Louis Ange Pitou

“ Au nom de M. Humann, la haute division du fisc de son département, embrasse l'absolutisme et enjoint aux deux rapporteurs d'avancer et de soutenir sur leur prétendue conscience torturée, ce blasphème religieux et politique ; QU'ON LAVE, qu'on enlève , qu'on détruise tout autant de pièces qu'on voudra dans une demande dirigée contre le trésor public ou contre le domaine de l'état , que la preuve de ces soustractions faite par le pouvoir lui-même, soit irrécusable, je concluerai toujours que la demande est étrangère au domaine et au trésor de l'état. ”

“ Ce mandataire ne peut pas, dit-il, faire abandon à son débiteur, du lot des créanciers de l'état et de son honneur personnel ; il consent à mendier son pain, à mourir insolvable, à renoncer au salaire qui lui est acquis au prix de son sang; mais il prétend, comme son rapporteur arbitre, qui lui enjoint de tenir ferme sur ce point : qu'il deviendrait complice des faussaires et des soustracteurs de pièces de son dossier, s'il abandonnait ce qui ne lui appartient pas :— puisqu'ils refusent de faire ce qu'il faut, qu'on les jette dans les Catacombes !..... ”

“ « Monseigneur, le pouvoir qui soustrait et détruit les pièces pour annuler ses dettes , crée l'impossible en sa faveur, se rend absolu, appelle une révolution et s'anéantit. »
Car les dettes de l'ancienne liste civile dont la liquidation doit être faite au compte de l'état, d'après la loi précitée, ne peuvent s'entendre que des obligations contractées par les rois Charles X et Louis XVIII, pendant leur règne et par des services qui se rattachent aux divers services de la couronné. ”

“ Le pouvoir fiscal, cupide, prodigue, avare , ostentieux , est le Formica Léo. Il attire ses créanciers au fond de ses abîmes , les épuise , les étouffe , hérite en silence , non sans effroi, mais sans homicide apparent.
Ce même pouvoir supérieur est encore l'araignée au centre de son réseau ; il interroge chaque fil sur la portée et l'issue de chaque affaire ; suce l'âge , les moyens , le crédit, les facultés morales et pécuniaires du demandeur. On a des vérificateurs de tous les degrés ; on les met aux prises et à l'essai avec les réclamans. ”

“ En 1834 et 1835, la division du fisc , soutenue de toutes les oppositions de la Chambre élective,
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met deux balances, deux poids et deux mesures dans les deux mains de M. Humann , le traité de commerce et de spéculation des États-Unis, soutenu par le ministre des finances , est ratifié et liquidé , et celui du mandataire de l'état et du roi est mis à l'écart : le premier est dans le goût et dans le domaine du fisc ”

“ N°. 40-—Le pétitionnaire est fermement persuadé, il a l'intime conviction que tout ce qu'il a fait pour les princes français, qu'en exposant pour eux sa vie et compromettant sa fortune, il a pareillement agi dans l'intérêt de l'état, et qu'ainsi son droit est de s'adresser à lui pour le remboursement de sa créance; ce recours lui a été indiqué par Napoléon, par Louis XVIII, par Charles x et par le comte Durit, président de la commission des dettes royales. ”

“ En étudiant la conduite de M. Humann et celle de son administration dans l'affaire Pitou.-Peccatte, s'il est prouvé mathématiquement aux trois pouvoirs réunis que le chef et l'administration des finances de 1834 à 1836, on fait perdre au trésor public une somme de dix millions, M. Humann intègre comme particulier, n'aurait-il pas besoin du bill d'indulgence de son prédécesseur? ”

“ Qui provoque cette révolution des émigrés ou des libéraux? Tous deux ensemble. Les uns pour livrer la France à l'étranger, pour dix milliards, les autres pour recommencer la révolution en commun , d'abord par l'anarchie, la continuer par la terreur et la terminer par le sabre, par le despotisme et l'absolutisme, pour la recommercer de nouveau par les mêmes moyens. ”

