Institut national de la statistique et des études économiques

“ Toutes les personnes qui partagent une même résidence principale, quels que soient les liens qui les unissent, constituent un ménage ordinaire. Chaque ménage comporte une personne de référence et une seule, déterminée à partir de la structure familiale. Un ménage peut comporter zéro, une ou deux familles ; dans ce dernier cas, la famille principale du ménage est celle de la personne de référence. Les membres du ménage qui ne font partie d'aucune famille sont les isolés du ménage. ”

“ Avec 32% de ses effectifs salariés dans l'industrie, la Champagne-Ardenne reste parmi les regions les plus industrielles de France. Ce secteur d'activité a pourtant perdu, en vingt ans, un salarié sur trois. La métallurgie, les industries agro-alimentaires, le textile et l'habillement et la instruction mécanique sont les activités dominantes. ”

“ La protection du patrimoine naturel Depuis la fin des années soixante, la France, consciente des problèmes posés par la sauvegarde de l'environnement a mis en place des mesures ayant pour but de préserver et organiser la protection des sites, des milieux naturels et des espèces. ”

“ DÉFINITIONS e Migrations au sens du recensement. La population d'une zone géographique donnée évolue continuellement, d'une part à cause du mouvement naturel (naissances - décès) , d'autre part en raison des migrations. Le solde migratoire, entre deux recensements, se calcule par différence : solde migratoire = variation totale de la population - solde naturel (connu grâce aux statistiques d'état-civil) . ”

“ Les impôts directs émis par voie de rôle au profit des collectivités locales sont issus des quatre grandes taxes locales : - Taxe d'habitation (TH) ; - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) ; - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ; - Taxe professionnelle.
Les assemblées locales votent directement les taux appliqués aux quatre taxes locales. Le produit d'une taxe est obtenu en multipliant les bases nettes d'imposition par le taux voté pour cette taxe.
SOURCES 1. Les budgets primitifs des départements en 1994. ”

“ Par exemple, pour 1992, on a rapporté le nombre des naissances domiciliées en 1992 à la demi-somme des populations aux 1ers janvier 1992 et 1993.
• Naissances légitimes. Les enfants légitimes sont ceux dont les parents sont mari et femme.
• Naissances naturelles ou "hors mariage". Ce sont les enfants nés de parents non mariés.
• Taux de fécondité. Le taux de fécondité générale est le rapport du nombre de naissances au cours d'une période (en général l'année) à la population de femmes fécondes en milieu de période. Les femmes réputées fécondes sont celles âgées de 15 à 49 ans. ”

“ Deux facteurs positifs sont à noter : la reprise du marché de l'immobilier permet une forte hausse des droits de mutation et la charge des intérêts enregistre un repli sensible (- 10,5 %) grâce à une restructuration de la dette. Il reste que l'effort de maîtrise des dépenses, imposé par la croissance modeste des recettes, porte à nouveau davantage sur l'investissement dont les dépenses n'augmentent que de 0,9% pour les quatre départements et baissent fortement pour la Marne et la Haute-Marne. ”

“ DÉFINITIONS * Taux d'équipement. Pourcentage de ménages disposant d'un bien particulier.
SOURCES 1. Enquête de conjoncture auprès des ménages, INSEE 1993.
L'étude de l'équipement des ménages et de son évolution au cours de ces dernières années, pour les biens durables les plus importants (automobile, télévision, machines à laver le linge, lave-vaisselle, congélateur) , est réalisée à partir des renseignements recueillis lors de l'enquête de conjoncture auprès des ménages. ”

“ Chaque année, le projet de loi de finances fixe le taux de participation. A l'origin é de 0,8 de la masse salariale versée par l'entreprise pendant l'année de référence, il est pass à 1,5 aujourd'hui. Ce taux recouvre pour l'essentiel trois obligations des entreprises ilobli, gal tion à l'égard du financement de la formation des salariés de l'entreprise, l'obligation à l'égard du congé individuel de formation (CIF) , l'obligation à l'égard des formations en alternance dans le cadre des mesures pour l'emploi et pour l'insertion professionnelle des jeunes. ”

“ Les entreprises individuelles n'ont pas de patrimoine distinct celui de l'entrepreneur et n'ont aucune autonomie de décision par rapport à lui. Leurs oeratlles sont donc confondues avec celles du ménage de l'entrepreneur individuel. ”

