Ernest Mellié

“ Les citoyens de Paris réunis en assemblées primaires, considérant qu'à l'instant où un peuple ressaisit les droits de souveraineté dont il avait été dépouillé par une longue tyrannie, le premier devoir de chacun envers tous est d'émettre, sans aucune espèce de crainte, son opinion sur les moyens de salut public, et que le premier devoir de tous envers chacun est de lui garantir, de toutes leurs forces morales et physiques, ce droit imprescriptible et inviolable, la liberté la plus absolue d'opinion ”

“ La section est une société très active qui exige beaucoup de ses membres, mais prend soin de leurs intérêts.
A l'origine et pendant trois ans, tout pouvoir dans la section émanait de l'assemblée générale souveraine ; mais une lente évolution s'accomplit, qui lui retire peu à peu une partie de son autorité. Des sociétés sectionnaires empiètent sur ses attributions, tentent de la remplacer ; les Comités de salut public et de sûreté générale de la Convention lui enlèvent la nomination de ses commissaires, qui, salariés et révoqués par le gouvernement, deviennent de vrais fonctionnaires. ”

“ Dès le 3 septembre, la Législative rendit un décret obligeant la municipalité, le Conseil général, les présidents des sections, le commandant général de la garde nationale et les commandants de section, à se rendre à l'Assemblée nationale pour y prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, et de mourir, s'il le fallait, pour l'exécution de la loi. Le même serment devait être prêté entre les mains des présidents de sections par tous les citoyens. ”

“ C'était le remède à la mode, toujours efficace, pour guérir les dissidents. « C'est pour la troisième fois, dit un membre de la Société populaire des Lombards, que nous passons au scrutin épuratoire ; il faut espérer qu'à présent les Jacobins nous regarderont comme leurs frères ; nous avons chassé les intrigants ; le premier de nous qui tergiversera sera de suite chassé comme un scélérat (3) . » La section de Maison-Commune faisait passer la liste de ceux qui avaient été rejetés au Comité de salut public avec les mots : « Non assidus à leurs devoirs (4) . » ”

“ Vos frères de la section Mauconseil sont toujours éveillés sur les dangers de la capitale; ils voient, avec indignation, un petit nombre d'hommes lâchement cruels, méditer de sangfroid le sac de la première ville du royaume. Pour déjouer l'exécution de leurs sinistres projets, l'assemblée arrête qu'invitation sera faite par des commissaires aux quarante-sept autres sections d'adhérer à la proposition suivante : nommer, dans chaque section, six commissaires moins orateurs qu'excellents citoyens, qui, par leur réunion, formeraient un point central à l'hôtel de ville ”

“ Que tout acte de la loi qui restreint, limite ou modifie ce droit porte atteinte à la souveraineté du peuple; 3. Que la Convention nationale n'avait pas le droit de se déclarer, en totalité ou en partie, portion nécessaire de la nouvelle représentation nationale ; 4. Qu'en faisant une loi violatrice de ces principes éternels de l'ordre social et de la liberté publique, la Convention pouvait mettre les électeurs dans le cas de donner contre le cri de leur conscience, la conviction de la vérité et l'intérêt public, leurs suffrages à des représentants indignes de ce nom ”

“ La section de Fontaine-de-Grenelle permit cependant aux nouveaux « suspects » de voter sur la Constitution, mais non de nommer les électeurs, ni de prendre part aux délibérations. Jamais n'avait été commise infraction plus grave à une loi plus formelle. Les désarmés étaient nombreux; ils portèrent leurs plaintes à la Convention, qui reconnut le bien fondé de leurs réclamations, mais ne voulut pas intervenir en leur faveur, pour donner cette nouvelle preuve de la liberté des élections. ”

“ Il montra qu'à côté d'une joie sincère existait une fausse gaieté et de faux cris de « vive la République! » La municipalité, à son dire, a constaté des troubles réels : dans la section des Amis-dela-Patrie un officier de paix en fonction a été insulté et frappé. Un commandant de la force armée du Nord a, sans autorisation du Comité civil, invité les citoyens à un repas fraternel. Sur le territoire des Gardes-Françaises, la circulation a été impossible. Dans ces repas, c'est un vrai gaspillage et l'excès de la consommation, l'intempérance est nuisible aux bonnes mœurs. ”

