Référendaire

“ « Nul ne prend la parole dans les discussions et délibérations, sans l'avoir obtenue du président. » Même décret, art. 30.
« Le référendaire rapporteur donne son avis, qui n'est que consultatif; le maître rapporteur opine, et chaque maître successivement, dans l'ordre de sa nomination. Le président inscrit chaque décision en marge du rapport et prononce l'arrêt. » Même ordonnance, art. 370; même décret, art, 31, § 1er. ”

“ J'ai l'honneur de vous faire parvenir diverses notes qui résument mon opinion sur la candidature et les titres de plusieurs de mes collègues à une promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur.
J'espère que vous reconnaîtrez justes et que vous voudrez bien soumettre, en les recommandant, ces diverses propositions à la haute bienveillance de Sa Majesté l'Impératrice.
La dernière note expose les titres de deux employés de l'administration du Sénat, que M. le Grand Référendaire et M. le Sénateur Secrétaire du Sénat considèrent comme dignes l'un et l'autre d'une distinction honorifique. ”

“ Un homme honorable, Un référendaire à là cour de justice, m'instruisit secrètement de cette nouvelle iniquité : j'en fis le reproche au conseil-
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1er Schùltz ;: qu'imagina-t-il ? Il fit faire cette déposition par lé geolier : « Qu'il avait présenté luimême à mon accusateur son livre de comptes, mais qu'il avait la certitude que cet individu n'y avait rien ajouté ? » ”

“ Au 3 ancien , le chevalier Garnier , référendaire au sceau de France ; au 8 , Rul père et fils , commissionnaires des colonies ; au 9 , Gassion , papetier ; au 1 9 , Dumon , député , conseiller d' État ; au 2 1 , M. de Latena , conseiller référendaire à la Cour des Comptes ; au 2 6 , Grandet , idem ; au 4 2 , Simon , sellier-carrossier .
gens bien posés . Signalons -y au 1 1 ( ancien ) un certain J. Lesseps , négociant et banquier . ”

“ Mais François I. par édit du mois de Février 1522 les créa en titre d’office, & leur donna la qualité de conseillers rapporteurs & referendaires ; il y en a douze en la chancellerie du palais.
Les referendaires jouissent du droit de committimus & mêmes privileges que les autres officiers des chancelleries. Voyez Joly, des offices de France, tom. I. liv. II. tit, 7. p. ”

“ Nul ne peut être président, maître des comptes, procureur général ou greffier en chef, s'il n'est âgé de trente ans accomplis.
Les art. 2, 3 et 4 du décret du 2 mai 1848 substituaient, pour le passage de la seconde classe des référendaires à la première, la proportion des deux tiers au choix et d'un tiers à l'ancienneté à celle de moitié au choix et moitié à l'ancienneté. ”

“ Les référendaires sont chargés de faire les rapports ; ils n'ont point voix délibérative. Les décisions seront prises, dans chaque chambre, à la majorité des voix ; et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
5. Chaque chambre ne pourra juger qu'à cinq membres au moins.
6. Les membres de la cour des comptes seront nommés à vie par l'empereur. Les présidents pourront être changés chaque année.
7. La cour des comptes prend rang immédiatemment après la Cour de cassation, et jouit des mêmes prérogatives. ”

“ Le terme de chancellerie se prend aussi quelquefois pour le corps des officiers qui sont nécessaires pour le service de la chancellerie, tels que le chancelier ou garde des sceaux, les grands audienciers, les secrétaires, les thrésoriers, contrôleurs, référendaires, chauffes-cires, & autres. ”

“ Décret du 23 octobre 1836. — Considérant qu'il importe de placer auprès de la cour des comptes une. classe d'auditeurs qui, par ses études préparatoires, présente des garanties spéciales d'aptitude aux fonctions de conseiller référendaire à la dite, cour; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, avons décrété: — Art. 1er. Il y aura près la cour des comptes des auditeurs dont le nombre ne pourra excéder vingt: ils seront nommés par l'empereur. — Art, 2. ”

“ Les auditeurs seront placés sous la direction du premier président, qui pourra les adjoindre aux conseillers référendaires pour prendre part aux travaux d'instruction et de vérification confiés à ces magistrats. —Art. 3 (abrogé par le décret du 25 décembre 1869, art. 4) . — Art. 4. Les auditeurs peuvent être révoqués par un décret sur la proposition du ministre des finances et sur l'avis du premier président et du procureur général. ”

“ L'instruction est des plus sommaires en matière de référés. Les ordonnances de référé sont affranchies du droit de mise au rôle (art. 5, décret du 12 juillet 1808) et ce avec raison : il ne peut y avoir de rôle (ce qui impliquerait des numéros d'ordre) dans un mode de procéder où l'urgence est la règle qui domine.
Les parties doivent comparaître devant le Président en personne ou se faire représenter par des mandataires : l'assistance des avoués n'est pas de rigueur, ainsi que nous l'avons vu (1) . ”

