José Maria de Bassoco

“ Si dans le fonds de la Convention de fausses créances s'étaient introduites, les faussaires ne sauraient être couverts par le sens du traité de l'Espagne, puisqu'il est de la condition et de la nature de tout pacte qu'il ne peut se prévaloir de la fraude et du dol ; mais le règlement qui vient d'être signé n'a pas rapport à des actes de falsification , mais à l'introduction de créances, en qualifiant cette introduction de délit et de crime, bien qu'elle ait été précédée de la discussion des motifs qui pouvaient faire rejeter les documents des créances. ”

“ Le même D. José H. Nunez, qui trouva alors dans nos créances tant de fraudes et de taches, qui considéra la convention comme illégale du principe à la fin, et qui, par un artifice oratoire, inutile à force d'être usé, en appela à la magnanimité du Gouvernement de Sa Majesté Catholique, pour lui faire abandonner les justes droits de ses sujets, reconnus par le Gouvernement du Mexique dans un traité ; documents qui sont l'expression suprême de la bonne foi, de la dignité et de l'honneur, entre deux peuples civilisés de l'univers. ”

“ L'inexactitude étudiée avec laquelle ces faits se trouvent rapportés dans le Mémoire a un but bien connu : en faisant croire qu'il y a des créanciers frauduleux, on fomente une division qui ne peut qu'être préjudiciable à tous. On suppose que ceux qui sont de bonne foi favorisent les prétentions du Gouvernement mexicain relatives à la révision, et l'on donne à entendre que cette révision n'a pour objet que de faire accomplir ce traité conformément à sa lettre et à son esprit, sous prétexte qu'il ne s'agit que d'en exclure les mauvaises créances. ”

“ Telle est l'histoire du solennel traité dont la conclusion mit un heureux terme, en 1855, aux controverses et aux dissidences qui avaient duré sept ans entre le Mexique et l'Espagne, de ce traité que M. Pay no vient de donner pour nul et d'aucune valeur.
Qui aurait pu croire qu'après tant de contradictions et d'obstacles, tant de préjudices causés aux créanciers, tant de retards et d'embarras, ce traité solennel devait
être violé par le Gouvernement même qui l'avait conclu et ratifié? ”

“ Je ne m'en étonnerais pas, puisqu'il paraît croire que, conformément à l'esprit du traité, il suffisait que le Mexique offrit de payer les dettes, en dégageant l'Espagne de sa responsabilité. Comme conséquence forcée de telles prémisses, les sujets espagnols auraient exigé de leur Gouvernement l'accomplissement des offres que le Gouvernement mexicain ne réalisait pas. De deux choses l'une : qu'il paye ou qu'il appuie les justes réclamations de ses citoyens. Heureusement les deux Gouvernements ont des idées plus justes de ce qui importe à leur crédit et à leur honneur. ”

“ Nunez contre la Convention : nous qui sommes intéressés, nous ne croyons pas être obligés de défendre, toutes les fois qu'il plaira à quelqu'un de les attaquer, des points réglés et passés en autorité de chose jugée, que les parties contractantes ne mettent pas en controverse, pour leur propre honneur et par respect pour elles-mêmes. ”

“ Un Gouvernement demandant un rapport à un employé subalterne d'un ministère sur les obligations comprises dans un traité solennel, l'employé entachant de sa volonté souveraine les engagements que sa nation a contractés vis-à-vis d'une nation amie, et le Gouvernement débiteur appliquant le séquestre à ses propres créanciers parce qu'il a plu à l'employé rapporteur de les dénoncer, c'est ce qui ne s'était jamais vu et ce qu'on ne verra jamais. ”

“ Pour montrer les vices de raisonnement qui abondent dans ce Mémoire, il suffit de faire voir jusqu'à quelles absurdités conduisent les arguments de son auteur. Prétendre prouver que le gouvernement de l'Espagne n'a pas le droit de réclamer le payement de ces créances, c'est le dépouiller du droit le plus précieux, qui est en même temps le devoir le plus sacré des gouvernements : celui de protéger leurs sujets; devoir que les gouvernements ne peuvent se dispenser d'accomplir, parce qu'il est inhérent à leur mission ”

“ Que la justice et la raison triomphèrent alors des passions déchaînées; que le Corps législatif reconnut non-seulement la validité, mais la bonté, de la Convention espagnole, et que, par cette sanction solennelle, il tint pour injustes et passionnées les attaques dont elle était l'objet. ”

“ Présenter le Mexique subissant une des plus grandes infortunes qui peuvent tomber sur les nations, envahi par les armées d'une nation puissante et luttant sans secours pour son indépen-
dance, et présenter en même temps l'Espagne exigeant, sans pitié, de ce peuple envahi, le payement d'une dette, n'est-ce pas concilier au Mexique les sympathies des lecteurs et attirer sur l'Espagne l'aversion et l'horreur qu'inspirent toujours la dureté et l'inhumanité? ”

“ Cette attitude des créanciers espagnols a pour fondement les considérations les plus fortes dont une cause puisse se prévaloir. Ils invoquaient naguère en faveur de leurs droits la promesse d'une nation, ils invoquent aujourd'hui un traité solennel, et réclament l'accomplissement de la parole échangée par deux nations; ils invoquaient naguère les simples droits de la justice, ils en appellent aujourd'hui au droit des gens ”

