Chancellerie de France

“ CHANCELLERIES DE CONSULAT ET DE LÉGATION. —La chancellerie d'un consulat ou d'une mission diplomatique est, à proprement parler, le secrétariat ou greffe du poste politique où l'on passe des actes ou des contrats authentiques qui ont en France la même force que ceux des notaires, greffiers et huissiers y assermentés, et où l'on délivre des expéditions de tout ce qui concerne les attributions des consuls et des chanceliers. Considérée comme lieu où sont reçus les actes notariés, la chancellerie est une étude ”

“ Il attribua à ces offices, privativement à tous autres, la fonction qui se faisoit auparavant par commission, de présenter aux chanceliers & gardes des sceaux, toutes les lettres & provisions d’offices qui s’expédient & se scellent en la chancellerie de France, sur les quittances des thrésoriers des parties casuelles, hérédité, & sur toutes sortes de nomination de quelque nature qu’elles soient. ”

“ Nous nous sommes ensuite retirés et sommes retournés à la capitainerie. Incontinent après, le sieur Saintot nous est venu dire que la conférence se tiendroit à la Chancellerie, au logis de M. le Chancelier. A l'instant nous nous y sommes rendus, et M. le Chancelier est venu au-devant de nous jusques à la porte de la salle, et aussitôt sont arrivés MM. de la Meilleraye, grand maître et surintendant des finances; M. d'Avaux, M. de Brienne, M. de la Rivière et M. Le Tellier, qui
se sont mis au-dessous de M. le Chancelier d'un côté, et tous Messieurs du Parlement de l'autre. ”

“ On doit être surpris de trouver cette multitude de fonctions, avec cette énormité d'un pouvoir presque entièrement arbitraire, accumulées sur la tête d'un seul homme, dans un pays qui passe pour avoir une si bonne administration de la justice et de si bonnes institutions constitutionnelles. Depuis quelque temps, il est vrai, la chancellerie a été l'objet d'attaques violentes, non-seulement dans les papiers publics , mais encore dans la chambre des communes. J'examinerai dans la section prochaine quelques - uns des griefs qui se rapportent à la procédure de cette cour ”

“ Item, en ladite chancellerie est venu un grand émolument d'argent, lequel émolument est à grand somne de deniers ; et sont gouvernées les finances dudit scel par maître Henri Malachienne et par maître Jean Bude, contrôleur dudit scel de ladite chancellerie ; et sur le droit du roi prennent doubles gages, c'est à savoir du notaire et du secrétaire, sans leurs bourses ; et en prennent aussi dons et pensions excessives ; et ainsi est la chancellerie tellement gouvernée qu'il n'en Vient pas grand profit à vous, quoique l'émolument dudit scel soit bien grand. ”

“ Le chancelier avoit aussi dans chaque bailliage des clercs ou secrétaires, appellés libellenses, qui percevoient certains droits pour leurs écritures. Voyez les mémoires pour servir à l’hist. de France & de Bourgogne.
L’état présent des chancelleries aux contrats, est que le gouverneur est le chef de ces jurisdictions : son principal siége est à Dijon : il a rang après le grand bailli, avant tous les lieutenans & présidens du bailliage & présidial ; il a un assesseur pour la chancellerie, qui a le titre de lieutenant civil & criminel, & de premier conseiller au bailliage. ”

“ Mais François I. par édit du mois de Février 1522 les créa en titre d’office, & leur donna la qualité de conseillers rapporteurs & referendaires ; il y en a douze en la chancellerie du palais.
Les referendaires jouissent du droit de committimus & mêmes privileges que les autres officiers des chancelleries. Voyez Joly, des offices de France, tom. I. liv. II. tit, 7. p. ”

“ Dispense d'âge et de service pour être reçu maitre des Requêtes
Louis, etc., à notre très cher et féal le Sr. d'Aguesseau, chevalier chancelier de France, et à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, Salut. Notre amé et féal le Sr. Gaspard Cézar Charles l'Escalopier, notre conseiller Lay en notre dite Cour de Parlement, nous a fait représenter qu'il souhaiteroit se faire pourvoir de l'état et office de notre conseiller maitre des Requêtes ordinaire de notre hôtel, sur la résignation que luy en a faite notre amé et féal le Sr. ”

“ Mingot (Martin) , ouvrier de la monnaie de Paris, 329-331.
Miraumont (Jeanne Haterel, dame de) , 7.
Mire (Jean le) , chauffecire de la chancellerie de France, 185.
— (Philippe le) , chauffecire de la chancellerie de France, i85-i8g.
Mireville (Pierre de) , sergent à verge au Châtelet, 27, 29.
Miron (Me Jean) , 172.
Mitte (Cardin) , 292. - Isabeau, sa femme, 292.
Miz (Hervy) , curé d'Yerres-les-Nonnains, 220-222.Moine (Richard le) , 254.
— (Tristan le) , sous-hôtelier du prieuré de St-Martin-des-Champs, 236.
Molinet (Simonnet du) , 260. ”

