Carte d'identité

“ Dans le cas où les autorités chargées de délivrer les cartes d'identité professionnelle s'en trouveraient démunies, un récépissé provisoire tenant lieu de carte devra être remis au requérant. Ce récépissé établi sur papier libre, devra comporter toutes les indications et être revêtu des timbres, numéros, dates, signatures et paraphes prévus pour la carte elle-même par la loi et le présent décret. Le récépissé devra, comme la carte d'identité professionnelle être établi en deux exemplaires dont l'un sera remis au déclarant et l'autre conservé par l'autorité qui l'aura délivré. ”

“ Les visites domiciliaires et les arrestations en plein vent n'ayant pas sans doute donné tout ce qu'on en pouvait légitimement attendre, l'Officiel du 14 perfectionna les moyens de recherche en exigeant qu'aucun citoyen ne sortît plus que muni d'une carte d'identité. ”

“ La carte d'identité, avec les justifications que l'étranger est obligé de produire, permet une surveillance, qui pourrait être très effective, mais le nombre très élevé de cartes à distribuer, correspondant à l'afflux des étrangers, paraît rendre impossible toute enquête sérieuse, qui s'imposerait pour en rendre la délivrance efficace. ”

“ Vu le décret du 12 novembre 1938 relatif à la carte d'identité de commerçant pour les étrangers, modifié en dernier lieu par l'ordonnance n° 69-815 du 28 août 1969, ensemble le décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance de ces cartes d'identité, modifié en dernier lieu par le décret n° 69-987 du 27 octobre 1969 et le décret du 5 janvier 1970 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne ”

“ Il est possible d'établir la fiche familiale d'état civil et de nationalité au vu à la fois du livret de famille ou des extraits de naissance pour l'état civil et des cartes nationales d'identité de chacun pour la nationalité.
La mention « et de nationalité française » figurant dans l'intitulé de la fiche devra être biffée lorsque aucune carte nationale d'identité n'est présentée. Dès lors que, pour l'un au moins des membres de la famille, une carte nationale d'identité sera produite, la mention « et de nationalité française » devra être maintenue. ”

“ Elle n'est valable que pour deux ans, l'année de la délivrance, même incomplète, compte pour une année entière. Dans chaque localité où ils résident, les étrangers doivent la faire viser à l'arrivée et au départ par le maire ou le commissaire de police. — La carte d'identité est assujettie, lors de sa délivrance, de son visa ou de son renouvellement, à un droit de timbre de 10 francs. ”

“ Les maires et commissaires de police doivent, de leur-côté, donner avis immédiat de tout phangement de domicile à la préfecture du département chargée d'aviser le service central des cartes d'identité dea étrangers au ministère de l'intérieur.
Art. ii. L'étranger qui déclarera avoir perdu sa carte d'identité pourra en recevoir une nouvelle, dans les formes prévues par l'article Ier, si la délivrance de la carte perdue est confirmée par le dossier conservé à la préfecture.
Cette délivrance comportera le payement d'une taxe égale à celle déjà acquittée. ”

“ Les élèves des grapdes écoles civiles qui accomplissent au moins une année de service en qualité d'Officier de réserve peuvent recevoir, sur leur demande, une carte d'identité au même titre que les Officiers de l'active. ”

“ Tout agent, démarcheur ou courtier professionnel d'assurances, de capitalisation ou d'épargne, est tenu de justifier soit de son inscription au registre du commerce, soit d.'un titre de nomination d'agent, soit de la possession d'une carte d'identité établie par l'entreprise pour le compte de laquelle il opère ”

“ Le prince accéda pleinement à cette demande et remit à M. Paul Macey une lettre autographe, écrite au dos d'une photographie; ce qui constituait pour ce dernier une carte d'identité, et le meilleur .des passeports. ”

