Ministre secrétaire d'État

“ Nous répondrons qu'un sous secrétaire d'état est rarement plus accessible que le ministre lui-même, et que c'est aux chefs de division que préfèrent s'adresser ceux qui ont des droits à faire valoir, et des affaires à solliciter. ”

“ Je ne suis point militaire et je suis absolument étranger à tout ce qui s'est passé dans cette campagne.
Les affaires intérieures ont fixé l'attention de S. M. I. et elle voit avec déplaisir leur affligeante situation. La cause ne peut m'en être imputée. Ministre secrétaire d'État et des relations extérieures, je n'ai point d'administration et je n'exerce point de contrôle sur mes collègues. Je ne conçus jamais l'ambition d'être un ministre dirigeant, je n'en ai point le talent, et le caractère connu de S. M. ne permet pas de croire que personne puisse en avoir l'influence. ”

“ Ces officiers, dont les fonctions sont extrèmement importantes, comme on le dira plus particulierement au mot Secrétaire d’état, participent tous nécessairement au ministere par la nature de leurs fonctions, même pour ceux qui ne seroient point honorés du titre de ministre d’état comme ils le sont la plûpart au bout d’un certain tems, c’est pourquoi nous avons cru ne pouvoir nous dispenser d’en faire ici mention en parlant de tous les ministres du Roi en général. ”

“ Daru ne tarda pas à lui rendre ces fonctions, avec lesquelles il s'était en quelque sorte identifié, et à retourner à l'administration des armées, où il avait rendu de si grands services1.
Avec un autre souverain, le secrétaire d'État n'eût pas tardé à devenir le premier personnage de l'Empire, un véritable premier ministre tel qu'on le comprenait sous l'ancien régime. Du contre-seing au contrôle, du contrôle à la décision, il n'y a guère qu'un pas. ”

“ Sont-ce d'anciens directeurs généraux, d'anciens préfets, d'anciens administrateurs consommés qui puissent servir de guides à leur inexpérience ? Non, ils manquent rarement de choisir un de leurs amis politiques, quelquefois plus capable qu'eux, mais tout aussi inexpérimenté, tout aussi peu au fait du personnel et des affaires du département auquel ils ont été appelés ; si bien qu'on ne saurait expliquer pourquoi ce n'est pas le sous-secrétaire d'Etat qui est le ministre, et pourquoi ce n'est pas le ministre qui est le sous-secrétaire d'État. ”

“ A la première objection je réponds que c'est une erreur grave que de supposer que le sous-secrétaire d'État pourra jamais faire ce que ferait le ministre ; les hommes supérieurs ne jouissent pas de la plénitude de leur initiative, lorsqu'ils ne portent pas la responsabilité de leurs actes. ”

“ Dans des ministères peu chargés, le cabinet du ministre compte souvent un directeur, un chef, deux chefs-adjoints, plusieurs sous-chefs, un secrétaire particulier, des secrétaires-adjoints, un chef du secrétariat, sans compter la troupe élégante des attachés, qui s'occupent à d'invraisemblables besognes. Et quand le ministre tombe, tout son état-major rentre avec avancement dans la carrière fructueusement abandonnée, gagnant des rangs au détriment de fonctionnaires âgés et découragés, et, accomplissant en quelques mois la route que les autres ont mis quatorze ou quinze ans à faire. ”

“ Elle n’est pas inférieure à celle de l’autre sous-secrétaire d’état, celui que le flux et le reflux de la politique apportent et remportent. Tandis que l’un a bien assez à faire de maintenir l’action constante et régulière de l’administration, l’autre, comme le ministre, n’a d’yeux que pour les ordres du jour du parlement. ”

“ Hé bien, nous nous enveloppons tous du manteau de nos subordonnés. N'allez pas plus haut ; le ministre secrétaire d'état est un des premiers anneaux de la chaîne électrique ; le fluide magnétique qui- vient d'en haut, doit paraître naître d'en bas : ainsi,
Son Excellence le ministre trop occupé, s'en rapporte à M. le préfet, don il adopte l' opinion. ”

“ Au-dessous du sous-secrétaire d'État se trouve l'armée des agents auxiliaires, c'est-à-dire des employés des bureaux. On les désigne sous ce nom, par opposition aux ministres que l'on qualifie d'agents directs, parce qu'ils ne prennent aucune décision en leur nom propre et n'ont ni caractère ni autorité vis-à-vis du public. Les actes élaborés dans les ministères sont toujours faits au nom du ministre qui en assume la responsabilité.
Ces employés sont extrêmement nombreux. ”