“ Le mandataire veut résumer ce qu'on vient de lire : chaque mot est répondu par ces paroles : Le Roi est maître de sa liste civile ; il en dispose comme bon lui semble ; il n'en doit rien à personne. — Monseigneur, un secours n'est point une existence. — Il n'en doit rien à personne. — Monseigneur, une demande appuyée sur des révélations qui constatent une soustraction de 167 pièces originales , faite par le pouvoir , dans le dossier du pétitionnaire , mérite quelque attention , lorsque cette soustraction a lieu pour annuler la créance. — Le Roi ne doit rien ”

“ M. Louis-Ange Pilou, dit le rapporteur, « est un homme d'honneur incapable de trahir la vérité comme « feu son co-mandataire secret, assermenté au même titre , en « 1828 et 1829 , auprès du Roi Charles x , que L.-A. Pitou « auprès du roi Louis XVI et de ses successeurs ; Monsieur Daru « meurt en 1829 , après avoir confié sous serment au mandate taire de Louis xvi, un secret inviolable sur le compte de Charte les x , jusqu'à la mort de ce prince. » ”

“ Les deux rois d'un même peuple, Roboam et Jéroboam , dont le premier est fils du roi Salomon , et le second est né sujet du roi Salomon et de son fils, Roboam, son successeur , sont tous deux légitimés par Dieu, seul auteur de toute légitimité. (3me livre des Rois, chapitre onze , verset 26 à 40. )
Si Jéroboam, sujet de Roboam, eût préféré Dieu, sa justice , sa conscience, à sa politique et à son intérêt personnel , il eût régné légitimement , paisiblement, et son trône eût passé à son fils aîné, que Dieu en avait jugé digne, et qui mourut en punition de l'infidélité de son père. ”

“ Les dettes de Charles x et de sa famille, présentent une amphibologie toute favorable à l'intrigue et à l'émigration.
Louis XVI et Louis XVIII sont les types de la famille de Charles x ; toute la fortune de cette famille provient de Louis XVI directement. Les créanciers légitimes de Louis XVI , depuis la révolution, loin d'être exclus par l'ordonnance du 2 août , doivent avoir la priorité sur tous les autres. ”

“ N° 42 —En 1833 , les mêmes rapporteurs chargés du même travail pour M. Pitou et son syndic, préludèrent par ces révélations et firent au préfet et à M. Humann, leurs observations opposées en faveur de l'admission de la créance ; il leur fallut, pour conserver leur place, conclure, malgré leur conscience et contradictoirement aux pièces, selon la volonté du ministre Humann, cédant à la funeste nécessité ou la secondant malgré le Roi, pour acquérir, le renom de grand financier... ”

“ En 1826, le Roi, menacé par l'émigration appuyée de quelques députés, se détermine à faire en secret, pour le chef de cette émigration, ce qu'il a fait ostensiblement pour L.-A. Pitou. M. le comte Chabrol, préfet, et M., de Villelle, se concertent pour déjouer cette intrigue; ils y parviennent.
Révélations du roi Charles X dans cette occurrence ; conduite héroïque du préfet et du comte de Villelle , à cette occasion ; l'émigration honore M, le président du conseil , de la haine qu'elle a vouée au mandataire de l'état et du Roi Louis xvi. ”

“ Ce budjet est le plus remarquable de tous les autres, depuis 1830 jusqu'à 1838. »
« L'article 9 de cette encyclopédie qui est le doit et l'avoir du trésor public, et celui des deux listes civiles des rois Charles x et Louis-Philippe Ier, est la clef qu'il convenait d'abandonner aux deux pouvoirs comptables. »
« La Chambre élective, à l'unanimité, oublie tous ses débats et fait à l'unanimité cet abandon qui prévient des révélations funestes à tous les pouvoirs ; le 3i mai, la Chambre des pairs fait de même. » ”

