas l'atteindre.
La Maison de Bourgogne, riche et prospère, allait trouver dans la pauvreté de l'Autriche l'appui le plus favorable à l'accomplissement de ses desseins. Deux choses réduisaient les Habsbourg à une gêne qui les faisait souffrir dans mille circonstances de leur vie domestique, et les obligeait à « endurer tout pour ne dépenser rien » 2. ”

“ L'abandon qui lui en a été fait a été pour le comte une bonne affaire, pour elle-même la cause d'une gêne étroite et de longue durée.
Tout au moins le comte pouvait-il en faire une bourgeoisie à l'exemple des communautés voisines de Salins, de Dôle et de Poligny. Mais c'eût été entamer largement les droits domaniaux. Le bourgeois est exempt de la plupart des charges qui pèsent sur l'homme seigneurial. Il ne paie point la taille personnelle, ne fournit pas de corvées. Il est soustrait à la mainmorte. Il ne reste pour lui que le cens des toises et les banalités (1) . ”

“ Vers le commencement du XIVe siècle, la moins nombreuse de ces classes, la seule méprisée et haie, celle des Lombards, exerçait sur toutes les autres une influence irrésistible. Toute puissante par ses richesses, elle dominait à la fois la noblesse et le peuple. Elle était la maîtresse du pays. Les serfs eux-mêmes ne restaient point isolés et sans communication avec les gens d'une condition supérieure. Les mariages entre personnes libres et personnes serviles se présentaient assez souvent, dès le XIIIe siècle, pour être prévus par un article de la charte de 1257 (2) . ”

“ Barbaud prétendait avoir la juridiction forestière. Il invoquait à l'appui de sa prétention deux arguments. Il n'y aurait bientôt plus de bois, si on laissait les bourgeois user des forêts à leur gré, car les communautés ne regardent que le présent sans se préoccuper de l'avenir. L'intérêt de la communauté, la conservation du droit seigneurial de surabondance exigeaient que le seigneur eût la juridiction forestière. Au surplus, la gruerie n'était elle-même que la conséquence du droit de justice qui appartenait au seigneur dans toute la seigneurie. ”

“ La charte de la bourgeoisie détermine un territoire limité à la ville et à ses environs immédiats, qu'elle appelle franchise, et dont elle fait un lieu d'asile pour le bourgeois (2) . Rien de pareil n'existait à Arbois. La communauté n'est pas une bourgeoisie. La ville ne jouit point du droit d'asile. On n'appelle point bourgeois les hommes de la communauté (3) . Pour être bourgeois, il faut, d'après le droit comdes
comdes urbaines d'habitants ou universites de villes au XIVe siècle, v. l'ordonnance de Philippe le Hardi sur la procédure (Cartulaire, 41, 4 386, f° 59, v°) . ”

“ La duchesse se doutait que l'aventureux et terrible chevalier qui allait être son vassal demanderait à sa forteresse un rude service. Elle éprouvait ces sentiments d'anxieuse sollicitude qui faisaient accourir l'évêque de Bâle, Frédéric ze Rhein, chaque fois que les Bâlois attaquaient Pfeffingen, et ne lui laissaient de répit que lorsqu'il avait, par sa médiation, soustrait la forteresse à la destruction 2. Il fallait que la pauvre princesse ne sût où trouver quatorze cents florins, pour abandonner à ce prix et à un tel homme son beau château et sa bonne seigneurie. ”

“ A l'homme seigneurial la charte de 1257 assimile l'étranger qui est venu résider dans la ville ou dans le domaine. Dès le XIIIe siècle, l'élément le plus important de la population étrangère, sinon par le nombre, du moins par l'activité commerciale, est la colonie des Lombards, citoyens du comté d'Asti, en Italie. Banquiers, changeurs, courtiers, agents d'affaires, tenant boutique de toutes marchandises, joyaux, étoffes, vins, marchands de biens, ils exploitent jusqu'aux vices de leur clientèle, par exemple l'ivrognerie du damoiseau Pierre d'Arbois qu'ils dépouillent. ”

“ Seul encore le seigneur pouvait tenir foires et marchés. Il trouvait son profit dans l'accroissement périodique du produit de la justice et des péages, et probablement aussi dans certains péages établis à l'occasion de ces réunions commerciales 3. Il usait enfin de son autorité pour imposer à ses sujets ses services en exigeant une rétribution. Il s'était fait un monopole du droit de battre les récoltes des habitants et de moudre leurs grains dans ses battoirs et ses moulins de Florimont et de Pfettrouse 4. ”

