Secrétariat

“ Ils sont déposés au secrétariat général, où les avocats et les parties sont admis à en prendre communication sans déplacement.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ART. 22. Le vice-président du Conseil d'État nomme et révoque tous les employés du Conseil d'État. Ceux qui font partie du secrétariat sont nommés sur la proposition du secrétaire général.
ART. 23. Le secrétaire général signe seul et certifie les expéditions des actes, décrets, avis du Conseil d'État délivrés aux personnes qui ont qualité pour les réclamer. ”

“ mais comment obtiendrai-je cette première indication ?
— Ma foi, vous... vous le demanderez jusqu’à ce qu’on vous réponde. Lorsqu’on vous aura répondu, vous adresserez une lettre à ce bureau (d’après le modèle que vous tâcherez de vous faire indiquer) pour obtenir la permission d’envoyer une requête au secrétariat. ”

“ Un sous-chef de bureau du secrétariat général ou un fonctionnaire désigné par le gouverneur, Un professeur du collège,
membres.
détermine les sujets de compositions, procède à toutes les opérations du concours et arrête la liste des candidats à admettre.
Avancement
ART. 7. — Toute nomination à un emploi a lieu à la dernière classe de cet emploi.
ART. 8. — Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe qu'il occupe. ”

“ On y invite l'officier de gardé qui, chaque jour, commande le poste d'honneur.
Pour ce qui est des affairés publiques, concernant directement la Présidence, un planton, chargé du service du secrétariat, part tous les jours à 1 heure 44 pour Paris, emportant une valise pleine de papiers signés de M. le Président, et en rapporte d'autres par le train de 4 heures 15, car il est utile de faire observer ici que tout le service du secrétariat de la Présidence n'a pas quitté l' Elysée. ”

“ Citoyens administrateurs, d'après une proclamation bien sage de notre général, tous les citoyens qui ne sont pas employés dans les administrations ou dans les bureaux, doivent être en armes et rejoindre leurs bataillons. Les commissaires du Secrétariat Général des sections qui, pour remplir leurs fonctions, sont forcés d'aller habituellement dans les différentes sections, vous demandent, citoyens administrateurs, un laissez-passer pour la ville, à la suite des certificats du bureau du Secrétariat Général qui atteste qu'ils en sont membres. ”

“ On réforma trente-neuf employés considérés comme inutiles. Dès le mois de ventôse an 4, on supprimait le secrétariat intime, dirigé jusque-là par Ysabeau jeune, frère cadet.du député d'Indre-et-Loire, et l'on donnait au secrétariat général transformé un nouveau chef, qui fut le principal auxiliaire de Delacroix pendant son ministère, Charles-Philippe-Toussaint Guiraudet. ”

“ Le Secrétariat Général a fait communiquer une délibération de la section de la Convention, tendante à inviter le commandant de chaque bataillon de dresser une liste de tous les citoyens qui se sont absenté sans cause légitime depuis le commencement du siège, et de l'envoyer aux sections qui solliciteront, au nom de l'honneur et de l'intérêt de la cité, les citoyens absens de rejoindre leur poste, etc., n° 301. ”

“ Quant aux secrétaires mitaires, ils ont dans le urs attributions spéciales les affaires ites confidentielles, tout ce qui est relatif au personnel es officiers et les questions qui touchent à l'administra,on ou aux finances.
Le secrétariat militaire d'un général constitue ainsi, par ; fait, un 3e bureau ou département de son état-major ; lais ce bureau ne comporte pas de chef comme les deux utres : c'est le général lui-même qui le dirige. Les offiiers qui en forment le personnel sont appelés, suivant eur grade, secrétaires ou assistants-secrétaires. ”

“ Sous cette nouvelle administration, les affaires se partagèrent en deux grandes divisions : le secrétariat général et le commissariat général.
Les attributions du secrétariat général comprenaient : î0 Le service de secrétariat, auquel se rattachaient l'arrivée et le départ des dépêches, la tenue des procès-verbaux,
la garde des archives, la correspondance avec les comités,les visites d'ouvriers, la statistique, les collections, la délivrance des certificats de garantie, le contentieux, les traductions , les impressions et la publicité ”

“ Du Ministère public au sein des Conseils de préfecture.
SOMMAIRE.
91. Création d'un secrétariat-général dans chaque préfecture.
92. Le Secrétaire-général remplit les fonctions de Commissaire du Gouvernement près les Conseils de préfecture. ”

“ Le Secrétariat des assemblées populaires des sections est chargé de transmettre de suite la présente authorisation à touttes les sections. Au Comité, le 10 août 1793, l'an 2e de la République Française. Signé Richard, Pecollet, Couturier, Montviol.
Le Secrétariat Général invite chaque section de nommer de suite un commissaire qui se rendra le plus tost possible au Secrétariat Général séant au Grand Collège, maison du pensionnat. Les commissaires réunis aviseront au moyen d'exécuter promptement l'ordre cy-dessus. ”

“ Le secrétariat particulier est chargé des affaires reservées, de l'ouverture de la correspondance, de l'examen des journaux et des secours particuliers distribués au nom de l'Empereur et de l'Impératrice.
Le cabinet a dans ses attributions les affaires politiqùes, la sûreté j j
générale et les renseignements confidentiels, et spécialement la police politique ou la police de sûreté. ”

“ N° 301 hs. — Le Secrétariat Général des sections prévient les Corps Administratifs que, d'après une réquisition du comité de salut public, il étoit remis audit Secrétariat, pour faire passer auxsecrions. des exemplaires des imprimés ; que depuis quelques jours cet envoi n'a plus lieu, que l'imprimeur a donné pour motif qu'il avoit un ordre du citoyen Blanc, officier municipal, de ne faire qu'un nombre suffisant d'imprimé pour les affiches et un nombre déterminé pour les Corps
Administratifs. ”