“ Le mandataire a présenté les deux premiers titres des 9 et 15 novembre 1828, aux nouveaux commissaires de l'ancienne liste civile : baron de Schonen et Duvergier de Hauranne; en juin 1831 , il les a appuyés de l'interrogatoire sur faits et articles, du 15 mars 1828, titre judiciaire traité si dédaigneusement et par ordre , dans le numéro 47 de ce rapport du 20 novembre. Alors , Messieurs, les nouveaux commissaires ont repondu en rougissant : « Oui, M. Pitou, vos titres sont « réels, et le nôtre est faux ; mais nous faisons ressource pour « éliminer les obligations. » ”

“ M. le préfet partage entièrement l'opinion de monsieur le directeur des domaines.
M. le directeur des domaines partage l'opinion de monsieur le vérificateur : dans les temps de tyrannie sourde, de disette et de pénurie , c'est par ces derniers subordonnés, que commence la torture de la place et de la conscience.
En 1829,1e chef du fisc de la préfecture de la Seine, libre alors d'être honnête homme, accepte, enregistre, et de l'aveu du préfet, soumet à l'examen les titres du mandataire, et annonce une solution conforme. ”

“ Le 29 avril 1836, M. Viollet-le-Duc va « lui-même au ministère des finances, auprès du même « chef de cabinet. »
En 1825, M. Viollet-le-Duc était chef du domaine de la couronne, au ministère de la maison du roi; au commencement de ladite année , il fut nommé par le Roi et par le ministre secrétaire-d'état, rapporteur spécial de l'affaire Pitou ; MM. Brousse et Ratel, chefs au même ministère, lui furent adjoints. ”

“ Si l'un laisse triompher la vérité et la justice , on lui en . substitue un autre d'un degré supérieur ; par exemple , dans la réclamation Pitou-Peccate , le pouvoir nous avoua ingénuement qu'après avoir remis les pièces à plusieurs contendans , il n'en trouvait aucun aussi capable que le dernier , nommé Ronnard , fort honnête homme et fort instruit, mais forcé, pour rester en place, de concilier sa conscience avec l'invention des expédiens , pour alténuer l'effet des faux et des soustractions de pièces. ”

“ Nous « faisons ressource de tous les moyens, pour étouffer les dettes. « — Cela me suffit, Monsieur , lui dis-je ; j'aviserai à ce que « vous ne puissiez pas démentir vos aveux. ». Je les fis consigner authentiquement au Roi , à la Chambre des députés, au ministre de la justice , M. Barthe, et par écrit , par M. le comte de Rambuteau , par écrit dans son procès-verbal, dont il nous a délivré une copie authentique.
Le syndic et les créanciers , pour ne pas voir périmer leurs litres , se trouvaient enchaînés comme moi, et réduits à ne recourir qu'au pouvoir administratif. ”

“ Le punissent-ils de vouloir être juste, nécessaire et puissant ? le punissent-ils de ne pas leur ressembler ?
L'organe de la justice du 16 novembre 1836 a secondant le voeu dû monarque, accueille avec bienveillance le fils de la veuve Laurens, (née Hardelay) et L.-A. Pitou, qui vont le remercier de la liberté qu'il a rendue à la créancière de Louis XVI. Ce magistrat veut connaître les titres des réclamans. ”

“ Il est affligeant pour la justice et pour l'honneur de songer aux moyens que le chef des finances, qui n'a de prévention contre personne, a mis en oeuvre depuis 1834 jusqu'à sa sortie du ministère, 21 janvier 1836, contre le mandataire et ses créanciers, et contre les titulaires de la couronne et de la liste civile ”

“ N°. 55.—Cette commission se trouve avoir à répartir un fonds législatif de 2,500,000 francs entre les créanciers, et de 300,000 francs entre les pensionnaires les plus nécessiteux de la liste civile de Charles X, et à ce double titre M. Pitou doit exciter d'autant plus l'intérêt des commissaires répartiteurs qu'il n'a reçu depuis trois ans qu'un secours de 500 francs.
N°. 56. —Ce qui importe surtout au pétitionnaire, c'est de mettre un ternie aux trop vives instances de ses créanciers, c'est de se relever d'une condition , celle de failli, toujours pénible pour l'honneur ”