“ Plus souvent il obtient du comte une charge de justice. Il la possède en qualité de fermier si sa fortune est suffisante pour lui permettre de fournir le pleige ou cautionnement nécessaire (1) . Sinon, il est fonctionnaire toujours révocable. Il est rare qu'il dépasse les judicatures inférieures. Il reste prévôt. Toutefois Humbert d'Arbois et Humbert du Vernois s'élèvent jusqu'à l'office de baillis généraux du comté, à la fin du XIIIe siècle. Humbert de la Platière réalise à la cour de Marguerite de France le rêve de fortune le plus beau que peut former le gentilhomme de petite ville. ”

“ Le maître, trop puissant et trop haut pour prendre ombrage de la communauté, avait reconnu combien il lui serait profitable de placer entre lui et ses sujets une personne morale solvable qui répondrait du recouvrement de ses redevances, et sur laquelle il se déchargerait d'une partie des frais de l'exploitation domaniale. Ces bourgeoisies n'avaient pas ajouté de nouveaux rouages à leur administration primitive. Elles ne s'étaient pas élevées au-dessus de la possession des droits de seigneurie. Elles avaient un sceau, marque de leur juridiction.
Florimont était encore plus bas. ”

“ Plusieurs nobles, sans remonter bien haut, trouveraient parmi leurs ancêtres des hommes sujets d'un seigneur. Rien n'égale l'amour ou la possession de l'argent pour niveler les conditions. L'esprit de lucre ou la pauvreté pousse un noble dans la classe avilie des Lombards. Raynon le Lombard, établi à Arbois au commencement du XIVe siècle, et non le moins âpre au gain parmi ces usuriers, appartenait à la maison de Salins-Latour, connue dès la fin du XIIe siècle, mais éclipsée depuis, peut-être passée en Lombardie au temps de Frédéric Ier (2) . ”

“ Pendant que les Thierstein passaient leur vie à combattre tantôt leurs seigneurs, tantôt les Bourguignons, tantôt les confédérés suisses, leurs sujets de Florimont soutiraient « des dommages mortels ». Tout se réunissait pour les accabler : l'incendie de 14^5, les réparations incessantes à la forteresse toujours maintenue en état de soutenir un siège, les garnisons, les passages de troupes, l'exploitation domaniale forcée pour subvenir aux frais de la guerre, la ruine de leurs marchés si fréquentés au XIVe siècle. Tous, nobles et marchands, fuyaient la forteresse redoutée. ”

“ Il tend à l'égal peut-être de la terre du prieuré, à absorber les propriétés restées libres. Ce domaine est aussi le seul qui soit une seigneurie, qui donne à son propriétaire la justice, cet élément si essentiel de la seigneurie que les deux mots sont synonymes. Le prieuré, en particulier, tout grand propriétaire qu'il soit, n'a jamais eu au territoire d'Arbois ni justice, ni seigneurie, et le seul domaine enfermé dans la seigneurie d'Arbois qui soit lui-même une seigneurie, est le village et le territoire de Changins (1) . ”

“ Mais le concile de Bâle ne devait pas tarder à se réunir. Cette grande assemblée ne se proposait pas seulement de traiter des questions ecclésiastiques. Elle voulait fonder dans l'Eglise et dans le siècle, et surtout autour d'elle, le règne de la paix 2. Dès la première année, elle ménageait des trêves entre tous les ennemis en présence. Charles VII et Philippe le Bon suspendaient pendant six ans leurs querelles. Les pays de Bourgogne et d'Alsace, après un armistice de courte durée, étaient compris dans la trêve du roi de France et du duc de Bourgogne. ”

“ C'est là tout ce qu'ont fait les comtes de Bourgogne. Ils n'ont point érigé la communauté en seigneurie. Ils n'avaient aucune raison de se donner en elle une rivale dans leur domaine d'Arbois. C'eût été dépasser le but qu'ils se proposaient. Par conséquent, la communauté n'a pas été investie des droits seigneuriaux, du moins en principe. Elle n'a ni juridiction ni sceau. Elle n'a pas le droit de fortification. La ville n'a jamais été une forteresse communale. ”