Comité de surveillance

“ Le Comité particulier de sûreté publique requiert, au nom du salut de la cité et de la République, d'exercer la plus scrupuleuse surveillance sur tous les individus suspects, désignant pour tels ceux qui, par des notes, peuvent être ou se trouver dans les Comités de surveillance, avoir été du parti de l'ancienne Municipalité, affidés du club central, etc., etc. ”

“ En vérité, le vent ne souffle pas à l'aggravation : le 27 juillet, le Comité de Sûreté générale a autorisé le Comité de surveillance nancéien à élargir sous condition ou à tirer de la liste des surveillés les citoyens qu'il jugerait dignes de' cette faveur, et, le 9 août, ce comité a estimé que l'autorisation était valable pour tous ses pareils (4) . ”

“ Le citoyen Marduel aîné, assesseur de paix, assisté des citoyens Simonetet Candy, membres du Comité de surveillance de la section des-Droits-de l'Homme, s'est transporté, d'après la réquisition du Comité de sûreté générale, chez les citoyens Arquilhère, rue Dubois, n° 73 ”

“ « Les comités de surveillance enverront sans délai au comité de Sûreté générale de la Convention nationale l'état des personnes qu'ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation. » (art. 9) . ”

“ Les citoyens Pitiot et Conord ont été nommés pour se transporter au Comité de surveillance pour l'inviter à prendre connaissance des personnes qui vivent sans rien faire et dont on ne connaît pas les moyens. ”

“ Pour éviter la dilapidation et la confusion qui peut résulter de la nullité des ouvriers qui se sont fait enregistrer dans leur section et au Comité des travaux publics, en ne remplissant pas les ordres qui leur sont intimés ; que les ouvriers maçons et charpentiers de l'arrondissement de chaque section, se feront enregistrer dans leur Comité de surveillance respectif ”

“ Sur la proposition d'un membre, la Société décide que tous ceux qui négligeraient de cultiver et d'ensemencer les terrains qu'ils possèdent seront regardés comme suspects, traités comme tels et signalés au Comité de surveillance. ”

“ Certainement tout cela, ne pourrait être qu'excessivement triste et déplorable; seulement, MM. les Membres du Comité de surveillance doivent comprendre que c'est à eux seuls qu'en incomberait toute la responsabilité ”

“ La section de la Liberté propose un moyen plus expéditif pour répondre à la demande sous le n° 139 , de donner la consigne aux commandants des postes situés aux différentes portes de la ville , de faire visiter exactement toutes les voitures pour qu'elles ne sortent pas des subsistances : —adhéré.
145. Le Comité de surveillance et de sûreté publique prend un arrêté pour envoyer des ouvriers salariés comme à l'ordinaire pour établir des ouvrages qui assurent les Brotteaux : la section y enverra autant d'hommes que possible. ”

“ Le premier est lorsqu'un commissaire , soit de la municipalité , foit du comité de surveillance , après avoir pris des renseignemens sur le lieu où il s'est transporté pour dresser procès-verbal, trouve des raisons de suspecter un citoyen. ”

“ La section s'en occupera incessamment.
136. Les corps administratifs invitent les sections de convoquer un membre de leur Comité de surveillance pour se rendre demain matin dan s la salle de J.-J.-Rousseau (i) , pour y recevoir des sommes pour des malheureux qui, par défaut de travail, sont dans la plus grande nécessité. Le commissaire présentera au plus tôt un tableau exact des citoyens qui ont un droit incontestable à ces secours. ”

“ Le Comité de sûreté générale, qui connaissait, selon la définition du décret de frimaire que nous venons de citer, « de tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure » date, au moins à l'état embryonnaire, de l'origine même de la Révolution. Dès le mois de juillet 1789, l'Assemblée nationale créa un Comité d'information ou de surveillance auquel, le 30 mai 1792, l'Assemblée nationale donna le nom de Comité de sûreté générale. ”

“ Lettres adressées par M. le général Piat; lettres publiées par l'honorable M. Lemulier, président de notre commission de permanence; signification par huissier, que j'adressai à M. le rédacteur en chef le 11 septembre, au sujet de nouvelles attaques relatives à l'installation du comité de surveillance de Saint-Denis, installation à laquelle assistait M. le commissaire de police de cette ville, et au témoignage duquel j'en appelais : rien, rien n'a pu empêcher l'Ordre de suivre jusqu'à la fin la ligne de conduite qu'il s'était tracée. ”

“ Tout citoyen quelconque, lorsque la notion sera déclarée en état de surveillance extraordinaire, pourra cire arrêté extrajudiciairement, traduit en prison, et y être tenu au secret, en vertu d'un simple mandat d'un ministre du Roi, à la charge, du côté des minisires qui expédieront les ordres, de tenir le comité de surveillance des pairs, dont il va être parlé, au courant de' toutes les. ”

“ Mais les Comités de surveillance ou les municipalités ne répondent pas toujours avec précision aux questions posées : Paris doit retourner, le 4 messidor (22 juin) les tableaux du district de Pont-àMousson à l'agent national (42) ; les agents nationaux euxmêmes renvoient parfois, pour le même motif, les dossiers reçus par eux: ainsi, celui de Nancy à la municipalité de Jarville; celui de Sarrebourg, au Comité de surveillance de cette
(37) Conformément à une loi du 7 pluviôse. ”

“ Organisation de la Commission de surveillance, pour la police révolutionnaire et pour surveiller l'exactitude et la promptitude de l'exécution des mesures arrêtées à l'avance. Un membre de cette commission devra faire partie de la Commune; les autres peuvent être recrutés parmi les membres du Comité secret de salut public, et devront, autant que faire se pourra, rester inconnus à la majorité des hommes d'action. ”

“ Avec les Comités civils, sur l'ordre de la Commune, ils apposent et lèvent les scellés, visitent les appartements des gens suspects, font comparaître devant eux les personnes arrêtées dans les visites domiciliaires, signalent enfin toutes les irrégularités dont ils ont connaissance. Ces commissaires n'étaient que les aides et les agents du Comité général de surveillance : sous la menace des dangers, on résolut d'étendre et de fortifier leur autorité. ”

“ ADM., L. 3283, 6 septembre.
les aristocrates, les royalistes, les ex-nobles inciviques et tous gens suspects.
Le Comité de Surveillance réorganisé hier a déjà pris des mesures efficaces en mettant en arrestation bon nombre de ces hommes dangereux; il est de votre propre intérêt de le seconder de tout votre pouvoir en lui faisant connaître les malveillants qui auraient pu échapper à ses regards. Il vous entendra tous les jours dans la salle des séances depuis huit heures jusqu'à neuf heures du matin et depuis deux heures jusqu'à trois heures de l'après-midi ”