“ Citoyen Signol.
LE PRÉVENU, s'avançant à la barre. — Présent, mon président.
LE PRÉSIDENT, après avoir fait prêter serment. — Voyons, Signol, vous êtes un brave garçon. Racontez au tribunal le fait qui vous a valu la haine de M. Gobemèche qui vous traite de vaurien quand vous êtes électeur et conseiller municipal ?
LE PRÉVENU. — C'est simple comme bonjour, mon président.
LE PRÉSIDENT. — Allez !
LE PRÉVENU. — La guigne m'a fait prendre à bail la ferme d'un usurier qui exige le versement de ses loyers le
jour du terme exactement. ”

“ Le référé sera toujours porté devant le Président du Tribunal civil ou le juge qui le remplacera, aux jour et heure indiqués non plus par le Tribunal, mais par le Président (art. 2 du projet) . Tel est le principe.
S'il y a extrême urgence, on pourra assigner en référé, comme sous l'empire du Code actuel, devant le Président, siégeant même chez lui, en dehors des audiences ordinaires des référés. Dans ce cas, l'assignation ne peut être faite que sur ordonnance du Président, en réponse à une requête à lui présentée par un avoué. ”

“ Selon nous, l'on peut formuler comme suit les principes en ce qui touche la compétence du juge des référés.
DIVISION.
1er principe. — L'intervention du juge des référés doit être justifiée par l'urgence.
T principe. — La décision du juge des référés ne doit porter aucun préjudice au principal et avoir un caractère provisoire.
3e principe. — L'instance provisoire, pour pouvoir être portée en référé, doit être l'accessoire d'une action principale ayant un caractère civil.
4" principe. — Le Président peut étendre sa compétence, et les parties former devant lui un contrat judiciaire. ”

“ Dans une ordonnance de référé, la Cour suprême trouve la description d'une certaine situation de fait souverainement faite par le juge des référés, d'après les preuves qui lui auront été fournies, et d'autre part, la déclaration que cette situation comporte la qualification légale d'urgence. ”

“ Un corps de quatre-vingt membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au-moins, devait exercer, avec le titre de sénat' conservateur, trois attributs également distincts, également importans : par le premier, outre ses propres membres qu'il choisissait sur la triple candidature du corps législatif, du tribunal et du premier consul, le sénat élisait sur la liste nationale, les consuls, ainsi qu'on vient de le. dire, et de plus, les législateurs, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. ”

“ Le PRÉSIDENT. Vous êtes trop bonne, Madame.
Mad. De MOUSON. Ne paroissez encore aujourd’hui qu’en Président de Rouvigny.
Le PRÉSIDENT. Je ne le puis, je veux avoir le plaisir de voir approuver votre choix hautement, & ne plus vous exposer à trouver encore une Madame de Saint Clair.
Mad. De MOUSON. Ah ! Chevalier, je n’avois pas besoin de vous voir mieux que vous n’étiez, pour vous aimer toujours.
Le PRÉSIDENT. C’est ce qui fera que toute ma vie vous ne me verrez occupé que de ma reconnoissance & de mon bonheur. ”

“ Je suis de la Commission pour la publication de la grande Correspondance: cette Commission, le prince, votre frère, la convoque pour aujourd’hui, à l’heure même du cours ; et me voilà donc absent... pour le service de l’empereur. ”

“ Le président du conseil de revision doit toutefois autoriser à assister à la visite, sur leur demande : 1° Le père ou le tuteur du jeune homme soumis à l'examen; 2° Les membres du Sénat ou de la Chambre des députés représentant la circonscription à laquelle appartient le jeune homme; 3° Le conseiller général et le conseiller d'arrondissement représentant le canton dans lequel la revision a lieu.
40. — Tous les jeunes gens doivent se faire visiter. ”

“ Aussi ne pouvons-nous pas ne pas reprochiire dans son entier un document qui jette une vive lumière sur les articles 806 et suivants du Code de procédure, qui est le commentaire le plus utile à consulter sur l'interprétation de la loi du référé : Y Exposé des motifs du titre des référés par Réal, conseiller d'État, ancien procureur au Châtelet. ”

“ L'étude rapide que nous venons de faire a fait apparaître l'ingéniosité avec laquelle le juge des référés veille à la conservation des biens. Il faut reconnaître son mérite d'être arrivé à un tel résultat. ”

“ Nous avons constaté que le rôle du juge des référés est double. Il fait certaines constatations de fait ou de droit et il donne des ordres. C'est à la fois un expert de fait et de droit ayant une appréciation souveraine et une autorité ayant le droit de commander. ”

“ CONTRE-SIGNER, v. a. signer un ordre, ou une patente d’un Supérieur en qualité de Secrétaire, pour rendre la chose plus authentique. Chirographum chirographo ex adverso apponere. Les brevets du Roi sont contre-signés au bas par un Secrétaire d’Etat. ”