“ ART. 2. — Le sous-secrétaire d'État prépare les projets de loi, projets de décret et projets d'arrêté ministériel relatifs au service des Postes, Télégraphes et Téléphones, et les soumet au contreseing ou à la signature du ministre. Il signe toutes décisions, instructions et circulaires nécessaires pour assurer l'exécution des dispositions organiques concernant le service ou le personnel, ces dispositions devant faire l'objet d'arrêtés ministériels, quand elles ne résultent pas d'un texte de loi ou d'un décret. ”

“ On sollicitait l'insertion au Moniteur; pour l'obtenir, il fallait une permission ou une indication du secrétaire d'état ou du ministre ; et c'était l'objet d'une correspondance avec les, sous - ordres des bureaux ministériels, qui faisait la principale affaire des préfets. On ne pouvait pas réparer un pavé, ni allumer une lanterne dans l'empire, sans que le préfet n'eût autorisé , et, après lui, le ministre. Qu'on jugé de l'encombrement que toute cette broutille doit avoir jeté dans le ministère! ”

“ Finalement, c'est ce dernier qui fit le déplacement ; le vrai ministre s'était récusé, empêché, avait-il écrit en termes élégants, par le formidable embouteillage de ses occupations ; mais cela n'avait aucune importance ; car chacun sait, même chez les faucons rouges, qu'on appelle un sous-secrétaire d'Etat « Monsieur le ministre. »
Ce n'était pas cependant ce titre de courtoisie
qu'on lui donnait sur les affiches. ”

“ Art. 119. En cas d'empêchements, par maladie ou autrement, de l'un des membres du pouvoir, s'il y avait divergence d'opinions entre les autres membres, de telle manière que les avis seraient partagés en deux parts égales, ils choisiraient un ministre, et, à son défaut, un sous-secrétaire d'état pour venir prendre part aux délibérations, et les diviser.
Art. 120. Le pouvoir exécutif pourra toujours appeler, au sein de son conseil, soit pour des délibérations graves,
— 56 — soit pour des travaux extraordinaires, tous les secrétaires et même les sous-secrétaires d'état. ”

“ Il y a une concession que je n'ai pas faite, et que je ne ferai paS plus aujourd'hui qu'hier : c'est que les employés des postes s'arrogent le droit de renverser un ministre ou un sous-secrétaire d'État. Comme je l'ai dit et je le répète, j'ai répondu aux délégués des grévistes que, sur cette' question, il n'y avait pas de discussion possible. ”

“ ART. 141. - Est nulle de plein droit toute nomination à une fonction publique ou toute promotion d'une personne attachée, sous une dénomination quelconque, au Cabinet d'un Ministre ou d'un Sous-Secrétaire d'État, si elle n'a pas été insérée au Journal officiel antérieurement à la démission du Ministre ou du Sous-Secrétaire d'État qui l'ont contresignée 3. ”

“ Les personnes appelées à faire partie d'un ca- binet de Ministre ou de Sous-Secrétaire d'Etat ne peuvent entrer ou avancer dans une administration qu'en conformité des règles établies par la présente loi. ”

“ Par dévouement à son pays, il revint sur la brèche; il accepta, quelque périlleux qu'il fût, le poste qui lui était offert spontanément et dans les termes les plus honorables par un ministre dont il estimait le caractère. Il fut nommé agent supérieur du ministère de l'intérieur, spécialement chargé des subsistances : c'était une véritable sous - secrétairerie d'État. ”

“ Mais il y a dans chaque ministère, un secrétairegénéral qui est l'ami, le confident, et souvent plus ministre que le ministre, qui voit tout et sait tout, et à qui tous les intrigans s'adressent de préférence, et font la cour. ”

“ Il en est de même en ce qui concerne les ministres, placés à la tête des différentes branches de l'administration. Un ministre ne peut être l'administrateur suprême, ni le directeur effectif du service public. ”

“ Quelle que soit la diversité d'organisation des administrations centrales des ministères, les secrétaires généraux, les directeurs, chefs de division et chefs de section, sont les seuls employés qui travaillent directement avec leur ministre. Ce sont aussi les seuls qui soient nommés et révoqués par le chef de l'Etat. Tous les autres employés des administrations centrales sont à la nomination et à la révocation des ministres. ”

“ Il n'est, somme toute, qu'un chef de cabinet supérieur, pourvu d'attributions larges et d'un titre plus décoratif. S'il ne se borne pas à recueillir les éléments de décision, mais qu'il possède le pouvoir de décider par lui-même, il est le président véritable. Ou bien la besogne de coordination n'est pas remplie, ou bien celui qui la remplit devient le chef. Je cherche en vain, d'ailleurs, par quels procédés prati-
ques pourrait s'en acquitter ce sous-secrétaire d'Etat providentiel. ”