“ Quelques-unes de ces opérations nous paraissent rentrer plutôt dans le domaine du commissaire de police; eux-mêmes pensaient ainsi, et voyant tout ce qu'on exigeait d'eux, les commissaires de la section de la Place-Louis-XIV, écrivirent au maire, le 13 août 1791 (2) : « Nous avons souvent peine à déterminer quelles sont nos fonctions et celles du commissaire de police, et désirons bien ardemment qu'elles soient distinguées d'une manière nette et précise, afin que chacun de nous remplisse exactement ses devoirs. » ”

“ Sur la nécessité de donner le droit de citoyen actif à tous les citoyens qui paient même la plus légère contribution, attendu leurs justes murmures de n'être comptés pour rien dans l'empire, tandis qu'ils servent la patrie par leurs bras, par leurs femmes et leurs enfants; mais de priver de cet avantage tous citoyens connus par leurs frères pour être de mauvaise conduite, accapareurs, agioteurs, de les laisser juger par leurs pairs dans les assemblées mêmes et exclure d'icelles jusqu'à ce qu'ils. ”

“ On y fait dire à cette dernière section : « Tous les conspirateurs de l'État, actuellement renfermés dans les prisons d'Orléans et de Paris, seront mis à mort avant le départ des citoyens qui volent à la frontière. Les prêtres réfractaires, les femmes et les enfants des émigrés seront placés, sans armes, aux premiers rangs de l'armée qui se rend sur la frontière, pour que leurs corps servent de rempart aux bons citoyens qui vont exterminer les tyrans et leurs esclaves. » ”

“ La plus importante, à coup sûr, c'est l'assemblée : elle est proprement la section agissante, le « souverain debout », pour employer une expression du temps, qui dicte ses volontés : nul pouvoir qui n'en dépende et n'en émane.
Conformément à l'article 39 du titre II de la loi du 21 mai 1790, les assemblées furent ouvertes par un des administrateurs de la municipalité. Il ne nous reste qu'un seul procès-verbal d'installation, que nous reproduisons en partie (3) . ”

“ Nous avons vu que, le 8 novembre 1791, le Comité civil de la section des Postes (2) , délibérant à ce sujet, avait décidé que pour éviter de doubles emplois dans l'assistance des pauvres, le Comité de bienfaisance de la section cesserait ses fonctions le 11 novembre 1791.
Nous ne savons pas ce qui se passa dans les autres, mais nous ne pensons pas qu'elles se soient toutes montrées aussi accommodantes. Cette prérogative d'accorder des secours était, en effet, désirable à beaucoup d'égards; il est toujours agréable et flatteur de faire le bien, de soulager l'indigence ”

“ Ce fut toujours pour elles une grande préoccupation que de procurer du travail à leurs habitants besogneux.
Nous voyons, en effet, la section Sainte-Geneviève et celle des Thermes-de- Julien, le 12 novembre 1790, émettre le vœu que l'administration distribue et répartisse dans chaque section les ouvrages qu'elle peut avoir à y faire faire et ne les confie point à un fournisseur unique (1) .
Quand la guerre sera déclarée et qu'il faudra pourvoir à l'habillement des volontaires, les sections demanderont de même que ces travaux leur soient réservés (2) . ”

“ Le lendemain, 9 mai, les commissaires dirent « que partout ils avaient vu éclater l'énergie du patriotisme et l'amour le plus exalté de la liberté (2) », et firent voter la loi suivante : « La Convention nationale, ayant abandonné au civisme des sections de Paris le mode de leur recrutement particulier, approuve les différentes mesures que chaque section a cru devoir prendre. » Chaque bataillon devait partir dès qu'il serait complet et organisé. ”

“ Chaque citoyen porterait toujours avec lui une carte délivrée par sa section sur certificats des voisins ; il devrait la présenter à toute réquisition des corps de garde, piquets ou patrouilles, tenus de la réclamer à tout passant et de mettre en état d'arrestation quiconque ne l'aurait pas. En cas d'oubli, les citoyens seraient conduits à leur section pour s'y faire reconnaître. Dès qu'un citoyen muni d'une carte réclamerait des secours pour lui ou sa propriété, tous les habitants de la maison, de la rue, du quartier, de la section, de la ville devraient y voler (3) . ”