“ J'ai adressé ces deux documents à Votre Excellence; ils furent passés au secrétariat des relations, et la commission de liquidation de la convention les eut sous les yeux. Sans ces fondements, il est clair que ma créance n'aurait pas été reconnue; avec eux, il est évident qu'on ne saurait dire que les créances cédées à don Antonio Garay, comme représentant du chemin, lui appartiennent, et non à moi. ”

“ Vous voyez les erreurs que M. Nunez a commises en ce qui regarde les faits; voyons s'il a été plus avisé, plus juste et plus scrupuleux dans l'application des règles du traité pour qualifier mes créances d'illégalités. Afin de démontrer avec toute clarté la fausseté de son jugement, il me suffira de peser quatre points : l'article convenu entre MM. Bermudez de Castro et Baranda, principal appui des décisions de M. Nunez, non-seulement quant à mes créances, mais aussi relativement à la plus grande partie des autres ”

“ Comme dans ces créances il en est quelques-unes des miennes, je juge à propos de réfuter légèrement les opinions de M. Nunez, sans concéder à lui ni à tout autre le droit de réviser des créances déjà examinées jusqu'à l'excès dans leur temps, ni celui d'attenter le moins du monde à un traité solennel, consommé , et passé en autorité de chose jugée. ”

“ M. Otero propose, avec une certaine timidité, des modifications; M. Cuevas, plus explicite, déclare qu'il était impossible d'exécuter le traité ; M. Lacunza le détruit de fond en comble, et prétend justifier son audace en l'accusant de nullité. Mais le raisonnement sur lequel s'appuyait M. Lacunza était celui-là même dont M. Otero avait essayé de se servir, et qui avait été repoussé par des exemples et de victorieux arguments; et avant de quitter leur poste, lui et son successeur avaient été forcés de convenir et déclarer que le traité
était valide et subsistant. ”

“ Grande et désagréable fut la surprise du marquis de la Rivera lorsqu'il eut la conviction que M. Bonilla, plus rétif encore que ses prédécesseurs, suivait leur malencontreux système en affectant de mettre en doute la force exécutive de la Convention, et en répondant aux réclamations de notre ministre avec un mémorandum démesuré plein d'arguments captieux et d'arguties. Le marquis se refusa à recevoir ce document, et les relations s'aigrirent au point que force fut de les suspendre. Cette énergique conduite n'entrait pas assurément dans les calculs du ministère ”

“ La plus grande partie de mes créances ont une hypothèque spéciale affectée à leur payement; et, si le Gouvernement du Mexique ne m'en avait pas dépouillé par la loi du 30 novembre 1850, je n'aurais jamais eu l'idée d'entrer dans la Convention ? M. Nunez pense-t-il que le traité de 1836 ou l'accord de
1847 autorisaient le Gouvernement mexicain à cette spoliation et privaient l'Espagne du droit de défense et de réclamation? ”

“ Mais, s'il en était ainsi, pourquoi les créanciers espagnols n'eurent-ils pas une part dans ce qui fut distribué par le Gouvernement mexicain entre les intéressés de la dette, depuis l'indépendance jusqu'à l'année 1846. Supposé qu'on parle de possibilité, il est bon de rappeler que, d'après un mémoire présenté à la Chambre des députés en 1852 par le ministre des finances, M. Priéto, les Gouvernements de la République ont payé pendant cette période aux créanciers
de la dette intérieure-plus de quatre-vingt huit millions de pesos ”

“ L'anomalie inexplicable est que non-seulement le rapporteur se montre un interprète inhabile d'un traité international, mais qu'il renverse tellement les calculs qu'il arrive à dépeindre comme souverainement préjudiciable au Mexique la disposition qui lui est précisément la plus favorable, parce que la déclamation et la satire de M. Nunez ne peuvent provenir d'autre chose que de ce qui est prescrit dans l'art. 7 relativement à l'amortissement des créances. ”

“ A ces protestation si véhémentes, que dans quelques-unes la loi du 50 novembre était qualifiée de loi de spoliation, puisqu'elle mettait au rabais l'admission des capitaux qu'elle consolidait, M. Lacunza répondit d'une manière timide et évasive qu'il n'était pas encore temps d'aborder la question diplomatique, relativement à un projet de loi qui subirait peut-être quelques modifications dans la chambre du sénat, et que le Gouvernement modifierait peut être lui-même avant de lui donner sa sanction. ”

“ Des conférences qui eurent lieu entre MM. Zayas et Ramirez résulta la Convention du 16 novembre 18ol, dont les avantages pour le Mexique étaient clairement manifestés dans le mémoire que M. Ramirez publia plus tard, en comparant cet arrangement avec celui de 1847 et les postérieurs. Comme ce document circula suffisamment dans le public et fut lu par M. Payno, c'est plus que de la légèreté d'avoir assuré, dans l'écrit qui motive cette réplique, que, dans toutes ses négociations, la légation espagnole allait gagnant du terrain et obtenant des avantages non mérités. ”