“ Ce n'est pas en vain, Président, que la Constitution actuelle proclame que le Gouvernement de la République est essentiellement démocratique et représentatif (art. 34) , que les membres du Corps Législatif représentent la nation entière (art. 65) , et que les Secrétaires d'Etat sont respectivement responsables tant des actes du Président qu'ils contresignent que de ceux de leur Département ainsi que de l'inexécution des lois ; qu'en aucun cas l'ordre verbal ou écrit du Président ne peut soustraire un Secrétaire d'Etat à la responsabilité (art. 118) . ”

“ Plusieurs pays, dont le plus notable est la Belgique, ont mis derrière le ministre responsable un secrétaire général permanent. C’est une excellente institution. Le ministre représente la volonté nationale ; le fonctionnaire, plus stable, incarne la tradition. Ils ne sauraient se faire ombrage, car le ministre a le rôle actif et brillant, tandis que son auxiliaire se tient modestement au fond de la scène. L’un décide et l’autre informe. Parmi les grands Etats, je ne vois guère que la France où les affaires extérieures suivent sans contrepoids la bascule parlementaire. ”

“ Les ministres sont de hauts fonctionnaires immédiatement subordonnés au chef du pouvoir exécutif et placés à la tête des grandes divisions des services publics. — On les appelle aussi secrétaires d'État, parce qu'ils apposent leur contre-seing aux actes du chef de l'État.
Le caractère et le rôle des ministres ont varié et varient beaucoup suivant les constitutions et suivant les époques.
I. Dans les pays où le gouvernement est absolu, les ministres ne sont que les agents de la volonté du souverain, ne dépendent que du chef du pouvoir exécutif, sont nommés et révoqués par lui. ”

“ Cette définition des attributions administratives des ministres est encore vraie, à condition de la compléter par ces mots : « et de tous autres « actes du pouvoir exécutif ». Chaque ministre, dans son département, est le délégué immédiat et exclusif du chef de l'Etat, au-dessous duquel il forme le second degré hiérarchique de l'administration active; sa sphère d'activité embrasse également tout le pays, avec cette différence qu'elle est restreinte aux services publics composant son département ministériel. ”

“ C'est ce rapport qui doit déterminer les prérogatives auxquelles chacun d'eux peut prétendre d'après son rang.
En règle générale, toutes les fois que le Gouvernement , représenté par la mission , n'a rien ordonné de contraire, le secrétaire de légation est la personne que
le ministre , en cas d'empêchement , est autorisé à présenter comme chargé ad interim des affaires de la mission. ”

“ Dès cet instant, le ministère avait vécu. Comme nous dûmes revoir le Président le lendemain matin, le secrétaire d'État de la guerre posa la question de confiance. Le Président répondit qu'il avait toujours confiance dans ses ministres. Mais le sort en était jeté, il fallut se séparer; le moment était arrivé de se démettre pour laisser au chef de l'État la liberté de composer un cabinet de son choix et conforme à l'esprit du moment : A situation nouvelle, des hommes nouveaux. ”

“ Art. 27. Les ministres sont responsables de tous les actes du gouvernement.
A cet effet, chacun des actes signés du monarque est contre-signé par le ministre du département auquel il est relatif, avant d'être revêtu du sceau de l'État.
Art. 28. Les ministres sont, en outre, responsables de tous les actes - de leur ministère qui porteraient atteinte à la sûreté nationale, aux actes de constitutions, aux intérêts du Trésor public, à la propriété, à la liberté des individus, à la liberté de la presse ou des cultes. ”

“ Le rôle du secrétaire général n'en est pas moins considérable ; c'est une collaboration de tous les instants avec le premier ministre qui ne fait rien sans lui et sans lequel il ne fait rien. Il vise au-préalable toutes les lettres soumises à la signature du premier ministre. Il vise également toutes celles qui lui sont adressées. Rien ne peut ainsi échapper à son contrôle. Il est placé auprès du premier ministre, comme le résident général auprès du bey. ”

“ Le conseil des ministres, d'après la forme de notre administration générale actuelle, est donc un corps de secrétaires du roi pour les affaires de l'Etat, responsable envers la nation, parce qu'il a une existence démocratique , et que le souverain n'a aucune responsabilité. Celle responsabilité ayant lieu par l'effet de la coopération de la démocratie, à l'administration dans la section législative, il faut qu'elle réside quelque part. ”

“ Le ministre, l'officier public qui s'est élevé par la faveur ou l'intrigue et qui tremble à tout moment qu'une autre intrigue ne le renverse à son tour, s'en tient strictement aux devoirs de son état; et sacrifiant son zèle à sa sûreté, il ne s'occupe que faiblement des objets qui lui paraissent étrangers à son office. ”