“ C'est ainsi que le 5 mai une députation de Bonconseil ayant annoncé à
la Convention qu'elle jurait de maintenir l'intégrité de l'Assemblée nationale, le soir même les patriotes firent appel aux amis des quartiers voisins « en vertu d'un procès-verbal de réunion des Lombards et de Bonconseil, en date du 12 avril 1793, par lequel les deux sections s'étaient promis et juré union, fraternité et assistance, dans tous les cas où l'aristocratie voudrait anéantir la liberté (1 ») . ”

“ « L'assemblée persistant dans ses précédents arrêtés, arrête qu'elle votera à haute et intelligible voix, et que, si le président et le secrétaire sont mandés à la barre de la Convention, ils en conféreront à l'assemblée générale, laquelle les accompagnera à la Convention. » Il avait d'abord été dit et arrêté « en armes » ; mais ces mots ont été bâtonnés sur l'arrêté ainsi que ces mots : « L'on fera battre la caisse dans toute la section pour avertir les citoyens. » Plusieurs agitateurs troublent sans cesse cette assemblée. ”

“ Ainsi, le 14 mai 1793, la section de la Halle-au-Blé (1) soumet au Conseil général et lui fait approuver un arrêté, par lequel elle nomme un commissaire, pour se transporter en Vendée avec les volontaires, et entretenir une correspondance avec la section. Mais ce qui montre bien l'espèce de surveillance que les sections exerçaient sur leurs « frères d'armes », c'est l'affaire du 1 ie bataillon. ”

“ III. Loi du 9 août 1793; atelier de la section des Invalides; compte rendu de ses travaux; ateliers d'autres sections.
1
Organiser la défense nationale et en même temps procurer des ressources aux citoyens nécessiteux, tel fut le double but que le gouvernement se proposa dans toutes les circonstances. C'était une politique aussi habile qu'utile et légitime. Jamais, en effet, l'oisiveté n'est plus dangereuse que pendant les crises sociales et tout effort d'une administration soucieuse de l'ordre doit tendre à éviter le chômage qu'amènent nécessairement les époques troublées. ”

“ Tout étranger né dans les pays avec les gouvernements desquels les Français sont en guerre, qui, en faisant sa déclaration, ne pourra pas justifier devant le Comité d'un établissement formé en France, ou d'une profession qu'il exerce, ou d'une propriété immobilière acquise, ou de ses sentiments civiques par l'attestation de six citoyens domiciliés depuis un an dans la commune ou dans la section, si la commune est divisée en sections, sera également tenu de sortir de la commune sous vingt-quatre heures, et sous huit jours, du territoire de la République ”

“ Si, au premier scrutin, un des citoyens a obtenu la pluralité du quart des suffrages et est accepté, on n'écrira plus qu'un nom au second scrutin; et au troisième, on choisira entre les deux citoyens qui auront eu le plus de voix.
9. Lors de la première formation de la municipalité, chacune des quarante-huit sections élira, parmi les citoyens éligibles de sa section seulement, trois membres destinés à faire partie du corps municipal ou du conseil général de la Commune.
10. L'élection se fera au scrutin individuel ou à la pluralité absolue des suffrages. ”

“ Avec les Comités civils, sur l'ordre de la Commune, ils apposent et lèvent les scellés, visitent les appartements des gens suspects, font comparaître devant eux les personnes arrêtées dans les visites domiciliaires, signalent enfin toutes les irrégularités dont ils ont connaissance. Ces commissaires n'étaient que les aides et les agents du Comité général de surveillance : sous la menace des dangers, on résolut d'étendre et de fortifier leur autorité. ”

“ L'assemblée générale a nommé 8 commissaires, qui formeront le Comité dit des indemnités et se réuniront au moins trois fois par décade et régulièrement le lendemain de chaque séance de la section. Ils feront connaître les jours, heure et lieu de leurs réunions, et feront publier pendant trois jours le présent règlement, pour inviter les citoyens ayant droit à l'indemnité à se conformer aux règles prescrites par l'assemblée générale. Celui qui voudra jouir de ce droit devra faire certifier, par le capitaine et le lieutenant de sa compagnie, qu'il n'a pour vivre que le travail de ses mains. ”