“ On doit remarquer que M. Nunez avait été employé dans la liquidation des créances admises à la
Convention, et M. Payno l'atteste pour donner plus d'autorité au rapport de ce commis de la trésorerie ; mais il est clair que cette circonstance rend sa conduite doublement incompréhensible. Si M. Nunez a été employé dans la liquidation, comment se fait-il qu'il ait gardé son terrible anathème deux années après que les créances espagnoles liquidées ont été admises à la Convention ? ”

“ Tout ce qui tend à la faire sortir de là ne sert qu'à la détourner de sa solution naturelle et vraie. Tout effort pour mettre des difficultés à cette solution est faute pour qui le fait et dommage pour qui le souffre ; c'est une tache pour l'honneur du Gouvernement qui use de tels moyens, et une injure au respect que mérite un Gouvernement aimé.
En définitive, que nous disent les faits? Que le Mexique reconnut en 1836 la dette du Gouvernement espagnol antérieure à l'indépendance ; que onze années se sont passées sans qu'on ait désigné aucun fonds pour l'acquitter ”

“ Il n'y a pas un autre nom à donner à toutes les dispositions du Gouvernement mexicain depuis ces derniers mois pour fomenter une scission parmi les créanciers, en montrant de la déférence aux uns aux dépens des autres, en déclarant par documents officiels que les uns sont légitimes et que les autres ne le sont pas, en contrevenant aux articles du traité au préjudice de ceux qui
exigent son accomplissement, comme s'il n'avait pas été passé pour protéger également les intérêts de tous. ”

“ En effet, que veut dire que mes créances ne figurent pas dans la Convention ? Et pourquoi, si en réalité elles n'y paraissent pas, M. Nunez prend-il à tàche de les combattre? La cause qu'il allègue (pour ne pas appartenir aux Espagnols, etc , etc.) paraît indiquer qu'il se propose de dire que mes créances ne devaient pas y figurer, ou, pour mieux dire, entrer dans la Convention, parce qu'elles n'appartenaient pas aux Espagnols, etc., etc.
Supposant donc que mon interprétation est naturelle, je vais démontrer en peu de paroles que les arguments de M. Nunez sont faux. ”

“ Admettre une nouvelle révision de ce traité, ouvrir une nouvelle série de disputes, de retards, d'excuses et de menaces, était reconnaître que le Gouvernement espagnol avait perdu sa force morale sur le Gouvernement de ce pays, et qu'il ne pouvait exister désormais entre eux aucune stipulation capable de produire des obligations, et dont l'accomplissement ne courût les chances d'être
éludé. ”

“ On vit avec peine que les ministres de cette République eurent recours à cette manœuvre pour s'exempter de payer la dette espagnole. Celle-ci reconnue, et le mode de la recouvrer étant stipulé entre le Gouvernement du pays et un représentant de l'Espagne, il ne paraissait pas honorable d'alléguer un défaut de formalités et de pures ritualidades, pour ne pas accomplir une obligation qui
gardait sa vigueur, et qui chaque jour acquérait plus de force. ”

“ Quand le Mexique devint indépendant, la nation espagnole avait une dette; quand l'Espagne reconnut l'indépendance, le Mexique fit sienne cette dette, s'obligea à la payer, la déclara nationale et propre, en raison de quoi l'Espagne resta libre et quitte de toute responsabilité dans cette partie. ”

“ Non, les créanciers ne résistent pas à cette prétention parce qu'ils doutent de la légitimité de leurs créances, mais parce que, après trois examens, ils ont droit de déclarer qu'elles ont été apurées au-delà même de ce que le peut désirer la confiance la plus soupçonneuse; ils s'y opposent parce que, leurs intérêts étant assurés par un pacte fondamental, ils ne peuvent consentir à s'en voir dépouillés, ni se soumettre à des conditions de légitimité non stipulées ”

“ On conçoit que, dans le traité dont nous parlons, une telle lésion n'existe pas, attendu que le représentant d'Espagne ne voulut pas tromper les ministres du Mexique, que ceux-ci ne pouvaient être trompés, et que les négociations, par leur nature même, éloignaient non-seulement le péril, mais jusqu'à la possibilité de fautes si répugnantes. ”

“ Les conclusions que M. Payno tire de tout son écrit
sont étranges, mais ne doivent pas surprendre ceux. qui ont vu ses raisons : le Mexique a défendu son droit; il n'a pas prétendu autre chose que d'accomplir strictement le traité de 1853. Le règlement fondé sur l'article 7 du traité de Madrid est nul; pour le payement dela dette espagnole, on doit former une Convention comme la Convention française : le Gouvernement n'a aucun cas à faire des possesseurs de créances d'avaries; aux créanciers espagnols de bonne foi le payement est acquis de préférence. ”

“ La vérité est que l'Espagne ne retira aucun avantage dans la franche acception du mot, quoiqu'en réalité elle put se féliciter d'avoir mis fin à un débat déplorable et d'avoir assuré à ses sujets l'accomplissement des obligations auxquelles le Gouvernement mexicain était engagé vis-à vis d'eux. ”