Communauté économique européenne

“ Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble. ”

“ Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté. ”

“ En particulier, la Communauté vise à réduire l'écart entre les nivaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées, y compris les zones rurales.
Article 130 B Les États membres conduisent leur politique économique et la coordonnent en vue également d'atteindre les objectifs visés à l'article 130 A. La formulation et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté ainsi que la mise en oeuvre du marché intérieur prennent en compte les objectifs visés à l'article 130 A et participent à leur réalisation. ”

“ Il s'agit de renforcer l'intégration économique entre les Dix-huit, sans que les pays de l'Association européenne de libre-échange subissent les inconvénients pouvant résulter d'une adhésion à la Communauté européenne (acceptation d'une certaine dose de supranationalité, de politiques communes, etc.) . Pour la Finlande, la solution de l'Espace économique européen est idéale : elle épargne à son agriculture les graves inconvénients qu'entraînerait l'application de la Politique agricole commune. ”

“ Pour toutes les questions qui revêtent un intérêt particulier pour le marché commun, les Etats membres ne mènent plus, à partir de la fin de la période de transition, qu'une action commune dans le cadre des organisations internationales de caractère économique. A cet effet, la Commission soumet au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée, des propositions relatives à la portée et à la mise en œuvre de cette action commune. ”

“ Les entreprises minoritaires ne contribuent à l'indice de pénétratIon qu'au prorata du taux de participation.
e Communauté économique européenne. En 1990, la Communauté économique européene comptait 12 états membres : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Espagne..
En septembre 1992, le traité de Maastricht instaure l'Union européenne. Depuis le 1 er Janvle 1995, cette dernière comprend en outre l'Autriche, la Finlande et la Suède.
SOURCES 1. et 2. SESSI, ministère de l'Industrie et du Commerce extérieur. ”

“ L'organisation commune sous une des formes prévues au paragraphe 2 peut comporter toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l'article 39, notamment des réglementations des prix, des subventions tant à la production. qu'à la commercialisation des différents produits, des systèmes de stockage et de report, des mécanismes communs de stabilisation à l'importation ou à l'exportation.
Elle doit se limiter A poursuivre les objectifs énoncés à l'article 39 et doit exclure toute discrimination entre producteurs nu consommateurs de la Communauté. ”

“ Au cours de la période de transition, en cas de difficultés graves et susceptibles de persister dans un secteur de l'activité économique ainsi que de difficultés pouvant se traduire par l'altération grave d'une situation économique régionale, un État membre peut demander à être autorisé à adopter des mesures de sauvegarde permettant de rééquilibrer la situation et d'adapter le secteur intéressé à l'économie du marché commun. ”

“ La politique commerciale commune tient compte de l'incidence favorable que la suppression des droits entre les Etats membres peut exercer sur l'accroissement de la force concurrentielle des entreprises de ces Etats. ”

“ Il veille à ce que cette exécution ne soit pas en contradiction avec les principes du marché commun et prend notamment les mesures appropriées permettant d'éviter les préjudices qui pourraient être causés dans les économies des autres Etats membres 3. Chaque Etat membre peut prendre des mesures appropriées en vue de prévenir les difficultés pouvant résulter pour lui du commerce entre un Etat membre et les territoires allemands où la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne ,l'est pas d'application. ”

“ Les orientations et projets d'intérêt commun qui concernent le territoire d'un État membre requièrent l'approbation de l'État membre concerné.
Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, arrête les autres mesures prévues à l'article 129 C paragraphe 1.
Titre XIII : industrie Article 130 1. La Communauté et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté soient assurées. ”

“ « Le Congrès économique de l'Europe centrale voit dans l'isolement de la politique économique internationale des petits États, la cause principale du mal dont souffre actuellement l'économie européenne, le Congrès estime que beaucoup d'inconvénients pourraient être écartés par la création d'un cadre économique élargi, grâce à la coopération des États intéressés économiquement les uns aux autres ». ”

“ Comme je l’ai indiqué, le gouvernement du Royaume-Uni veut trouver un accord sur un partenariat approfondi et spécial entre le Royaume-Uni et l’UE, portant sur la coopération tant en matière économique que dans le domaine de la sécurité. À l’heure où on assiste à un ralentissement de la croissance du commerce mondial et où on perçoit des signes du renforcement des instincts protectionnistes dans de nombreuses parties du monde, il incombe à l’Europe de défendre le libre-échange dans l’intérêt de tous nos citoyens. ”

“ C'est sur ce plan encore que devrait ensuite s'élaborer, dans ses grandes lignes, la politique économique de l'Europe, aussi bien que la politique douanière de chaque État européen en particulier.
Un ordre inverse ne serait pas seulement vain, il apparaitrait aux nations les plus faibles comme susceptible de les exposer, sans garanties ni compensation, aux risques de domination politique pouvant résulter d'une domination industrielle des États les plus fortement organisés. ”

“ L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. ”

“ Certes, lorsque d’un bout à l’autre et dans tous les sens l’Europe aura un même système de circulation et que chacune de ses nations sera placée dans les meilleures conditions relatives de production et d’échange, ne sera-t-elle pas bien près d’avoir le même système économique? ”

“ La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux, l'uniformisation des mesures de libération, la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions. ”