“ Paris, Imprimerie Nationale, 1897.
* LUÇAY (de) . — Des origines du pouvoir ministériel en France ; les secrétaires d'Etat depuis leur institution jusqu'à la mort de Louis XV, Paris, in-8°, 1881.
MARION (Marcel) . — Dictionnaire des institutions de la France aux- XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, in-8°, 1923.
MONNIER (Francis) . — Le chancelier d'Aguesseau, Paris, in-8°, 1860. * MOREL (Octave) . — La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du XIVe siècle (1328-1400) , Paris, in-8°, 1900. ”

“ La chancellerie établie près le parlement est composée d’un conseiller garde des sceaux, de vingt-deux secrétaires du roi, tant audienciers, contrôleurs qu’autres, deux scelleurs, trois référendaires, un chausse-cire, un greffier, trois gardes-minutes, & huit huissiers. ”

“ Voyez le recueil des ordonn. de la troisieme race, tom. VIII. pag. 472. Girard de Montaigu, évêque de Poitiers, étoit chancelier du duc de Berri, & avoit son hôtel à Paris rue des Marmousets. Voyez Sauval, antiq. de Paris, tome II. pag. 151. Michel de l’Hôpital, natif d’Aigueperse en Auvergne, fut long-tems chancelier de Marguerite de France duchesse de Berri, & ensuite nommé chancelier de France en 1560. Tessereau, hist. de la chanc.
Chancelier de Bohême, est celui qui a la garde du sceau du roi de Bohème. La chancellerie est toûjours à la suite de la cour. ”

“ La principale fonction du Chancelier, c’est de garder le Sceau Royal. On ne dépossède point un Chancelier. Le Chancelier de France est Président né du Grand Conseil. Les Cours Souveraines lui rendent les premiers honneurs après le Roi ; il a seul le droit d’y présider. Il ne prête le serment qu’entre les mains du Roi. Il ne porte jamais le deuil pour quelque raison que ce soit. ”

“ Le Grand Chancelier, ou le Garde du grand Sceau, est le seul Juge de cette Cour : seulement dans les cas difficiles, il prend conseil, & cependant il n’est pas obligé de s’y conformer. Il doit juger selon les loix & les statuts du Royaume ; mais il peut aussi juger selon l’équité, & modérer la rigueur de la loi, selon laquelle les autres Juges sont obligés de prononcer. La Cour de la Chancellerie est au-dessus de toutes les autres, dont elle peut corriger & réformer les jugemens. ”

“ Il est même à remarquer que le plat attribué à M. le chancelier, est pour les maîtres des requêtes, l’audiencier, contrôleur, & chauffes-cire de la chancellerie, de sorte qu’ils sont vraiment commensaux du Roi, & en effet ils jouissent des mêmes priviléges. ”

“ Les causes de ces lenteurs étaient dues, d'une part, à la multiplicité des affaires portées devant le Conseil ; d'autre part, aux fréquents déplacements de la Chancellerie, qui accompagnait partout le roi; enfin aux nombreux intermédiaires qui, depuis le « greffier au sac » jusqu'au Chancelier, vivaient du malheureux plaideur.
Ce n'est pas ici le lieu de reprendre une question sur laquelle le dernier mot a été dit par notre confrère M. Valois. ”

“ Le reis-effendi exerce tout à la fois les onctions de ministre des affaires étrangères, de secrétaire d'Etat et de chancelier : secrétaire d'Etat, il dirige les mémoires et rapports que le grand-visir fait passer sous les yeux du prince; comme chancelier, le reis-effendi dirige en chef le département du divan impérial (divan hymayoun calémi) . La chancellerie se compose de trois bureaux , qu'on nomme béilik, tahvil et rououss. ”

“ Déjà les comptes du temps de saint Louis en montrent les éléments principaux : avec Philippe le Bel c'est toute une série d'ordonnances qui réglementent les six métiers, la chambre, la chapelle, la chasse, la garde et les armes. Ces services sont destinés à la personne du roi. Pour le commun, la Chancellerie devient à elle seule une grande administration, avec l'audience, le contrôle, le collège des notaires qui rédigent les actes, et parmi eux, ces clercs préférés, initiés à la pensée royale et à la Aie du conseil, « clercs du secret », dont on fera bientôt les secrétaires du roi. ”

“ SCIENDUM de la Chancellerie, est une instruction pour les officiers de la chancellerie, tant au sujet de leurs droits particuliers, que pour ceux de la chanchellerie, & pour la forme qu’ils doivent donner aux actes qui s’y expédient. ”

