“ Votre Excellence comprendra que le fait de ce qu'une grande partie des Mexicains ont accepté l'intervention française, de ce qu'ils ont également accepté l'empire et le soutiennent aujourd'hui, en dépit des principes républicains, qui furent ceux de leur enfance, constitue un argument puissant ; car, à l'idée d'intervention et d'empire, se rattache celle de bonne foi, d'ordre, de fidélité au Gouvernement et, conséquemment, celle de l'indépendance de la race latine dans le nouveau monde. Telle a été du moins la manière dont a été comprise ici la grande conception de l'empereur Napoléon. ”

“ Un premier fait à constater, c'est que des deux côtés,— de la part du Gouvernement comme de la part des banquiers, — on traite avec la loyale conviction qu'on vend et qu'on achète une valeur sérieuse, un véritable titre de rente et non pas une valeur aléatoire, destinée à s'éteindre quand elle aura passé dans les mains du public.
De la part du Gouvernement, la confiance en l'avenir de l'empire mexicain touche à l'illusion ; l'enlèvement des 500,000 obligations est considéré comme une adhésion du public à la politique impériale ”

“ En un mot, le contrat a été signé sous l'influence du traité de Miramar, des actes et des déclarations du Gouvernement, de la promesse du concours des agents financiers du Trésor et du maintien de l'armée française au Mexique; il ne doit être exécuté que sous l'influence du même état de choses; il ne peut vivre que dans les conditions où il est né. ”

“ Que s'il n'a pas été fait mention dans le traité de l'hypothèse du retrait des troupes françaises avant la consolidation du nouvel Empire, c'est qu'une telle éventualité constituait par elle-même, d'après le droit commun, une cause essentielle de résolution, puisqu'elle détruisait la base même du contrat; qu'il était en conséquence inutile de l'exprimer, et que d'ailleurs il était moralement impossible que le Gouvernement s'engageât explicitement envers le syndicat à ne pas abandonner la politique qu'il avait lui-même hautement proclamée ”

“ On conçoit un marché à forfait dans lequel l'acheteur et le vendeur sont en présence d'une marchandise sur laquelle ils ont les mêmes renseignements, et sur laquelle ne peuvent exercer ni l'un ni l'autre aucune influence; c'est alors entre eux une espèce de gageure loyale, parce que les chances sont égales. Quand le Gouvernement a vendu ses rentes italiennes, il a pu traiter à forfait, parce que les banquiers acquéreurs pouvaient se renseigner sur la valeur de ces rentes et que le Gouvernement français n'est pas solidaire du Trésor d'Italie. ”

“ Sans doute, si les circonstances étaient restées les mêmes que celles en vue desquelles on avait traité, les actes d'exécution n'auraient fait que confirmer le contrat ; la prorogation, la suspension des paiements en auraient seulement retardé ou interrompu les effets, et le silence, même prolongé du créancier, ne pourrait être facilement interprété dans le sens d'un consentement à la résiliation. ”

“ La dissimulation ne pourrait résulter que de la publication du traité combinée avec la non-publication de ses deux annexes. Or, ni le traité, ni les annexes n'étaient destinés à la publicité et n'ont en effet été publiés.
D'ailleurs, M. Berryer ne se met-il pas en contradiction avec lui-même quand il dit : « Il arrive tous les jours qu'avant de signer un acte, un pacte quelconque, on dise : Nous avons fait une convention entre nous; mais, avant de signer, je désire faire telle ou telle réserve. » Rien n'est plus simple. ”

“ Reportons-nous aux premiers mois de 1864, à la veille du traité de Miramar.
Le drapeau français flotte à Mexico ; la fondation d'un empire est résolue et combinée, la proclamation de Maximilien n'est plus qu'une formalité.
On croit aux ressources du Mexique; Maximilien y va réaliser des merveilles ! Cependant la France, après trois ans de guerre, est déjà en avance de 270 millions de francs, et rien n'est possible ultérieurement qu'à la condition de nouveaux sacrifices. ”

“ L'agent judiciaire du Trésor croit que, si M. Pinard, au lieu d'échelonner son paiement sur dix-huit mois, l'avait exécuté en douze mois, conformément au traité primitif, « s'il avait eu soin de placer, comme le fait présumer l'habileté qu'on lui connaît, les obligations que le Trésor lui livrait proportionnellement à ses versements.. . la dépréciation des titres achetés par lui n'aurait pas été si désastreuse qu'il veut bien le dire. » ”