“ Plus tard, après m'avoir comblé des gages de votre estime, vous m'avez appelé à la présidence de l'Ordre. C'est beaucoup d'obtenir l'estime de ses confrères ; mais il y a quelque chose de plus doux encore : c'est d'y ajouter leur affection. ”

“ Le premier devoir que les traditions prescrivent aux jeunes avocats, dans leurs rapports avec les confrères, est de témoigner de la déférence aux Anciens, qui leur doivent réciproquement conseils, encouragements, appui. Et l'on comprend que l'obligation des Anciens prend un caractère encore plus grave pour le Bâtonnier et les membres du Conseil de l'Ordre. C'est cet échange unanime de déférence et de dévouement, de sentiments confraternels et de bons exemples, qui a toujours fait l'honneur et le charme de la profession. ”

“ Mon cher Monnier, je pesterais doublement contre nos opérations du conseil de révision, nos longues séances et nos grands festins, si je ne pouvais leur voler un instant pour vous donner des nouvelles du conseil réviseur. Tous, nous supportons très-bien les genres d'exercices auxquels nous nous livrons. Faites-moi le plaisir, mon cher Monnier, après avoir pris votre bonne part dans l'envoi de mes souvenirs, de partager entre vos collègues tous ceux que je leur conserve. ”

“ LE PRÉSIDENT.
Vous jurez et promettez de dire la vérité, toute la vérité... rien que la vérité.
LA DAME BARBIER.
Oui, Monsieur.
LE PRÉSIDENT.
Baissez la main. Etes-vous parente ou alliée du prévenu?
LA DAME BARBIER (avec emportement) .
Moi! parente de c'scélérat-là? Oh ! le brigand! oh ! le gueux !
LE PRÉSIDENT.
Toute injure envers le prévenu vous est interdite, faites votre déposition. Tournez-vous du côté de MM. les jurés.
LA DAME BARBIER.
Bonjour, Jury... ”

“ J'ai soumis au ministère des finances ce que je crois pouvoir appeler mes titres à la bienveillance du gouvernement de Votre Majesté. Je demandais une place de receveur d'arrondissement. Ma demande, après avoir passé sous les yeux de Votre Majesté , appuyée par les pressantes recommandations de plus de quarante Paire de France et Députés, est restée sans succès (1) . Jusqu'à ce jour, les dépositaires de votre confiance ont méconnu les droits du malheur et du civisme. ”

“ Une des plus essentielles prérogatives des charges de conseillers-secrétaires des Chancelleries établies près nos Cours et Conseils supérieurs est de pourvoir, par ceux qui en ont été pourvus pendant vingt années, après s'en être démis, d'obtenir de nous des lettres d'honneur et de vétérance, au moyen des quelles ils puissent, eux et leur postérité, être réputés nobles, et, comme tels, jouir de tous les privilèges attribués à la Noblesse de notre royaume. ”

“ Le conseil de revision raye de la liste, après avoir entendu le sous-préfet en ses observations, tout jeune homme qui lui paraît avoir été inscrit contrairement aux prescriptions de la loi et statue sur toutes les réclamations qui peuvent lui être présentées au sujet du tirage. ”

“ Travaillez le receveur avec autant de soin, de prudence et d'adresse, que le préfet, le maire, le procureur et le général. Vous connaissez le faible de ses passions. Que ce soit toujours votre boussole ! De magistrat, de capitaine, sachez devenir financier : soyez pour lui un autre Law, un autre Necker!...
Le femme du receveur général descend en droite ligne d'un banquier ou d'un fournisseur. Ayant été richement dotée, elle n'est pas ordinairement jolie, mais se dit bien faite, parce qu'elle n'est pas maigre ”

“ Sans qu'il soit besoin d'examiner la généalogie du » demandeur, ni la sincérité des documents produits.
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...» Le conseil est d'avis qu'il y a lieu, en l'état,de reje» ter, la demande. »
Ainsi donc c'est :
Après de nombreuses séances consacrées à de chaudes discussions ;
Après la vérification la plus minutieuse des pièces produites;
Après le rapport si loyal et si judicieux de M. le conseiller Langlais,
Et enfin :
EN CONSTATANT TOUS CES FAITS, que le Conseil déclare.... « QU'IL N'EST PAS BESOIN D'EXAMINER » et qu'il oppose une fin de non recevoir ”

“ Ainsi les Présidens d’une même Chambre, les Avocats & les Procureurs du Roi en une même Juridiction, les Députés, les Commissaires envoyés pour une même affaire, &c. sont collègues.
Collègues Généraux. On appelle ainsi dans l’Ordre des Minimes, ceux qui composent le Conseil du Général, & qui l’assistent dans le gouvernement de son Ordre. Ceux qui ont droit d’assister aux Chapitres généraux de cet Ordre, sont le Général, les collègues généraux, les Provinciaux, le Zélateur ou Procureur Général, seulement quand le Chapitre se tient à Rome ou aux environs. ”