“ Cette dispersion de forces ne limite pas moins gravement, en Europe, les possibilités d’élargissement du marché économique, les tentatives d’intensification et d’amélioration de la production industrielle, et par là même toutes garanties contre les crises du travail, sources d’instabilité politique aussi bien que sociale. ”

“ Le politique et l'économique ne sont, au fond, que les deux aspects d'un même ensemble et, en l'absence d'entente politique sérieuse, on ne pouvait avancer beaucoup sur la voie de l'union économique. Une organisation économique rationnelle de l'Europe suppose, en effet, des aménagements industriels considérables, notamment la disparition, dans les divers pays, des industries déficitaires sans la protection de leur Gouvernement et de tels aménagements sont inconcevables en l'absence de sécurité politique. ”

“ A. Détermination du champ de coopération européenne, notamment dans les domaines suivants :
Économie générale. — Réalisation effective, en Europe, du programme établi par la dernière Conférence économique de la S.D.N. ; contrôle de la politique des unions et cartels industriels entre différents pays ; examen et préparation de toutes possibilités futures en matière d'abaissement progressif des tarifs, etc. Outillage économique. — Réalisation d'une coordination entre les grands travaux publics exécutés par les États européens (routes à grand trafic automobile, canaux, etc.) ”

“ Dans le cadre d'un système de marchés ouverts et concurrentiels, l'action de la Communauté vise à favoriser l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l'accès à ces réseaux. ”

“ Sans préjudice des engagements assumés par les États membres dans le cadre d'autres organisations internationales, les régimes d'aides accordées par les États membres aux exportations vers les pays tiers sont progressivement harmonisés, dans la mesure nécessaire pour éviter que la concurrence entre les entreprises de la Communauté soit faussée. ”

“ S'il est créé une organisation commune pour certaines matières premières, sans qu'il existe encore une organisation commune pour les produits de transformation correspondants, les matières premières en cause utilisées pour les produits de transformation destinés à l'exportation vers les pays tiers peuvent être importées de l'extérieur de la Communauté. ”

“ En fait, certaines questions intéressent en propre l'Europe, pour lesquelles les États européens peuvent sentir le besoin d'une action propre, plus immédiate et plus directe, dans l'intérêt même de la paix, et pour lesquelles, au surplus, ils bénéficient d'une compétence propre, résultant de leurs affinités ethniques et de leur communauté de civilisation. ”

“ Le nationalisme économique allait croissant, le morcellement éco-
nomique de l'Europe, qui plaçait ce continent dans un état si évident d'infériorité, s'accusait de jour en jour. Chaque Etat, en choisissant le régime commercial de son choix, ce qui était son droit et constituait un méfait de plus à la charge de la souveraineté nationale, entraînait, par son protectionnisme accru, le protectionnisme des Etats qui pratiquaient encore le libéralisme économique et la course était ouverte ainsi à une guerre de tarifs « dont la répercussion sur la situation générale de l'Europe serait formidable ». ”

“ Partout on se prépare à conquérir les marchés que l’Europe a dû délaisser, ou bien à fabriquer soi-même les articles qu’on ne doit plus attendre d’elle. C’est un mouvement économique d’ampleur universelle qui contribuera à changer profondément les relations commerciales des peuples. ”

“ L'acte que nous signons est unique dans l'histoire de notre continent. En y adhérant, nous nous engageons à mettre en commun nos ressources, à accroître notre production, à développer, sur le plan économique comme sur le plan financier et monétaire, notre coopération. C'est le premier stade de la formation de l'Europe... Par la voie de la pacification économique, nous bâtissons l'Europe, élément indispensable à la prospérité et à la stabilité du monde. ”

“ Pour se maintenir sur les marchés étrangers, l'économie avait besoin de la puissance de l'Etat, et, en raison de l'importance croissante des relations avec l'étranger, l'Etat ne pouvait plus se contenter d'intervenir dans le développement économique et social de l'intérieur; il était obligé d'accompagner l'industrie, le commerce et le capital sur les terres lointaines, de leur ouvrir des voies, de protéger leur domaine. ”

“ À ces fins, elle encourage dans l'ensemble de la Communauté les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux entreprises d'exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l'ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération. ”

“ La concurrence, est toujours ardente et efficace, principalement celle de l'Angleterre. Les difficultés intérieures, résultant de la rareté de la main-d'oeuvre, de sa formation souvent inférieure, subsisteront longtemps encore. Par suite, le retour au système du libre-échange deviendrait dans ce pays, selon toute probabilité,- la cause -immédiate- d'un -cataclysme industriel sans précédent dans l'histoire économique des peuples, parce que l'industrie, spécialement l'industrie de l'Est, serait incapable, dans l'état actuel des choses, de lutter contre la production européenne. ”

“ Il ajoute que la France et son domaine d'outre-mer doivent former un vaste bloc pour utiliser la diversité de leurs productions pour le bien commun des Etats européens, en vue d'une politique d'entente économique. ”

“ Leur travail plus actif, plus soutenu, leurs habitudes plus sobres leur permettraient de produire à meilleur marché pour eux-mêmes, et de supprimer l’exportation européenne dans les pays non européens. ”