“ Cette situation, encourageante à bien des égards, m'amène à me demander si l'intérêt bien entendu de l'empereur Maximilien ne se trouve pas ici d'accord avec les nécessités auxquelles nous sommes tenus d'obéir. De tous les reproches que font entendre les dissidents à l'intérieur et les adversaires au dehors, le plus dangereux pour un Gouvernement qui se fonde est certainement celui de n'être soutenu que par des forces étrangères. ”

“ Il y a donc eu force majeure :
1° La double force majeure prévue dans le contrat : la révolution, manifestée par une résistance intérieure des partis qui a empêché la fondation de l'Empire; guerre, caractérisée par l'hostilité impérieuse des État-Unis plus efficace qu'une guerre effective.
2° La force majeure ou, pour mieux dire, le cas de résiliation non prévu dans le contrat, résultant de l'abandon de Maximilien par la puissance financière et militaire de la France. ”

“ Il peut arriver que, malgré les efforts de la France, Maximilien succombe sous le coup soit d'un soulèvement intérieur, soit d'une guerre extérieure. Cette hypothèse est prévue dans la lettre annexée au contrat : « En cas de force majeure, c'est-à-dire si le gouvernement mexicain était renversé par une guerre ou par une révolution, le contrat serait résilié de plein droit. » Du reste il n'est rien dit du cas où la politique des Tuileries changerait, où les troupes françaises seraient rappelées prématurément, laissant Maximilien dans l'impuissance de se soutenir. ”

“ Ils se refusent à croire que le Gouvernement, qui a fait la guerre au Mexique et dépensé des centaines de millions pour obtenir réparation des dommages soufferts dans ce pays par nos nationaux, abandonne aujourd'hui les intérêts français qui se sont empressés de répondre à son appel en s'engageant dans un emprunt contracté pour le compte d'un gouvernement nouveau placé sous la protection de ses armes. ”

“ Il faut avant tout remarquer qu'il s'agit d'un contrat entre le Ministre des finances, agissant dans les limites de ses attributions, et un syndicat de banquiers; que le traité a le caractère d'une cession de créance et met en présence un vendeur et un acheteur, qu'enfin l'objet vendu consiste dans une créance sur l'Empire mexicain que le Gouvernement français avait résolu de fonder et qu'il avait solennellement promis de soutenir de ses armes et de son crédit jusqu'à son entier établissement. ”

“ Toutefois, Monsieur, nous n'aurions peut-être pas songé à nous prévaloir de la faculté que nous donne la non-exécution par le Gouvernement mexicain des engagements du traité de Miramar, pour nous déclarer affranchis des nôtres, si notre résolution à cet égard n'était pas commandée par une considération de fait qui n'admet pas de discussion. Le Gouvernement mexicain est impuissant à nous fournir les ressources financières indispensables à l'entretien de notre état militaire, et il nous a même demandé de prendre en outre à notre charge la plupart des dépenses de son administration intérieure. ”

“ Renversement de l'Empire par révolution intérieure. On a vu Maximilien successivement privé de toutes ressources, abandonné de tous, cerné par l'insurrection qui envahit le pays entier, n'avoir plus de chance de salut que dans l'abdication et la fuite sur les navires français.
Renversement par la guerre extérieure. Comment qualifier autrement la pression inflexible des Etats-Unis? Si aucun fait de guerre proprement dit ne s'est produit, c'est que toujours cette pression a été obéie. ”

“ Or, du contrat qui avait établi nos droits et nos obligations, la France a largement acquitté les charges qu'elle avait acceptées, et elle n'a reçu que bien incomplètement du Mexique les compensations équivalentes qui lui étaient promises. C'est un fait que nous devons constater, parce qu'il ne dépend pas de nous d'en supprimer les conséquences. Nous sommes loin de méconnaître les obstacles et les difficultés de toute nature contre lesquels S. M. l'empereur Maximilien a eu à lutter. ”

“ Lorsqu'un financier émet une valeur nouvelle, ou lorsqu'il achète pour la revendre sur la place une forte partie d'une valeur déjà en circulation, il peut mesurer le terrain sur lequel il va opérer et calculer les résistances. Au contraire, dans l'achat des rentes mexicaines du Trésor, il y avait un inconnu contre lequel il fallait se prémunir. ”

“ Il ne fallait pas une grande pénétration politique pour pressentir que la grande République américaine ne verrait pas avec faveur l'établissement d'une monarchie sur ses frontières.
Dès le mois d'avril 1864, au moment où Maximilien quitte Miramar, le sentiment des Etats-Unis s'affirme : la Chambre des représentants, par un vote donné à l'unanimité, reconnaît Juarez comme président de la République mexicaine, et le gouvernement de Washington ferme les yeux sur le concours fourni aux juaristes par des citoyens américains. ”