“ Un logement est dit du secteur HLM lorsque son propriétaire ou son gérant est un organisme HLM (société anonyme, office public, société coopérative) . Les logements "non HLM" relèvent du secteur privé (leurs propriétaires sont alors des particuliers ou des sociétés) , mais également du secteur social non HLM. Dans ce dernier cas, ils appartiennent à des sociétés d'économie mixte, à l'État, aux collectivités locales, aux établissements publics ou à des sociétés immobilières à participation majoritaire de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consigné tions. ”

“ Depuis 1961, l'Unedic (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) produit, au 31 décembre de chaque année, des statistiques d'effectifs salariés classés par activité économique et par sexeCes salariés relèvent du régime d'assurance chômage dont dépend l'ensemble du secteur concurrentiel y compris la plupart des entreprises publiques à caractère industriel et commercé ( Régie de transport des Ardennes - Régie de transport de Troyes - Office public d'aménagemen et de construction de Châlons-sur-Marne et de Reims.) ”

“ Dans les régions où les travailleurs venant de l'extérieur sont plus nombreux que les habitants travaillant hors de la région, le PIS par habitant est surestimé. L'Ile-de-France est dans ce cas. La situation inverse existe aussi : ainsi en est-il de certaines régions frontalières et des régions voisines de l'Ile-de-France. ”

“ Au recensement de 1990, il appartenait aux occupants d'un logement de définir son type. Le qualificatif de ferme n'est donc plus dépendant d'une quelconque production agricole. Il a pu être attribué à des bâtiments construits jadis en vue d'abriter une exploitation agricole, mais ayant depuis perdu cette vocation.
Les immeubles collectifs sont des constructions entièrement ou principalement destinées a l'habitation, et comportant au moins deux logements. ”

“ DÉFINITIONS * Taux d'activité. Rapport entre le nombre d'actifs (actifs ayant un emploi, les chômeurs à la recherche d'un emploi et les militaires du contingent) et la population totale aux différen tranches d'âge.
e Actif de 1975 et 1982. Aux recensements de 1975 et de 1982, la population active cornpred la population active ayant un emploi et les chômeurs à la recherche d'un emploi.
e Actif de 1990. Au recensement de 1990, la population active comprend la population ayant un emploi, les chômeurs à la recherche d'un emploi et les militaires du contingent. ”

“ Pour la génération G, l'âge X atteint dans l'année A est X=A-G ; il correspond à la différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance de l'individu. Dans une même génération, l'âge exact ou âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes, à la date d'un événement, ici au recensement de mars 1990. ”

“ Ces mesures de protection de environnement ont aussi permis, en Champagne-Ardenne, le classement d'une cinquantaine e sites (préservation de l'esthétique) et l'inscription de plus de 70 d'entre eux (mesures moins rigoureuses)
Le cadre national étant vite apparu insuffisant, les pays de la Communauté européenne ont proclamé, en 1972, la nécessité de mettre sur pied une politique communautaire de l'environnement. Aujourd'hui, cette politique a un nombre considérable de réalisations à son actif. ”

“ La population est classée par année de naissance ; l'âge indiqué est l'âge atteint P chaque génération au cours de l'année du recensement ; c'est également l'âge en anne révolues au 31 décembre de l'année du recensement. ”

“ L'investissement représente la somme des dépenses consacrées par leS entreprises à l'acquisition ou à la création de moyens de production : bâtiments, terrainsouvrages existants, matériel et outillage, matériel de transport, construction et génie civil. Le poste comprend les immobilisations incorporelles, les actifs provenant de modification de structure, leS titres de participation et les équipements financés en crédit-bail. ”

“ Évolution du trafic international de marchandises en Champagne-Ardenne unité: million de tonnes
--- 1990 1991 1992 1993 1994 Importations 3,73 3,50 3,20 2,87 3,59 Exportations 5,15 5,33 5,50 5,96 564
Force est de reconnaître que la région Champagne-Ardenne n'est pas des plus touristiques : elle n'a comptabilisé en 1994 que 0,9 des nuitées enregistrées dans un camping français.
Le tourisme "vert" représente un gisement pour le développement de la région, comme en témoigne la progression des gîtes ruraux, en augmentation des deux tiers depuis 1985. ”