“ Le terme de chancellerie se prend aussi quelquefois pour le corps des officiers qui sont nécessaires pour le service de la chancellerie, tels que le chancelier ou garde des sceaux, les grands audienciers, les secrétaires, les thrésoriers, contrôleurs, référendaires, chauffes-cires, & autres. ”

“ La salle dite de la chancellerie 1 remonte encore au règne de saint Louis.
mier président et les autres présidents à mortier revêtus de leur épitoge. Avant François 1er, M. le chancelier se plaçait aussi sur ce banc au-dessus du premier président; il s'y place même encore, lorsqu'il arrive avant le roi, et jusqu'à son arrivée qu'il va se mettre au pied du trône. On tient que ce fut le chancelier du Prat qui introduisit pour lui cette distinction de siéger seul, il le fit en 1527 ; cependant en cette même année, et encore en 1536, on retrouve le chancelier sur le banc des présidents. ”

“ A cette liste, il convient d'ajouter pour être complet, le messager ordinaire de la chancellerie chargé d'apporter au sceau les expéditions du Grand Conseil et le secrétaire du sceau, attaché directement à la personne du chancelier ; c'est un commissaire, habituellement choisi parmi les avocats au Parlement de Paris. ”

“ Dans une autre, il est seul chargé de juger plus spécialement, avec les instances de la compétence commune des cours de chancellerie, ou, si l'on veut, avec celles qui, dans la *métropole, auraient ressorti à la compétence du lord haut chancelier, les affaires d'amirauté et les différends ecclésiastiques ( 6) . Parfois il exerce, même hors de l'audience, toutes les fonctions du chancelier. ”

“ Leur grand défaut, qui les empêche d'être pris en grande considération, est, à nos yeux, le suivant, sur lequel nous choisissons cette occasion de nous expliquer une fois pour toutes. Le pouvoir de la Chancellerie, dans les transmissions d'offices, est fort étendu. Tout traité de cession, pour être valable, doit être approuvé par le gouvernement. ”

“ Chaque chancellerie est en outre composée de plusieurs audienciers & contrôleurs, d’un certain nombre de secrétaires du Roi, de référendaires, scelleurs, un chauffe-cire, des greffiers gardes-minutes, & des huissiers. ”

“ Sauf celles concernant les offices qui sont à la nomination du chancelier et qui sont présentées par le secrétaire du sceau.
toutes les lettres de justice ordinaire, les lettres de justice en commandement étant comprises, nous l'avons vu, dans la liasse du grand audiencier ; ils parlent assis, alors que le grand audiencier et le garde des rôles font leur rapport debout, et ils concluent à l'admission ou au rejet de la lettre ; mais le chancelier est « si maître des sceaux », qu'il n'est jamais tenu de se ranger à leur avis. ”

“ Lettres de Chancellerie, que le Roi accorde à des parties pour contraindre un Greffier, un Notaire, ou des personnes publiques, à leur délivrer des actes dont elles ont besoin ; qui porte commission pour appeler les parties adverses, afin de les voir collationner. ”

“ La constitution attribue au Chancelier de la Confédération diverses affaires de l'administration fédérale, qui ne tarderont pas à prendre une telle extension, que les employés de l'Office extérieur ne pourront plus suffire à la tâche. Pour cela il faut créer une administration à part, un Office de la Chancellerie fédérale. Le chef de cette administration devra naturellement suivre mes instructions ; il
n'obtiendra donc pas un poste de ministre, et pourra peut-être prendre le titre de président. ”

“ Les affaires qui sont du ressort de la cour impériale, ou qui y sont portées, sont décidées par le conseil privé, ou par le conseil aulique impérial, dont nous parlerons tout-à-l’heure ; celles que juge l’empereur sont expédiées par la chancellerie impériale, dont tous les membres, savoir, le vice-chancelier de l’empire, les conseillers auliques ou secrétaires intimes, les référendaires pour les expéditions en langue allemande & latine, & autres officiers, sont nommés par l’électeur de Mayence, comme archi-chancelier de l’empire & ils sont soumis à sa jurisdiction. ”

“ La plupart des renseignements que l'on trouvera ici ont été tirés du Traité des offices de Guyot et Merlin, du Dictionnaire de pratique de Ferrière, et aussi de quelques manuscrits dont nous indiquerons au fur et à mesure la provenance. Nous avons également dépouillé les fonds 01 et Y1 des Archives Nationales en ce qui concerne le secrétariat d'Etat de la maison du roi, et la grande chancellerie ; le fonds 0 1 constitue une source de renseignements du plus grand intérêt, et il est très complet pour le XVIIIe siècle ”