“ Il faut remarquer, d'ailleurs, que les injonctions des Etats-Unis paralysent la défense de Maximilien : ainsi le coup le plus funeste, militairement, qu'ait reçu l'empire mexicain, la prise de Matamoros et des convois sur le Rio-Grande, tient à ce que le maréchal Bazaine a éloigné ces troupes des frontières pour éviter les occasions de conflit avec les Etats-Unis.
Le Gouvernement américain devient de plus en plus pressant. ”

“ Un Ministre des finances du Mexique, M. Lerdo de Tejada, dit M. Corta, qui a écrit en 1857, porte ce revenu à 80 millions ; mais, depuis que l'Australie et la Californie se sont révélées au monde par leurs richesses, les hommes les plus compétents estiment que les ports du Pacifique, qui ne donnaient qu'un faible revenu, sont susceptibles de rapporter 25 ou 30 millions par an. ”

“ Cependant les banquiers, qui sont dans l'ignorance de cette situation, vont exécuter leurs obligations, le versement régulier des mensualités stipulées va être effectués par eux; et dans le même temps nous allons voir se produire successivement, également ignorés d'eux, les faits de force majeure qui, s'ils eussent été connus, auraient certainement légitimé une demande de résiliation immédiate. Un fait plus décisif va se développer: le changement de la politique française, le retrait prématuré de l'appui jusqu'alors accordé au Mexique. ”

“ M. Pinard n'en a pas fait une cause de résiliation dans sa lettre du mois de mai ; il n'a demandé qu'un atermoiement, vu les embarras du marché financier : donc il ne considérait pas lui-même le retrait des troupes comme un cas de force majeure.
Il suffit de répondre qu'en avril la mission du baron Saillard était annoncée par le Moniteur comme une mesure de sauvegarde et de garantie pour l'Empire mexicain et pour les intérêts français, et que, sur cette assurance, les banquiers se résignaient à attendre l'effet de cette masure, mais après avoir fait réserve de leurs droits. ”

“ L'empereur Napoléon a la conscience d'avoir aidé à l'oeuvre commune. C'est au Mexique désormais qu'il appartient de s'affirmer. La tutelle étrangère, en se prolongeant, est une mauvaise école et une source de dangers : au dedans, elle habitue à ne pas compter sur soi-même et paralyse l'activité nationale; au dehors, elle suscite des ombrages, elle éveille des susceptibilités. ”

“ « Le but doit être atteint, la pacification doit être complète; l'armée française ne doit revenir sur nos rivages que son oeuvre accomplie et triomphante des résistances qu'elle aura rencontrées. » Donc maintien jusqu'à l'affermissement du trône de Maximilien, de l'appui donné par la France au Mexique : telle avait été la convention de Miramar, telle venait d'être la condition des deux emprunts issus successivement de cette convention, telle était encore celle du nouveau contrat qui était un corollaire de ces deux emprunts. ”

“ Dans la première, on croit généralement à l'immensité des ressources, à la solvabilité possible et probable de l'empire mexicain, on croit surtout à la persistance de l'appui financier et militaire de la France. ”

“ Il faut vraiment être bien aveuglé par la prévention pour supposer que les banquiers, s'ils avaient trouvé le public de la Bourse si bien disposé, ne se seraient pas empressés de réaliser, même avec un faible bénéfice, non-seulement les 14,000 obligations qu'ils levaient mensuellement, mais tout le reste du lot qui était à leur dispositition, et que le Trésor lui-même aurait été très-satisfait de convertir de suite en argent ! ”

“ Le jour où il se portait acquéreur de cette créance, le syndicat pouvait, ainsi qu'il l'a fait dans le traité, prendre à ses risques les chances de la Bourse, puisqu'il était assuré de rencontrer dans le public une certitude complète que l'Empire mexicain, débiteur des obligations vendues, ne serait privé de l'appui militaire de la France que lorsqu'il serait solidement établi. ”

“ Mais il n'est pas donné à l'homme de retarder ni d'accélérer la marche du temps, et c'est là l'élément de toute espèce de bien ou de progrès. Pour produire leur effet, les nouveaux plans, qui, j'en ai la confiance, ne tromperont pas nos espérances, ont inévitablement besoin d'une certaine période de temps pour leur mise en pratique. ”

“ On a prévu dans le traité une guerre, une révolution : une guerre extérieure qui ne peut venir que des Etats-Unis, offensés du voisinage d'une monarchie, et ambitieux peut-être de compléter leurs précédents empiétements sur le Mexique ; une révolution qui peut se fomenter à l'intérieur dans le sein des partis dis. ”