“ La carte de sûreté est encore en usage dans plusieurs villes, elle se délivre soit à un voyageur qui veut résider momentanément dans une localité, sur le dépôt de son passeport ou d'autres pièces établissant son identité, soit à un individu qui vient habiter une commune et qui a besoin de justifier de son identité. ”

“ Certains participants, parmi lesquels figurent des représentants des organisations de consommateurs, auraient souhaité également améliorer la protection du titulaire de la carte et la sécurité des opérations en imposant aux commerçants la vérification de l'identité du titulaire et la suppression de l'obligation d'apposer sa signature sur la carte. Cette proposition, qui ne reçoit l'agrément ni des émetteurs, ni des commerçants, n'a pas, en définitive, été retenue. ”

“ L'étranger devant occuper un emploi salarié, mais dépourvu du contrat de travail prescrit plus haut, devra être invité à se procurer ce document (ainsi que le certificat sanitaire) et le récépissé de s ademande de carte d'identité ne lui sera délivré qu'autant qu'il aura satisfait à cette prescription.
Dns tous les cas, la carte d'identité ne sera déli-
vrée aux salariés étrangers qu'après enquête- favorable de la préfecture. ”

“ A la fin de chaque année, les cartes d'identité sont renvoyées à l'administration centrale. Les photographies en sont décollées par les détenteurs avant le renvoi. (C. M. 16 juillet 1913. B. O. P., p., £ 55,)
Carte des officiers rentrant des colonies.- — Les officiers et assimilés appartenant aux troupes métropolitaines et coloniales qui rentrent en France, en Algérie ou Tunisie, de retour des pays de protectorat, peuvent obtenir des cartes d'identité à toute époque de l'année. ”

“ Le commerçant restitue éventuellement la carte à son titulaire après justification de son identité et accord du centre d'autorisation dans un délai maximum de deux jours ouvrés après la date de retrait de la carte.
Le commerçant bénéficie d'une prime à la charge de l'établissement émetteur de carte en cas de retrait d'une carte en opposition. ”

“ Art. 8. — Formalités de recensement et d'immatriculation Cartes roses
Après vérification des déclarations, l'ingénieur en chef invite le propriétaire à échanger son récépissé provisoire contre un récépissé définitif dit « carte rose », fourni par l'administration. Il est établi une carte rose par engin. Cette carte rose porte un numéro d'immatriculation spécial et diverses mentions relatives à l'engin. ”

“ La commission nommée pour présider au cadastre, fit lever dans le cours de ces vingt ans des cartes topographiques de chaque communauté. Chaque carte représente la forme de chaque piéce de terre comprise dans la communauté ”

“ C — « Combiner le texte avec les cartes et des croquis. » Toutes les fois que des cartes sont jointes au rapport ou que l'officier peut renvoyer à des documents de cette nature dont il sait l'état-major pourvu, il doit combiner son texte avec les indications de la carte de manière à éviter de dire, dans d'interminables descriptions, ce que celle-ci montre avec une clarté et une exactitude dont la parole ne peut approcher. ”

“ Que nous aurons besoin dans ce commun désastre.
Et ce n’est pas d’histoire et de raison d’État
Que nous aurons besoin sur cet autre cadastre.
Il allait hériter des cartes de la terre,
De celles qui font dire : Un royaume est à nous.
Seigneur nous n’avons rien qu’une basse misère
Et le prosternement de nos raides genoux.
Et ce n’est pas de carte et de géographie
Que nous aurons besoin dans ce commun désastre.
Et ce n’est pas de plans et de topographie
Que nous nous munirons pour ce nouveau cadastre.
Et ce n’est pas de cartes de géographies
Que nous emporterons au jour du jugement. ”

“ Mais une carte, si peu que cela soit, c’est encore quelque chose. Cela indique de la part du propriétaire un vague sentiment des convenances et une obscure conscience de ce que l’on doit.
Les nouveaux venus de la civilisation, les jeunes chevaliers d’aujourd’hui, se sont affranchis de cette dernière corvée. Un grand nombre d’entre eux ne font pas de visite et n’envoient pas de cartes. ”