“ Les recettes principales des budgets départementaux comprennent : - Le produit de la fiscalité directe locale (les quatre taxes directes locales) ; - Le produit de la fiscalité indirecte (taxe additionnelle aux droits d'enregistrement, droits de mutation et de publicité foncière, taxe sur les véhicules à moteur) ”

“ Les industries des biens d'équipement concernent des biens durables utilisés par les entreprises pour leur production (machines, usines, moteurs, etcJe Industries des biens intermédiaires. Fabrication de biens introduits dans le circuit de la production afin de servir à la production d'autres biens et services (par exemple : fibres textile pour l'habillement, industrie chimique de base, métallurgie, etc.) ”

“ Les entreprises dont le capital social est détenu à plus de 20 par l'étranger sont considérées dans tous les cas sous contrôle étranger au sens large. Les entreprises sont dites à participation majoritaire pour une participation à leur capital par étrange supérieur à 50 Elles sont dites à participation minoritaire lorsque les participations son comprises entre 20 et 50 En-dessous de 20 %, on considère généralement que les participa tions étrangères constituent un simple placement financier et ne traduisent pas une volonte d'influencer la gestion de l'entreprise. ”

“ En 1993, France Télécom a poursuivi la modernisation de ses installations. Les abonnés de deux départements, la Haute-Marne et l'Aube sont raccordés a 100 sur des équipements de nouvelle génération.
La région Champagne-Ardenne est totalement numérisée depuis juin 1994.
• Services confort. Ils comprennent : le transfert d'appel pour faire suivre ses communications, le signal d'appel pour prendre un appel en pleine conversation, la conversation à trois Pour dialoguer avec deux correspondants simultanément.
• Minitel. Terminal du service vidéotex de France Télécom.
* Terminaux. Télécopieurs. ”

“ L'enquête structure des emplois est réalisée conjointemerlt par le ministère du Travail et l'INSEE. La législation du travail réglemente l'emploi des handicape et nécessite des déclarations qui servent de support à l'enquête. Les établissements de 2 salariés et plus de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture mais également le établissements semi-publics (SNCF, EDF, GDF,RATP,SEITA) sont soumis à cette législatif Sont exclus du champ de l'enquête, l'administration de l'État, les collectivités territoriales, I établissements publics administratifs. ”

“ Les estimations de 1992 sont définitives, celles de 1993 sont semi-définitives. La précision des chiffres donnés à l'unité près est illusoire: elle permet seulement de faire tous les regroupe^6
souhaités.
e Estimation d'emploi non salarié. Dans un premier temps, on calcule globalement les eects non salariés non agricoles par région à partir des statistiques de l'Agence centrale des organisé g5 de sécurité sociale (l'ACOSS) qui enregistre l'ensemble des cotisations des employeurS et travailleurs indépendants. ”

“ Cette notion recouvre des situations assez différentes, comme par exemple, les travailleurs licenciés, les jeunes à la recherche d'un premier emploi sauf s'ils sont élèves ou étudiants, le femmes souhaitant prendre ou reprendre une activité, les retraités cherchant à travailler. ”

“ Cependant, dans certaines écoles où les effectifs sont faibles, les élèves de différents niveaux sont regroupe au sein d'une même classe: la classe est dite à plusieurs cours. Certaines écoles ne comporten qu'une seule classe regroupant plusieurs niveaux : elle est dite classe unique. ”

“ Forêt dont la fonction première est la production ligneuse au contre de la forêt de protection classée en vue de la lutte contre l'érosion, l'envahissement des eaux e plus largement pour leur rôle écologique. ”

“ Elle ne comprend pas les activités de développement industriel et d'études de marché, la gestion et le financement des activités de recherche et développement par les pouvoirs publics, la collecte et la gestion de fonds par les organismes associatifs pour la recherche et le développement, l'enseignement supérieur, même contenant des activités de recherche e de développement. ”

“ Le foyer fiscal se compose du contre des conjoints pour les personnes mariées, des enfants et des personnes considérées à ch au sens du code général des impôts.
SOURCES 1. et 2. Comptes régionaux, INSEE.
3. Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) .
4. Direction générale des Impôts.
POUR EN SAVOIR PLUS • «Bilan économique 1994», INSEE DOSSIER Champagne-Ardenne, n04, octobre 1995. S, * «Les revenus des ménages par catégorie socioprofessionnelle», Données Sociales, 105 1 édition 1993. ”