“ Nous sommes fraternellement les commissaires trésoriers des sections composant le comité des sept, signé Orsel, Laurencet, Jaques de Villar, Costes. P. S. Chaque trésorier de sections voudra bien, à fur et mesure de rentrées, verser les fonds dans la caisse de la force de sûreté.
Suit une lettre du comité des finances dont la teneur est : Aux citoyens composant le Secrétariat Général des sections, Lyon, le 13 septembre 1793, 2° de la République Françoise. ”

“ Adam, secrétaire-adjoint.
Paris n'a qu'un seul cheval qui est en réquisition, quand aux selles une seule a été trouvé chez Noir, place Bourneuf. n° l S et trois inservable chez Graffe, n° 27. Signé Revol, président, Dantigny, secrétaire.
N° 305. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, composant le comité des travaux publics, invitons le Secrétariat Général de faire demander dans chaque section au moins quatre manœuvres ou ouvriers robustes pour travailler à l'abri du canon, les sections les feront accompagner de suite à l'hôtel commun par un
commissaire. ”

“ ART. 13. — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de là colonie et soumis à l'approbation du ministre des Colonies.
Cayenne, le 11 septembre 1909.
W. FAWTIER.
Par le Gouverneur : Le Secrétaire général par intérim, E. DEBUC
11 SEPTEMBRE 1909. — ARRÊTÉ fixant le programme et les conditions du concours pour l'emploi de commis de 3e classe du secrétariat général du gouvernement. ”

“ Le Comité militaire et des subsistances prient les membres composant le secrétariat des sections de faire nommer par chaque section deux commissaires à l'effet de s'enquérir de touts les chevaux de main qui peuvent exister chez tout particulier desdittes sections, de vouloir bien en donner connoissance au comité militaire qui, par rapport à l'urgence, les mettra en réquisition et les fera enlever pour le service de l'état major de l'armée. ”

“ ART. 2. — Une décision fixera la date de ces concours, ainsi que le nombre des places dont l'Administration pourra disposer en faveur des candidats.
ART. 3. — Les candidats devront se faire inscrire sur une liste ouverte à cet effet au secrétariat général.
ART. 4. — Nul ne pourra se faire inscrire s'il n'est Français ou naturalisé et s'il n'est âgé de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, à moins qu'il ne compte des services antérieurs qui lui permettent de réunir, à soixante ans, le nombre d'années de services exigé pour l'obtention d'une pension de retraite. ”

“ ALGLAVE, rue de la Municipalité, à Auteuil.
Auteuil. ESMEIN.
§ 4. Secrétariat.
5. — PERSONNEL. — M. PICHARD, secrétaire. MM. Loisel. premier commis.
Catry, Caron, Toulain, Gotofrey,
commis.
Pierre Allaz, garçon de bureau. 6. — HEURES D'OUVERTURE. — Le Secrétariat est ouvert tous les jours de dix heures à deux heures, et, pendant les vacances, de onze heures à une heure, les dimanches et fêtes légales exceptés. Les lettres et paquets adressés soit au doyen, soit au secrétaire de la Faculté, doivent être affranchis. ”

“ Salut et fraternité. Signé Montviol, président. P. S. Si vous ne croyez pas devoir donner aux comités de surveillance de chaque section l'exécution, l'assemblée m'autorise à vous inviter de les engager à nommer des commissaires ad hoc, tant elle met d'importance a la mesure qu'elle a arrettée.
NOTA. Le Secrétariat Général prévient les sections que l'envoy de cette lettre était accompagné d'une seconde expédition de l'arretté du 17 de ce mois, que l'on n'a pas cru devoir faire parvenir de nouveau aux sections, en ayant reçu la copie sous le n° 232, le 18 du présent. ”

“ N° 15. - Le Comité de Secrétariat des sections voudra bien rester complet auttant que faire se pourra; la chose publique, l'intérêt de tous les citoyens exige que les sections s'occupent dans l'instant à envoyer, le plutôt possible, tous les ouvriers maçons et charpentiers pour être employés aux différents travaux, et particulièrement dans ceux établis à la porte Saint-Clair. ”

“ Le comité particulier dit des cinq, réuni au comité des subsistances, requiert le Secrétariat Général des sections d'envoier dans l'instant, à toutes les sections, l'ordre de ne délivrer à aucun citoyen composant la force armée, ny pain, ny ris, attendu que la force armée est fournie par des munitionaires ad hoc. Deffenses sont faites à tous les boulangers de délivrer du pain aux citoyens composans la force armée. ”

“ La présente délibération sera communiquée aux autres sections par la voye du Secrétariat Général, les invitant d'y donner leuradhésion. Pourcopieconforme, signé : Gayet-Lancin, président, Toyard, secrétaire.
La Liberté adhère à l'unanimité, signé Monterrard, vice-président ; Boissonat, secrétaire. — La Convention adhère à l'unanimité, signé Durand, président ; Tracol, secrétaire. — La Grande-Côte 2e division
adhère, signé Degraix, président. ”

“ Ordre de délivrer des certificats aux incendiés, 102.- Convocation des sections pour entendre lecture d'une dépêche des représentants du peuPle, ioy. — Réquisition des maçons et charpentiers, 104. , 42 25 Août. — Porte-Froc. — Communication de l'article 100 du Secrétariat. — Ordre d'arrestation de tous les citoyens non munis de leur carte de section. — Communication des articles ioi-io4 du Secrétariat. — Payement pour transport de matelas. — Remboursement d'avances faites par le chirurgien Collomb pour traitement d'un blessé. ”