“ N°. 36.—Enfin, pour terminer ici l'analyse de toutes les démarches du pétitionnaire , je dirai qu'il s'est inutilement pourvu devant la commission établie après les événemens de 1830 pour la liquidation de l'ancienne liste civile.
N°. 37.—Il est vrai que M. Pitou annonce que la commision n'a rejeté sa demande que faute de fonds, et que M. de Schonen a donné ce seul motif au renvoi du pétitionnaire , enfin le sieur Pitou a présenté à sa majesté Louis-Philippe 1er un mémoire dont il a remis copie à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Voir pièce numéro 1er) . ”

“ A l'âge de 71 ans, il me faut du courage,de la vigueur et de la patience, pour forcer mes adversaires à s'avouer vaincus, ou à m'attaquer en faux. Quels qu'ils soient, je leur en porte un noble défi, sans oublier ce que je dois aux rangs et aux personnes qui les occupent;
M. le comte de Portalis, premier président de la cour de cassation, m'a fourni d'abord à son insçu , le texte et le développement de cette lettre , qui est commune à tous les organes des trois pouvoirs. ”

“ Malgré les efforts du Monarque et ceux du rapporteur arbitre , pour donner à la justice son cours légitime; ce même silence qui réduit le mandataire à être bientôt, à l'âge de 71 ans , sans asyle et sans pain, et à abandonner indistinctement à tous ses créanciers et à toutes les opinions , le texte justifie de ses titres et de ses révélations , est une autorisation donnée à leur publicité, dont les auteurs du contre-ordre sont seuls responsables. ”

“ Le mandataire en faillite et en minorité a deux tuteurs; l'état par le ministre des finances , et par les anciens et les nouveaux commissaires de la liste civile, répondants en justice pour leur mandatairede ta faillite diplomatique dudit mandataire, dont toute la fortune repose dans le texte et dans le titre de son mandat ; et les syndics commerciaux pour la faillite judiciaire et commerciale. ”

“ M. le président de cette seconde commission , signa de confiance , une lettre de son incompétence sur les demandes de la première commission ; le mandataire et son syndic ayant éclairé la religion de M. de Bassano , le nouveau président prit connaissance des titres , en accusa réception et les recommanda au Roi; mais depuis huit ans et demi, les commissions Daru et Bassano ont le sort du mutisme.
Le texte de la parenthèse mise dans la lettre qui suit, de M. le préfet , fait la part de la nécessité, celle du pouvoir , honnête homme et injuste malgré lui, sous le coup des factions ”

“ Comme pétitionnaires , la publicité leur est acquise; comme amis de la religion, de leur pays et du monarque , ils veulent que le pouvoir et le gouvernement, intéressés dans cette demande, en soient informés les premiers, et qu'ils en profitent. ”

“ En 1836, le troisième ministre des finances opine comme le premier : son excellence enchérit sur son" prédécesseur et sur le Roi et sur le président du conseil des ministres de 1831 : parce qu'il a lu le rapport du 20 novembre 1 833. Le paragraphe 39 réuni à la pièce judiciaire du 15 mars 1828, la révélation des faux et la délibération du 8 février 1829, lui font tirer contre M. Humann : la réponse péremptoire à ses deux lettres de 1834 et 1835. ”

“ N°. 54.—Quelque intérêt donc que puisse inspirer la position fâcheuse et peu méritée du pétitionnaire, et les sacrifices sans nombre qu'il a faits pour la rentrée des Bourbons, je suis contraint d'observer que l'état me paraît absolument étranger à la créance du sieur Pitou,et qu'il ne peut qu'être renvoyé à se pourvoir, par de nouvelles démarches, auprès de la commission chargée de liquider les dettes de l'ancienne liste civile. ”

“ Charles x n'a connu la réponse de Molette , que par un membre de la commission , qui a fait lire à Sa Majesté, et le numéro de la Quotidienne pour le public, du 12 septembre 1826, et le Journal de l'Allier, du 25 octobre 1826, remarquable par ce texte.
« Cette catastrophe du 9 septembre 1792 , n'est « que le prélude de ce que j'ai fait et souffert pour « la monarchie et pour la maison de Bourbon. » ”