“ Lorsque les intéressés ont conservé la nationalité française, sans avoir eu à souscrire de déclaration, ils doivent joindre à leur demande des pièces justificatives telles que copies ou extraits d'actes de l'état civil, livrets de famille, jugements, livrets militaires, cartes d'identité et, d'une façon générale, tous documents judiciaires ou administratifs. ”

“ Il ajoutera : Vous connaissez le territoire de notre commune ; vous voyez que la carte contient la représentation en petit de ce territoire; c'est parce que l'image est petite qu'elle ne saurait contenir tout ce qui est dans la réalité : un plan contient plus de détails qu'une carte; une carte murale ou une carte d'atlas en contient moins que la carte d'étatmajor, parce que l'échelle est plus petite.
Principales cartes de France : Carte de France au 80000e (1 millimètre pour 80 mètres) dite carte d'état-major. ”

“ L'identité est sullisamment établie par une pièce régulièrement délivrée par l'autorité administrative, portant l'indication des nom et prénoms de l'intéressé, de ses qualité, nationalité, date de naissance, domicile, du spécimen de sa signature et de sa photographie régulièrement oblitérée. ”

“ Cartes de visite.
Les cartes se font grandes et fortes en beau bristol ou parchemin bien transparent. On ne les fait plus ni glacées, ni nacrées ; dans un ménage, monsieur et madame ont chacun leurs cartes. L'homme a son nom précédé d'une initiale ou de son prénom,
mais jamais du mot « monsieur ». La femme au contraire fait toujours précéder le sien du mot « madame » et jamais de son prénom. L'adresse ne doit non plus jamais s'y trouver, mais on peut indiquer dans le bas de la carte le jour de réception. Sur la carte collective, le nom est précédé de « monsieur et madame ». ”

“ Le bureau de poste qui reçoit la dernière quittance d'un livret d'identité doit en retenir la souche et provoquer au profit du titulaire, s'il le demande, la délivrance, par son Administration, d'un nouveau livret, sans exiger d'autres preuves
ARTICLE 13. ”

“ Mais déjà il y a, à tout bout de champ, des différences avec les noms écrits sur la carte au 1/80.000 et les noms portés au recensement, ce qui s'explique un peu par la raison dite tout à l'heure que les cartes ne se refondent pas tous les jours. Ce qui est le plus ”

“ Tout citoyen ou citoyenne majeure sera possesseur d'une carte, laquelle carte portera d'un côté son signalement, son âge, la demeure de sa famille, la sienne, ainsi que la profession. Le dessous de celte carte recevra, quand le citoyen aura acquis l'âge d'électeur, une impression de timbre indiquant qu'il a rempli ses fonctions d'électeur. ”

“ L'échelle des minutes des levés avait été fixée au 10 000e, ces minutes devenant un véritable cadastre d'ensemble nivelé, source précieuse de renseignements de détail pour tous les projets qui pourraient se produire dans l'avenir : routes, canaux, exploitations diverses, etc., dont la connaissance du sol est la base. La carte elle-même devait être gravée au 50 000e. ”

“ Un cadastre du globe entier ne coûtera qu'une année et presque point de frais, car chaque Phalange lèvera à ses frais le plan de son canton, et on formera de tout un cadastre invariable, en 40,000 tomes de 3 pieds de haut, contenant chacun cinquante cartes. ”

“ Chaque correspondant a sa carte. Pour écrire une lettre, on place la carte percée qui sert de clef sur le papier, et les mots qui doivent former le vrai sens s’écrivent dans les espaces libres laissés par la carte.
Puis on enlève la carte, et l’on remplit les blancs de manière à obtenir un sens tout à fait différent du véritable. Le destinataire, une fois le chiffre reçu, n’a qu’à y appliquer sa propre carte, qui cache les mots superflus, et ne laisse paraître que ceux qui ont du sens. ”